Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice
Les thérapies complémentaires et le dossier médical
Les médecins devraient discuter des médecines complémentaires et parallèles avec leurs patients et, dans la mesure du possible, les informer des éventuelles interactions médicamenteuses négatives.
Utilisation des téléphones intelligents par les patients : une nouvelle réalité
Les médecins peuvent prendre des mesures pour atténuer les risques médico-légaux associés à la prise de photographies et à la réalisation d’enregistrements vidéo et audio par les patients au cours des entretiens cliniques.
Les dons d’organes et de tissus : qui a le dernier mot?
Les médecins qui connaissent les exigences réglementaires en matière de dons d’organes et de tissus peuvent plus efficacement respecter leurs obligations et réduire le risque de plaintes.
Conflits et comportements agressifs : Stratégies pour les gérer
Cet article aborde la question du comportement agressif de certains patients ou de membres de leur famille et de leurs requêtes, qui peuvent être irréalistes et possiblement néfastes. Dans le cadre de leur pratique médicale, les médecins ont besoin de stratégies et d’outils pour gérer les conflits et les comportements problématiques.
Vaccination : réticence ou refus des patients ou de leurs tuteurs légaux
Un survol des obligations des médecins et des questions soulevées lors des discussions en vue d’obtenir le consentement des patients ou de leurs tuteurs légaux et lors de l’administration d’un vaccin.
Le médecin et les conflits familiaux : mettre l’accent sur les soins sécuritaires
Les médecins peuvent prendre des mesures raisonnables pour tenir compte de l’intérêt du patient dans les cas de conflits familiaux liés aux soins des enfants ou de patients âgés.
Maltraitance et négligence envers les personnes âgées : intervenir ou respecter le droit des patients à la confidentialité
La prise en charge des cas de maltraitance de personnes âgées représente un aspect de plus en plus important de la pratique des médecins, bien qu’il puisse être difficile de déterminer s’il est approprié de prendre des mesures pour signaler les cas soupçonnés.
La recommandation d’applications mobiles en santé : Téléphone intelligent = Médecin plus intelligent?
Quelles mesures les médecins peuvent-ils prendre pour réduire les risques médico-légaux associés à l’utilisation d’applications mobiles en santé dans leur pratique.
Lorsque collégialité rime avec soins sécuritaires
Les médecins peuvent améliorer les résultats pour leurs patients ainsi que pour eux-mêmes en exerçant de manière collégiale.
Prodiguer des soins de fin de vie de qualité
Cet article explore les décisions entourant le consentement au traitement dans un contexte de soins en fin de vie. Il fournit un guide stratégique pour les médecins confrontés à des situations cliniques difficiles dans lesquelles les volontés du patient ou de la famille ne reflètent pas celles du médecin traitant.
« Dicté mais non relu » : Une mention qui peut poser des risques
La mention « dicté mais non relu » dans les transcriptions de notes ou de rapports entraîne des risques médico-légaux et peut provoquer de l’incertitude chez les personnes qui se fondent sur cette information pour prodiguer des soins aux patients.
Le certificat de décès : à qui la responsabilité?
Cet article traite des obligations du médecin lors de la certification du décès d’un patient.
Comprendre le rôle des coroners et médecins légistes
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
Ce patient est-il apte à donner son consentement?
Un article qui traite des problèmes liés au consentement dans la prise en charge d'adultes dont la capacité ou l'aptitude mentale est diminuée.
Le travail avec les adjoints au médecin : Collaborer tout en gérant les risques
Les médecins peuvent travailler en collaboration avec des adjoints au médecin, mais ils doivent être conscients des risques inhérents à cette relation de travail et prendre des mesures pour les gérer.
Améliorer le transfert des soins
Le transfert des soins constitue un moment qui peut présenter un risque élevé. Les experts en matière de sécurité des patients recommandent diverses stratégies visant à améliorer l’exécution de cette tâche.
Entre les attentes et la réalité : consentement aux interventions esthétiques non urgentes
Une analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM, conclus au cours des cinq dernières années et portant sur des interventions esthétiques, a permis de déceler de nombreux problèmes liés à l’obtention du consentement.
Les communications électroniques et les renseignements personnels
La technologie offre de nouveaux moyens de communiquer avec les patients. Toutefois les médecins doivent protéger la confidentialité des renseignements sur la santé des patients. Ils doivent donc connaître et respecter la législation relative à la protection des renseignements personnels qui s’applique à leur pratique dans leur province ou territoire, ainsi que toute exigence du Collège.
Interventions non chirurgicales effractives : Quels sont les risques?
Les médecins œuvrant dans des disciplines non chirurgicales, qui effectuent des interventions effractives, s’exposent à des risques médico-légaux. Or, il est possible d’atténuer ces risques de façon efficace.
Conflits entre médecins : ce qu’on peut faire pour y remédier
Les conflits en milieu de travail sont inévitables, mais il existe des mesures que les médecins peuvent prendre afin de désamorcer et de résoudre les différends avant que ceux-ci aient des répercussions sur les soins aux patients.
Aptitude à conduire : quand faut-il effectuer un signalement?
Voici un aperçu des problèmes médico-légaux découlant des décisions des médecins de signaler ou non les patients dont l’état de santé pourrait constituer un danger s’ils conduisaient, ou des décisions des médecins d’appuyer ou non le rétablissement du permis de conduire.
Windows 10 et la protection des renseignements personnels
L’ACPM recommande que les médecins membres, ainsi que les autres personnes travaillant dans le domaine des soins de santé, modifient les paramètres par défaut en matière de confidentialité de Microsoft 10 afin d’avoir un plus grand contrôle de leurs renseignements personnels et de ceux des patients et de répondre aux préoccupations potentielles en matière de protection de la vie privée.
L’arthroplastie de la hanche et du genou
Si l’arthroplastie de la hanche et du genou peut améliorer considérablement la qualité de vie, elle peut aussi comporter des risques importants.
Gérer l’accès aux dossiers de santé électroniques
Il incombe aux médecins de protéger les renseignements sur la santé de leurs patients d’un accès non autorisé et inapproprié. Les atteintes à la vie privée doivent être traitées promptement et de manière efficace.
Agir en bon samaritain : quels sont les risques?
Les médecins qui prodiguent des soins d’urgence à titre de bons samaritains ont souvent des questions en ce qui a trait à leurs obligations légales et déontologiques, ainsi qu’à la protection qui leur est offerte en matière de responsabilité.
Mettre fin à la relation médecin-patient
Aspects à considérer pour mettre fin à la relation médecin-patient.
Âge du consentement aux activités sexuelles et devoir de signaler
Des modifications apportées au Code criminel ont fait augmenter l'âge du consentement à une activité sexuelle. Les médecins devraient être guidés par la loi de leur province ou territoire en ce qui a trait à leur devoir de signaler une telle activité aux autorités compétentes s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un enfant est victime d'abus.
Le départ des patients après une chirurgie d’un jour
Les médecins devraient évaluer, après une chirurgie d’un jour, si les patients sont prêts à recevoir leur congé, s’ils ont besoin d’être accompagnés au moment de quitter l’établissement et si les instructions de suivi qui leur sont fournies au moment du congé sont suffisantes.
Liste de vérification : Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins
Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins : Pour une communication ouverte et honnête avec les patients
Le médecin performant en matière de sécurité : les soins sécuritaires au premier plan
La formation médicale est de plus en plus axée sur les compétences qui favorisent les soins sécuritaires et permettent une évaluation plus précise du rendement.
Quand faut-il divulguer des informations confidentielles?
Une analyse des dossiers récents de l’ACPM souligne les risques médico-légaux associés à une lésion urétérale peropératoire.
Reconnaître le risque de lésion urétérale au cours d’une chirurgie abdominale
Une analyse des dossiers récents de l’ACPM souligne les risques médico-légaux associés à une lésion urétérale peropératoire.
L’annonce d’un mauvais pronostic aux patients en phase terminale
Voici quelques conseils pour aider les médecins à communiquer efficacement avec les patients en phase terminale ainsi que leurs familles.
La réduction des risques : comment vos employés peuvent-ils y contribuer?
Le personnel du cabinet d’un médecin peut contribuer à la prestation de soins sécuritaires pour les patients et à la réduction des risques médico-légaux. Cet article passe en revue de nombreux enjeux identifiés dans les dossiers médico-légaux de l’ACPM et présente des suggestions de réduction des risques.
Les pièges de l’évaluation et du traitement des enfants en milieu hospitalier
Cet article présente une analyse des résultats cliniques imprévus et des accidents en matière de sécurité survenus dans les hôpitaux dispensant des soins pédiatriques ainsi que les raisons communes à l’origine de ceux-ci.
Intérêts commerciaux : comment les médecins peuvent-ils éviter les écueils?
Les médecins peuvent prendre des mesures pour éviter les conflits d’intérêts susceptibles de survenir lorsqu’ils ont des liens avec des intérêts commerciaux.
Partager les dossiers, améliorer les soins, se protéger
Cet article souligne comment l’accès en ligne aux dossiers médicaux électroniques peut contribuer à améliorer la santé des patients. Les médecins devraient garder à l’esprit leurs obligations de protéger les renseignements personnels de leurs patients et de documenter ces dossiers de manière appropriée.
Réduire le taux de réadmissions imprévues à l’hôpital
Une stratégie de congé adéquate peut contribuer à réduire le risque de réadmissions imprévues à l’hôpital, de résultats défavorables chez les patients et de problèmes médico-légaux pour les médecins.
Aspects médico-légaux de la prestation de soins en santé mentale
Cet article présente des stratégies précises de gestion des risques à l’intention des médecins qui prodiguent des soins à des patients atteints de problèmes de santé mentale.
Lorsqu’une divulgation suscite l’intérêt médiatique
Lorsqu’un patient subit un préjudice découlant de soins qu’il a reçus, le médecin doit demeurer en étroite communication avec lui et se préparer de façon appropriée à la possibilité que les médias s’intéressent à la situation.
Reconnaître les problèmes liés aux limites
Cet article présente des études de cas sur le dépassement et la transgression des limites.
Les évaluations en ligne des médecins : Que faire?
Les médecins peuvent gérer les évaluations en ligne à l’aide d’une approche raisonnable et mesurée.
Problèmes peropératoires et pendant le travail et l’accouchement : gérer les risques en anesthésiologie
Cet article souligne les problèmes médico-légaux associés à l’anesthésie et à l’analgésie administrées par les anesthésiologistes lors d’une intervention chirurgicale ou pendant le travail et l’accouchement.
Quand ça va trop loin : Leçons tirées d’une cause récente liée au consentement
Cette étude de cas illustre les concepts juridiques du consentement éclairé et des voies de fait (de l’atteinte à l’intégrité de la personne, au Québec).
Échange d’informations par télécopieur : 10 mesures préventives des atteintes à la vie privée
Les médecins ont l’obligation de protéger les renseignements personnels de leurs patients. Ils doivent donc prendre des mesures pour éviter toute atteinte à la vie privée lors de l’envoi et de la réception de télécopies.
Les médecins et la recherche : Comprendre ses obligations légales, déontologiques et professionnelles
Les médecins qui participent à des études cliniques doivent connaître leurs obligations légales, déontologiques et professionnelles.
Évaluer les risques de la pratique en psychiatrie
Cet article traite des principaux risques médico-légaux auxquels les psychiatres peuvent être confrontés.
Les dossiers médicaux électroniques : 10 conseils à retenir
Cet article présente divers problèmes et pièges ainsi que de nouveaux enjeux en matière de responsabilité, associés à l’utilisation des dossiers électroniques.
La marihuana à des fins médicales : ce que les médecins canadiens devraient prendre en considération
Les politiques établies par les organismes de réglementation de la médecine (Collèges) reflètent les inquiétudes exprimées par certains membres de la communauté médicale à l’égard de l’utilisation de la marihuana à des fins médicales et au défi que représente le rôle des médecins et des autres professionnels de la santé à cet égard.
Un enfant est-il apte à consentir?
Une communication efficace et une connaissance des exigences légales sont essentielles à l’obtention du consentement lorsque l’on traite des enfants.
Pour aider les patients à prendre des décisions éclairées
Cet article examine le rôle que jouent les médecins dans la promotion de l’échange d’information et la participation active à la prise de décisions chez les patients. Il examine également le rapport entre la prise de décisions et le consentement.
Traiter les membres de la famille ou les amis : Connaissez-vous les règles de l’art?
Cet article donne un aperçu des quelques situations où les médecins peuvent se traiter eux-mêmes ou soigner des membres de leur famille ou des amis.
Guide sur les dossiers électroniques
Une ressource pratique destinée aux médecins décrivant la mise en place et l'utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) et des dossiers de santé électroniques (DSE), y compris les avantages, les questions technologiques et les risques médico-légaux.
L’intimidation des médecins : Stratégies d’adaptations efficaces
Cet article présente les démarches que les médecins peuvent entreprendre pour faire face à l’intimidation ou à d’autres comportements abusifs de la part des patients, de leur famille, de collègues ou d’autres professionnels de la santé, ou encore de tiers.
À la croisée de la médecine et de la culture
Cet article présente ce que les médecins peuvent faire pour que leur pratique soit sécuritaire sur le plan culturel et respecte les différences de culture.
Gestion des risques du déclenchement du travail
Cet article présente des suggestions visant à mieux gérer le risque de préjudice chez la patiente, de résultats de naissance défavorables et d’éventuels problèmes médico-légaux associés à l’administration d’ocytocine pendant le travail.
Gérer l’information pour prodiguer des soins plus sécuritaires
Les médecins ont besoin d’informations exactes et à jour pour prodiguer des soins efficaces et sécuritaires aux patients, mais un excès d’informations peut entraîner de la distraction plutôt qu’améliorer les connaissances.
À l’appui des médecins tuteurs et maîtres de stage
Les médecins qui agissent comme tuteurs ou maîtres de stage jouent un rôle précieux dans le processus de remédiation de leurs collègues. À titre de membres de l’ACPM, ils sont admissibles à l’assistance de l’Association dans l’éventualité de problèmes médico-légaux.
Ce que l’avenir nous réserve
Les nouveaux progrès technologiques promettent de rehausser l’efficacité et la sécurité de la prestation des soins. Les médecins et les professionnels de la santé doivent toutefois continuer à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements sur les patients.
Mesures pratiques visant à assurer la conformité
Cet article résume les mesures que doivent prendre les médecins pour se conformer aux obligations relatives à la protection des renseignements personnels.
Protection des renseignements sur la santé des patients dans les dossiers électroniques
Les médecins sont responsables de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur la santé de leurs patients, même lorsque ces renseignements sont conservés sous forme électronique. Il existe des mesures que les médecins peuvent prendre pour respecter cette confidentialité.
Place à la réflexion : les visites successives de patients ouvrent la voie à une réévaluation
Les médecins devraient réévaluer attentivement les patients qui reviennent les consulter parce que leurs symptômes s’aggravent ou ne se résorbent pas comme prévu.
Dépistage génétique – Nouvelles options, mais aussi nouvelles obligations
L’accessibilité accrue au dépistage génétique soulève quelques questions médico-légales dont doivent tenir compte les médecins.
Le comportement perturbateur des médecins dans les établissements de santé
Cet article présente les faits saillants du document de discussion de l’ACPM « Le rôle des médecins chefs de file dans les cas de comportement perturbateur des médecins dans les établissements de santé
Questions médico-légales couramment posées par les membres
Cet article présente un échantillon des questions médico-légales que les membres de l'ACPM posent aux médecins et aux experts juridiques dans le cadre des programmes éducatifs de l'Association.
Gérer le conflit dans la relation entre un patient et son médecin
L'ACPM présente dans cet article des conseils et des astuces sur la gestion d'un conflit qui reposent sur son expérience des questions médico-légales, la documentation médicale et des consultations auprès d'experts. Le volet de la gestion de la pratique y est également abordé.
Questions entourant les dossiers : la conservation et le transfert des dossiers cliniques
Les principes liés à la conservation, au partage et au transfert des dossiers médicaux sont discutés.
La gestion des risques associés à l'insertion de sondes nasogastriques ou d'alimentation entérale
Une analyse des dossiers médico-légaux de l'ACPM dans lesquels des complications sont survenues à la suite de l'insertion de sondes d'alimentation met en lumière des situations cliniques assorties d'un risque plus élevé pouvant avoir une incidence sur les patients et les médecins.
L'appendicite — des leçons à retenir
Nombreux sont les cas d'appendicite qui s'avèrent difficiles à diagnostiquer. Une analyse des dossiers médico-légaux de l'ACPM révèle plusieurs des défis qui y sont associés.
Le médecin dans le rôle d'enseignant – Quelles sont ses responsabilités?
Les médecins qui supervisent des stagiaires doivent garder en tête leurs responsabilités envers les patients lorsqu'ils délèguent des tâches aux stagiaires.
La législation canadienne sur les excuses : Qu'est-ce que cela signifie pour les médecins?
Certaines provinces ont promulgué des lois pour empêcher que les excuses, présentées à la suite d'un événement indésirable, ne soient utilisées lors de poursuites judiciaires.
Le chiffrement, c’est logique
La législation relative à la protection de la vie privée, les politiques de réglementation et les obligations professionnelles exigent des membres de l'ACPM qu'ils prennent des mesures raisonnables pour protéger la vie privée de leurs patients ainsi que les renseignements personnels en matière de santé. Depuis l'avènement des dossiers électroniques, les membres devraient savoir que le chiffrement peut contribuer à sécuriser les renseignements personnels en matière de santé et pourrait aussi être requis par la loi.
Pratique en milieu rural – Stratégies pour diminuer les risques médico-légaux
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
Risque médico-légal lié au diagnostic du cancer du col de l’utérus
Dans cet article est présentée une analyse de problèmes rattachés au diagnostic du cancer du col de l’utérus, fondée sur des cas médico-légaux maintenant conclus prélevés sur une période de10 ans.
Le consentement et les interventions mineures – Ce que les médecins doivent savoir
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
Les adoptions internationales – Aide aux parents et gestion des risques
Le fait d’aider les parents potentiels cherchant à adopter un enfant à l’étranger peut présenter des défis pour les médecins, notamment lorsqu’on leur demande d’évaluer l’état d’un enfant sans avoir procédé à un examen physique ou de prescrire un médicament à un enfant avec lequel ils n’ont pas une relation médecin-patient.
Minimiser les délais de diagnostic en pédiatrie
Une analyse des dossiers médico-légaux pédiatriques de l’ACPM a permis de dégager de nombreux facteurs communs ayant entraîné de piètres résultats cliniques.
Surmonter les biais dans l'exercice de la médecine
La reconnaissance et l’élimination des biais et des préjugés contribuent à des soins médicaux plus sécuritaires.
La gestion des risques dans la réparation d'une hernie
Cet article présente une analyse des problèmes médico-légaux associés à la réparation d’une hernie aux stades préopératoire, peropératoire et postopératoire.
Respect et compréhension – le professionnalisme dans le travail d’équipe
interprofessionnels. En effet, de plus en plus de médecins travaillent en équipes constituées à la fois de médecins et d’autres professionnels de la santé.
Le professionnalisme médical – ce que l’avenir nous réserve
L’ACPM estime que le professionnalisme médical est plus important maintenant que jamais, tant pour les médecins à titre individuel que pour la collectivité dans son ensemble.
L'accès aux renseignements personnels sur la santé des patients : Quelles sont les obligations du médecin?
Afin de donner suite de façon appropriée à une demande d’accès aux renseignements sur un patient, les médecins doivent comprendre les règles juridiques en matière de propriété et de traitement des renseignements.
La confiance inhérente au professionnalisme : une valeur qui a toujours la cote chez les patients et leur famille
La confiance, la fidélité et la franchise sont les fondements d’une bonne relation entre le médecin et son patient, ainsi que du professionnalisme dans l’exercice de la médecine.
La voix du professionnalisme dans le système de santé
Les médecins assument des responsabilités essentielles au système de santé, dont la prestation des soins dont les patients ont grandement besoin, la recherche de nouveaux traitements, l’éducation de la nouvelle génération de médecins et la gestion d’établissements, de centres ou de cliniques de soins.
Pertinence soutenue du professionnalisme chez les médecins : qu’en est-il vraiment?
La pratique de la médecine se trouve devant des changements sans précédent.
Les nouvelles réalités des soins médicaux
Dans un milieu de soins de santé qui ne cesse d’évoluer, les médecins demeurent engagés envers la qualité des soins aux patients, tout en tenant compte de considérations afférentes en matière de gestion des risques.
Gérer les risques de l’emploi non conforme de médicaments et d’appareils médicaux
Cet article présente des stratégies visant à réduire les risques médico-légaux liés à la prescription de médicaments ou à l’utilisation d’appareils médicaux à des fins autres que leurs indications autorisées.
Embûches liées au diagnostic et à la prise en charge du cancer de la peau
Cet article présente une revue de dossiers médico-légaux mettant en cause le diagnostic et la prise en charge du cancer de la peau.
Gestion des risques lors du traitement chirurgical des cataractes
Cet article présente les problèmes médico-légaux les plus fréquents rencontrés par les ophtalmologistes lors des périodes préopératoire, peropératoire et postopératoire du traitement chirurgical des cataractes.
Le patient responsabilisé qui prend part à ses soins
Les patients responsabilisés qui prennent part à leurs soins jouent un rôle actif dans la gestion de leurs soins de santé. Les médecins doivent être conscients des répercussions médico-légales de cette réalité.
La pratique en milieu communautaire : un point central pour les soins aux patients
Les médecins doivent connaître les risques médico-légaux inhérents à la pratique en milieu communautaire.
Connaître les enjeux et les risques liés à la chirurgie bariatrique
Cet article présente une analyse des problèmes médico-légaux propres aux périodes préopératoire, peropératoire et postopératoire de la chirurgie bariatrique.
La traumatologie au service d'urgence — Les communications efficaces et les ressources sont essentielles à des soins de qualité
Cet article présente des suggestions en matière de gestion des risques liées aux communications verbales et écrites en contexte de traumatologie et de manque de ressources.
Comment les Collèges traitent-ils les plaintes et allégations d'inconduite professionnelle?
Cet article décrit comment une plainte à un organisme de réglementation de la médecine (Collège) amorce un processus justifiant l'attention et une réponse opportune de la part d'un médecin.
La traumatologie au service d'urgence — L'établissement d'un diagnostic précoce : un facteur déterminant pour améliorer les résultats pour le patient
Cet article contient des suggestions en matière de gestion des risques formulées à partir de l'analyse de dossiers médico-légaux portant sur l'établissement d'un diagnostic chez des patients en traumatologie.
Protection des enfants – Le signalement de la maltraitance
Si les médecins ont des motifs raisonnables de croire ou de soupçonner qu'un enfant est victime de maltraitance, ils ont la responsabilité d'en informer les autorités en temps opportun. Planifier ce qui sera dit aux familles est également important.
Réduire les risques liés à l'utilisation d'équipement médical
Cet article présente une analyse des problèmes médico-légaux liés au mauvais fonctionnement et à l’utilisation inappropriée d’équipement médical ou chirurgical, ainsi qu’aux lacunes dans la formation et la supervision des utilisateurs de cet équipement.
Les médecines complémentaires et parallèles — Quels sont les enjeux médico-légaux?
Alors que l'accès à l'information sur la santé augmente chez les Canadiens, l'intérêt de ces derniers pour les médecines complémentaires et parallèles (MCP), y compris pour les produits de santé naturels, s'accroît aussi.
Le vieillissement des patients – Répondre aux changements démographiques
Au fur et à mesure que la population canadienne vieillit, les médecins sont appelés à adapter leurs approches afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées et d’éviter les risques médico-légaux.
Lorsqu'un patient demande à changer de médecin pour des motifs culturels ou religieux
Cet article explique que les médecins peuvent se trouver dans une position délicate sur le plan déontologique et juridique lorsque les patients refusent de se faire traiter.
Gérer les risques médico-légaux de l'insertion d'un cathéter veineux central
Les litiges en lien avec l’insertion de cathéters veineux centraux découlent le plus souvent de problèmes liés au consentement, à la délégation, aux normes de pratique ainsi qu’à la documentation.
La vie privée dans un monde branché – protection des renseignements sur la santé des patients
Les lois et les politiques sur la protection des renseignements personnels jettent l'assise de mesures de protection visant à maintenir la confidentialité de l'information sur les patients.
Les interactions des médecins avec les services policiers
Un aperçu du devoir qu’ont les médecins de respecter la confidentialité et de protéger les renseignements personnels sur la santé des patients dans les cas de demandes de divulgation provenant de tiers, y compris des services policiers ou d’autres autorités.
Les évaluations médicales indépendantes : ce qu'il faut savoir
Il existe une série de mesures à respecter pour réduire l'incidence d'insatisfaction chez un patient devant se soumettre à une évaluation médicale indépendante (ÉMI).
Le consentement à la recherche
Les médecins qui participent à des projets de recherche clinique doivent obtenir un consentement valide.
Pour une divulgation efficace à des patients multiples
A discussion on how members can help meet the clinical, emotional and informational needs of patients after large scale adverse events.
La gestion des risques dans les soins aux personnes âgées : problèmes liés aux médicaments
Cet article présente une analyse des problèmes médico-légaux liés à la prescription et à la surveillance des médicaments chez les personnes âgées.
Le recours à la photographie et à la vidéo médicales à des fins éducatives
Cet article donne un aperçu des questions relatives à la protection de la vie privée et à l’obtention du consentement des patients en ce qui a trait à l’utilisation de photographies et de vidéos médicales à des fins éducatives.
L’importance d’une bonne documentation
Une mauvaise tenue des dossiers peut être perçue comme le reflet d’un manqué de souci du détail et risque de mener à la conclusion que les soins prodigués étaient inadéquats.
Signalement des patients ayant un problème médical qui influe sur leur aptitude à conduire
Un survol des problèmes médico-légaux découlant des décisions des médecins de signaler ou non les patients dont l'état de santé est tel qu'il peut être dangereux pour eux de conduire, ou des décisions des médecins d'appuyer ou non le rétablissement du permis de conduire.
De bonnes notes peuvent également protéger votre famille
De bonnes notes peuvent contribuer à la défense d'un défunt médecin.
Une bonne défense est tributaire de la rigueur des dossiers
L'ACPM distribue gratuitement des blocs-notes téléphoniques aux médecins pour documenter les conseils donnés au téléphone.
Docteur, je ne peux pas porter de ceinture pour conduire
Savoir répondre aux patients qui demandent à être exemptés du port de la ceinture pour la conduite automobile.
Signalement d’un autre médecin
Une analyse des obligations légales des médecins et des considérations d'ordre déontologique en matière de signalement aux établissements de santé/hôpitaux, aux responsables de la santé publique ou aux organismes de réglementation (Collèges) des inquiétudes raisonnables liées à la compétence professionnelle, à la conduite ou au comportement d'un autre médecin.
Les risques médico-légaux de l'engorgement des urgences
Une revue de certains des risques médico-légaux associés à l'utilisation de directives médicales dans les services d'urgence et aux patients qui refusent un traitement ou qui quittent l'hôpital sans être vus, contre l'avis du médecin.
Problèmes médico-légaux liés à une cholécystectomie - Complications vasculaires/hémorragiques
Un examen des complications et des moyens d'atténuer les risques liés aux cholécystectomies et aux interventions par laparoscopie.
Comment réduire les risques de traumatisme dentaire
Un traumatisme dentaire peut survenir lors de toute intervention médicale où des instruments sont insérés dans la bouche, malgré des soins appropriés. Cet article fournit des conseils sur l'obtention et la documentation du consentement pour de telles procédures, et ce qu'un médecin doit faire si un patient allègue des dommages dentaires injustifiés.
Les limites légales de la stérilisation des personnes atteintes de déficience mentale
Dans le cas de E. (Mme) c. Eve (1986), la Cour suprême du Canada a établi des limites liées à la stérilisation thérapeutique des patients atteints de déficience mentale
Problèmes médico-légaux liés à une cholécystectomie : Complications intestinales
Une analyse des dossiers médico-légaux dans lesquels il y a eu des complications liées à une cholécystectomie. Cet article porte sur les complications intestinales.
Problèmes médico-légaux liés à une cholécystectomie - Traumatismes des voies biliaires
Une analyse des dossiers médico-légaux dans lesquels des complications sont survenues à la suite d'une cholécystectomie. Cet article met l'accent sur les complications liées aux voies biliaires.
Traitement de patients intoxiqués au service d’urgence
Les patients intoxiqués posent des risques particuliers à l'urgence de par leur comportement et la difficulté d'obtenir une évaluation et un traitement adéquats.
Leçons à tirer des événements indésirables : Favoriser une culture juste en matière de sécurité dans les hôpitaux et les établissements de santé au Canada
Grossesse ectopique - le diagnostic en temps opportun, facteur clé dans la réduction des risques
Les délais de diagnostic de grossesses ectopiques risquent d'entraîner des résultats néfastes pour les patientes, ainsi que des problèmes médico-légaux pour les médecins.
Événements indésirables — Opioïdes prescrits par des médecins
Une analyse des actions en justice mettant en cause des opioïdes prescrits par des médecins.
Présence de tiers en salle d’opération
Il est important, avant de permettre à des personnes ne faisant pas partie de l'équipe chirurgicale d'être présentes en salle d'opération, de tenir compte de nombreux facteurs, dont la protection des renseignements personnels et la confidentialité, le consentement et la sécurité.
Certificat médical et responsabilité juridique du médecin
L'employeur ou leurs assureurs peuvent se fier aux certificats médicaux pour déterminer les indemnités du patient.
Les questions de délégation et de supervision liées aux étudiants en médecine et aux résidents
Les facteurs en matière de gestion des risques pour les médecins superviseurs, les résidents supervisés ainsi que les étudiants en médecine.
Suivi des « patients orphelins »
Les médecins pourraient avoir certaines responsabilités lorsqu'ils accordent des congés à des patients nécessitant un suivi.
La réponse en temps opportun aux demandes de rapports médicaux
Comment répondre à des demandes de tiers relativement aux rapports médicaux pour des patients.
La préparation de rapports médico-légaux : suggestions à l'intention des médecins
Faire preuve d'un grand soin en rédigeant des rapports médicaux tels les rapports des médecins traitants, les rapports d'examen médical indépendant et les rapports de médecins experts. L'article renferme des suggestions liées aux facteurs à prendre en compte lors de la préparation de tels rapports.
Le dilemme des médecins face à la Loi sur les armes à feu
Considérations en vue de répondre aux demandes d'aide de la part de patients qui cherchent à obtenir des armes à feu.
Les aminosides — un équilibre précaire
L'usage approprié des aminosides exige une connaissance des effets secondaires possibles ainsi que des symptômes.
Les médecins faisant office de répondants—nouvelles obligations relatives aux passeports canadiens
Dorénavant, les formulaires de demande de passeport ne requièrent plus de signature d'un professionnel désigné, et lorsque le médecin fait office de répondant, il doit fournir des renseignements personnels.
Comment réagir à la fraude en matière d'ordonnances
Considérations visant la prise en charge d'une fraude, d'une contrefaçon ou d'un vol présumé d'ordonnance ou de narcotiques.
Les dossiers médicaux : des conseils concernant le maintien de leur intégrité et leur remise à des avocats
L'ACPM répond à vos questions en matière de documentation.
Quand la blague tourne au vinaigre
Si vous faites preuve de respect et rester dans les limites des relations professionnelles, vous pourrez exprimer vos préoccupations sur les soins aux patients sans crainte de représailles
Comment offrir des excuses lors de la divulgation aux patients d'un événement indésirable
Il est bien d'exprimer la compassion suite à un événement indésirable mais une excuse avec acceptation du blâme peut s'avérer inappropriée.
Questions de facturation
Une bonne tenue de dossier peut s'avérer utile pendant une vérification de la facturation.
Protection des renseignements personnels lors de la destruction des résultats d'examens
Il est important de détruire adéquatement les résultats d'examens.
Comment répondre à une demande d'accès au dossier médical d'un enfant
Le rôle du médecin en matière de communication de renseignements médicaux au sujet d'un enfant à un parent.
Anatomie d’une note bien rédigée
Éviter les problèmes médico-légaux en rédigeant des notes factuelles de façon objective.
Conformité en matière de protection des renseignements personnels en cabinet
La législation relative à la protection des renseignements personnels a une incidence sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par un médecin.
Prise en charge des voies aériennes lors d’une anesthésie
Une étude des risques médico-légaux liés à la prise en charge des voies aériennes par des anesthésiologistes entre 1993 et 2003.
La divulgation d'événements indésirables aux patients : pour renforcer la relation médecin-patient
La divulgation d'événements indésirables aux patients, effectuée calmement et en temps opportun, est une obligation qui peut renforcer la relation médecin-patient.
Les médecins et les testaments de leurs patients : questions à considérer
Les médecins peuvent être appelés à attester de la capacité d'un patient si le testament du patient est contesté ou encore au moment de la préparation du testament.
Pièges à éviter lors de la préparation de rapports médico-légaux
Faire preuve de prudence lors de la préparation de rapports médico-légaux : considérer la nature et l'étendue des risques et déterminer si ces derniers sont probables ou, s'ils sont graves mais lointains, s'il s'agit de risques dont le patient et son avocat voudraient être informés. Éviter de faire des déclarations potentiellement trompeuses.
Une déclaration faite à la légère risque de vous coûter cher
Tout énoncé consigné dans un dossier médical doit être exact, objectif et factuel.
Abandon de la pratique médicale: Les aspects à considérer
Notification des patients et transfert des soins et des dossiers lors d'une transition dans la pratique
Commentaires du service de contentieux provincial : L'Enquête Krever
Une enquête portant sur le système canadien d'approvisionnement en sang a recommandé l'amélioration de la documentation et du consentement éclairé ainsi qu'une réduction de l'utilisation du sang allogénique.
Une clinique est tenue responsable dans un cas d'agression sexuelle
Un tribunal tient une clinique médicale responsable d'une agression sexuelle commise par un technologue qui était un employé de la clinique médicale.
Lorsqu'il faut compter sur le personnel hospitalier
Les médecins peuvent compter sur le personnel hospitalier pour que chacun exécute les tâches respectives à leur fonction, mais ils doivent tout de même faire preuve de prudence.
Ce que vous devez savoir sur la déclaration obligatoire
La législation exige que les médecins effectuent le signalement des individus qui travaillent dans l'industrie du transport dont l'état médical pourrait constituer une menace à la sécurité.
Les soins concertés : Perspective de la responsabilité médicale
Les soins cliniques sont de plus en plus prodigués par des équipes qui travaillent de concert afin que les patients obtiennent de meilleurs résultats. Ce document cerne les risques médico-légaux qui peuvent survenir dans un contexte de soins concertés et propose des solutions pour réduire ces risques pour les patients et les professionnels de la santé.
L'anévrisme de l'aorte abdominale à l'urgence
Le diagnostic d'un anévrisme symptomatique de l'aorte abdominale s'avère difficile à poser. Une analyse de cas médico-légaux concernant des patients s'étant présentés à l'urgence avec un tel anévrisme est offerte, ainsi que des points à considérer en matière de gestion des risques.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.