Médecins diplômés à l'étranger membres de l'ACPM

Médecins qui modifient leur pratique ou qui déménagent au Canada

Si vous modifiez votre pratique ou déménagez dans une autre province ou un autre territoire, vous devez vous assurer que votre protection en matière de responsabilité médicale est toujours valide, en prenant les mesures qui suivent :

  • aviser l'ACPM avant l'entrée en vigueur du changement
  • fournir une description des nouvelles activités à l'ACPM
  • transmettre à l'ACPM les renseignements liés au permis

L'ACPM vous fera ensuite part de toute exigence additionnelle en matière de responsabilité médicale.

Médecins qui interrompent leur pratique temporairement

Votre adhésion à l'ACPM pourrait être interrompue pour différentes raisons, comme une année sabbatique, un congé parental ou un congé de maladie. Si vous interrompez votre pratique temporairement, renseignez–vous sur l'interruption de l'adhésion à l'ACPM.

Médecins qui quittent le Canada après avoir terminé leur formation ou qui mettent fin à leur pratique

Si vous mettez fin à votre pratique au Canada ou partez vous installer à l'étranger, vous devez conserver une protection adéquate en matière de responsabilité médicale pour les soins prodigués pendant que vous étiez membre de l'ACPM (protection fondée sur la survenance de l'événement). Pour cela, vous devez :