Mise à jour de la loi sur l’AMM : Québec

Les lois, règlements et attentes concernant l’aide médicale à mourir (AMM) continuent d’évoluer. Au fil de cette évolution, nous continuerons à vous tenir au courant des derniers développements pour que vous puissiez soutenir, de façon efficace et sécuritaire, les patients devant prendre des décisions de fin de vie.

Renonciation au consentement final, à certaines conditions : mise à jour sur la loi en vigueur au Québec

Vous avez récemment reçu la version papier de la revue Perspective ACPM par la poste, et ce numéro comptait un article centré sur l’AMM. Depuis, la loi québécoise sur l’AMM a été mise à jour.

Au Québec, une certaine incertitude persistait quant à la possibilité de renoncer au consentement final à l’AMM et cet article, dans la version papier de la revue, reflétait cette situation. La loi québécoise a depuis été modifiée pour permettre la renonciation au consentement final (ou deuxième consentement), pour autant que les autres conditions stipulées par cette loi soient respectées. Vous pouvez consulter une version mise à jour de l’article, qui reflète maintenant cette modification, dans notre site web : Évolution de l’aide médicale à mourir. Comme le mentionne l’article mis à jour, les médecins québécois doivent porter attention aux autres différences entre les lois fédérale et provinciale, lesquelles sont toujours en vigueur.

Modèle de formulaire de consentement conçu par la Commission sur les soins de fin de vie : renonciation au consentement final

En réponse aux récentes modifications apportées à la loi, la Commission sur les soins de fin de vie a conçu un modèle de formulaire de consentement destiné aux patients pour la renonciation au consentement final (ou deuxième consentement). Pour y obtenir accès, communiquez avec l’ACPM ou encore avec la Commission (à [email protected] ou au 1-844-200-2059). L’ACPM encourage ses membres du Québec à utiliser ce modèle de formulaire jusqu’à ce qu’un document officiel soit créé à cette fin par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Si vous envisagez d’utiliser ce modèle de formulaire et que vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’ACPM.

Pour obtenir plus de renseignements :

Le non-respect des modalités des lois québécoise et fédérale pourrait entraîner des risques médico-légaux imprévus, mais bien réels, et potentiellement graves. Si vous offrez des services d’aide médicale à mourir et que vous vous demandez comment ces lois s’appliquent à votre situation, communiquez avec l’un des médecins-conseils chevronnés de l’ACPM pour discuter des récentes modifications législatives.

Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à :

• communiquer avec nous en tout temps par l’intermédiaire du portail sécurisé des membres de l’ACPM.
• nous appeler au 1-800-267-6522 (du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, HE). Nos médecins-conseils s’entretiennent avec nos membres en toute confidentialité, avec empathie et sans jugement.