Principes de l’assistance

Besoin d'assistance médico-légale?

Les membres peuvent demander une assistance et des conseils en ligne.

Demande d'assistance

Afin d'illustrer les circonstances où les membres peuvent être admissibles à une assistance, l'ACPM publie des principes de l'assistance. Ces principes fournissent des indications sur l'assistance liée à certains types de pratique courants et à certaines activités auxquelles les membres peuvent prendre part.

Chaque cas est unique. Les membres sont encouragés à communiquer avec l'ACPM dès que possible lorsqu'ils prennent conscience d'une menace d'action en justice ou d'autres problèmes. Un médecin-conseil de l'ACPM se fera un plaisir de fournir des conseils personnalisés et, le cas échéant, d'obtenir des conseils juridiques.

Questions administratives et liées à la pratique

Une assistance est-elle accordée aux membres qui…

Activités cliniques, de formation et de recherche

Une assistance est-elle accordée aux membres qui…

Enquêtes

Une assistance est-elle accordée aux membres qui…

Contrats

Les membres peuvent passer en revue les principes de l'assistance et les conseils connexes liés aux contrats légaux.