Obligations et responsabilités

Les attentes vis-à-vis des médecins
Agir en bon samaritain : quels sont les risques?
Les médecins qui prodiguent des soins d’urgence à titre de bons samaritains ont souvent des questions en ce qui a trait à leurs obligations légales et déontologiques, ainsi qu’à la protection qui leur est offerte en matière de responsabilité.
Âge du consentement aux activités sexuelles et devoir de signaler
Des modifications apportées au Code criminel ont fait augmenter l'âge du consentement à une activité sexuelle. Les médecins devraient être guidés par la loi de leur province ou territoire en ce qui a trait à leur devoir de signaler une telle activité aux autorités compétentes s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un enfant est victime d'abus.
Portails-patients – Éléments à considérer en matière de sécurité et de gestion du risque médico-légal
Mesures que peuvent prendre les médecins pour limiter les risques liés à l’utilisation des portails-patients pour communiquer de l’information clinique aux patients.
Vaccination : sécurité – réticence – refus
Conseils de l’ACPM sur la réduction des risques médico-légaux découlant de la vaccination et sur la façon d’aborder la réticence et le refus en matière de vaccination.
Un enfant est-il apte à consentir?
Une communication efficace et une connaissance des exigences légales sont essentielles à l’obtention du consentement lorsque l’on traite des enfants.
Évolution de l’aide médicale à mourir
Mise à jour sur l’évolution des règles et des processus entourant l’aide médicale à mourir.
Comment les Collèges traitent-ils les plaintes et allégations d'inconduite professionnelle?
Cet article décrit comment une plainte à un organisme de réglementation de la médecine (Collège) amorce un processus justifiant l'attention et une réponse opportune de la part d'un médecin.
Conflits et comportements agressifs : Stratégies pour les gérer
Cet article aborde la question du comportement agressif de certains patients ou de membres de leur famille et de leurs requêtes, qui peuvent être irréalistes et possiblement néfastes. Dans le cadre de leur pratique médicale, les médecins ont besoin de stratégies et d’outils pour gérer les conflits et les comportements problématiques.
Les dons d’organes et de tissus : qui a le dernier mot?
Les médecins qui connaissent les exigences réglementaires en matière de dons d’organes et de tissus peuvent plus efficacement respecter leurs obligations et réduire le risque de plaintes.
Prodiguer des soins de fin de vie de qualité
Cet article explore les décisions entourant le consentement au traitement dans un contexte de soins en fin de vie. Il fournit un guide stratégique pour les médecins confrontés à des situations cliniques difficiles dans lesquelles les volontés du patient ou de la famille ne reflètent pas celles du médecin traitant.
Ce patient est-il apte à donner son consentement?
Un article qui traite des problèmes liés au consentement dans la prise en charge d'adultes dont la capacité ou l'aptitude mentale est diminuée.
Arthroplastie des membres inférieurs : comment améliorer la sécurité des soins chirurgicaux
French Abstract
Retards dans les transferts de l’ambulance au service d’urgence : votre devoir de diligence
Les retards dans les transferts des soins des ambulanciers au personnel de l’urgence sont causés par l’engorgement des urgences et peuvent présenter des risques médico-légaux particuliers pour les médecins d’urgence.
Soins sécuritaires pendant la pandémie – tant en mode virtuel qu’en personne
Les médecins doivent faire preuve de jugement professionnel au moment de déterminer si une évaluation virtuelle, une évaluation en personne ou encore une approche hybride s’avère appropriée pour un patient donné.
Comment répondre aux demandes particulières des patients?
Lorsque le patient demande accès à des professionnels, des traitements ou des services particuliers, le médecin doit déterminer s’il est raisonnablement en mesure d’accommoder de telles demandes.
Protocoles de priorisation pendant la pandémie de COVID-19
Conseils aux médecins sur l’application des protocoles d’affectation des ressources et de prise de décisions respectueuses de l’éthique dans le cadre du rationnement des ressources de santé pendant la pandémie de COVID-19.
Vaccination : réticence ou refus des patients ou de leurs tuteurs légaux
Un survol des obligations des médecins et des questions soulevées lors des discussions en vue d’obtenir le consentement des patients ou de leurs tuteurs légaux et lors de l’administration d’un vaccin.
Les décisions peropératoires peuvent-elles être des erreurs de diagnostic?
Voici une revue des dossiers médico-légaux de l’ACPM et de la littérature scientifique décrivant les facteurs non techniques qui contribuent aux erreurs de diagnostic des chirurgiens dans les salles d’opération d’hôpitaux.
Mobiliser les patients à participer à leurs soins : Les outils d’aide à la décision pour les patients
Un aperçu des façons dont les médecins peuvent utiliser les outils d’aide à la décision des patients pour encourager la prise de décision partagée.
L’évaluation de l’aptitude et ses défis pour les médecins
Un aperçu des enjeux dont les médecins doivent tenir compte lors de l’évaluation de l’aptitude d’un patient à prendre des décisions, qu’il s’agisse du consentement à un traitement ou d’une autre situation.
Lorsque les médecins se sentent intimidés ou menacés
Cet article présente les démarches que les médecins peuvent entreprendre pour faire face à l’intimidation ou à d’autres comportements abusifs de la part des patients, de leur famille, de collègues ou d’autres professionnels de la santé, ou encore de tiers.
Les dossiers médicaux : qui peut avoir accès aux renseignements et à quel moment?
Les médecins risquent de porter atteinte à la vie privée d’un patient s’ils consultent des renseignements personnels sur la santé qui ne sont pas requis pour la prestation de soins cliniques courants et s’ils n’ont pas l’autorisation du patient ou du dépositaire des dossiers pour le faire.
Le soin apporté à vos notes
La tenue des dossiers cliniques et des rapports transmis à des tiers doit être factuelle, objective et adopter un ton qui reflète le professionnalisme dans l’exercice de la médecine.
Fermer ou quitter une pratique : Conseils pour les médecins de première ligne
Responsabilités des médecins au moment de planifier le départ d’une pratique (ou sa fermeture) en raison de la retraite, de la maladie ou de toute autre motif.
Mes patients, mes dossiers?
Les médecins, en particulier ceux qui sont en début de carrière, doivent s’assurer, à des fins médico-légales, d’avoir un accès durable aux dossiers médicaux après avoir quitté une pratique.
Pour y voir plus clair : la légalisation du cannabis à usage récréatif et son incidence sur votre pratique
Pour toute question à l’égard des enjeux médico-légaux de la légalisation du cannabis à usage récréatif, nous vous incitons à communiquer avec l’ACPM.
Divulgation des préjudices associés à l’analyse pathologique ou à l’imagerie diagnostique : Un travail d’équipe
Suggestions pratiques pour la divulgation des divergences issues de l’analyse pathologique ou de l’imagerie diagnostique.
Un an après la légalisation du cannabis au Canada : Ce que les membres veulent savoir
L’examen des demandes de conseils de la part des membres de l’ACPM, à la suite de la légalisation du cannabis à usage récréatif, révèle que la nouvelle réglementation n’a pas, de façon générale, eu des répercussions importantes sur nos membres.
Les interactions des médecins avec les services policiers
Un aperçu du devoir qu’ont les médecins de respecter la confidentialité et de protéger les renseignements personnels sur la santé des patients dans les cas de demandes de divulgation provenant de tiers, y compris des services policiers ou d’autres autorités.
Gestion des dossiers médicaux : Conservation | accès | sécurité | entreposage | destruction | transfert
Les principes liés à la conservation, au partage et au transfert des dossiers médicaux sont discutés.
Regretterez-vous vos excuses?
Certaines provinces ont promulgué des lois pour empêcher que les excuses, présentées à la suite d'un événement indésirable, ne soient utilisées lors de poursuites judiciaires.
Protection des renseignements sur la santé des patients dans les dossiers électroniques
Survol des facteurs liés à la confidentialité des renseignements qui doivent être pris en considération au moment d’utiliser des dossiers médicaux électroniques.
Vous acceptez de nouveaux patients? Conseils destinés aux spécialistes
Conseils destinés aux spécialistes quant à leurs responsabilités déontologiques et professionnelles dans le cadre de l’acceptation de nouveaux patients.
Comprendre le rôle des coroners et médecins légistes
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
Mettre les freins! Quand devez-vous signaler une inaptitude à conduire?
Explication des exigences imposées aux médecins quant aux signalements obligatoires et discrétionnaires de patients dont le problème de santé pourrait compromettre leur aptitude à conduire.
Quand les soins aux patients deviennent les propos de textos : Stratégies pour atténuer les risques
Les textos offrent la possibilité d’améliorer la communication auprès des médecins et des membres de l’équipe de soins; une utilisation appropriée peut en atténuer certains des risques inhérents.
Dossiers médico-légaux liés à une chirurgie rachidienne : 3 leçons essentielles
Cet article présente une analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM impliquant des chirurgies rachidiennes effectuées par un neurochirurgien ou un chirurgien orthopédiste, ainsi que des stratégies en gestion des risques pour toutes les étapes des soins chirurgicaux.
Rapports des médecins traitants, rapports d’expertise, et opinions d’experts : comment procéder
Les médecins qui répondent par l’affirmative à une demande de rapport médico-légal doivent préparer le rapport avec soin et conformément aux politiques et aux lignes directrices de leur Collège.
Le certificat de décès : à qui la responsabilité?
Cet article traite des obligations du médecin lors de la certification du décès d’un patient.
Les évaluations en ligne des médecins : Gérer présence virtuelle et réputation réelle
Les médecins peuvent gérer les évaluations en ligne à l’aide d’une approche raisonnable et mesurée.
Téléphones intelligents : à l’abri des fouilles aux douanes?
CMPA gives advice to physicians travelling across international borders and having border agents search mobile electronic devices, such as smartphones, that may contain confidential patient information.
L’accompagnement en salle d’examen : serait-il temps d’y repenser?
Conseils aux médecins pour les aider à déterminer s’ils doivent avoir recours aux services d’un accompagnateur dans leur pratique.
Examens de dépistage génétique et de diagnostic prénatal : Avancées, choix, défis
Les médecins qui traitent les femmes enceintes devraient connaître les nouveautés en matière d’examens prénataux ainsi que les normes de pratique en vigueur; ils pourront alors communiquer aux patientes les renseignements concernant ces examens pour qu’elles puissent prendre des décisions éclairées quant à l’évolution de leur grossesse.
Planification préalable des soins : au cœur des soins de fin de vie axés sur le patient
Les médecins devraient encourager leurs patients à envisager la planification préalable des soins et à nommer un décideur remplaçant avant de devenir inapte à consentir aux soins de fin de vie.
À l’appui des médecins tuteurs et maîtres de stage
Les médecins qui agissent comme tuteurs ou maîtres de stage jouent un rôle précieux dans le processus de remédiation de leurs collègues. À titre de membres de l’ACPM, ils sont admissibles à l’assistance de l’Association dans l’éventualité de problèmes médico-légaux.
Transition vers un nouveau système de dossiers électroniques... source de stress?
Cet article présente des stratégies pour gérer le stress associé à la transition vers un nouveau système de DME.
Nouvelles exigences en matière de déclaration d’une atteinte à la vie privée
Il est devenu de plus en plus complexe de remédier aux atteintes à la vie privée vu que les règlements portant sur les avis et les déclarations à cet effet ont récemment changé ou sont sur le point d’être modifiés dans l’ensemble du pays.
Principes fondamentaux du leadership: Une culture de responsabilisation
Les médecins chefs de file qui encouragent une culture de responsabilisation au sein de leur équipe ou de leur établissement contribuent à promouvoir des apprentissages découlant des comportements indésirables, y compris les erreurs humaines, les comportements à risque et les conduites dangereuses.
Risques médico-légaux du traitement aux opioïdes : que veulent savoir les membres?
L’ACPM analyse les appels de ses membres et leurs questions médico-légales au sujet du recours aux opioïdes pour le traitement de la douleur chronique non cancéreuse.
Le comportement perturbateur des médecins dans les établissements de santé
Cet article présente les faits saillants du document de discussion de l’ACPM « Le rôle des médecins chefs de file dans les cas de comportement perturbateur des médecins dans les établissements de santé
Dépistage génétique – Nouvelles options, mais aussi nouvelles obligations
L’accessibilité accrue au dépistage génétique soulève quelques questions médico-légales dont doivent tenir compte les médecins.
Comment réduire les risques de traumatisme dentaire
Un traumatisme dentaire peut survenir lors de toute intervention médicale où des instruments sont insérés dans la bouche; les médecins devraient informer leurs patients des risques et, si un traumatisme survient, faire une divulgation appropriée.
Vous songez à travailler en clinique virtuelle?
Voici un aperçu des obligations déontologiques et légales dont les médecins doivent tenir compte s’ils envisagent d’offrir des services médicaux en clinique virtuelle.
Le médecin dans le rôle d'enseignant – Quelles sont ses responsabilités?
Les médecins qui supervisent des stagiaires doivent garder en tête leurs responsabilités envers les patients lorsqu'ils délèguent des tâches aux stagiaires.
Dossiers médicaux : dépositaires et destinataires
Les médecins qui comprennent bien les modalités de la conservation et de la consultation des dossiers peuvent mieux se préparer en vue du transfert des renseignements sur la santé des patients.
Les évaluations médicales indépendantes et l’accès aux renseignements
Les patients ont généralement le droit d’accéder à leurs renseignements personnels contenus dans un dossier d’évaluation médicale indépendante (ÉMI), mais il existe toutefois des exceptions quant à ce qui peut être fourni.
Pour une cholécystectomie par laparoscopie plus sécuritaire
Cet article donne un aperçu des dossiers médico-légaux associés aux complications de la cholécystectomie par laparoscopie.
Que faire si vous soupçonnez une fraude d’ordonnances ou de médicaments?
Cet article présente des conseils pour prévenir le détournement de médicaments d’ordonnance ainsi que les activités frauduleuses qui y sont associées et éviter les problèmes médico-légaux.
Le saviez-vous? Autorisation requise pour remettre un dossier médical à un avocat
Les médecins ne peuvent transmettre le dossier médical d’un patient à des avocats qu’avec l’autorisation du patient, sauf dans les cas où la loi leur intime de le faire.
Scribes médicaux : une réalité qui s’impose?
Tout médecin travaillant avec un scribe médical devrait connaître ses obligations en tant qu’employeur, délégant et superviseur.
Le saviez-vous? Les patients peuvent restreindre l’accès à leurs renseignements de santé
Les médecins devraient tenter de répondre aux demandes des patients quant à la restriction de l’accès à leurs renseignements personnels sur la santé.
Les directives concernant les soins : Ce que vous devez vraiment savoir
Greater clarity in patient care can be achieved through healthcare directives, and when physicians understand their purpose and the rules governing them.
Utilisation des téléphones intelligents par les patients : une nouvelle réalité
Les médecins peuvent prendre des mesures pour atténuer les risques médico-légaux associés à la prise de photographies et à la réalisation d’enregistrements vidéo et audio par les patients au cours des entretiens cliniques.
Le médecin et les conflits familiaux : mettre l’accent sur les soins sécuritaires
Les médecins peuvent prendre des mesures raisonnables pour tenir compte de l’intérêt du patient dans les cas de conflits familiaux liés aux soins des enfants ou de patients âgés.
Lorsque collégialité rime avec soins sécuritaires
Les médecins peuvent améliorer les résultats pour leurs patients ainsi que pour eux-mêmes en exerçant de manière collégiale.
« Dicté mais non relu » : Une mention qui peut poser des risques
La mention « dicté mais non relu » dans les transcriptions de notes ou de rapports entraîne des risques médico-légaux et peut provoquer de l’incertitude chez les personnes qui se fondent sur cette information pour prodiguer des soins aux patients.
Les communications électroniques et les renseignements personnels
La technologie offre de nouveaux moyens de communiquer avec les patients. Toutefois les médecins doivent protéger la confidentialité des renseignements sur la santé des patients. Ils doivent donc connaître et respecter la législation relative à la protection des renseignements personnels qui s’applique à leur pratique dans leur province ou territoire, ainsi que toute exigence du Collège.
Gérer l’accès aux dossiers de santé électroniques
Il incombe aux médecins de protéger les renseignements sur la santé de leurs patients d’un accès non autorisé et inapproprié. Les atteintes à la vie privée doivent être traitées promptement et de manière efficace.
Mettre fin à la relation médecin-patient
Aspects à considérer pour mettre fin à la relation médecin-patient.
Liste de vérification : Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins
Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins : Pour une communication ouverte et honnête avec les patients
Cette publication présente des conseils et des bonnes pratiques pour les médecins qui doivent communiquer avec des patients dans le cadre de la divulgation d’un préjudice résultant de la prestation de soins; ce document s’appuie également sur les Lignes directrices nationales relatives à la divulgation des événements indésirables (2011) publiées par l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)
Quand faut-il divulguer des informations confidentielles?
Une analyse des dossiers récents de l’ACPM souligne les risques médico-légaux associés à une lésion urétérale peropératoire.
Les évaluations en ligne des médecins : Que faire?
Les médecins peuvent gérer les évaluations en ligne à l’aide d’une approche raisonnable et mesurée.
Reconnaître les problèmes liés aux limites
Cet article présente des études de cas sur le dépassement et la transgression des limites.
Les médecins et la recherche : Comprendre ses obligations légales, déontologiques et professionnelles
Les médecins qui participent à des études cliniques doivent connaître leurs obligations légales, déontologiques et professionnelles.
Pour aider les patients à prendre des décisions éclairées
Cet article examine le rôle que jouent les médecins dans la promotion de l’échange d’information et la participation active à la prise de décisions chez les patients. Il examine également le rapport entre la prise de décisions et le consentement.
Traiter les membres de la famille ou les amis : Connaissez-vous les règles de l’art?
Cet article donne un aperçu des quelques situations où les médecins peuvent se traiter eux-mêmes ou soigner des membres de leur famille ou des amis.
Guide sur les dossiers électroniques
Une ressource pratique destinée aux médecins décrivant la mise en place et l'utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) et des dossiers de santé électroniques (DSE), y compris les avantages, les questions technologiques et les risques médico-légaux.
À la croisée de la médecine et de la culture
Cet article présente ce que les médecins peuvent faire pour que leur pratique soit sécuritaire sur le plan culturel et respecte les différences de culture.
Place à la réflexion : les visites successives de patients ouvrent la voie à une réévaluation
Les médecins devraient réévaluer attentivement les patients qui reviennent les consulter parce que leurs symptômes s’aggravent ou ne se résorbent pas comme prévu.
L'accès aux renseignements personnels sur la santé des patients : Quelles sont les obligations du médecin?
Afin de donner suite de façon appropriée à une demande d’accès aux renseignements sur un patient, les médecins doivent comprendre les règles juridiques en matière de propriété et de traitement des renseignements.
Protection des enfants – Le signalement de la maltraitance
Si les médecins ont des motifs raisonnables de croire ou de soupçonner qu'un enfant est victime de maltraitance, ils ont la responsabilité d'en informer les autorités en temps opportun. Planifier ce qui sera dit aux familles est également important.
Pour une divulgation efficace à des patients multiples
A discussion on how members can help meet the clinical, emotional and informational needs of patients after large scale adverse events.
Le recours à la photographie et à la vidéo médicales à des fins éducatives
Cet article donne un aperçu des questions relatives à la protection de la vie privée et à l’obtention du consentement des patients en ce qui a trait à l’utilisation de photographies et de vidéos médicales à des fins éducatives.
Signalement d’un autre médecin
Une analyse des obligations légales des médecins et des considérations d'ordre déontologique en matière de signalement aux établissements de santé/hôpitaux, aux responsables de la santé publique ou aux organismes de réglementation (Collèges) des inquiétudes raisonnables liées à la compétence professionnelle, à la conduite ou au comportement d'un autre médecin.
Leçons à tirer des événements indésirables : Favoriser une culture juste en matière de sécurité dans les hôpitaux et les établissements de santé au Canada
Il est notoire que les professionnels de la santé s'efforcent toujours d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs patients. Ils le font tout en reconnaissant que personne ou aucun système ne peut entièrement éliminer le risque ou la survenue d'événements indésirables.
Comment répondre à une demande d'accès au dossier médical d'un enfant
Le rôle du médecin en matière de communication de renseignements médicaux au sujet d'un enfant à un parent.
Les soins concertés : Perspective de la responsabilité médicale
Les soins cliniques sont de plus en plus prodigués par des équipes qui travaillent de concert afin que les patients obtiennent de meilleurs résultats. Ce document cerne les risques médico-légaux qui peuvent survenir dans un contexte de soins concertés et propose des solutions pour réduire ces risques pour les patients et les professionnels de la santé.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.