Politique publique

Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins

Contexte

Les professionnels de la santé cherchent à obtenir les meilleurs résultats cliniques pour leurs patients. Toutefois, malgré la prestation des meilleurs soins médicaux possibles, le résultat pour le patient pourrait ne pas être celui qui était souhaité ou prévu. Certains changements imprévus dans l’état clinique d’un patient reflètent le plus souvent une aggravation de la maladie. Un préjudice peut aussi découler de la prestation de soins, habituellement des risques inhérents aux investigations et aux traitements. Parfois, un événement ou une circonstance entraîne un préjudice superflu chez un patient, ce que l’on appelle un incident préjudiciable lié à la sécurité des patients. Les incidents liés à la sécurité des patients résultent de failles dans le système ou de problèmes liés au rendement d’un professionnel de la santé en particulier.

Les patients s’attendent à être informés sur le préjudice qu’ils ont subi, peu importe la source de ce préjudice. De plus, cette information doit leur être fournie avec empathie. Une communication efficace avec les patients et l’équipe soignante peut améliorer les résultats et la satisfaction du patient. Par contre, le manque de communication peut entraîner un préjudice pour le patient, des malentendus, des plaintes et des actions en justice.

Problèmes

Les professionnels de la santé ont une obligation déontologique, professionnelle et légale de divulguer aux patients les préjudices résultant de la prestation des soins. Le Code de déontologie de l’Association médicale canadienne stipule que les médecins doivent « prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de causer un préjudice aux patients; si le patient subit un préjudice, lui révéler. »1 Au Québec, le Code de déontologie des médecins stipule que le médecin doit divulguer au patient ou à son représentant « tout incident, accident ou complication susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur l’état de santé du patient ou son intégrité physique » .2

Même si des avancées ont été faites sur la formation des médecins en matière de divulgation aux patients d’incidents liés à la sécurité de ces derniers, un soutien et des conseils permanents sont nécessaires. L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) a publié des documents d’information pour guider les médecins sur la manière de satisfaire les besoins cliniques, informationnels et émotionnels des patients en cas de résultat clinique défavorable et imprévu ou d’un incident lié à la sécurité des patients. L’ACPM offre des suggestions pratiques pour aider les médecins à communiquer avec les patients et les membres de leur famille dans de telles situations. Par ailleurs, les médecins doivent connaître et respecter toute ligne directrice ou norme pertinente d’un organisme de réglementation de la médecine (Collège) ou de leur établissement de soins de santé.

Recommandations

L’ACPM encourage les membres à divulguer tout incident lié à la sécurité des patients aux patients et à leur famille. Les patients doivent être informés du préjudice qu’ils ont subi, peu importe sa source. De plus, cette information doit leur être fournie avec empathie.

L’ACPM a publié la documentation suivante sur la question de la divulgation :

 


 

  1. Association médicale canadienne [Internet]. Code de déontologie, 2004. [cité le 8 février 2016]. https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/policy-research/CMA_Policy_Code_of_ethics_of_the_Canadian_Medical_Association_Update_2004_PD04-06-f.pdf
  2. Collège des médecins du Québec [Internet]. « Code de déontologie des médecins » Article 56. [cité le 8 février 2016]. [http://aldo.cmq.org/fr-CA/Partie%201/AspecDeonto/DevoirObligations/CodeDeonto.aspx

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