EPI pour les professionnels de la santé

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Mise à jour : juin 2020

Bien que l’équipement de protection individuelle (EPI) soit essentiel pour la réduction des risques chez les professionnels de la santé, les patients et leur famille, l’insuffisance des stocks continue de poser problème.

FAQ


Ai-je l’obligation de continuer à travailler dans un contexte où de l’équipement de protection individuelle (EPI) n’est pas fourni ou est inadéquat (c.-à-d. masques, blouses, gants, lunettes de protection, etc.)?

Dans des circonstances exceptionnelles, les médecins pourraient avoir le droit de refuser d’exercer s’ils estiment raisonnablement que le milieu de travail génère un risque inacceptable légitime qui n’est pas propre à leurs activités habituelles. En refusant de travailler en raison d’un matériel de protection inadéquat, le médecin pourrait s’exposer à une plainte intrahospitalière ou au Collège, dont la résolution dépendrait du contexte de la situation. L’ACPM sait que les Collèges prennent en considération la situation actuelle entourant la COVID-19 et qu’ils évalueraient toute plainte leur étant présentée en fonction de ce contexte. Les hôpitaux et les cliniques ont aussi généralement l’obligation de procurer un milieu de travail sécuritaire aux membres de leur personnel, conformément aux lois sur la santé et la sécurité au travail.

Les médecins sont encouragés à travailler avec leur hôpital ou clinique pour élaborer des politiques et procédures appropriées de dépistage, de triage, et de prévention et contrôle des infections pour le traitement des patients présentant des symptômes associés à la COVID-19 ou qui ont récemment visité une région affectée.



Ai-je l’obligation de me présenter au domicile ou au centre d’hébergement et de soins de longue durée d’un défunt pour en examiner la dépouille afin de prononcer et de certifier le décès, lorsque je n’ai pas accès à de l’EPI et que l’on soupçonne que ce décès soit attribuable à la COVID-19?

Il n’y a pas d’exigence légale qu’un décès soit prononcé par un médecin. Prononcer un décès signifie émettre une opinion, fondée sur une évaluation physique, qu’un patient a cessé de vivre. Souvent, une autre personne, telle une infirmière qui participait aux soins du patient, peut prononcer le décès de ce dernier.

La certification d’un décès ne doit pas être confondue avec le fait de prononcer le décès. De façon générale, tout médecin (ou une infirmière praticienne dans un certain nombre de provinces et de territoires) ayant traité un patient au cours de sa dernière maladie, ou étant suffisamment au fait de la dernière maladie de ce patient, a l’obligation légale de dresser le certificat de décès. Certifier un décès est le processus légal par lequel on atteste par écrit du fait, de la cause et des circonstances du décès d’une personne, au moyen du formulaire prescrit par l’autorité locale. Plusieurs provinces et territoires exigent qu’un certificat de décès soit dressé immédiatement, ou sans tarder, alors que d’autres s’attendent à ce que ce soit fait dans les 48 heures suivant le décès.

Un examen en personne pourrait ne pas être nécessaire dans tous les cas lorsque le médecin estime qu’il dispose d’assez d’information (notes au dossier médical du patient ou autres sources) pour dresser avec précision le certificat de décès. Dans chaque province et territoire, lorsque le décès est soudain et inattendu ou qu’il est attribuable à une maladie ou un problème pour lequel le patient n’était pas traité par un médecin, les lois exigent habituellement la déclaration du décès au coroner ou au médecin légiste, à qui revient alors la responsabilité de dresser le certificat de décès.

Les cliniques, les hôpitaux et les autres établissements de santé (tels les centres d’hébergement et de soins de longue durée) ont généralement l’obligation de procurer un milieu de travail sécuritaire aux membres de leur personnel, conformément aux lois sur la santé et la sécurité au travail, ce qui inclut de mettre un EPI adéquat à leur disposition. Les médecins devraient consulter les responsables des centres d’hébergement et de soins de longue durée pour s’enquérir de leurs politiques en ce qui concerne l’examen en personne pour prononcer le décès d’un patient et dresser le certificat de décès, en l’absence d’un EPI adéquat.

S’il s’avère nécessaire, en raison de l’absence d’un EPI adéquat, de refuser d’examiner la dépouille d’un défunt pour certifier le décès, la consignation du motif de refus et des mesures prises pour établir un autre moyen de certifier le décès (y compris en collaborant avec les responsables des centres d’hébergement et de soins de longue durée pour élaborer des approches raisonnables) constitue la meilleure façon pour le médecin de se protéger contre de possibles mesures disciplinaires ou poursuites civiles.



Que devrais-je faire si je ne peux obtenir un EPI pour mon cabinet privé ou si mon personnel refuse de travailler en raison de la crainte d’être infecté? Puis-je fermer ma pratique?

Les médecins ont généralement l’obligation déontologique et professionnelle d’être disposés à prodiguer des services médicaux pendant les pandémies. Bien qu’un certain nombre d’agences de la santé publique et d’organismes de réglementation aient formulé des conseils à cet égard ou, dans certains cas, aient exigé la suspension des services de santé non essentiels, au moins un Collège s’est déjà avancé pour affirmer qu’il n’est généralement pas acceptable pour un médecin de suspendre intégralement la prestation de soins dans sa pratique, à moins d’avoir des raisons légitimes de le faire.

Les cliniques/cabinets privés ont généralement l’obligation de procurer un environnement sécuritaire à leurs patients et aux membres de leur personnel, conformément aux lois sur la santé et la sécurité au travail. Si un EPI n’est pas accessible, les médecins pourraient envisager d’autres mesures pour procéder au dépistage des patients avant leur arrivée. Par exemple, certains ministères de la santé provinciaux/territoriaux ont publié des conseils recommandant, entre autres, les mesures suivantes : il faudrait procéder au dépistage des patients au téléphone avant de fixer les rendez-vous; une affiche devrait être installée à l’entrée du cabinet et dans les aires d’accueil pour que les patients présentant des symptômes puissent s’auto-identifier, procéder à l’hygiène des mains, porter un masque et avoir accès à des mouchoirs et à une poubelle; et les employés qui procèdent à un dépistage devraient idéalement se trouver derrière une barrière (p. ex. en Plexiglas) pour se protéger d’une propagation par gouttelette ou contact. Les Collèges s’attendent généralement à ce qu’un médecin fasse appel aux soins virtuels, dans la mesure du possible, à ce qu’il redirige adéquatement ses patients et à ce qu’il les soutienne autant que possible dans l’obtention des soins qu’il n’est pas en mesure de leur prodiguer.

La consignation des faits et des circonstances entourant les soins prodigués dans un tel contexte, y compris les mesures prises pour tenter d’obtenir un EPI, constituera un atout précieux dans l’éventualité de problèmes médico-légaux survenant à une date ultérieure où la mémoire pourrait faire défaut quant aux conditions de travail au moment visé.

Tout comme dans toute situation où les ressources sont limitées, on s'attend néanmoins à ce que les médecins déploient tous les efforts possibles pour leurs patients et qu'ils agissent raisonnablement dans les circonstances. Les médecins pourraient devoir s’adapter et faire preuve d’ingéniosité dans cette situation difficile et en évolution rapide.