L’Association canadienne de protection médicale en bref

À propos de l’ACPM

L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) est un organisme sans but lucratif qui offre à ses membres depuis 1901 une protection en matière de responsabilité médicale fondée sur l’éthique, à un bon rapport coût-efficacité.

La protection médico-légale de l’ACPM permet aux médecins d’exercer leur profession en toute confiance et de prendre des décisions menant à de meilleurs soins pour les patients et à une plus grande efficacité et efficience du système de santé. L’ACPM appuie les médecins en leur donnant accès à des conseils médico-légaux avisés et à des activités éducatives fondées sur des données probantes. L’Association aide les membres admissibles qui sont aux prises avec des problèmes médico-légaux découlant de l’exercice de la médecine. En retour, les membres doivent exercer de manière conforme aux valeurs de la profession médicale, respecter leurs obligations telles que définies dans le Règlement de l’ACPM et répondre aux autres attentes de l’ACPM en général, qui se reflètent dans les décisions du Conseil de l’Association élu par les membres.

Mission et vision

L’ACPM a pour mission de protéger l’intégrité professionnelle des médecins et de promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada. Sa vision est d’être considérée comme un élément essentiel du système de soins de santé du Canada.

Services

L’ACPM offre une protection en matière de responsabilité professionnelle aux médecins canadiens admissibles, sous forme de conseils médico-légaux et d’assistance lors de problèmes découlant de l’exercice de la profession. Ceci comprend les conseils et l’assistance à l’égard de questions médico-légales de nature générale, les plaintes déposées auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges), les privilèges hospitaliers, les actions civiles, et de nombreux autres types de situations médico-légales.

Les médecins versent une cotisation pour être membres de l’Association. Cette cotisation correspond aux coûts de la protection en matière de responsabilité médicale.

Assistance

À la différence des compagnies d’assurance, l’ACPM emploie une approche discrétionnaire à l’assistance offerte aux membres. Cela lui permet de déterminer, au cas par cas, si les membres sont admissibles à une assistance ainsi que la portée de cette assistance, selon les besoins de chaque médecin membre et ses circonstances particulières, plutôt qu’en fonction de politiques ou de protocoles définis. De plus, l’ACPM verse, au nom de ses membres, une compensation financière appropriée aux patients, lorsqu’il est démontré qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents ou d’une faute professionnelle.

Recherche et formation

L’ACPM contribue à la grande qualité des soins de santé grâce à ses services de recherche et d’éducation. Elle fait part de ses connaissances approfondies de la gestion des risques et des pratiques de soins médicaux sécuritaires dans l’intérêt des médecins, des patients et du système de soins de santé du Canada. Les médecins membres profitent de ses publications sur la gestion des risques (imprimées et en ligne), de ses ateliers d’apprentissage en ligne et de ses séances éducatives. Les ressources comprennent des articles et des guides sur divers aspects des risques médico-légaux, le Guide des bonnes pratiques de l’ACPM, et la revue officielle de l’Association intitulée Perspective ACPM.

Régime de responsabilité médicale durable

Un régime de protection efficace et efficient en matière de responsabilité médicale constitue une composante essentielle d’un système de soins de santé performant. L’ACPM s’engage à collaborer avec les membres, les associations et fédérations médicales et les organismes de soins de santé, sans oublier les gouvernements, pour améliorer l’équité et l’efficacité du régime de responsabilité médicale.

Site web

L’ACPM ajoute continuellement de nouvelles ressources médico-légales sur son site web, ainsi que des mises à jour sur les nouveaux enjeux. C’est aussi là que vous trouverez son plan stratégique 2015-2019. Consultez le www.cmpa-acpm.ca pour vous tenir au fait des nouveautés.