Message du directeur général

Maintien de l’équité dans les cotisations

Septembre 2015

Depuis la fondation de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) en 1901, les coûts de la protection en matière de responsabilité médicale ont été répartis entre médecins membres. Il y a longtemps que l’ACPM fait progresser son approche à l’établissement des cotisations des membres en tenant compte des changements dans le milieu de la responsabilité médicale et des besoins des membres. À titre d’exemple, lorsque les coûts de la protection se sont mis à augmenter dans les années 1980, l’Association a adopté un modèle de « capitalisation intégrale » qui visait à conserver au moins un dollar d’actif pour chaque dollar de passif actualisé. L’ACPM a largement maintenu cet équilibre.

Lorsqu’une pression à la hausse semblable s’est exercée sur les coûts de la protection en 2000, l’Association a travaillé de concert avec les associations et les fédérations médicales provinciales et territoriales en vue de créer un modèle régional de tarification. Trois régions tarifaires ont été établies : l’Ontario, le Québec et le Reste du Canada. Les membres payaient leur cotisation selon la région où ils pratiquaient. Le modèle régional reflétait les divers coûts de protection dans chaque région et visait, dans le cadre du concept de mutualité, à répartir les coûts entre les membres de façon équitable.

Le modèle régional instauré en 2000 a bien servi l’ACPM et ses membres, mais il a maintenant besoin d’un ajustement pour tenir compte des tendances des coûts de plus en plus divergentes dans la région du Reste du Canada. Après une analyse détaillée et une répartition des coûts, la région tarifaire du Reste du Canada sera subdivisée en deux nouvelles régions à partir de l’année de cotisation 2016 :

  • Colombie-Britannique et Alberta;
  • Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires.

Cette mise à jour de la structure régionale est un autre exemple de la façon dont l’ACPM s’adapte aux circonstances changeantes et reflète son engagement continu envers l’équité entre les membres.

Bien que ces ajustements appuient l’équité des cotisations payées par les membres, ils ne règlent pas la hausse continue du coût global de la protection offerte en matière de responsabilité médicale. En 2014, des solutions innovatrices mises en place en collaboration avec des cabinets juridiques ont permis à l’ACPM de réduire ses frais de justice de plus de 10 millions de dollars par rapport à 2013, et ce, sans nuire à la qualité des services offerts aux membres. Par ailleurs, en continuant à miser sur la technologie, l’Association a aussi réduit ses dépenses opérationnelles, tout en constatant une croissance du nombre de membres.

Le plus important élément de coût de l’ACPM est la compensation financière versée aux patients ayant subi un préjudice, et nous continuons de voir des augmentations de versements qui sont beaucoup plus élevées que le taux de l’inflation. En 2014, l’ACPM a versé 237 millions de dollars en compensations financières au nom de ses membres – le deuxième montant le plus élevé enregistré. L’augmentation est plus marquée en Ontario où le coût médian des compensations financières a augmenté de 151 % au cours de la dernière décennie.

En raison de ces tendances, et après avoir apporté des ajustements pour la position financière estimée de chacune des quatre régions tarifaires, l’ACPM a établi les cotisations globales suivantes pour chaque région :

  • Colombie-Britannique et Alberta : 156,3 millions de dollars (une hausse de 10 % par rapport à 2015);
  • Ontario : 377,2 millions de dollars (une hausse de 33 % par rapport à 2015);
  • Québec : 80,8 millions de dollars (une hausse de 3 % par rapport à 2015);
  • Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 46,5 millions de dollars (une baisse de 39 % par rapport à 2015).

Les coûts de la protection par région sont calculés en fonction du type de pratique clinique des membres. Les membres ayant une pratique clinique qui comporte un risque plus élevé de responsabilité médicale (p. ex., l’obstétrique) paient une part proportionnelle des coûts. La cotisation pour chaque genre de travail est précisée dans le barème des cotisations affiché sur le site web de l’ACPM.

Une protection efficace et efficiente en matière de responsabilité médicale permet aux médecins canadiens d’exercer en toute confiance, sachant que leurs intérêts et ceux de leurs patients sont protégés. Bien que le système de responsabilité médicale au Canada soit le meilleur au monde, il est menacé par l’augmentation des coûts de la protection. L’ACPM collabore activement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires pour encourager des réformes sensées visant à contenir les coûts – mais nous ne pouvons y parvenir seuls. Les médecins ont la responsabilité d’exercer leur profession de la manière la plus sécuritaire possible pour réduire les préjudices causés aux patients. Par ailleurs, les gouvernements devraient entreprendre les modifications systémiques pertinentes pour réduire les coûts inutiles qui entraînent l’augmentation des dépenses relatives à la protection en matière de responsabilité.

Nous savons que, avec l’aide de l’ACPM, la grande majorité des médecins contribuent à l’amélioration de la sécurité des soins. Il est maintenant temps pour les gouvernements de prendre l’initiative de réduire les inefficacités du système.

Hartley Stern, MD, FRCSC, FACS