Principes de l’assistance

Allégations de diffamation

Publié initialement en juin 2002 / révisé en juillet 2013

La diffamation est une infraction qui jette un discrédit immérité sur une personne au moyen de fausses déclarations.

De façon générale, l'ACPM prête une assistance juridique et accorde une compensation lorsqu'est avancée contre un membre une allégation de déclaration diffamatoire dans la soumission d'un rapport ou d'une déclaration obligatoire sur le plan juridique ou déontologique à des personnes ayant le devoir de recevoir de tels rapports. Un exemple d'obligation légale serait le signalement de cas présumés d'abus à l'égard des enfants aux autorités provinciales ou territoriales en cause. Un exemple d'obligation déontologique serait le signalement d'un collègue qui ne suit pas un protocole de recherche établi aux autorités responsables du projet ou de l'établissement.

Qu'en est-il cependant des situations, dans le contexte d'activités professionnelles où la diffamation n'est pas liée à une obligation de faire rapport ou qu'elle survient par inadvertance?

Par exemple, au cours de leur travail quotidien, les médecins peuvent identifier ce qu'ils perçoivent comme étant une injustice, un manque de professionnalisme ou un manquement aux normes cliniques. En tant que professionnels régis par un code de déontologie, ils tentent de faire part de leurs préoccupations à ce sujet. En pareil cas, il n'est pas rare que les médecins adressent à juste titre à un supérieur hiérarchique immédiat responsable de la supervision clinique une lettre faisant état de telles préoccupations. Si une action en diffamation est intentée à ce stade, l'ACPM prêterait généralement assistance. Cependant, si les membres décident, pour faire bonne mesure, d'envoyer une copie de la lettre au conseil d'administration de l'organisme, au ministre provincial de la Santé, à leur député, à leurs amis sur Facebook, aux médias ou aux policiers, et qu'une action en diffamation est intentée par la suite, l'ACPM de façon générale ne vous prêtera pas assistance.

Les commentaires peuvent être mal interprétés et entraîner des conséquences non intentionnelles. Si, dans le contexte de leur travail professionnel, les médecins ont par inadvertance fait des commentaires ou écrit des propos prétendus diffamatoires, une assistance leur serait généralement fournie.

Les suggestions suivantes peuvent aider les médecins à éviter qu'une telle action soit intentée contre eux :

  • Éviter de faire des commentaires impulsifs ou malveillants, verbalement ou par écrit (la nuit porte conseil).
  • Se demander comment le destinataire peut se sentir et comment il peut réagir à une déclaration qui pourrait être diffamatoire.
  • Être conscient de ses obligations de faire rapport en vertu des règlements ou de la loi.
  • Faire part de ses préoccupations, après avoir mûrement réfléchi à la question, à l'échelon suivant de la structure administrative en cause.
  • Faire preuve de circonspection dans l'utilisation du courriel et des médias sociaux pour communiquer des questions de nature délicate – les messages peuvent être distribués à grande échelle à l'insu de l'expéditeur.
  • Ne pas envoyer de copies à d'autres parties en dehors de la structure administrative en cause.

En cas de doute, communiquer avec l'ACPM.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.