Principes de l’assistance

Promotion de la santé

Publié initialement en septembre 2008 / Révisé en août 2013

Cet article souligne les principes d'assistance de l'ACPM à l'intention des médecins qui participent à des activités de promotion de la santé.

La promotion de la santé constitue une partie importante du travail professionnel des médecins. Ces derniers peuvent en effet faire la promotion, auprès de leurs patients et du grand public, de bonnes habitudes de santé au moyen de diverses activités et modes de communication. La promotion de la santé peut, par exemple, se faire au moyen d'un exposé sur les dangers de la cigarette, présenté par un médecin de famille à des écoliers, de la publication par un cardiologue d'un article sur la réduction des lipides, ou d'une campagne nationale de sensibilisation aux risques d'exposition excessive aux rayons ultraviolets à laquelle participe un dermatologue.

L'ACPM prêtera assistance

De façon générale, l'ACPM prête assistance aux membres qui sont aux prises avec des problèmes médico-légaux survenant au Canada découlant de leur participation à des activités de promotion de la santé et relevant raisonnablement de leurs activités médicales.

Cette aide s'étendra généralement aux problèmes médico-légaux, quelle que soit la forme de communication utilisée pour la promotion de la santé, et quel que soit le public ciblé (médecins et non-médecins).

Une assistance est généralement offerte, qu'un membre ait reçu ou non une rétribution financière pour participer à l'activité de promotion de la santé.

L'ACPM ne prêtera pas assistance

Lorsqu'un problème médico-légal est lié à la promotion d'un produit ou d'un service particulier, le membre ne sera généralement pas admissible à l'assistance de l'ACPM.

Les contrats d'utilisation sur les sites web

La publication d'informations destinées à un public composé de non-médecins sur des supports tels qu'Internet se propage au-delà des frontières canadiennes et pourrait entraîner des actions en justice à l'extérieur du Canada, en particulier aux États-Unis. L'Association ne prêtera généralement pas assistance aux membres aux prises avec des problèmes médico-légaux découlant de la publication d'informations à un public de non-médecins, lorsque l'action est intentée à l'extérieur du Canada.

Les membres qui communiquent des renseignements sur la santé à un public composé de non-médecins au moyen d'un site web devraient inclure un contrat d'utilisation (avec un avis de non-responsabilité) sur le site afin d'informer les utilisateurs que l'information présentée est destinée uniquement aux résidents du Canada. L'ACPM recommande par ailleurs aux membres d'utiliser le Modèle de contrat d'utilisation des sites web [PDF] de l'ACPM.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.