L’ACPM annonce ses principaux résultats de 2021 et une réduction de la cotisation de 2023 à son assemblée annuelle et conférence

VANCOUVER, le 15 août 2022 – L’Assemblée annuelle de protection médicale (ACPM) a tenu aujourd’hui son assemblée annuelle et conférence 2022. L’événement, hybride, s’est tenu à la fois en personne à Vancouver (C.-B.) et en ligne.

Au cours de la séance d’affaires, le Dr Michael Cohen et la Dre Lisa Calder, respectivement président et directrice générale de l’ACPM, ont expliqué comment l’ACPM a soutenu et conseillé ses plus de 105 000 membres, versé une compensation financière aux patients et amélioré la sécurité des patients en 2021.

L’Association a fait un résumé de ses réalisations sur le plan opérationnel et présenté ses résultats financiers de l’exercice 2021 : elle a témoigné par le fait même de sa saine gestion financière et de son engagement à verser, au nom de ses membres, une compensation financière aux patients lorsqu’il a été démontré qu’ils ont subi un préjudice découlant de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle).

« Avec les répercussions de la COVID-19 et la pénurie de ressources humaines qui sévit actuellement dans le système de santé, les médecins continuent de faire face à des défis de taille », a déclaré la Dre Calder. « Nous sommes là pour soutenir nos membres en leur offrant une assistance médico-légale et des conseils empreints d’empathie », a-t-elle ajouté. « Au fur et à mesure que le milieu des soins de santé poursuivra son évolution, nous continuerons de chercher de nouveaux moyens d’être là pour les médecins en les aidant à prodiguer des soins médicaux sécuritaires aux patients canadiens. »

Le rôle de l’ACPM est non seulement de soutenir et de conseiller les médecins canadiens, mais aussi de prévenir les préjudices et de rendre les soins médicaux plus sécuritaires en misant sur des activités éducatives fondées sur des données probantes. Dans les cas où il a été démontré que des patients ont subi un préjudice à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), l’ACPM leur verse une compensation financière appropriée au nom de ses médecins membres.

« En 2021, l’ACPM a versé 276 millions de dollars en compensations financières à des patients ayant subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), soit 70 millions de dollars de plus que l’année précédente; ce faisant, elle a contribué à répondre à leurs besoins à court et à long terme en matière de soins », a affirmé le Dr Cohen. « En fait, l’ACPM a versé, au nom de ses membres, un total de 1,2 milliard de dollars en compensations financières aux patients dans les 5 dernières années. »

Le Dr Jean-Hugues Brossard, président désigné de l’ACPM, a également pris la parole lors de l’assemblée et exposé certains des objectifs qu’il souhaite atteindre au cours de son mandat à la présidence. « En cette période où tout change très vite, le défi que nous devons relever est de bien comprendre les difficultés subies actuellement par nos membres, savoir cerner les enjeux qui se pointent à l’horizon et être capables de nous adapter et d’évoluer », a déclaré le Dr Brossard. « J’ai la ferme conviction que l’ACPM est bien outillée pour relever ce défi. »

D’autres résultats importants survenus en 2021 ont été annoncés à l’assemblée annuelle, notamment :

  • Conseils et soutien Les quelque 45 médecins-conseils de l’ACPM ont répondu à plus de 24 000 demandes de consultation téléphonique et offert un soutien médico-légal essentiel.
  • Ressources en ligne : Le Carrefour sur la COVID-19 de l’ACPM, une ressource en ligne précieuse pour les 105 000 médecins membres de l’Association, a été consulté par 77 % d’entre eux.
  • Engagement, promotion de la santé et défense des intérêts des patients : En 2021, le nouveau service Partenariats stratégiques de l’ACPM a présenté 59 exposés à des organismes de réglementation et communiqué avec les gouvernements et divers partenaires pour s’exprimer sur une multitude de sujets : la COVID-19, l’aide médicale à mourir et les soins virtuels, notamment.
  • Formation agréée : Le symposium virtuel Préparation à la pratique : fondements médico-légaux pour les résidents de l’ACPM a été présenté dans 17 facultés de médecine, et les activités d’apprentissage en ligne de l’Association ont été effectuées plus de 20 000 fois.
  • Recherche publiée dans des revues évaluées par les pairs : En 2021, des articles de recherche de l’ACPM ont été publiés dans le Journal canadien de chirurgie, dans PRS – Global Open et dans CMAJ Open. L’ACPM a aussi répondu à 56 demandes de ses membres portant sur des projets de recherche et des données; elle dispose en effet de renseignements basés sur des données probantes qui s’avèrent utiles pour les médecins et des organisations partenaires.

Réduction de la cotisation de 2023

L’ACPM a également annoncé le montant de la cotisation globale requise pour 2023, laquelle a diminué dans les quatre régions tarifaires de l’Association.

Ces baisses du montant de la cotisation reflètent l’engagement de l’ACPM à répartir équitablement les coûts de la protection médico-légale. Chaque région est indépendante et il n’y a pas de financement interrégional (pour en savoir plus sur la cotisation, veuillez consulter le document d’information sur la cotisation de 2023 de l’ACPM).

Ci-dessous figure la cotisation globale par membre en 2023 (laquelle constitue une moyenne et non la cotisation qu’un membre doit payer) dans les différentes régions tarifaires de l’ACPM. Pour établir la cotisation individuelle, nous calculons d’abord la cotisation globale pour la région et nous nous basons sur ce calcul pour déterminer les cotisations dans cette région en fonction du code de travail de chaque membre. Le barème des cotisations 2023, qui indique les cotisations individuelles requises par région et code de travail, est accessible sur le site web de l’ACPM.

  1. Colombie-Britannique et Alberta
    La cotisation globale par membre en Colombie-Britannique et en Alberta pour 2023 est de 1 701 $, ce qui représente une baisse de 56 % par rapport à 2022 ou une réduction de 60,3 millions de dollars dans l’ensemble de la région tarifaire.

  2. Ontario
    La cotisation globale par membre en Ontario pour 2023 est de 3 198 $, ce qui représente une baisse de 45 % par rapport à 2022 ou une réduction de 107,8 millions de dollars dans l’ensemble de la région tarifaire.

  3. Québec
    La cotisation globale par membre au Québec pour 2023 est de 227 $, ce qui représente une baisse de 56 % par rapport à 2022 ou une réduction de 5,9 millions de dollars dans l’ensemble de la région tarifaire.

  4. Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
    La cotisation globale par membre dans cette région tarifaire a été établie à 345 $ par membre, ce qui représente une baisse de 90 % par rapport à 2022 ou une réduction de 41,6 millions de dollars dans l’ensemble de la région tarifaire.

Pour obtenir plus d’information ou une entrevue, communiquez avec : [email protected]


À propos de l’ACPM

L’ACPM est une organisation sans but lucratif qui offre, de médecin à médecin, des conseils et une assistance efficaces et de grande qualité à l’égard de problèmes médico-légaux, y compris le versement d’une compensation financière appropriée, au nom de ses membres, aux patients ayant subi un préjudice à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). Ses produits et services, conçus en fonction de données probantes, accroissent la sécurité des soins médicaux, réduisant ainsi les préjudices et les coûts inutiles.

À titre d’organisation canadienne comptant le plus grand nombre de médecins et avec le soutien de ses plus de 105 000 membres, l’ACPM joue un rôle de collaborateur, de défenseur des droits et d’agent de changement positif sur des enjeux importants sur le plan médico-légal et pour le système de santé. L’Association est gouvernée par un Conseil élu de médecins.