Le principe de mutualité et l’étendue de l’assistance

Mars 2016

Depuis sa création en 1901, l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) est demeurée une organisation à caractère mutuel vouée à la défense des médecins. Le principe de mutualité qui définit l’adhésion à l’ACPM représente une valeur fondamentale; il sous-entend que les membres acceptent de partager entre eux les risques ainsi que les coûts liés à l’assistance médico-légale. Fidèle à cette valeur fondamentale, l’ACPM offre à ses membres une protection en matière de responsabilité médicale, conformément au Règlement de l’ACPM; pour leur part, les membres ont la responsabilité d’exercer de manière conforme aux valeurs de la profession.

Le principe de mutualité englobe à la fois la responsabilité de l’ACPM envers les membres individuels en vertu du Règlement, et la responsabilité des membres envers leurs collègues et l’organisation dans son ensemble. L’ACPM a dû évoluer afin de répondre aux besoins de ses membres; ces derniers doivent aussi reconnaître et appuyer les besoins globaux de l’Association, dans l’objectif ultime de préserver un système de responsabilité médicale efficace, viable, équitable et axé sur la prestation de soins sécuritaires.

Dans le cadre du caractère mutuel des obligations, l’ACPM :

  • offre à ses membres, le cas échéant et lorsqu’ils y sont admissibles, accès à une assistance et à un soutien de grande qualité lorsque surviennent des problèmes médico-légaux découlant de leurs activités professionnelles;
  • agit à titre de gestionnaire responsable des ressources et des fonds qui lui ont été confiés par l’ensemble des membres;
  • verse, au nom des membres, une compensation financière appropriée aux patients lorsqu’il est prouvé que ces derniers ont subi un préjudice causé par la négligence ou la faute professionnelle d’un membre;
  • fait preuve d’équité et de transparence envers les membres dans l’application de son pouvoir discrétionnaire lorsqu’elle prend des décisions relatives à l’assistance qui leur est accordée.

Dans une structure à caractère mutuel, il est attendu que les membres de l’ACPM :

  • répondent aux attentes de la profession médicale en exerçant conformément aux valeurs de la profession;
  • adoptent une attitude réceptive, respectueuse et raisonnable avec le personnel et les conseillers juridiques de l’ACPM;
  • collaborent avec l’ACPM et ses conseillers juridiques, et participent de façon appropriée à leur défense;
  • collaborent avec l’ACPM et son personnel professionnel à l’évaluation et à la détermination de leurs risques médico-légaux, acceptent les rétroactions dans le but de mieux comprendre leurs risques, et s’engagent à travailler avec l’ACPM afin de réduire leurs risques de façon proactive, pour eux-mêmes et celui de l’ensemble des membres.

Bien que les conseils en matière de gestion des risques et l’assistance de l’ACPM soient offerts à tous les membres tout au long de leur carrière, un soutien éducatif plus personnalisé sera offert aux membres qui vivent de plus grands défis médico-légaux que leurs pairs. Dans le cadre du principe de mutualité, il est attendu que ces membres collaboreront avec l’ACPM afin de réduire leurs risques de façon proactive et d’améliorer la sécurité des soins médicaux.

Grâce à l’aide prodiguée aux membres pour améliorer leur pratique, ce sont non seulement les médecins, mais aussi les patients et l’ensemble du système de soins de santé qui sont gagnants.