Déclaration de l'ACPM relative à la confidentialité de la section réservée aux membres

Objectif et portée de la déclaration

L'Association canadienne de protection médicale (l'ACPM) est un organisme de défense mutuelle chargé de promouvoir les intérêts des médecins qui en sont membres par la prestation de services de consultation et d'aide médico-légaux, ainsi que de services de gestion des risques. Conformément à ce mandat et au droit applicable, l'ACPM s'attache à maintenir des normes de confidentialité très strictes à l'égard des renseignements qui lui sont confiés. La présente déclaration a été préparée afin de vous informer de notre politique et de nos pratiques relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels fournis à l'ACPM au moyen de la section réservée aux membres du présent site web.

La présente déclaration relative à la confidentialité fait partie intégrante du Contrat d'utilisation du site web de l'ACPM et du Contrat d'utilisation du site web de l'ACPM et de la section réservée aux membres. Le fait que vous utilisiez le présent site signifie que vous vous êtes familiarisé avec le Contrat d'utilisation pertinent et la présente déclaration relative à la confidentialité et que vous avez convenu de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels en conformité avec ces documents. Si vous n'êtes pas en accord avec ces modalités, vous pouvez opter de ne pas utiliser le présent site web, auquel cas nous vous demandons de ne pas fournir de renseignements personnels par l'entremise du présent site web.

La présente déclaration relative à la confidentialité est entrée en vigueur en février 2003. Vous êtes prié de revoir périodiquement la présente déclaration, tout particulièrement avant de fournir des renseignements personnels. Dans le cadre de l'exploitation du présent site web et plus particulièrement, de la section réservée aux membres, l'ACPM passera en revue et reformulera à l'occasion ses pratiques en matière de protection des renseignements et la présente déclaration relative à la confidentialité. Toute modification apportée à la présente déclaration sera affichée à même le présent site web. Les modifications apportées à la déclaration s'appliqueront aux renseignements recueillis à compter de la date à laquelle la déclaration relative à la confidentialité reformulée a été affichée dans le présent site web, ainsi qu'aux renseignements dont l'ACPM disposait au moment de cette modification. Votre utilisation continue du site web et de la section réservée aux membres après que des changements ou des révisions ont été apportés à la présente déclaration relative à la confidentialité indique que vous acceptez les conditions prévues à cette déclaration reformulée.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements

Au fil de votre navigation sur Internet, vous aurez accès à des sites qui font usage de la technologie des fichiers de témoins (« cookies »), pouvant servir à vous transmettre des renseignements précis en provenance d'un site web. Le fichier de témoin est une chaîne d'information qu'un site web peut faire parvenir à votre navigateur, que ce dernier peut alors sauvegarder dans votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être avisé de la réception d’un fichier de témoin, ce qui vous permet alors de décider si vous voulez accepter celui-ci ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tous les fichiers de témoins. 

Le site web de l'ACPM utilise des fichiers de témoins pour enregistrer l'utilisation du site web. Les fichiers de témoins hébergés seulement le temps d'une séance (« session cookies ») enregistrent la progression de l'utilisateur au cours d'une seule visite à notre ou à nos sites web. Ces fichiers de témoins permettent à notre serveur web de garder certaines informations en mémoire alors que vous naviguez d'une page à l'autre. Les fichiers de témoins hébergés seulement le temps d'une séance sont effacés dès que vous fermez votre navigateur. Lorsque votre navigateur demeure en marche pour une période prolongée, les fichiers de témoins de notre site web ne s'effaceront pas automatiquement après une courte période. Ils seront cependant supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur.

Les fichiers de témoins persistants ne s'effacent pas d'eux-mêmes et résident dans votre ordinateur jusqu'à ce que vous les effaciez à l'aide des réglages de votre navigateur. Le présent site web emploie des fichiers de témoins persistants dans des circonstances limitées. Ces fichiers de témoins persistants permettent en particulier à notre serveur web de garder en mémoire des renseignements précis liés à l'accès d'un utilisateur autorisé au Guide des bonnes pratiques de l'ACPM ainsi qu'à d'autres ressources semblables, le cas échéant. Étant donné que les fichiers de témoins persistants ne s'effacent pas automatiquement, les utilisateurs autorisés n'ont pas besoin de fournir des renseignements précis chaque fois qu'ils accèdent au Guide des bonnes pratiques de l'ACPM ou à d'autres ressources semblables à partir du même ordinateur.

Le visiteur accédant au site web de l'ACPM n'est pas tenu de fournir des renseignements individuellement identifiables comme ses nom, adresse ou numéro de téléphone. Ces renseignements ne sont pas non plus recueillis de manière passive par voie électronique.

Notre serveur web garde en mémoire des renseignements d'ordre général au sujet des visiteurs, notamment leur adresse de protocole Internet (PI), le nom de leur domaine, l'heure de leur visite et peut demander quelle est leur spécialité médicale, leur occupation, ou d'autres renseignements non identifiables. Le site web de l'ACPM recueille et agrège également des renseignements quant aux pages auxquelles chaque visiteur a eu accès. Ces renseignements, essentiellement sous forme agrégée, sont utilisés à l'interne dans le but d'améliorer le service aux visiteurs puisque nous nous en servons pour diagnostiquer les problèmes techniques, gérer notre site et en améliorer le contenu.

Veuillez noter qu'à des fins de sécurité et pour s'assurer que le présent site web demeure disponible, l'ACPM utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau, pour déceler les tentatives non autorisées de téléchargement ou de changement de renseignements, et pour prévenir les attaques entraînant un refus de service ou d'autres attaques visant à causer des dommages.

L'ACPM n'utilise les renseignements personnels que dans le but de remplir son mandat ou dans un objectif parallèle, et l'ACPM ne vend pas les renseignements personnels qu'elle a obtenus, ni ne les négocie, ne les troque ou ne les échange pour une contrepartie. Aucun renseignement personnel n'est recueilli sans au préalable obtenir le consentement du particulier quant à la collecte, à l'utilisation et à la diffusion du renseignement, à moins que la loi ne le permette ou ne l'exige.

Il peut survenir certains cas dans lesquels l'utilisation et(ou) la divulgation de renseignements personnels par l'ACPM serait justifiée ou permise sans consentement, ou dans lesquels l'ACPM pourrait se voir obligée de divulguer des renseignements sans obtenir de consentement. En pareil cas, l'ACPM ne divulguera pas plus de renseignements qu'il n'en faut.

L'ACPM peut divulguer des renseignements personnels recueillis au moyen du présent site web à un particulier ou à une entreprise qu'elle a mandaté pour l'aider à fournir des services aux utilisateurs du présent site web (p. ex. au niveau du soutien technique). Cette divulgation aura lieu seulement si le particulier ou l'entreprise convient de n'utiliser ces renseignements personnels que pour exécuter des tâches conformément aux directives de l'ACPM et d'agir relativement à ces renseignements d'une manière compatible avec les exigences de la présente déclaration.

L'ACPM se réserve le droit d'utiliser comme elle le juge approprié les renseignements non identifiables, de manière conforme à l'éthique.

Lorsque l'ACPM a l'obligation ou l'autorisation de divulguer des renseignements sans obtenir un consentement, elle ne divulguera pas plus de renseignements qu'il n'en faut.

Exactitude et conservation

L'ACPM cherchera à s'assurer que les renseignements personnels qu'elle a en sa possession sont assez précis, à jour et exhaustifs pour convenir aux usages qu'elle réserve à ces données. L'ACPM conserve en général les renseignements personnels aussi longtemps qu'elle le croit nécessaire pour réaliser l'objectif pour lequel ils ont été recueillis. À l'heure actuelle, l'emplacement principal dans lequel sont emmagasinés les renseignements personnels que conserve l'ACPM est situé à Ottawa (Ontario).

Sécurité

L'ACPM s'emploie à mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes aux plans physique, technique et procédural, dans ses bureaux et les installations d'emmagasinage de renseignements, de manière à empêcher toute perte, utilisation malveillante, divulgation ou modification des renseignements personnels et tout accès non autorisé à ceux-ci.

Entre autres, nous réservons l'accès aux renseignements personnels aux personnes qui, selon nous, ont besoin de ces renseignements pour que l'ACPM soit en mesure de fournir ses services. L'ACPM souscrit à une politique suivant laquelle l'utilisation malveillante de renseignements personnels par un membre du personnel est traitée comme une grave infraction pouvant entraîner l'imposition de mesures disciplinaires.

Agent à la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant l'accès aux renseignements personnels, la collecte, l'utilisation, la gestion ou la communication de renseignements personnels ou la Politique sur la protection de la vie privée de l'ACPM, veuillez communiquer avec l'agent à la protection des renseignements personnels à privacyofficer@cmpa.org.