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Consentement éclairé


Beaucoup plus qu'une signature

Documentation du consentement


Vue de côté d'un médecin lisant des résultats d'investigation à l'écran

Coins de deux dossiers avec les ongletsIl importe de prendre des notes dans le dossier médical du patient au sujet de la discussion sur le consentement. La note peut faire mention :

  • des principaux risques abordés;
  • des risques mineurs, mais importants;
  • de toute question posée par le patient;
  • des réponses données;
  • de la compréhension apparente du patient (surtout s'il s'agit d'un jeune patient, ou d'un patient dont la capacité ou l'aptitude mentales peuvent être remises en question);
  • de tout document remis au patient.

Les documents papier, les vidéos ou les autres documents remis au patient appuient la discussion sur le consentement, mais ne la remplacent pas.

Quel est l'objectif d'un formulaire de consentement?

Gros plan d'une main d'homme signant un formulaire de consentement

  • Le formulaire de consentement n'est pas le consentement lui-même.
  • Le dialogue avec le patient est le principal élément du processus de consentement.
  • Suivez les directives de l'hôpital, au besoin, pour savoir comment remplir un formulaire de consentement.

Dans de nombreuses administrations provinciales et territoriales canadiennes, la loi exige maintenant qu'un formulaire de consentement soit rempli avant que toute intervention chirurgicale soit faite à l'hôpital. Le formulaire de consentement lui-même est une attestation et une preuve écrite que des explications ont été fournies et que le patient a accepté ce qui a été proposé.

Le témoin de la signature confirme simplement l'identité du patient qui a signé le document. Le rôle du témoin n'a aucune autre signification juridique.