La COVID-19 et la protection de l’ACPM – Ce que vous devez savoir

13 mars 2020

Au cours de la crise entourant la COVID-19, on pourrait vous demander de vous joindre à l’effort de réponse d’urgence, ce qui pourrait se traduire en du travail dans un contexte clinique différent (p. ex. service des urgences) ou dans une autre province où les besoins sont plus grands.

Cela pourrait susciter chez vous des préoccupations quant à la protection que vous offre l’ACPM.

Soyez assuré(e) que l’ACPM fera sa part pour faciliter la prestation de soins sécuritaires pendant cette période de crise. En tant que membre, votre protection médico-légale ne constituera pas un obstacle à la réponse requise à cette pandémie. Plus particulièrement :

  • L’ACPM continuera d’offrir à ses membres une protection en matière de responsabilité face aux problèmes médico-légaux résultant des soins prodigués au Canada dans le contexte des efforts visant la COVID-19.
  • L’Association se réserve l’option d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour accorder une assistance aux membres qui prodiguent des soins médicaux ne relevant pas de leur champ d’exercice habituel ou qui prodiguent des soins au Canada, mais dans une province autre que leur province de travail désignée.
  • Pendant la pandémie, vous n’êtes pas tenu(e) d’informer l’ACPM d’une modification de votre code de travail (CDT) ou de votre province de travail (PDT) avant de commencer à participer aux efforts d’urgence; toutefois, l’ACPM serait très heureuse de recevoir de vos nouvelles dès que vous en aurez l’occasion ou de répondre à vos questions.
  • Nous encourageons les médecins à consulter les organismes de réglementation (Collèges) pertinents pour s’assurer de la mise en œuvre des approbations nécessaires en matière de permis d’exercice en ce qui concerne leur province de travail et leur champ d’exercice.
  • Malgré les conditions difficiles entourant une pandémie, nous nous attendons à ce que les médecins continuent d’agir de manière professionnelle au nom de leurs patients.
  • Les membres doivent consigner les motifs des décisions prises en situation de crise, ce qui les aidera dans l’éventualité de problèmes médico-légaux.
  • Les médecins-conseils de l’ACPM sont là pour vous offrir du soutien tout au long de cette pandémie; vous pouvez les joindre au 1-800-267-6522 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HE, ou encore par l’intermédiaire du Portail des membres de l’ACPM.

L’ACPM travaille également à rassembler les questions les plus fréquemment posées par ses membres. La liste de ces questions, accompagnées de nos réponses détaillées, sera publiée la semaine prochaine sur notre site web et dans le prochain numéro de notre cyberBulletin.

Médecins à la retraite

Les médecins à la retraite ayant déjà mis fin à leur adhésion, mais souhaitant la réactiver pour participer à la réponse à la pandémie, seront en mesure de le faire.

Si vous avez déjà été membre de l’ACPM, vous pouvez réactiver votre adhésion maintenant. Vous aurez besoin de votre numéro d’adhésion et d’un mot de passe valide. Communiquez avec l’ACPM au 1-800-267-6522 pour obtenir de l’aide en vue de réactiver votre adhésion.

Les demandes de réactivation se verront accorder une importance prioritaire; nous visons un délai de traitement d’au plus 2 jours ouvrables. Les réactivations se verront octroyer le code de travail (CDT) 8 (travail humanitaire), soit la catégorie exigeant la cotisation la plus faible.

Le Service des adhésions et les médecins-conseils de l’ACPM sont là pour vous offrir du soutien tout au long de cette pandémie; vous pouvez les joindre au 1-800-267-6522 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HE.


Pour obtenir plus de précisions sur la pandémie de la  COVID-19, consultez le Carrefour sur la COVID-19 de l’ACPM.