Obligations et responsabilités

Les attentes vis-à-vis des médecins
Rapports des médecins responsables du suivi des soins et d’évaluations médicales indépendantes
Les médecins qui répondent par l’affirmative à une demande de rapport médico-légal doivent préparer le rapport avec soin et conformément aux politiques et aux lignes directrices de leur Collège.
Rédaction de rapports d’expertise
Conseils à l’intention des médecins du Canada sur la rédaction d’un rapport d’expertise.
Quand les soins prodigués deviennent les propos de textos : stratégies pour atténuer les risques
Les textos offrent la possibilité d’améliorer la communication auprès des médecins et des membres de l’équipe de soins; une utilisation appropriée peut en atténuer certains des risques inhérents.
Le certificat de décès : à qui la responsabilité?
Cet article traite des obligations du médecin lors de la certification du décès d’un patient.
Protection des enfants – Le signalement de la maltraitance
Si les médecins ont des motifs raisonnables de croire ou de soupçonner qu'un enfant est victime de maltraitance, ils ont la responsabilité d'en informer les autorités en temps opportun. Planifier ce qui sera dit aux familles est également important.
Les évaluations en ligne des médecins : gérer sa présence virtuelle
Les médecins peuvent gérer les évaluations en ligne à l’aide d’une approche raisonnable et mesurée.
Accepter de nouvelles demandes de consultation... Conseils destinés aux médecins
Conseils destinés aux spécialistes quant à leurs responsabilités déontologiques et professionnelles dans le cadre de l’acceptation de nouveaux patients.
Demandes des médias : facteurs à considérer en cas de demande d’entrevue
Facteurs à considérer par les médecins en cas de demande d’entrevue.
Prodiguer des soins de fin de vie de qualité
Cet article explore les décisions entourant le consentement au traitement dans un contexte de soins en fin de vie. Il fournit un guide stratégique pour les médecins confrontés à des situations cliniques difficiles dans lesquelles les volontés du patient ou de la famille ne reflètent pas celles du médecin traitant.
Évolution de l’aide médicale à mourir
Mise à jour sur l’évolution des règles et des processus entourant l’aide médicale à mourir.
Renforcement des exigences en matière de protection des renseignements personnels : ce que les médecins doivent savoir
Aperçu des changements apportés par les gouvernements fédéral et provinciaux aux lois sur la protection des renseignements personnels
Transcription numérique fondée sur l’intelligence artificielle (IA) : réponses aux questions fréquemment posées
Réponses aux questions fréquemment posées par les médecins au sujet de l’utilisation des assistants d’IA
Enregistrement des rencontres cliniques : ce que les médecins doivent savoir
Quand des médecins veulent enregistrer une rencontre clinique, ils doivent d’abord obtenir le consentement explicite des patients et mettre en place des mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité.
Responsabilités des médecins qui enseignent
Les médecins qui supervisent des stagiaires doivent garder en tête leurs responsabilités envers les patients lorsqu'ils délèguent des tâches aux stagiaires.
Quand faut-il divulguer des informations confidentielles?
Une analyse des dossiers récents de l’ACPM souligne les risques médico-légaux associés à une lésion urétérale peropératoire.
Le saviez-vous? Pour remettre des dossiers médicaux à des juristes, une autorisation est requise
Les médecins ne peuvent transmettre le dossier médical d’un patient à des avocats qu’avec l’autorisation du patient, sauf dans les cas où la loi leur intime de le faire.
Téléphones intelligents : à l’abri des fouilles aux douanes?
Conseils aux médecins qui pourraient se déplacer à l’étranger avec un appareil contenant des informations confidentielles sur la santé des patientes et patients.
Présence d’une tierce personne en salle d’examen : serait-il temps d’y repenser?
Conseils aux médecins pour les aider à déterminer s’ils doivent avoir recours aux services d’un accompagnateur dans leur pratique.
Planification préalable des soins : au cœur des soins de fin de vie axés sur la personne
Les médecins devraient encourager leurs patients à envisager la planification préalable des soins et à nommer un décideur remplaçant avant de devenir inapte à consentir aux soins de fin de vie.
Fermer ou quitter une pratique : conseils pour les médecins
Responsabilités des médecins au moment de planifier le départ d’une pratique (ou sa fermeture) en raison de la retraite, de la maladie ou de toute autre motif.
Avez-vous l’obligation de signaler une personne exerçant une profession médicale?
Une analyse des obligations légales des médecins et des considérations d'ordre déontologique en matière de signalement aux établissements de santé/hôpitaux, aux responsables de la santé publique ou aux organismes de réglementation (Collèges) des inquiétudes raisonnables liées à la compétence professionnelle, à la conduite ou au comportement d'un autre médecin.
Certificats médicaux : démêler le vrai du faux
Que faire si on vous demande de vérifier l’authenticité d’un certificat médical?
Télécopie et protection des renseignements personnels : dix façons de limiter les risques dans votre pratique
Moyens suggérés aux médecins pour réduire le risque d’atteinte à la vie privée lorsque des renseignements personnels sur les patientes et patients sont transmis par télécopieur.
Le recours à la photographie et à la vidéo médicales à des fins éducatives
Cet article donne un aperçu des questions relatives à la protection de la vie privée et à l’obtention du consentement des patients en ce qui a trait à l’utilisation de photographies et de vidéos médicales à des fins éducatives.
Les médecins et la recherche : comprendre ses obligations
Les médecins qui participent à des études cliniques doivent connaître leurs obligations légales, déontologiques et professionnelles.
Les interactions des médecins avec les services policiers
Un aperçu du devoir qu’ont les médecins de respecter la confidentialité et de protéger les renseignements personnels sur la santé des patients dans les cas de demandes de divulgation provenant de tiers, y compris des services policiers ou d’autres autorités.
Comment répondre à une demande d'accès au dossier médical d'un enfant
Le rôle du médecin en matière de communication de renseignements médicaux au sujet d'un enfant à un parent.
Comment les Collèges traitent-ils les plaintes et allégations d’inconduite professionnelle?
Cet article décrit comment une plainte à un organisme de réglementation de la médecine (Collège) amorce un processus justifiant l'attention et une réponse opportune de la part d'un médecin.
Médecins et conflits familiaux : mettre l’accent sur les soins sécuritaires
Les médecins peuvent prendre des mesures raisonnables pour tenir compte de l’intérêt du patient dans les cas de conflits familiaux liés aux soins des enfants ou de patients âgés.
Le soin apporté à vos notes
La tenue des dossiers cliniques et des rapports transmis à des tiers doit être factuelle, objective et adopter un ton qui reflète le professionnalisme dans l’exercice de la médecine.
Comment réduire les risques de traumatisme dentaire lors d’une intervention
Mesures que peuvent prendre les médecins pour réduire le risque de traumatisme dentaire.
Dépistage génétique – Options et obligations des médecins
L’accessibilité accrue au dépistage génétique soulève quelques questions médico-légales dont doivent tenir compte les médecins.
Les comportements perturbateurs chez d’autres médecins : comment y faire face
Cet article présente les faits saillants du document de discussion de l’ACPM « Le rôle des médecins chefs de file dans les cas de comportement perturbateur des médecins dans les établissements de santé
Les évaluations médicales indépendantes et l’accès aux renseignements
Les patients ont généralement le droit d’accéder à leurs renseignements personnels contenus dans un dossier d’évaluation médicale indépendante (ÉMI), mais il existe toutefois des exceptions quant à ce qui peut être fourni.
Mettre fin à une relation thérapeutique
Aspects à considérer pour mettre fin à la relation médecin-patient.
Déléguer en toute sécurité : conditions requises
Sommaire des principaux principes en matière de délégation sécuritaire.
Signalement d’une atteinte à l’intégrité des renseignements personnels : quelles sont vos responsabilités?
Il est devenu de plus en plus complexe de remédier aux atteintes à la vie privée vu que les règlements portant sur les avis et les déclarations à cet effet ont récemment changé ou sont sur le point d’être modifiés dans l’ensemble du pays.
Que faire si vous soupçonnez une fraude d’ordonnances ou de médicaments?
Cet article présente des conseils pour prévenir le détournement de médicaments d’ordonnance ainsi que les activités frauduleuses qui y sont associées et éviter les problèmes médico-légaux.
Dossiers médicaux : dépositaires et destinataires
Les médecins qui comprennent bien les modalités de la conservation et de la consultation des dossiers peuvent mieux se préparer en vue du transfert des renseignements sur la santé des patients.
Dans quels cas peut-on donner accès au dossier médical d’une personne décédée?
Facteurs à considérer au moment de répondre à une demande d’accès au dossier médical d’une personne décédée.
Gérer l’accès aux dossiers de santé électroniques
Il incombe aux médecins de protéger les renseignements sur la santé de leurs patients d’un accès non autorisé et inapproprié. Les atteintes à la vie privée doivent être traitées promptement et de manière efficace.
Enregistrements sur téléphone intelligent par les patients : soyez prêts
Les médecins peuvent prendre des mesures pour atténuer les risques médico-légaux associés à la prise de photographies et à la réalisation d’enregistrements vidéo et audio par les patients au cours des entretiens cliniques.
Évaluation de l’aptitude à participer à des activités : les risques associés aux formulaires
Voici un aperçu de la façon de réduire vos risques médico-légaux lorsque vous remplissez des formulaires d’aptitude à participer à des activités.
Les incidents touchant de multiples patients
Directives pour la divulgation d’un incident préjudiciable touchant plusieurs patients.
Comprendre le rôle des coroners et médecins légistes
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
Gestion des dossiers médicaux : Conservation | accès | sécurité | entreposage | destruction | transfert
Les principes liés à la conservation, au partage et au transfert des dossiers médicaux sont discutés.
Traiter des membres de la famille ou des amis : connaissez‑vous les règles de l’art?
Cet article donne un aperçu des quelques situations où les médecins peuvent se traiter eux-mêmes ou soigner des membres de leur famille ou des amis.
Pour aider les patients à prendre des décisions éclairées
Cet article examine le rôle que jouent les médecins dans la promotion de l’échange d’information et la participation active à la prise de décisions chez les patients. Il examine également le rapport entre la prise de décisions et le consentement.
Les soins virtuels et la protection des renseignements personnels des patients
La technologie offre de nouveaux moyens de communiquer avec les patients. Toutefois les médecins doivent protéger la confidentialité des renseignements sur la santé des patients. Ils doivent donc connaître et respecter la législation relative à la protection des renseignements personnels qui s’applique à leur pratique dans leur province ou territoire, ainsi que toute exigence du Collège.
Menaces à la cybersécurité : savez-vous comment y faire face?
Comment les médecins peuvent-ils contribuer à protéger leurs systèmes de technologie de l’information contre les menaces à la cybersécurité, et que devraient-ils faire en cas d’incident de cybersécurité.
Mettre les freins! Quand devez-vous signaler une inaptitude à conduire?
Explication des exigences imposées aux médecins quant aux signalements obligatoires et discrétionnaires de patients dont le problème de santé pourrait compromettre leur aptitude à conduire.
« Je suis désolé(e) de ce qui est arrivé. » Comprendre la législation canadienne sur la présentation d’excuses
Certaines provinces ont promulgué des lois pour empêcher que les excuses, présentées à la suite d'un événement indésirable, ne soient utilisées lors de poursuites judiciaires.
Continuité des soins : éviter que les patients passent entre les mailles du filet
Les Collèges définissent les exigences en matière de continuité des soins, et les médecins peuvent favoriser la continuité des soins lorsqu’ils connaissent leurs obligations professionnelles, qu’ils mettent en place les systèmes nécessaires pour assurer la gestion des examens, les transferts de patients ainsi que la disponibilité et la responsabilité de garde des médecins.
Parcours chirurgical des patients : trois stratégies pour améliorer l’approche communicationnelle
Une analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM a permis de relever des occasions, pour les médecins, d’améliorer leurs communications et la coordination des soins dans le cas des patients devant subir une chirurgie non urgente exigeant une hospitalisation.
Le saviez-vous? Les patients peuvent restreindre l’accès à leurs renseignements de santé
Les médecins devraient tenter de répondre aux demandes des patients quant à la restriction de l’accès à leurs renseignements personnels sur la santé.
Les directives concernant les soins : ce que vous devez vraiment savoir
Greater clarity in patient care can be achieved through healthcare directives, and when physicians understand their purpose and the rules governing them.
Protocoles de priorisation pendant la pandémie de COVID-19
Conseils aux médecins sur l’application des protocoles d’affectation des ressources et de prise de décisions respectueuses de l’éthique dans le cadre du rationnement des ressources de santé pendant la pandémie de COVID-19.
Résoudre les conflits entre professionnels de la santé
Un aperçu des stratégies de communication que les médecins peuvent mettre à profit pour résoudre les conflits qui les opposent à des collègues ou à d’autres professionnels de la santé.
Portails-patients – Éléments à considérer en matière de sécurité et de gestion du risque médico-légal
Mesures que peuvent prendre les médecins pour limiter les risques liés à l’utilisation des portails-patients pour communiquer de l’information clinique aux patients.
« Dicté mais non relu » : Une mention qui peut poser des risques
La mention « dicté mais non relu » dans les transcriptions de notes ou de rapports entraîne des risques médico-légaux et peut provoquer de l’incertitude chez les personnes qui se fondent sur cette information pour prodiguer des soins aux patients.
Âge du consentement aux activités sexuelles et devoir de signaler
Des modifications apportées au Code criminel ont fait augmenter l'âge du consentement à une activité sexuelle. Les médecins devraient être guidés par la loi de leur province ou territoire en ce qui a trait à leur devoir de signaler une telle activité aux autorités compétentes s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un enfant est victime d'abus.
Agir en bon samaritain : quels sont les risques?
Les médecins qui prodiguent des soins d’urgence à titre de bons samaritains ont souvent des questions en ce qui a trait à leurs obligations légales et déontologiques, ainsi qu’à la protection qui leur est offerte en matière de responsabilité.
Vaccination : sécurité – réticence – refus
Conseils de l’ACPM sur la réduction des risques médico-légaux découlant de la vaccination et sur la façon d’aborder la réticence et le refus en matière de vaccination.
Un enfant est-il apte à consentir?
Une communication efficace et une connaissance des exigences légales sont essentielles à l’obtention du consentement lorsque l’on traite des enfants.
Vous songez à travailler en clinique virtuelle?
Voici un aperçu des obligations déontologiques et légales dont les médecins doivent tenir compte s’ils envisagent d’offrir des services médicaux en clinique virtuelle.
Conflits et comportements agressifs : Stratégies pour les gérer
Cet article aborde la question du comportement agressif de certains patients ou de membres de leur famille et de leurs requêtes, qui peuvent être irréalistes et possiblement néfastes. Dans le cadre de leur pratique médicale, les médecins ont besoin de stratégies et d’outils pour gérer les conflits et les comportements problématiques.
Les dons d’organes et de tissus : qui a le dernier mot?
Les médecins qui connaissent les exigences réglementaires en matière de dons d’organes et de tissus peuvent plus efficacement respecter leurs obligations et réduire le risque de plaintes.
Arthroplastie des membres inférieurs : comment améliorer la sécurité des soins chirurgicaux
French Abstract
Retards dans les transferts de l’ambulance au service d’urgence : votre devoir de diligence
Les retards dans les transferts des soins des ambulanciers au personnel de l’urgence sont causés par l’engorgement des urgences et peuvent présenter des risques médico-légaux particuliers pour les médecins d’urgence.
Soins sécuritaires pendant la pandémie – tant en mode virtuel qu’en personne
Les médecins doivent faire preuve de jugement professionnel au moment de déterminer si une évaluation virtuelle, une évaluation en personne ou encore une approche hybride s’avère appropriée pour un patient donné.
Ce patient est-il apte à donner son consentement?
Un article qui traite des problèmes liés au consentement dans la prise en charge d'adultes dont la capacité ou l'aptitude mentale est diminuée.
Comment répondre aux demandes particulières des patients?
Lorsque le patient demande accès à des professionnels, des traitements ou des services particuliers, le médecin doit déterminer s’il est raisonnablement en mesure d’accommoder de telles demandes.
Les décisions peropératoires peuvent-elles être des erreurs de diagnostic?
Voici une revue des dossiers médico-légaux de l’ACPM et de la littérature scientifique décrivant les facteurs non techniques qui contribuent aux erreurs de diagnostic des chirurgiens dans les salles d’opération d’hôpitaux.
Mobiliser les patients à participer à leurs soins : Les outils d’aide à la décision pour les patients
Un aperçu des façons dont les médecins peuvent utiliser les outils d’aide à la décision des patients pour encourager la prise de décision partagée.
L’évaluation de l’aptitude et ses défis pour les médecins
Un aperçu des enjeux dont les médecins doivent tenir compte lors de l’évaluation de l’aptitude d’un patient à prendre des décisions, qu’il s’agisse du consentement à un traitement ou d’une autre situation.
Lorsque les médecins se sentent intimidés ou menacés
Cet article présente les démarches que les médecins peuvent entreprendre pour faire face à l’intimidation ou à d’autres comportements abusifs de la part des patients, de leur famille, de collègues ou d’autres professionnels de la santé, ou encore de tiers.
Les dossiers médicaux : qui peut avoir accès aux renseignements et à quel moment?
Les médecins risquent de porter atteinte à la vie privée d’un patient s’ils consultent des renseignements personnels sur la santé qui ne sont pas requis pour la prestation de soins cliniques courants et s’ils n’ont pas l’autorisation du patient ou du dépositaire des dossiers pour le faire.
Mes patients, mes dossiers?
Les médecins, en particulier ceux qui sont en début de carrière, doivent s’assurer, à des fins médico-légales, d’avoir un accès durable aux dossiers médicaux après avoir quitté une pratique.
Transition vers un nouveau système de dossiers électroniques... source de stress?
Cet article présente des stratégies pour gérer le stress associé à la transition vers un nouveau système de DME.
Principes fondamentaux du leadership: Une culture de responsabilisation
Les médecins chefs de file qui encouragent une culture de responsabilisation au sein de leur équipe ou de leur établissement contribuent à promouvoir des apprentissages découlant des comportements indésirables, y compris les erreurs humaines, les comportements à risque et les conduites dangereuses.
Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins : Pour une communication ouverte et honnête avec les patients
Cette publication présente des conseils et des bonnes pratiques pour les médecins qui doivent communiquer avec des patients dans le cadre de la divulgation d’un préjudice résultant de la prestation de soins; ce document s’appuie également sur les Lignes directrices nationales relatives à la divulgation des événements indésirables (2011) publiées par l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession médicale au Canada. L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.