Reprise des soins non essentiels

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Mise à jour : 1er octobre 2021

La reprise des services médicaux dont la prestation a été mise en veilleuse en raison de la pandémie de COVID-19 nécessitera une planification rigoureuse et l’établissement d’un ordre de priorité afin d’assurer la prestation des meilleurs soins possibles à tous les patients.

Article

FAQ


La prestation de services médicaux non essentiels a repris. Devrais-je demander à mes patients de remplir et de signer un formulaire de consentement ou de renonciation pour la prestation de soins en personne?

Dans le cadre de la reprise des services médicaux non essentiels, les médecins devront suivre les directives émises par leur ministère de la Santé, les médecins hygiénistes en chef et les organismes de réglementation de la médecine (Collèges).

Les médecins doivent s’assurer de bien consigner au dossier la discussion visant l’obtention d’un consentement éclairé qu’ils auront avec leurs patients et qui abordera les risques importants et les avantages des soins prodigués en personne qui leur sont proposés, y compris le risque de contracter la COVID-19. Bien que les formulaires de consentement soient utiles à titre de confirmation écrite que des explications ont été fournies et que les patients ont consenti à ce qui leur a été proposé, ils ne permettent pas à eux seuls de satisfaire aux exigences concernant l’obtention d’un consentement éclairé. Une bonne discussion entre le médecin et son patient est l’élément central qui mène à l’obtention d’un consentement éclairé. Le médecin doit également répondre aux questions particulières que lui pose son patient à l’égard de l’objet et des risques du traitement. Le médecin doit toujours accorder au patient l’occasion de poser de telles questions.

Les obligations du médecin en ce qui concerne l’obtention d’un consentement éclairé et le traitement demeurent les mêmes, que le patient décide ou non de signer un formulaire de renonciation. Il est peu probable qu'un tribunal ou un Collège s’appuie sur un formulaire de renonciation pour déterminer si un médecin doit être tenu responsable d’un événement préjudiciable pour le patient qui serait lié à l'exposition à la COVID-19 lors de la prestation de soins en personne. Certains Collèges pourraient également critiquer toute tentative d’obtenir la signature d’un tel formulaire.


Comment puis-je gérer mes risques médico-légaux dans le cadre de la reprise des soins non essentiels?

On s’attend à ce que la reprise des services médicaux dont la prestation a été mise en veilleuse en raison de la pandémie de COVID-19 ne soit que graduelle, et à ce que les retards ainsi accumulés soient difficiles à gérer. Les médecins devront déterminer quels sont les services médicaux qui devraient être offerts à nouveau et comment établir un ordre de priorité pour les soins prodigués dans le cadre de leur pratique.

Dans le cadre de la reprise des services médicaux non essentiels, les médecins devront suivre les directives émises par les ministères de la Santé, les médecins hygiénistes en chef et les Collèges.

Bien que les soins virtuels soient appropriés dans certains cas, les médecins doivent être conscients des limites de ce type de soins; ils doivent également s’assurer d’offrir aux patients l’occasion d’obtenir des soins en personne lorsque les circonstances le permettent. De plus, les médecins devraient consigner au dossier les raisons motivant le choix du mode de prestation (en personne ou par voie virtuelle).

Pour assurer la sécurité des patients et réduire les risques médico-légaux, les médecins devront également continuer de collaborer avec les autres professionnels et administrateurs de la santé afin de permettre la gestion adéquate des ressources limitées et des listes d’attente au cours de cette période. Les médecins peuvent contribuer à démontrer qu’ils ont pris des mesures raisonnables dans les circonstances en s’assurant de communiquer régulièrement avec leurs collègues concernant la priorité à accorder aux soins, en revendiquant judicieusement les droits de leurs patients, et en tenant compte des pratiques exemplaires pour la gestion de ressources limitées.