Assemblée annuelle 2025 de l’ACPM

Assemblée annuelle 2025 de l’ACPM (intégrale)

• Rapport financier de 2024
• Cotisation globale requise par région en 2026
• Examen et approbation de la proposition de Règlement n^o 53
• Examen et approbation de la motion consultative soumise par un membre

D^r Birinder Singh : [En anglais] Hi everyone again, I’m Dr. Birinder Singh and I’m President of the…

Bonjour à tous! Je suis le D^r Birinder Singh, président de l’Association canadienne de protection médicale. Je vous souhaite la bienvenue à notre 121^e assemblée annuelle.

Cette année, notre réunion se déroule virtuellement et en personne, de... à Toronto, en Ontario. Nous sommes ravis. On n’est pas certain du nombre de personnes, mais on a plus de 100 personnes avec nous en personne et en ligne de par le Canada.

Comme vous pouvez le constater, nous ferons une pause à mi-parcours de la séance afin de vous permettre de vous dégourdir les jambes, avant de discuter de, et de voter sur les modifications proposées au Règlement visant à moderniser le modèle de gouvernance de l’ACPM. Si les modifications sont adoptées, nous discuterons également d’une motion présentée par un membre et la soumettrons au vote. J’espère que vous resterez tous et toutes avec nous pour cette importante discussion, pour voter sur le nouveau Règlement.

La majeure partie de la séance aujourd’hui se déroulera en anglais, mais tout le monde aura accès à un service d’interprétation simultanée. Les participants en salle pourront utiliser les casques d’écoute fournis et les participants en ligne pourront sélectionner la langue de leur choix sur leur écran.

Merci d’avoir pris le temps de vous joindre à nous. Commençons! Lisa, à vous!

D^re Lisa Calder : Merci Birinder! Et merci à toutes et à tous de votre compréhension pendant que nous réglons les problèmes techniques. Nous semblons avoir résolu les problèmes en ligne. Nous surveillons la situation étroitement. Merci encore de votre patience, c’est la réalité moderne des réunions hybrides.

Bienvenue à toutes et à tous! Je suis Lisa Calder, directrice générale de l’ACPM.

[En anglais] There being a quorum present, I hereby declare this meeting to be duly constituted and call it to order.

Je déclare cette assemblée dûment constituée et la déclare ouverte.

Pour commencer notre réunion, j’aimerais vous présenter Kawennanoron Cindy White. Kawennanoron Cindy White est une membre du clan Onondaga Snipe de la communauté Mohawk d’Akwesasne et vit actuellement dans le territoire des six Nations de Grand River. Cindy s’est engagée activement dans son cheminement personnel vers la guérison et la spiritualité depuis 1996. Elle a étudié les sciences infirmières à l’université d’État à New York, à Plattsburgh, où elle a obtenu un baccalauréat ès science. Kawennanoron est une cheffe de cérémonie et une guérisseuse traditionnelle. Elle a voyagé dans les territoires des Premières Nations et à travers le monde pour apporter le feu sacré. En tant qu’Aînée en résidence au Women’s College Hospital ici, à Toronto, Cindy fournit des conseils pour le développement et la mise en œuvre de pratiques propres aux peuples autochtones.

Kawennanoron Cindy White, c’est un honneur pour nous de vous avoir parmi nous aujourd’hui, et je vous cède maintenant la parole pour ouvrir notre réunion.

[Applaudissements]

Kawennanoron Cindy White : [Langue autochtone]

[En anglais] Greetings, from my heart to your heart.

Mes salutations, de mon cœur à votre cœur. Je vous souhaite la bienvenue. Mon nom est un mot précieux : [langue autochtone].

[En anglais] My lineage is Onondaga.

Ma lignée est Onondaga. Je suis membre de la confédération Haudenosaunee. Je suis citoyenne de la confédération et mon clan fait partie de la famille de la Bécassine. J’aimerais vous dire merci, Lisa, pour ces mots tendres à mon encontre et pour cette présentation.

Tout d’abord, j’aimerais reconnaître toutes les personnes qui travaillent, qui ont travaillé fort en arrière-plan pour s’assurer que tout puisse être au point, en dépit des problèmes techniques. Ce n’est jamais facile. Il y aura toujours des défis. Alors, merci à vous tous et toutes pour votre travail acharné pour assurer la réussite de cette assemblée. J’aimerais vous saluer et adresser mes remerciements avant que nous n’alliez de l’avant avec vos activités de la journée. Alors, les mots qui me viennent à l’esprit et qui peuvent considérés comme étant des mots de remerciement : [langue autochtone].

[En anglais] We give you greetings, Creator, the one...

Nous vous remercions, cher Créateur, vous qui nous avez créés dans la paix. Nous vous remercions pour cette belle journée que vous nous avez accordée. Nous envoyons, nous transmettons notre gratitude et reconnaissance vis-à-vis de la Terre Mère et à toutes les formes de création qui nous permettent de survivre.

Nous aimerions exprimer notre reconnaissance aux Esprits du tonnerre qui nous ont rendu visite hier la nuit dernière. Parce que dans cette région en particulier, à travers l’Île de la Tortue, nous n’avons pas eu énormément de ces créatures cette saison. Et cela se révèle à chaque fois que vous prenez une marche à travers le parc et que vous sentez l’herbe sèche craquer sous vos pieds.

Nous remercions avec amour la vie minérale. Le Créateur a visité les endroits les plus magnifiques de l’Univers pour réunir la poussière qui a permis de créer notre Mère.

Nous reconnaissons les eaux : les grandes eaux, les eaux salées, les eaux douces, les eaux de pluie et les eaux de vie. L’eau de la naissance qui amène la vie nouvelle. Nous remercions les 4 Grands-Mères, qui ont la responsabilité de gérer tous ces grands cours d’eau qui recouvrent notre Terre Mère.

Nous reconnaissons également la vie des plantes et nous les gardons à l’esprit parce que nous sommes au cœur de la cueillette de nos légumes – c’est la saison des pêches. Et tous les légumes sont mûrs en cette période de l’année, alors que nous approchons de la récolte, de la période des moissons, et donc... Les 3 Sœurs, comme elles sont connues dans la région – le Maïs, le Haricot et la Courge – ont la responsabilité de veiller sur cette vie végétale qui nous sert de nourriture et de remède. Donc, ces Fraises sauvages qui ont été choisies et désignées par le Créateur pour veiller sur tous les remèdes ici, sur Terre. Tous ces arbres, ces fleurs, ces herbes... Nous savons qu’il y en a qui sont en difficulté, donc, on y pense.

Nous reconnaissons également toute la vie animale, les animaux qui rampent, ceux qui nagent, ceux qui volent, ceux qui ont 4 pattes. Nous leur envoyons notre amour et notre gratitude parce qu’ils nous fournissent pas mal de choses. Ils nous permettent de vivre, nous fournissent des outils. En fait, rien n’est gaspillé. Et souvent, certains de ces animaux nous donnent sans compter : des remèdes, de la nourriture, des moyens de subsistance, des vêtements pour nous garder au chaud. Et en ce moment, ces animaux nous donnent également, nous fournissent, nous tiennent compagnie, notamment avec nos animaux de compagnie à la maison.

Nous reconnaissons également les 4 Vents, que nous pouvons apprécier pendant ces mois d’été. Mais vous devez également avoir la même appréciation, la même reconnaissance que vous avez en ce moment pendant les mois de froid.

Et alors qu’on se tourne vers les cieux, une fois de plus, on reconnaît les Esprits du tonnerre qui descendent des cieux. Et nous nous tournons vers le Soleil, ce grand guerrier qui se lève chaque jour pour apporter son remède à toute la Création, qui brûle les maux d’hier qui ne nous servent plus afin que nous puissions rédiger un nouveau chapitre chaque jour. Et à notre Grand-Mère, la Lune, qui gère cette force de vie qui anime toute vie féminine de la Création. Elle veille sur nous, la nuit tombée, pendant la nuit pour prier pour nous et nous protéger.

Alors que nos yeux sont encore tournés vers les cieux, nous reconnaissons la grande constellation, la Voie lactée, qui forme un pont entre ce monde et le monde spirituel, entre le monde des cieux et la terre du Créateur. Et d’un côté de ce pont voyagent les esprits qui sont en train de quitter cette Terre. Et de l’autre côté de ce pont se trouve la nouvelle vie qui arrive sur la Terre.

Cette route est jonchée de ces belles fraises sauvages, qui font partie de notre histoire de la Création, à nous, peuple Haudenosaunee. Ces fraises nous ont été apportées par cet esprit, la Femme du Ciel. Elles viennent de la Terre du Créateur. C’est la raison pour laquelle on est très reconnaissant. Et pourquoi souvent, vous voyez des fraises sur nos régalias, sur nos tenues cérémonielles.

Alors que nous regardons toujours les cieux, on reconnaît les Étoiles, les Étoiles qui représentent nos aïeux, nos ancêtres. Ces Étoiles, ces ancêtres, en réalité défilent devant nous, et nous croyons qu’ils veillent sur nous. Ces êtres originels de votre lignée ancestrale que le Créateur a décidé de placer sur la surface terrestre, ils défilent devant nous pour nous aider, pour nous informer des défis de la vie, pour nous aider à surmonter ces défis. Parfois, nous pouvons cheminer sans entrave, parfois nous devons contourner les obstacles ou les attaquer de front avec tout le courage de nos grands ancêtres. Alors, nous remercions nos ancêtres. Nous reconnaissons que beaucoup de traditions religieuses tiennent les ancêtres en haute estime. Nos ancêtres sont toujours là pour nous écouter. Ils comprennent le fardeau que nous avons à porter, notre cœur lourd, notre esprit troublé. Ils sont là pour nous guider, nous éclairer dans notre cheminement. Les ancêtres sont là aussi pour nous ouvrir la voie.

Il y a également le grand Conseil du Feu dans les cieux qui réunit les Esprits qui assistent le Créateur, qui attendent les instructions du Créateur pour les tâches qu’ils auront à accomplir pour la journée à venir. Ils reçoivent ces instructions et ils agissent. Ces grands êtres, certains pourraient les considérer comme des anges. Nous les appelons les Grands-Mères et les Grands-Pères, ceux qui ont l’esprit de l’Ours, du Buffle, de l’Aigle.

Pourquoi est-ce que, en tant que famille humaine, nous estimons que nous sommes au-dessus des directives et des conseils divins? Pourquoi estimons-nous que nous sommes la source? Il y a eu des grands êtres qui ont cheminé sur Terre pour nous montrer ce que cela signifie de vivre avec humilité et qu’il n’y a qu’un seul pouvoir suprême et que ce pouvoir est infini, qu’il peut changer toute chose. Et quand nous nous alignons avec cet Être suprême, quelle que soit la manière dont vous le représentez dans votre culture ou votre religion, toute chose est possible.

Comme je sais que vous avez pas mal de dossiers à éplucher au cours des 48 prochaines heures, approximativement, j’aimerais implorer le pardon du Créateur alors qu’on le reconnaît dans ce dernier virage. Je sais que j’ai omis pas mal d’aspects dans ma prière de reconnaissance. Et pour cela, je demande pardon et je m’engage à faire mieux la prochaine fois.

Je vous demande, Créateur, de nous accorder du temps pour que cette assemblée et ces affaires se déroulent bien, pour qu’ensemble, nous ne fassions qu’un seul cœur et qu’un seul esprit. Et je vous mets tous au défi de puiser au plus profond de vous-mêmes, d’essayer de vous souvenir de la raison d’être de votre présence ici. De ne pas oublier que chaque être humain a été envoyé sur Terre pour faire preuve de bienveillance, de générosité. Et de nous soutenir les uns les autres et, plus important encore, d’aimer. De s’aimer soi-même, d’aimer la source du pouvoir, également d’aimer le monde naturel. Ceci en raison du fait que vos enfants, vos petits-enfants et, pour certains d’entre vous, vos arrière-petits-enfants – et surtout ceux qui arriveront un jour – comptent sur vous pour transformer et changer un système qui ne sert pas, dans sa totalité, tous les êtres humains tel qu’il a été le cas auparavant.

Donc, voilà la tâche que vous avez en avant de vous : de vous souvenir que vous avez des ordres, un mandat spirituel qui vient des plus hauts lieux. De vous souvenir de votre rapport avec votre Créateur et, ce faisant, de vous réunir avec les valeurs morales et éthiques les plus élevées qui conduiront et détermineront la manière dont vous allez offrir les soins à vos patients. De vous souvenir que c’est une vie de service.

Et sur ces mots, je vous dis merci.

[Langue autochtone]

[Applaudissements]

D^r Singh : [En anglais] : Thank you, Kawennanoron.

Merci, Kawennanoron.

Depuis 20 ans, Toronto est ma ville d’adoption. Toronto est également connue comme Tkaronto, un mot Mohawk qui signifie l’endroit dans l’eau où se dresse les arbres. La terre sur laquelle on est réuni aujourd’hui fait partie des terres et du territoire visés par le Traité des Mississaugas de la rivière Credit. Pendant des milliers d’années, les peuples autochtones ont habité et pris soin de cette terre. Je reconnais le territoire des peuples Anishinabek, Huron-Wendat, Haudenosaunee et Ojibway/Chippewa, la terre qui abritent les Métis et, plus récemment, le territoire des Mississaugas de la Première Nation de Credit qui sont des descendants directs des Mississaugas de Credit.

Je tiens également à reconnaître que les bureaux de l’ACPM situés à Ottawa se trouvent sur le territoire non cédé et non abandonné de la Nation algonquine Anishinaabe, dont la présence remonte à des temps immémoriaux. Nous honorons et respectons ces terres ainsi que tous les peuples des Premières Nations, inuits et métis de l’Île de la Tortue.

D^re Calder : Merci Birinder, et merci Kawennanoron pour cet important discours d’ouverture.

[En anglais] A couple of housekeeping items. Please note that only active members can...

Quelques questions administratives et d’intendance. Veuillez noter que seuls les membres en règle peuvent voter sur les motions et poser des questions, conformément au Règlement de l’ACPM. Les membres en ligne voteront sur leur écran, tandis que les membres présents voteront à l’aide du dispositif électronique. Veuillez nous signaler tout problème technique avant le début du vote. Nous allons continuer à surveiller la situation en ligne et nous sommes ici pour vous donner un coup de main en personne.

Pour les membres qui sont ici aujourd’hui, il y a quelques microphones dans la salle pour poser vos questions. On demanderait de vous identifier en indiquant votre nom et votre province ou territoire. Je vous invite à prendre un moment pour consulter la diapositive afin de connaître les détails sur la manière de voter, de poser des questions et de savoir où trouver de l’aide technique.

D^r Singh : Nous sommes aujourd’hui ici avec plusieurs collègues de la haute direction, du Conseil et du service du contentieux qui feront des présentations ou qui se tiendront à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous avons également la chance d’accueillir 5 anciens présidents de l’ACPM : les D^rs Debra Boyce, Jean-Hugues Brossard, Michael Cohen, Jean-Joseph Condé et Peter Fraser, qui se joignent à nous virtuellement; ainsi que des anciens directeurs généraux de l’ACPM : les D^rs Doug Bell et John Gray.

[Applaudissements]

Merci à vous tous et toutes de vous joindre à nous.

Avant le vote aujourd’hui, nous avons désigné 2 scrutateurs : le D^r Alex Barron et la D^re … et la D^re Sally Jorgensen. Si vous souhaitez soulever une objection à l’égard des scrutateurs, veuillez nous en informer dès maintenant en utilisant le bouton Poser une question en ligne ou l’un des microphones disponibles dans la salle. Prenons une brève pause pour permettre aux objections d’être notées.

[En anglais] As there are no objections, Dr…

Puisqu’il n’y a pas d’objections, les D^rs Alex Barron et Sally Jorgensen sont nommés scrutateurs du vote.

Je voudrais maintenant demander l’approbation du procès-verbal de l’assemblée annuelle de 2024. Le procès-verbal a été publié sur le site internet de l’ACPM. Les membres présents en personne sont priés de lever la main pour proposer ou appuyer la motion, et les membres en ligne peuvent proposer ou appuyer la motion en cliquant sur l’onglet Messages et en sélectionnant Proposer ou Appuyer.

Je vois le D^r Darcy Johnson et le D^r Jean-Hugues Broussard, Brossard, plutôt, qui proposent et appuient la motion. Alors, puisqu’il n’y a pas de modifications au procès-verbal, du moins, nous n’en avons pas reçu, je demanderais maintenant aux membres de voter pour approuver le procès-verbal. La motion apparaîtra à l’écran pour nos membres en virtuel. Prenons une pause maintenant pour la période du vote.

[En anglais] Alright, thanks to all who voted.

Merci à tous ceux et celles qui ont voté. Le procès-verbal de l’assemblée annuelle 2024 est adopté. À vous, Lisa!

D^re Calder : Merci, Birinder.

Au cours de l’année écoulée, nous avons entendu directement des membres et des dirigeants du secteur de la santé qui sont profondément préoccupés par les défis auxquels fait face le système de santé canadien. L’ACPM s’est activement engagée à relever ces défis. Nous avons rencontré les gouvernements et les organismes de santé pour discuter de l’intelligence artificielle, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion ainsi que du soutien aux diplômés internationaux en médecine qui commencent à pratiquer au Canada.

Notre plan stratégique vise à répondre aux besoins de nos membres dans le contexte de ces défis. Nous mettons l’accent sur 3 priorités : soutenir nos membres et notre personnel, renforcer nos fondations par la collaboration et s’adapter à l’évolution du milieu des soins de santé par la modernisation.

D^r Singh : Répondre aux besoins médico-légaux de nos membres est au cœur de toutes nos activités. Comme vous pouvez le constater à l’écran, en 2024, nous avons aidé des membres comme vous plus de 54 000 fois en leur offrant des conseils bienveillants et personnalisés par téléphone et en ligne. Nous avons répondu aux questions médico-légales de nos membres tout en leur fournissant des conseils éclairés afin de les aider à prévenir tout préjudice aux patients et à exercer leur profession en toute sécurité.

Et nous comprenons à quel point les événements médico-légaux peuvent être stressants. Nous aidons nos membres à faire face à ce stress et continuons à chercher de nouvelles façons d’y parvenir. Par exemple, cette année, nous avons lancé l’indice du bien-être des médecins auprès de nos membres, le rendant accessible pour la première fois aux médecins canadiens, en français et en anglais. Validé par la Clinique Mayo, l’indice de bien-être est un outil en ligne qui offre aux membres un moyen efficace de comparer leur détresse à celle de leurs pairs et qui leur propose des ressources locales.

D^re Calder : Nous répondons également aux besoins de nos membres en matière de bien-être et de questions médico-légales grâce au Programme de soutien aux membres, qui offre une aide personnalisée aux membres confrontés à un nombre élevé ou croissant de problèmes médico-légaux. Ce programme a donné des résultats importants. Comme vous pouvez le constater ici, la grande majorité des participants ont pris des mesures pour améliorer leur pratique, et les effets à long terme comprennent une réduction impressionnante du nombre de plaintes adressées aux Collèges et aux hôpitaux.

Je vais maintenant parler en français. Je vous invite à mettre vos casques d’écoute.

En plus de nos efforts pour soutenir le bien-être des médecins, nous avons continué de moderniser l’expérience membre. Nous avons regroupé des ressources en ligne sur l’aide médicale à mourir, l’IA et les biais en santé, et nous les avons rendues plus accessibles. Quand la loi sur l’aide médicale à mourir a changé au Québec, nous avons offert des conseils médico-légaux pour aider nos membres à gérer les risques. Pour que le soutien entre pairs soit plus accessible, nous avons réduit notre délai de retour d’appel à un jour ouvrable. Les membres peuvent aussi choisir le moment qui convient le mieux à leur horaire chargé pour notre retour d’appel.

D^r Singh : Comme vous pouvez le constater à l’écran, plus tôt cette année, nous avons mené un sondage auprès de l’ensemble des membres dans lequel 97 % des répondants ont convenu que les services de l’ACPM répondaient aux besoins médico-légaux de la profession, tandis que le mot « confiance » était le mot le plus souvent utilisé pour décrire notre organisation.

Notre mandat est de verser, au nom de nos membres et en temps opportun, une compensation appropriée en cas de préjudice prouvé à la suite de soins négligents. En 2024, nous avons versé 322 millions de dollars en compensations aux patients.

D^re Calder : Je vais parler en français encore une fois. Donc, je vous invite à reprendre vos casques d’écoute.

L’EDI est une valeur essentielle pour des soins de santé efficaces et sécuritaires. Elle est au cœur de notre mission. Nos membres l’ont confirmé : les enjeux relatifs à l’EDI sont étroitement liés aux enjeux médico-légaux. C’est pourquoi notre engagement envers l’EDI est plus fort que jamais. Comme vous le voyez à l’écran, nous avons pris des mesures concrètes pour rendre nos services plus inclusifs et versé des bourses d’équité.

[En anglais] We also used alternate dispute resolution processes in several cases.

Nous avons également eu recours à des modes alternatifs de résolution des conflits dans plusieurs des cas et collaboré avec des partenaires qui prônent une approche de justice réparatrice à l’égard des préjudices découlant de soins. Dans des cas médico-légaux, des membres ont été victimes de racisme et de discrimination. Nous avons mis en œuvre un principe sur l’étendue de l’assistance destiné à mieux les aider.

Nous nous efforçons également de renforcer le système de santé en collaborant avec des partenaires. L’un des domaines clés est le soutien aux médecins diplômés à l’étranger qui commencent à exercer au Canada. Nous avons récemment publié une nouvelle étude intitulée « 10 faits à connaître au sujet des médecins diplômés à l’étranger » qui démystifie les idées reçues à l’aide des données de l’ACPM. Pour ceux qui sont présents, vous pouvez consulter notre affiche sur les médecins diplômés à l’étranger au fond de la salle. Nous avons collaboré avec le gouvernement fédéral et les associations et fédérations médicales provinciales et territoriales afin de lever les obstacles auxquels se heurtent ces diplômés lorsqu’ils tentent d’intégrer le système canadien.

D^r Singh : Nous continuerons de surveiller le secteur des soins de santé et le contexte juridique afin de repérer les enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur nos membres. Par exemple, nous sommes au courant des réformes importantes proposées au système de justice civile de l’Ontario. Soyez assurés que nous vous appuierons tout au long de ces changements proposés.

Nous continuons à nous efforcer de mettre au point et de fournir des produits d’apprentissage inclusifs fondés sur des données qui répondent aux besoins de nos membres et qui favorisent la sécurité des soins. Au cours de l’année écoulée, nos formations et nos conseils ont aidé un groupe de médecins à maintenir ouverte une clinique médicale sur le point de fermer dans une communauté autochtone. Nous avons publié un article sur notre atelier « Suivi des résultats d’examen » dans lequel 97 % des participants ont déclaré que les améliorations qu’ils avaient apportées à leur système de suivi des tests avaient considérablement renforcé la sécurité des patients dans leur pratique. Et les participants à la formation « Introduction à la sécurité des patients : fondements médico-légaux pour les résidents » ont signalé une nette amélioration de leurs compétences culturelles et linguistiques, ce qui a consolidé la confiance de leurs patients.

Sous la direction du Conseil et dans le prolongement des travaux menés ces 3 dernières années, notamment en matière d’engagement des membres, nous avons continué à nous concentrer sur la modernisation de notre modèle de gouvernance. Notre objectif est d’être plus agiles afin de poursuivre notre succès dans un milieu en constante évolution. À la suite du vote des membres l’année dernière en faveur d’un nouveau modèle de gouvernance, nous avons apporté des modifications au Règlement, et nous vous présenterons ces changements après la pause. Vous aurez l’occasion de poser des questions avant de voter sur le Règlement proposé. Restez donc des nôtres.

D^re Calder : Nous continuons de disposer de la plus grande collection de données médico-légales sur des médecins au monde. Nous avons élaboré des informations personnalisées sur les risques par spécialité dans 8 nouveaux rapports « Sachez quels sont vos risques », qui comprennent des outils permettant aux membres d’évaluer eux-mêmes leurs risques médico-légaux et de les comparer à ceux de leurs pairs. Nous avons contribué à façonner l’avenir de l’IA en santé en offrant des conseils à nos membres dans un webinaire et un énoncé de position ainsi qu’à nos partenaires.

Voilà qui conclut notre aperçu général des progrès réalisés dans le cadre de notre plan stratégique, qui consiste à soutenir nos membres, à renforcer nos fondations par la collaboration et à nous adapter à l’évolution du milieu des soins de santé par le biais de la modernisation.

Passons maintenant à nos résultats financiers. Nous commencerons par un message de la D^re Katy Shufelt, première vice-présidente et présidente du Comité d’audit, que j’invite à se joindre à moi. Bienvenue, Katy!

D^re Katy Shufelt : Merci, Lisa.

Le Comité d’audit de l’ACPM est composé de 5 membres du Conseil et de 2 experts financiers externes. Tous sont indépendants de la direction de l’organisation. Le Comité se réunit tous les trimestres afin de s’assurer que les fonctions sont exercées de manière appropriée, conformément à une bonne gouvernance et à des procédures opérationnelles rigoureuses.

En tant que présidente du Comité d’audit, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur nos activités relatives aux états financiers de 2024. Ces états ont été préparés par la direction et vérifiés par le cabinet KPMG. Le Comité d’audit a examiné ces états financiers avec la direction et les vérificateurs. KPMG a certifié que les états financiers de l’ACPM présentent fidèlement les résultats d’exploitation de 2024 et la situation financière de l’Association au 31 décembre 2024.

Au cours des prochaines minutes, nous allons visionner une vidéo dans laquelle Cory Garbolinsky, directeur administratif, Services financiers, et chef de la direction financière, présente le rapport financier. Nous visionnerons ensuite une vidéo narrée par Lisa Calder, notre directrice générale, qui décrit les cotisations régionales requises en 2026.

Lançons la première vidéo.

Rapport financier de 2024

M. Martin Pothier, traducteur : L’ACPM doit s’assurer de détenir des fonds suffisants pour soutenir ses plus de 115 000 membres et pour verser, en leur nom, que ce soit aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain, des compensations financières aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). L’Association a un modèle financier unique qui lui permet de maintenir sa santé financière à long terme. Aujourd’hui, nous jetterons un coup d’œil à ce modèle, puis nous résumerons le rendement financier de l’ACPM en 2024.

Il y a 4 principes clés à garder à l’esprit au moment d’examiner le modèle financier de l’ACPM et son rendement. Premièrement : la protection fondée sur la survenance de l’événement. Les médecins sont admissibles à une assistance à n’importe quel moment à l’avenir, même à la retraite, à condition d’avoir été membres de l’ACPM lorsque les soins ont été prodigués. L’ACPM doit donc détenir les fonds requis pour soutenir les membres et verser, en leur nom, des compensations financières aux patientes et patients, et ce, jusqu’à 4 décennies après la prestation des soins.

Deuxièmement : les membres paient les coûts prévus de leur protection par l’intermédiaire de leur cotisation annuelle. Chaque année, nous percevons les cotisations requises pour assumer les coûts prévus de la protection à l’égard de tous les événements médico-légaux pouvant survenir au cours de l’année en question. N’oublions pas que des années, ou même des décennies, peuvent s’écouler avant que ces événements ne soient constatés.

Troisièmement : l’ACPM est une organisation sans but lucratif qui existe d’abord et avant tout pour ses membres. À ce titre, elle ne cherche pas à générer de profits. Son objectif financier est de détenir au moins un dollar d’actif pour chaque dollar de passif, pour pouvoir verser des compensations appropriées aux patientes et patients et soutenir ses membres.

Enfin, quatrièmement, le modèle financier de l’ACPM comporte des mécanismes d’autocorrection. Bien que les estimations financières de l’ACPM soient produites avec soin, les résultats réels en fin d’exercice diffèrent souvent des résultats estimés : l’actif net est alors placé en situation excédentaire ou déficitaire. En tant qu’organisation sans but lucratif, l’ACPM ne peut pas verser de dividendes à ses membres, mais elle peut augmenter ou diminuer les cotisations d’une année à l’autre pour équilibrer la situation de son actif net.

Le modèle financier de l’Association compte plusieurs composantes interreliées : la situation de l’actif net; les cotisations; les coûts médico-légaux; l’actif requis pour régler les réclamations à venir et en suspens; et le portefeuille de placements. Mais comment ces composantes sont-elles interreliées, au juste?

La situation de l’actif net est la différence entre le montant total de l’actif de l’Association (soit principalement le portefeuille de placements) et le montant total estimé de son passif (soit principalement la provision pour réclamations à venir et en suspens). La situation de l’actif net est un facteur clé dans la détermination de la cotisation pour une année donnée.

Les cotisations servent à payer les coûts médico-légaux du soutien offert aux plus de 115 000 membres et à verser des compensations financières aux patientes et patients en leur nom. Les coûts médico-légaux et les facteurs qui les influencent, pensons notamment aux frais de justice par dossier, à la complexité des dossiers et au nombre de nouveaux dossiers, déterminent l’ampleur de l’actif requis pour les réclamations à venir et en suspens. On entend ici les sommes requises pour verser des compensations financières appropriées aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), et pour assumer les futurs frais de justice et d’administration.

Les cotisations sont investies dans le portefeuille de placements de l’ACPM. Ce portefeuille génère des revenus pour permettre à l’Association de verser, au nom de ses membres, des compensations financières appropriées aux patientes et patients. Il lui permet aussi d’assumer les futurs coûts médico-légaux auxquels ses membres feront face.

Maintenant que nous avons examiné les grandes lignes du modèle financier de l’ACPM, penchons-nous sur le rendement financier de l’Association en 2024. Au 31 décembre 2024, la situation de l’actif net s’établissait à 1,1 milliard de dollars, soit une augmentation de 163 millions de dollars par rapport à 2023. Cette hausse découle principalement du rendement robuste des placements de l’ACPM, ce que nous verrons en détail un peu plus tard.

Dans les dernières années, grâce à sa situation financière favorable, l’ACPM a pu accorder des réductions de cotisation à ses membres. Entre 2021 et 2024, les cotisations ont été réduites de 770 millions de dollars au total, ce qui veut dire que nos membres ont eu 770 millions de moins à débourser. En 2024, les réductions de cotisation ont totalisé 108 millions de dollars, un montant plus modeste que celui des deux années antérieures. Pour comprendre pourquoi les réductions de cotisation ont été moindres en 2024, reportons-nous à 2022. Cette année-là, le rendement des marchés avait été inférieur aux attentes et les coûts médico-légaux avaient augmenté graduellement dans presque toutes les régions. Cette hausse de coûts, combinée au rendement inférieur de nos placements, a entraîné un recul de notre situation financière globale.

Les cotisations sont affectées aux coûts médico-légaux, qui englobent le versement de compensations financières aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). Elles couvrent aussi les frais de justice et d’expertise, les programmes éducatifs sur les soins sécuritaires et les coûts opérationnels. Les compensations financières versées aux patientes et patients représentent le plus important poste de dépense de l’ACPM. En 2024, l’Association a versé, au nom de ses membres, près de 322 millions de dollars à ce titre, un sommet sans précédent. Bien que le montant total varie d’une année à l’autre, l’ACPM a versé en tout, dans les 10 dernières années, 2,5 milliards de dollars en compensations financières aux patientes et patients, soit 249 millions de dollars par année en moyenne. Dans la même décennie, les frais de justice se sont élevés à 1,9 milliard de dollars.

L’actif requis pour régler les réclamations à venir et en suspens constitue la somme de tous les coûts médico-légaux estimés qui découleront des soins prodigués par les membres jusqu’à la fin de 2024. En ce qui concerne les soins prodigués en 2024, il faut s’assurer de disposer des sommes requises pour couvrir les frais qui y sont liés au cours des 4 prochaines décennies. Au 31 décembre 2024, l’estimation de la provision pour toutes les réclamations à venir et en suspens s’élevait à 4,4 milliards de dollars, soit une augmentation de 217 millions de dollars par rapport à 2023, en fonction de la mise à jour des tendances quant aux coûts. Plus des deux tiers de ces 4,4 milliards de dollars sont consacrés aux compensations versées aux patientes et patients.

Pour assurer une surveillance impartiale de notre calcul actuariel, nous avons demandé à un examinateur externe, Ernst & Young, de faire ce calcul de façon indépendante, et ses résultats correspondaient étroitement aux nôtres. Le tout a par la suite été vérifié par KPMG, dans le cadre de son audit externe des états financiers de l’ACPM.

Nous ciblons, pour ce portefeuille de placements, un rendement à long terme d’au moins 6 %. Toutefois, au cours des dix dernières années, ce portefeuille a été exceptionnellement fructueux, son rendement annuel composé ayant atteint 7,3 %. En 2024, le portefeuille de placements avait une valeur nette de 5,9 milliards de dollars, soit une hausse de 309 millions de dollars par rapport à 2023. Cette hausse de la valeur nette par rapport aux résultats de 2023 est attribuable à la vigueur globale des marchés : l’ACPM a en effet dégagé un rendement supérieur aux attentes, de l’ordre de 13,6 %.

Cette situation financière positive aidera l’Association à affronter les marchés financiers et la fluctuation du volume de dossiers et des coûts médico-légaux. L’ACPM continuera d’investir judicieusement pour préserver une situation financière adéquate. C’est ainsi qu’elle pourra verser, en temps voulu et au nom de ses membres, des compensations financières appropriées aux patientes et patients, protéger et soutenir les médecins, et promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada grâce à l’éducation et à la recherche.

En conclusion, j’aimerais résumer les 3 points importants à retenir. Comme elle offre une protection fondée sur la survenance de l’événement, l’ACPM fonctionne selon un horizon financier qui s’étend sur jusqu’à quatre décennies. C’est ce qui lui permet de protéger ses membres et de verser des compensations financières aux patientes et patients, que ce soit aujourd’hui, demain ou dans les années à venir. L’ACPM gère la situation globale de son actif net principalement au moyen de l’augmentation ou de la réduction de la cotisation. La situation positive de cet actif net en 2024 devrait rassurer les membres et les personnes sous leurs soins : l’Association sera là pour les soutenir, au besoin.

Merci.

Cotisation globale requise par région en 2026

D^re Calder : Chaque année, nous établissons les cotisations de façon à assurer la viabilité financière de l’ACPM, en tentant toutefois de les maintenir aussi basses que possible. Les cotisations facturées aux membres varient selon la région tarifaire et reflètent la variation des coûts médico-légaux d’une région à l’autre, le nombre de médecins, la fréquence des dossiers et le niveau de risque associé aux différentes spécialités. Les cotisations servent à payer les coûts médico-légaux d’une année donnée – y compris le coût de l’assistance aux membres et les compensations financières versées aux patientes et patients – pour une période pouvant atteindre 4 décennies. Nous entendons gérer les cotisations avec prudence et prévoyance. Nous visons la stabilité à long terme, malgré la fluctuation des marchés d’investissement et des coûts médico-légaux.

L’utilisation des crédits et des débits de cotisation dépend de notre situation financière. Ces 4 dernières années seulement, nous avons remis à nos membres près de 770 millions de dollars en crédits de cotisation, principalement à cause du bon rendement de notre portefeuille de placements. Ça veut dire que le rendement de nos placements a payé une grande partie du coût de la protection de nos membres.

Les membres assument entièrement les coûts de leurs cotisations. Toutefois, leurs associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement avec le gouvernement de leur province ou territoire. Ces ententes visent à réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. L’ACPM ne participe pas à ces négociations.

En 2024, nos placements ont affiché un rendement supérieur aux prévisions, ce qui est de bon augure tant pour notre situation financière que pour les cotisations de 2026. Dans l’ensemble, les cotisations moyennes de 2026 que je vais vous présenter sont comparables à celles de 2025. Étant donné l’augmentation des coûts médico-légaux, de légers changements ont quand même dû être apportés dans certaines régions tarifaires.

L’ACPM a établi quatre régions tarifaires pour tenir compte des variations régionales en matière de coûts dans l’ensemble des régions du pays, et pour assurer une répartition équitable des coûts. Ces quatre régions sont les suivantes : Colombie-Britannique et Alberta, Ontario, Québec et Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires. Chaque région est indépendante et il n’y a pas de financement interrégional. Par exemple, si une région se trouve en situation de sur- ou de sous-capitalisation, cela n’affecte pas les autres régions.

La cotisation totale par région correspond au montant qui sera perçu dans chacune des régions. La cotisation moyenne par membre correspond à la cotisation totale par région divisée par le nombre de membres dans cette région. C’est une moyenne et non une véritable cotisation; elle n’est fournie qu’à titre d’exemple.

Pour établir les cotisations, nous calculons d’abord la cotisation globale pour la région. Ensuite, nous nous basons sur ce calcul pour déterminer les cotisations en fonction de la spécialité ou du code de travail.

Je vous présente maintenant les cotisations régionales de 2026, en commençant par la Colombie-Britannique et l’Alberta. Dans cette région, les coûts médico-légaux sont en hausse, ce qui signifie que la cotisation régionale totale requise augmentera de 12 millions de dollars pour atteindre la somme de 167 millions de dollars. Aussi, la cotisation moyenne par membre augmentera de 5 % en 2026, soit d’environ 250 dollars par membre, en moyenne. Cette légère augmentation de la cotisation est en partie attribuable à la hausse des coûts médico-légaux que nous avons observée au cours des 5 dernières années, qui était un peu plus élevée que prévu.

Le coût de la protection en matière de responsabilité médicale est plus élevé en Ontario que partout ailleurs au pays, ce que reflète la cotisation des membres de cette région. Étant donné notre solide situation financière en Ontario, la cotisation régionale totale requise en 2026 sera de 308 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 28 millions de dollars. Ça signifie que la cotisation moyenne par membre diminuera de 10 % pour s’établir à 6 558 dollars.

Examinons maintenant la région tarifaire du Québec, qui est en excellente situation financière. En 2026, la cotisation n’augmentera pas au Québec. La cotisation régionale totale requise restera de 10 millions de dollars, et la cotisation moyenne par membre, de 448 dollars.

Dans la région tarifaire de la Saskatchewan, du Manitoba, des provinces de l’Atlantique et des territoires, la cotisation augmentera en 2026 pour tenir compte des coûts médico-légaux prévus. En 2026, la cotisation régionale totale requise augmentera de 5 millions de dollars pour atteindre 26 millions de dollars. Ça signifie que la cotisation moyenne requise par membre augmentera de 20 % pour atteindre 1 704 dollars, ce qui représente une augmentation moyenne de 284 dollars par membre. Il s’agit encore d’une baisse significative par comparaison avec les cotisations requises en 2021 et en 2022.

Voici un aperçu des plus récentes cotisations moyennes par région. Comme vous pouvez le voir, malgré la hausse observée dans la région tarifaire de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, ainsi que dans celle de la Saskatchewan, du Manitoba, des provinces de l’Atlantique et des territoires, les cotisations sont plus basses dans toutes les régions, par comparaison avec celles de 2020.

Maintenant que nous avons présenté les cotisations moyennes par membre, voici un exemple des cotisations réelles des médecins de famille exerçant sous le code de travail 35.

Le barème des cotisations 2026 est maintenant accessible sur notre site web. À l’automne, vous recevrez un courriel une fois que les factures annuelles seront accessibles dans le portail des membres sécurisé de notre site web.

Étant donné notre solide situation financière, les membres peuvent être assurés que nous continuerons d’être là pour eux et pour verser, en leur nom, des compensations financières aux patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins médicaux négligents, aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain.

Merci.

D^re Calder : [En anglais] : So I’m now pleased to share with you the 2025...

Je voudrais maintenant vous communiquer les résultats des élections au Conseil pour 2025. Comme vous pouvez le constater, nous sommes heureux d’accueillir plusieurs conseillers et conseillères élus ou réélus provenant de partout au Canada et qui sont ici en présentiel avec nous. Bienvenue!

[Applaudissements]

[En anglais] I would also like to recognize our…

C’est l’occasion pour moi également de rendre hommage à nos 4 membres sortants : la D^re Susan Chafe, le D^r Toye Oyelese, la D^re Tracy Ross et le D^r Sanjeeve Sockanathan. Je vous remercie sincèrement pour votre engagement envers l’Association et ses membres pendant votre mandat à titre de membre du Conseil de l’ACPM.

[Applaudissements]

[En anglais] And now I’m gonna take a moment to recognize the end...

J’aimerais maintenant prendre un moment pour souligner la fin d’un chapitre de l’histoire de l’ACPM. Après près de 40 années remarquables de service pour l’Association, Domenic Crolla – qui est ici – notre estimé chef du contentieux, prend sa retraite. Dom a été une présence constante et un guide éclairé tout au long des décennies de changements dans les professions juridique et médicale. Sa sagesse, son intégrité et son engagement indéfectible ont profondément façonné l’ACPM. Dom, vous nous manquerez énormément. Au nom de l’ACPM, merci! Nous vous souhaitons tout ce qu’il y a de mieux lors de cette nouvelle étape de votre vie.

[Applaudissements]

D^r Singh : [En anglais] : I would now like to open the floor to ques...

J’aimerais maintenant ouvrir la foire aux questions. Après la période des questions et réponses, nous ferons une pause de 15 minutes, puis nous reviendrons pour discuter et voter sur notre projet de Règlement. Si le projet de Règlement est adopté, nous discuterons également d’une motion connexe présentée par un membre, qui est de nature consultative, et nous passerons au vote. Vous aurez alors l’occasion de poser des questions sur le Règlement proposé et la motion consultative du membre. Nous vous saurions gré de rester avec nous.

Si vous avez une question à poser en personne sur ce qui a été discuté jusqu’à présent, veuillez vous diriger vers un microphone dans la salle et vous identifier en indiquant votre nom, votre province ou territoire. Si vous participez en ligne, cliquez sur l’onglet Messages et sélectionnez Poser une question.

J’ai demandé au D^r Todd Watkins et à la D^re Pamela Eisener-Parsche de m’aider à gérer les questions posées dans la salle et en ligne.

D^r Dominique Tremblay : Dominique Tremblay, Québec. Je suis aussi le président de l’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec.

Je comprends qu’il n’y a pas de prévisions d’augmentation des cotisations au Québec. Cependant, y’a un jugement en obstétrique à l’automne de 29 millions de dollars qui a été rendu par la Cour supérieure qui amène une nouvelle jurisprudence sur le paiement des soins de santé au privé et des préjudices potentiels de perte de revenus et qui nous inquiète énormément, parce que si ça devient la nouvelle norme, les impacts risquent d’être très importants.

Quels sont les calculs et les prévisions de l’ACPM sur l’impact des cotisations, tant au Québec, et évidemment, ça pourrait être une jurisprudence canadienne? Donc, on s’en vient vers les mêmes principes que les Américains.

Ça, c’est le premier point. Je sais pas si vous voulez répondre à un à la fois?

D^r Singh : Je vais laisser Lisa répondre à cette question.

D^re Calder : Oui, merci beaucoup pour ta question. Je vais répondre en anglais, juste pour tout le monde qui est ici.

[En anglais] There was a landmark case in Québec…

Y’a eu une affaire assez importante au Québec. Cette affaire fait l’objet d’un appel. Donc, il est un peu tôt pour tirer des conclusions sur cette affaire, sur les répercussions de cette affaire.

Mais l’autre volet de votre question portait sur les conséquences en ce qui concerne les cotisations. Le Québec est dans une bonne position financière, et nous avons offert des crédits de cotisation dans cette région récemment. Donc, on estime que le Québec est dans une belle position. Mais nos experts en actuariat sont en train d’examiner la situation pour s’assurer qu’on ait les ressources dont on a besoin.

Je vais inviter Dom à nous donner peut-être son point de vue sur cette jurisprudence. Nous n’allons pas commenter, parce que c’est un dossier qui est en appel et qu’il est encore tôt pour en comprendre les implications, mais Dom pourrait avoir d’autres éclaircissements pour vous.

M^e Domenic Crolla : Merci, Lisa.

J’aimerais ajouter que, oui, nous suivons de très près ce dossier, c’est un dossier assez inhabituel au Québec, et comme Lisa l’a mentionné, c’est une affaire qui est en appel. Alors, il est un peu prématuré de parler de ses conséquences ou de ses effets en dehors du Québec et, à plus forte raison, à l’intérieur du Québec, mais nous surveillons de près la situation et ce qui a mené à la décision.

D^r Singh : [En anglais] : Thank you.

Merci.

D^r Watkins, avons-nous une question en ligne?

D^r Todd Watkins : Merci, D^r Singh.

Nous n’avons pas de questions en ligne, mais peut-être que pendant qu’on attend… Il y a une question concernant la réforme de la justice civile en Ontario. Pam, vous voudrez peut-être partager quelques informations sur les changements importants proposés en Ontario, et puis Dom pourrait nous donner son point de vue.

D^r Singh : Allez-y, Pam.

D^re Pamela Eisener-Parsche : Merci, Birinder et Todd.

En fait, ç’a été des événements assez intéressants qu’on a surveillés de près et on a échangé avec les responsables. Il est clair qu’il va y avoir des changements importants qui s’en viennent, et Dom pourra nous parler de l’importance de ces changements. Et c’est d’une ampleur qu’on n’a pas vue depuis que je suis à l’Association et même avant.

Les effets ou les répercussions sur les membres, en fait, vont concerner la responsabilité des membres de présenter d’emblée un dossier pour contribuer à leur défense de leur cause. Il est très probable, par exemple, qu’il y ait un protocole pré-judiciaire à suivre avant que la cause ne se rende devant les tribunaux. Autrement dit, les deux parties devront se réunir et définir des approches pour gérer l’affaire, cerner les enjeux de fond, etc. Cela signifie que les médecins mis en cause vont devoir participer à leur défense plus tôt dans le processus par rapport à ce qui se faisait précédemment. Ils devront être beaucoup plus réactifs dans les premiers jours alors qu’on essaie de préparer les bases de notre défense vis-à-vis de cette affaire médico-légale. Ce n’est qu’un exemple.

Mais dans l’ensemble, on a vu quelques éléments qui pourraient en fait rendre le système plus efficace, mais nous permettront également d’avoir des règlements plus tôt dans le cas où ces règlements devraient survenir plus rapidement. Il va y avoir une combinaison d’enjeux avec lesquels les membres devront composer, mais dans l’ensemble, on est plutôt optimiste à ce sujet.

Dom, voulez-vous ajouter quelque chose?

M^e Crolla : En fait, juste l’échéancier…

Nous n’avons pas les recommandations finales sur la réforme. On s’attend à ce qu’elle soit annoncée en septembre. Et ensuite, il y aura une période où elles seront opérationnalisées en règles de procédure. Mais il n’y a aucun doute que ce qui est à l’étude représentera probablement la réforme la plus importante de la justice civile en Ontario depuis 40 ans. C’est-à-dire lorsque moi, je me suis lancé dans cette profession. C’est un changement considérable, et nous surveillons de près – en fait, nous participons au processus de consultation.

J’aimerais aussi ajouter, de façon personnelle, que c’est probablement nécessaire. Le système actuel de justice civile en Ontario et ailleurs au pays ne fonctionne pas très rapidement. La réforme est nécessaire et doit être… Le système doit être modernisé ici comme dans le reste du monde. Il doit se passer quelque chose, et j’espère que ces réformes nous permettront d’aller dans ce sens.

D^re Calder : J’aimerais ajouter quelque chose. Nous n’avons pas seulement suivi la situation de près, nous avons participé activement aux discussions avec les groupes qui préparent ces réformes. Cela a représenté des occasions pour nous de faire valoir ce que nous croyons être non seulement dans l’intérêt du système judiciaire pour son amélioration, mais également dans l’intérêt de nos membres, de ce que nous pouvons faire pour les soutenir.

Je sais que des gens d’HIROC sont présents. Nous avons travaillé avec eux pour nous assurer de bien comprendre ce qui s’en vient, ce à quoi nous attendre, pour soutenir nos membres le mieux possible.

D^r Singh : Merci.

Une autre question de l’ACPM alors que nous attendons. Plusieurs provinces recrutent des médecins diplômés à l’étranger. Alors, que fait l’ACPM pour aider ces médecins, justement, qui commencent à exercer au Canada?

Je vais demander au D^r Aalamian d’y répondre.

D^r Armand Aalamian : Merci, Birinder.

Tel que Lisa l’a mentionné lors de son exposé, ces médecins diplômés à l’étranger sont un point d’intérêt pour nous. Ce n’est aucune surprise pour nous ici que nous avons notamment une crise de ressources humaines dans le milieu des soins de la santé au Canada. Une solution pour cette crise, c’est le recrutement de médecins diplômés à l’étranger, c’est-à-dire d’en avoir davantage au sein du système de soins de santé.

Et Lisa a fait référence à une infographie. Pour ceux qui sont en ligne, vous pouvez aller sur notre site web. Pour ceux qui sont ici, vous pouvez voir l’infographie dans le fond de la salle. Cette infographie montre comment certains départements ont mis leurs efforts en commun. Nous prenons cette question vraiment au sérieux. Nous avons tenté de comprendre les défis auxquels font face ces médecins diplômés à l’étranger qui commencent leur pratique au Canada. Certains des plus grands défis, et il n’y aura aucune surprise pour qui que ce soit ici, c’est leur intégration au sein du système de santé. C’est complexe, ici. Comprendre notamment comment naviguer le système de soins de santé et quels sont les obstacles à surmonter. Nous avons ajouté plusieurs ressources par l’entremise de nos différents systèmes de soutien, de nos différents départements, de notre Service du soutien et bien-être des médecins, de notre Service de l’apprentissage, de notre Service de la recherche, de notre Bureau de l’EDI, pour examiner ces obstacles et déterminer comment nous pouvons soutenir nos membres.

Et, en passant, ces médecins représentent le segment de nos membres qui connaît la plus forte croissance. Il s’agit d’un segment très important de nos membres. Nous allons poursuivre nos efforts pour soutenir les membres diplômés à l’étranger qui commencent à pratiquer au Canada.

D^r Singh : Merci, Armand.

Et avant de passer à la pause, nous avons une question qui nous est venue d’en ligne.

D^r Watkins : Oui. C’est un suivi de notre collègue Atul Kapur, qui a une question au sujet de la réforme de la justice civile en Ontario.

Alors, la question est la suivante : est-ce qu’on prévoit des changements à nos frais de justice en raison de cette réforme?

D^r Singh : De fait, il est encore un peu tôt pour nous prononcer. Nous ne savons pas vraiment comment les règles, ou à quoi ressembleront les règles qui seront mises en œuvre. Nous surveillons la situation et allons agir de façon appropriée pour nos soutenir nos membres le mieux possible.

Pour ce qui est des coûts, c’est très difficile de savoir si les coûts seront à la hausse – et dans quelle mesure – ou même à la baisse. Avec ces changements, ce que l’on tente de faire dans plusieurs des cas, c’est en fait de baisser les coûts associés aux causes civiles au sein du système judiciaire. Donc, nous surveillons la situation et vous informerons, mais à ce stade-ci, nous n’avons pas vraiment de commentaires à vous offrir.

D^r Cohen! Nous allons laisser la dernière question au D^r Cohen, au micro.

D^r Michael Cohen : Merci. Mike Cohen. Omnipraticien. Terre-Neuve. Ancien président.

Et j’aimerais féliciter l’équipe des placements. Je ne sais pas si quelqu’un en a parlé, mais je veux qu’ils sachent. Cory... Il n’y a aucun risque pour notre statut d’organisme sans but lucratif avec les excellents chiffres que tu nous as présentés?

M. Cory Garbolinsky : Oui, je crois qu’il y a toujours un risque lorsque l’on tient compte de notre situation financière, mais nous jugeons être en situation robuste. Selon nous… Parce que nous utilisons nos actifs excédentaires pour baisser les cotisations à l’avenir. Cela nous permet d’avoir un solide argument pour étayer notre situation financière.

D^r Cohen : Merci. Aussi, j’aimerais parler des médecins diplômés à l’étranger. Je travaille avec trois de ces médecins, et je vois les problèmes auxquels sont confrontés ces médecins, notamment des problèmes venant des patients. Ils essaient de les obliger à faire des choses qu’ils ne veulent pas faire, parce qu’ils vont déposer une plainte au Collège, ce qui limite leur capacité à aller travailler ailleurs dans la province ou à l’extérieur. Et ces problèmes vont devenir plus fréquents. Donc, bravo à l’ACPM, notamment à Armand, d’essayer de régler ces problèmes, qui vont prendre de plus en plus d’ampleur.

D^r Singh : Merci, D^r Cohen. Merci à tous et à toutes pour vos questions. Nous allons prendre une pause. Nous vous demandons de revenir à 15 h 30 pour discuter de notre proposition de Règlement et vous prononcer par vote. Merci à tous et à toutes.

D^r Singh : [En anglais] : Hello?

Bonjour! Merci! Merci encore une fois d’être à nouveau parmi nous.

[Rires]

Merci, Darcy!

Et maintenant, nous allons discuter du projet de modification du Règlement. À titre d’information, j’aimerais quand même porter à votre attention qu’il y a certaines personnes qui ont de la difficulté à se connecter en ligne. Alors, les personnes qui ont déjà communiqué avec nous, nous allons leur donner l’occasion, si elles ont encore des difficultés, de voter par courriel. Et nous allons évidemment tenir compte de leur vote. Mais pour la plupart, les problèmes techniques avec les personnes qui sont avec nous en mode virtuel sont maintenant résolus.

À titre d’information, notre organe directeur actuel est appelé Conseil. Dans le Règlement 53 présenté aujourd’hui, on propose de renommer le « Conseil » le « conseil d’administration » et que le « conseiller » s’appelle « administrateur », « administratrice ». Nous utiliserons également cette nouvelle terminologie dans notre discussion d’aujourd’hui.

Comme vous savez peut-être, l’ACPM a été créée par une loi du Parlement. La modification de notre Règlement est un processus complexe et long qui nécessite l’approbation du Cabinet fédéral. C’est pourquoi nous ne modifions notre Règlement que lorsque ces changements sont vraiment nécessaires. Comme vous pouvez le constater, nous ne l’avons pas fait depuis 15 ans. Notre Règlement actuel nous a bien servi, mais pour être une organisation moderne, nous devons évoluer.

Le Règlement proposé sur lequel vous voterez aujourd’hui reflète cette évolution. Nos membres sont clairs. Ils veulent une ACPM réactive et agile, dotée d’un conseil d’administration capable de s’adapter aux changements dans le domaine des soins de santé et dans le milieu médico-légal. Le Règlement n^o 53 répond à ce besoin. Il a été élaboré pour refléter l’environnement complexe et en constante évolution de l’ACPM et des systèmes de santé, et devrait demeurer pertinent pendant au moins 10 ans. Le Règlement utilise un langage moderne et souple qui nous permettra d’adopter plus facilement des pratiques professionnelles modernes. Et surtout, il est rédigé de manière à pouvoir s’adapter au fil du temps.

[En anglais] Let’s take a minute...

Avant d’examiner certaines des principales modifications apportées au Règlement, prenons quelques instants pour revenir sur le chemin parcouru. En 2022, une motion visant à revoir notre modèle de gouvernance a été approuvée par les membres. Cette motion tombait à point nommé, car le Conseil avait déjà commencé à explorer les possibilités de modernisation de la gouvernance. À la suite de cette motion, nous avons consulté les membres, fait appel à des experts et mené des recherches afin d’élaborer une série de recommandations visant à améliorer notre modèle de gouvernance pour les années à venir. Lors de l’assemblée annuelle de l’année dernière, les membres ont voté en faveur des recommandations visant à améliorer notre modèle de gouvernance, détaillées dans le Rapport sur l’examen du modèle de gouvernance de l’ACPM – Modernisation de la gouvernance. À la suite du vote, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre les recommandations et à soumettre le projet de Règlement aux membres pour qu’ils se prononcent lors de l’assemblée annuelle de 2025. C’est exactement ce que nous avons fait.

Je suis ravi de vous présenter aujourd’hui le projet de Règlement 53 pour examen et vote par les membres. Nous avons écouté nos membres et nous avons mûrement réfléchi aux modifications que nous proposons aujourd’hui. Nous estimons que ces changements donneront aux membres davantage d’occasions de façonner la gouvernance de l’ACPM, notamment en étant élus ou nommés au conseil d’administration ou au Comité des candidatures. Les modifications donneront à l’ACPM plus de souplesse pour soutenir ses membres en améliorant la réactivité de notre organisation, en offrant la possibilité de renforcer les compétences et la diversité au sein du conseil d’administration et en favorisant la prise de décisions éclairées.

Peu importe comment notre gouvernance et notre Règlement évoluent, sachez que l’ACPM continuera d’être là pour vous avec un soutien empreint de compassion, une assistance médico-légale et un apprentissage et une recherche fondés sur les données probantes, tout cela en vue de vous aider à réduire les risques dans votre pratique.

Dans un instant, nous visionnerons une vidéo qui présente les principales modifications apportées au Règlement. Après la vidéo, la motion sera présentée ensuite, il y aura une période de questions, puis les membres seront invités à voter sur le projet de Règlement 53. Si le Règlement est approuvé, nous présenterons ensuite la motion consultative d’un membre concernant le processus de nomination prévu par le Règlement 53.

La vidéo, svp.

Examen et approbation de la proposition de Règlement n^o 53

M. Pothier, traducteur : En 2024, les membres ont approuvé des recommandations pour moderniser la gouvernance de l’ACPM et rendre l’Association plus souple et réactive au changement. Ces recommandations sont les suivantes :

• Réduire progressivement l’effectif du C.A. pour qu’il se situe entre 15 et 25.
• Rationaliser le processus de mise en candidature au C.A. pour qu’il y ait un seul mode de présentation des candidatures, et maintenir une représentation régionale.
• Donner au C.A. la capacité de nommer au besoin jusqu’à 4 administratrices ou administrateurs, et instaurer une limite de 12 ans à la durée des mandats au C.A.
• Et maintenir une proportion appropriée de médecins de famille, de spécialistes et d’autres médecins.

Et les 5 et 6 juin derniers, nous avons partagé la proposition de Règlement n^o 53 pour que les membres puissent en prendre connaissance. Cette vidéo met en valeur 6 modifications clés au Règlement qui faciliteront l’accès à la gouvernance de l’Association par les membres, et qui rendront l’ACPM plus souple et réactive au changement. Ces 6 modifications sont les suivantes :

• Maintenir la répartition géographique des administratrices et administrateurs élus au C.A.
• Créer des postes pancanadiens à pourvoir par élection au C.A.
• Pouvoir nommer, au besoin, jusqu’à 4 médecins membres à titre particulier au C.A.
• Favoriser le renouvellement de l’effectif par l’instauration d’une limite de 12 ans à la durée des mandats.
• Maintenir l’équilibre entre les spécialités au C.A.
• Et simplifier le processus en n’adoptant qu’un seul mode de présentation des candidatures au C.A.

Avant d’entrer dans les détails, j’aimerais souligner certains des aspects qui ne changeront pas. Tout d’abord, le Règlement préservera la capacité des membres à participer à des élections. Il y aura encore des élections par région géographique et le C.A. continuera de déterminer le nombre de postes. Le C.A. préservera sa portée pancanadienne et continuera de soutenir le travail de l’ACPM à l’échelle du Canada. L’ACPM conservera son engagement à maintenir l’équilibre des spécialités au C.A. Le C.A. continuera de déterminer les aptitudes et les compétences requises pour chaque poste. Le C.A. évaluera une liste de candidatures recommandées par le Comité des candidatures au moyen d’une grille robuste, axée sur les compétences et la diversité. Et, ce qui est encore plus important, l’ACPM continuera d’être là pour ses membres en leur offrant, avec empathie, de l’assistance, des conseils et des recommandations.

Penchons-nous maintenant sur ces modifications. La première de ces modifications concerne la façon dont nous maintiendrons la répartition géographique des administratrices et administrateurs au sein d’un C.A. de taille moindre, tout en facilitant l’accès des membres au C.A. Qu’y a-t-il de neuf, donc? L’effectif du C.A. sera réduit pour se situer entre 15 et 25. Dans sa version actuelle, le Règlement impose un seuil minimal d’au moins un poste à pourvoir par élection par région géographique; il fixe également le nombre de régions géographiques où des élections doivent avoir lieu. Avec la réduction de la taille du C.A., le Règlement indiquera plutôt que chaque région géographique doit compter un ou plusieurs postes à pourvoir par élection au C.A. De plus, le C.A. déterminera le nombre de régions géographiques en fonction des besoins de l’Association. Le C.A. pourra préciser si plus d’un poste est requis dans une région géographique particulière.

La deuxième modification concerne la création de postes à pourvoir par élection à l’échelle pancanadienne, afin de créer des occasions de renforcer la diversité et les compétences du C.A., et de créer plus d’occasions de voter, car les membres pourront voter pour des candidates et candidats à des postes dans leur région et à des postes pancanadiens. Désormais, il y aura au C.A. des postes à pourvoir par élection à l’échelle pancanadienne (en plus des postes à pourvoir par élection par région géographique). Comme le C.A. sera plus petit, l’ACPM aura besoin de plus de souplesse pour en harmoniser la composition avec la diversité de ses membres. C’est ce que les postes pancanadiens permettront de faire. Avec les postes pancanadiens, nous allons pouvoir remédier à des lacunes dans la composition du C.A., notamment en ce qui concerne les spécialités, les compétences, les milieux de pratique, les stades de carrière, la diversité des points de vue et des expériences de vie, les régions géographiques, et plus encore. Le C.A. utilisera le Manuel de gouvernance pour déterminer les critères requis pour les postes pancanadiens et combien de ces postes seront à pourvoir chaque année. À l’heure actuelle, le C.A. compte un poste pancanadien à pourvoir par une ou un médecin en résidence. Ce poste deviendra caduc, puisque les résidentes et résidents pourront désormais briguer n’importe quel poste à pourvoir.

La troisième modification concerne la possibilité de nommer, au besoin, jusqu’à 4 médecins en tant que membres à titre particulier du C.A. Comme le C.A. sera plus petit, l’ACPM aura besoin de plus souplesse pour en harmoniser la composition avec la diversité de ses membres ou pour combler certaines lacunes liées aux compétences ou à la diversité – ce que des élections ne permettent pas toujours de faire. Cette modification facilitera également l’accès des membres au C.A. Les postes à pourvoir par nomination serviront à favoriser l’équilibre des compétences et la diversité du C.A., en plus de garantir la pluralité des points de vue et des expériences de vie. Ces postes vont aussi permettre d’aborder la diversité géographique du C.A. La description des postes de membre à titre particulier sera élaborée par le C.A. et détaillée dans le Manuel de gouvernance. Elle pourrait comprendre des caractéristiques comme la spécialité médicale, les compétences, le milieu de pratique, la région géographique, le stade de carrière et la diversité des points de vue et des expériences de vie. Les candidatures aux postes de membre à titre particulier seront examinées et recommandées par le Comité des candidatures et approuvées par le C.A. N’importe quel membre pourra soumettre sa candidature à un poste de membre à titre particulier, à condition que ses compétences et expériences correspondent aux besoins du C.A.

La quatrième modification concerne l’instauration de limites à la durée des mandats afin de favoriser le renouvellement de l’effectif du C.A., et de favoriser la stabilité et la pérennité des connaissances au sein de notre gouvernance principale. À l’heure actuelle, aucune limite n’est imposée à la durée des mandats des administratrices et administrateurs du C.A. Pour favoriser le renouvellement des effectifs, le Règlement proposé limitera la durée cumulative de leurs mandats à 12 ans. Pour favoriser la stabilité, l’expertise de la direction et la pérennité des connaissances, la période passée à la gouvernance principale par les personnes assurant la présidence et la vice-présidence ne sera pas prise en compte dans le calcul de la limite de durée de leur mandat.

La cinquième modification concerne la façon dont nous allons maintenir l’équilibre entre la médecine familiale, les spécialistes et les autres médecins au sein du C.A., ce qui nous accordera la souplesse de refléter la diversité de la pratique médicale. Votre message a été on ne peut plus clair : le maintien d’un équilibre entre les spécialités est primordial pour les membres. Et nous nous y engageons. Ce qui change, c’est la façon dont nous maintiendrons cet équilibre. Dans sa version actuelle, le Règlement sépare le C.A. en deux Divisions : Dans la Division A, la médecine familiale et un poste occupé par une résidente ou un résident. Dans la Division B, les autres spécialités. Les définitions associées à ces divisions sont rédigées d’une manière qui ne rend plus compte de la diversité de la pratique médicale. Par conséquent, certaines définitions et catégories seront retirées du Règlement. Le C.A. définira les rôles et maintiendra un équilibre adéquat en se basant sur le Manuel de gouvernance.

La sixième modification concerne la façon dont nous allons adopter un processus à un seul mode de présentation des candidatures afin d’uniformiser l’évaluation de celles-ci. Elle indique également comment nous allons accroître l’accessibilité des membres au Comité des candidatures. Dans sa version actuelle, le Règlement impose un processus à deux modes de présentation des candidatures (l’un passant par le Comité des candidatures et l’autre, par les membres suivant l’obtention de 10 signatures). De l’avis de nos membres, cette façon de faire crée de la confusion. Dans le cadre du processus actuel, le Comité des candidatures ne recommande qu’une candidate ou un candidat par région géographique, ce qui restreint considérablement le bassin de candidates et candidats. Dans sa version modifiée, le Règlement établira un processus à un seul mode de présentation des candidatures. Toutes les candidatures à des postes à pourvoir au C.A. (par exemple, les postes pancanadiens ou les postes régionaux) seront examinées par le Comité des candidatures afin de garantir une évaluation équitable de l’ensemble des candidates et candidats au moyen d’une grille axée sur les compétences et la diversité. Au moment de procéder à la sélection des candidates et candidats, le Comité pourra recommander plus d’une personne pour chaque poste afin d’étendre sa liste de candidatures proposées. Les membres qui le souhaitent pourront donc briguer un poste à pourvoir par nomination ou par élection, à condition que leurs compétences et expériences correspondent à celles qui sont recherchées par le C.A. De plus, au moins deux postes au Comité des candidatures devront être pourvus par des membres de l’ACPM qui ne siègent pas au C.A.

Le processus de sélection pour ces postes sera déterminé, si le Règlement n^o 53 est approuvé. Cela permettra au Comité des candidatures de compter sur des points de vue plus diversifiés, en plus de contribuer à limiter les biais au moment d’évaluer des candidates et candidats dont les points de vue pourraient différer de ceux des administratrices et administrateurs siégeant déjà au C.A. Les compétences et les expériences requises pour les postes à pourvoir seront déterminées par le C.A. et clairement communiquées à l’ensemble des membres souhaitant présenter leur candidature, ce qui favorisera la transparence. En plus des deux membres de l’ACPM ne siégeant pas au C.A., le Comité des candidatures comptera de 6 à 10 membres, dont la présidente ou le président. Au moins la moitié des membres du comité devront être des administratrices et administrateurs du C.A.

Les six modifications majeures dont nous venons de discuter intègrent les recommandations quant au modèle de gouvernance qui ont été approuvées par les membres en 2024. Les changements proposés donneront aux membres plus d’occasions de façonner la gouvernance de l’ACPM et contribueront à rendre l’Association plus souple et réactive au changement.

D^r Singh : [En anglais] : Projected is the motion to approve the By-law. In the interest of time…

Vous pouvez voir la motion à approuver affichée à l’écran. Par souci de temps, je demanderais à tous les intervenants, y compris l’auteur de la motion, de limiter leurs interventions à 2 minutes. Cela devrait nous permettre d’entendre le plus grand nombre possible de membres. Le processus relatif à la motion sur le Règlement 53 sera le suivant : La motion sera affichée à l’écran. Le D^r Paul Healey va proposer la motion. Je demanderai ensuite que la motion soit appuyée. Une fois que la motion sera appuyée, je demanderai au D^r Healey de présenter brièvement la motion. Je donnerai ensuite la parole aux participants de l’assemblée pour poser des questions. Je superviserai la discussion, et interviendrai au besoin, s’il y a des problèmes. Le D^r Watkins et la D^re Eisener-Parsche m’aideront à gérer les questions.

Paul, je vous invite à présenter la motion.

D^r Paul Healey : [En anglais] : … displayed on screen...

J’aimerais proposer la motion qui est affichée à l’écran et qui a été présentée sur le site web de l’ACPM.

D^r Singh : Est-ce que j’ai quelqu’un qui appuie cette motion?

[En anglais] Dr. Clover Hemans in the room.

Je vais prendre la D^re Clover Hemans dans la salle. Merci.

[En anglais] With the motion formally moved and seconded...

Étant donné que la motion est proposée et appuyée, j’invite Paul à se prononcer là-dessus pendant 2 minutes.

D^r Healey : Merci. Alors, je suis D^r Paul Healey. Je suis médecin en salle d’urgence à Oakville, en Ontario. Je suis membre du Conseil de l’ACPM.

J’aimerais me prononcer en faveur de cette motion. Alors, je pense que très souvent, les médecins ou les organisations qui représentent les médecins, des fois, ça paraît être une boîte noire où les décisions sont prises, et les gens ne comprennent pas le processus. Et on se pose la question : comment est-ce que ces décisions qui sont prises en notre nom représentent nos intérêts?

J’aimerais partager mon expérience en tant que membre du Conseil de l’ACPM au cours des 4 dernières années. Rendus là où on est aujourd’hui, il y a eu énormément de discussions, et puis, on a fait des compromis pour tenir compte des points de vue divergents sur ces enjeux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. À chaque fois qu’on a un document comme celui-ci, il y aura toujours des éléments qui vont rendre mécontents – et je pense que c’est en fait le marqueur d’un bon document. Parce qu’un document où tout le monde est d’accord, il y a probablement un enjeu. Alors, ceci représente pas mal d’échanges, de débats, et un processus détaillé.

Et parfois, avec nos organisations, on se pose la question : qu’est-ce qui se passe en arrière-plan avec ces boîtes noires? J’aimerais vous rassurer qu’au cours des 4 dernières années, je n’ai vu que du professionnalisme de la direction, du Conseil et de nos administrateurs et administratrices. Et qu’il y a une volonté pour s’assurer qu’on s’occupe des besoins des membres et la manière dont on établit notre système de gouvernance et notre Règlement déterminera notre engagement dans ce sens. J’ai vu un réel engagement envers les membres, et j’estime que c’est un changement qui sera bénéfique à l’organisation et permettra d’aller de l’avant.

Alors, je vous rends la parole, Birinder, et j’espère que tout le monde va poser des questions sur ce qui les préoccupe. Parce que là, vous avez énormément d’expertise dans la salle, des personnes qui ont déjà réfléchi aux questions auxquelles vous songez et pourront vous répondre.

D^r Singh : Merci, Paul.

Alors, je vais ouvrir la voie pour les questions et les discussions. Je vous demanderais de vous concentrer sur cette motion. Et si la motion est adoptée, nous discuterons ensuite de la motion proposée par un membre, et vous pourrez poser des questions précisément sur cette autre motion. Donc, posez vos questions en ligne en cliquant sur l’onglet Messages et en sélectionnant Poser une question, ou en utilisant le microphone dans la salle.

D^re fred Rinaldi : Alors, je suis médecin de famille en Alberta. J’aimerais me prononcer contre cette motion.

Tout d’abord, j’aimerais remercier les membres du Conseil de l’ACPM, le personnel et les conseillers pour le travail qui a été investi dans cette tâche.

Je ne suis actuellement pas conseillère et si je le deviens, je vais respecter à 100 % le vote des membres aujourd’hui. Ma préoccupation concerne, en fait, ce système unique pour la mise en candidature pour devenir conseiller ou conseillère. Je pense qu’en gros, le Règlement est un contrat qui permet aux membres de comprendre leurs droits et leurs obligations. Et le changement de notre Règlement, le fait de l’établir dans des termes moins formels va nuire à la compréhension de ces droits et obligations. Selon moi, le retrait du système de désignation des candidatures par les membres de ce principe-là va compromettre la démocratie et la transparence. Il n’y aura plus d’accès au Conseil si ce n’est à travers le Comité des candidatures. Cela ne va pas fournir une occasion additionnelle aux membres de se joindre au Conseil ni de participer au processus de sélection des conseillers et conseillères ni même d’être impliqués dans la gouvernance de manière significative.

Avons-nous besoin de revoir notre Règlement? À 100 %, je suis d’accord. Mais je pense qu’il est mieux d’attendre un an, jusqu’à la prochaine assemblée générale, le temps que l’ACPM clarifie le processus de mise en candidature et recueille les opinions des membres, plutôt que d’attendre un autre 15 ans, lorsque nous allons encore évoquer la question de notre Règlement.

Merci pour votre temps.

D^r Singh : Merci, Freddy.

Vous savez, c’est en fait le sujet le plus débattu que nous avons eu à avoir dans ce processus, et vos préoccupations sont tout à fait fondées.

En fait, des fois, il est difficile de voir le changement de manière aussi drastique qu’on l’a fait. Et donc, une fois de plus, nous avons analysé la situation de manière globale, alors qu’en ce moment, on a un système qui est basé essentiellement sur les postes géographiques, et nous avons un grand Conseil. Mais lorsque vous commencez à réfléchir à rétrécir la taille de ce Conseil ou de ce conseil d’administration, et que nous commençons à songer aux lacunes en termes de compétences dont nous avons besoin, on se dit que si on habilitait un Comité des candidatures qui peut aller rechercher ces compétences-là au sein du C.A., ce serait très important.

Ce que je peux dire pour, je l’espère, vous rassurer, c’est que l’objectif, là, c’est que les postes géographiques, le Comité des candidatures n’aura qu’une touche très légère. L’idée n’est pas d’éliminer l’occasion pour les gens de participer. Ces occasions sont pour les régions géographiques, et si les gens sont éligibles, ils devraient pouvoir participer. En fait, c’est, lorsqu’on a des postes nationaux, des postes nominés, c’est à ce niveau que le Comité aura une voix plus prépondérante quant au choix. Au fur et à mesure qu’on rétrécit la taille du C.A., on ignore ce qui va se passer. C’est la raison pour laquelle on a créé ce mécanisme de souplesse.

Mais on va proposer également des changements au niveau du Manuel de gouvernance, qui va détailler les règles et comment est-ce qu’on entend mettre en œuvre tous ces changements. Le but, l’idée derrière ceci, c’est exactement ce que vous avez mentionné. On a trouvé, on a été confronté à des difficultés quand on a apporté les changements. On a mis des règles dans notre Règlement qui doivent être approuvées par le Cabinet fédéral. Et c’est souvent difficile d’apporter des changements à notre Règlement, alors que les autres organisations peuvent le faire fréquemment. Mais si on commence à consacrer certaines choses alors qu’on ne comprend pas comment ça nous affectera en tant que C.A., on est préoccupé par le fait qu’on ne pourra pas servir nos membres au mieux de nos capacités. Donc, avec cette souplesse, en supposant que notre Règlement passe aujourd’hui, on va mettre sur pied un Manuel de gouvernance robuste que les membres vont pouvoir examiner et donner leur contribution.

Et je pense que ceci habilite les membres au maximum. La manière dont c’est rédigé, lorsque les gens proposent des motions, on ne peut pas agir là-dessus, tout simplement parce qu’on ne peut pas facilement aller changer le Règlement. Mais si on a des règles qui sont détaillées dans notre Manuel de gouvernance, et la plupart de nos règles sont là depuis des décennies, les membres peuvent les examiner et proposer des motions qui vont nous inciter à examiner ces changements.

Donc, c’est probablement pas une réponse satisfaisante à toutes vos préoccupations, mais je respecte votre position et j’espère que ça aide à vous rassurer un tout petit peu.

Micro 2?

D^re Santanna Hernandez : Merci. Santanna Hernandez. Je suis résidente en médecine familiale dans le sud de l’Alberta, en milieu rural. Je ne suis ni pour ni contre la motion pour l’instant, cela dépendra de la réponse.

Comme je suis une femme autochtone, on me demande souvent de siéger à des C.A. en raison de mes compétences uniques en matière de gouvernance. Par contre, j’ai vu plusieurs médecins autochtones qui ont été exploités pour leurs compétences et qui ne se retrouvent pas vraiment dans des postes supérieurs, notamment en raison du manque d’expérience. Et ce genre de politique pourrait faire en sorte de les empêcher d’obtenir l’expérience nécessaire s’ils réussissent à siéger au C.A. parce qu’ils sont nommés plutôt qu’élus. S’agirait-il alors d’une diversité de façade?

Je reconnais vraiment les bonnes intentions derrière les changements qui sont proposés. Mais que compte faire l’ACPM pour ne pas perpétuer des préjudices supplémentaires pour les personnes qui ont un tel vécu?

D^r Singh : Récemment, nous avons examiné l’EDI. Et ç’a été vraiment un objectif important de la part des membres du Conseil, et le sera pour notre conseil d’administration. Nous sommes une organisation apprenante. Nous allons faire des erreurs, mais nous allons continuer à apprendre et à évoluer. Nous devons tous et toutes le reconnaître. Le Conseil est très différent de ce qu’il était lorsque je me suis joins il y a 10 ans, et il continuera d’évoluer. Je vois ça comme une occasion de faire une place aux gens pour qu’ils mettent à contribution leurs compétences et fassent valoir leur vécu. Nous mentionnons cette volonté dans nos documents officiels parce que nous y croyons fermement. Nous ne le faisons pas pour avoir une diversité de façade. Nous reconnaissons réellement la valeur de la diversité des expériences de vie, et l’impact de cette diversité sur nos membres, sur notre pratique quotidienne, mais également sur notre façon de concevoir la gouvernance et de mettre en œuvre les changements.

C’est difficile d’en parler, parce que nous avons vu tellement d’expériences ou de vécus, de situations où les gens, par exemple, sont accueillis, mais ensuite, n’ont pas vraiment d’occasions pour progresser. Tout le monde a des vécus différents, des compétences différentes, et nous devons en tirer parti. Alors que nous aurons un C.A. plus petit, ce que l’on souhaite, c’est que nous pourrons nous assurer que nous avons ces compétences et des gens qui ont des vécus qui nous permettront de faire progresser de façon plus positive notre C.A. à l’avenir.

Une question en ligne.

D^r Watkins : Un suivi par rapport à une autre question. Le D^r Kapur veut être rassuré à l’effet que le C.A. donnera son approbation finale par rapport aux recommandations du Comité des candidatures.

D^r Singh : Pardon, pourriez-vous préciser la question?

D^r Watkins : D^r Kapur se demande si le C.A. approuvera en dernière étape la liste de candidates et de candidats proposés par le Comité des candidatures.

D^r Singh : Oui, le C.A. approuvera la liste du Comité des candidatures. Cela étant dit, le Comité doit fonctionner de façon indépendante du C.A. Mais le C.A. donnera l’approbation finale pour la liste des candidatures, avant de la présenter aux membres.

Microphone n^o 3, D^r Brossard.

D^r Jean-Hugues Brossard : Jean-Hugues Brossard, de Montréal. Endocrinologue.

L’année dernière, j’étais au podium, là où vous êtes aujourd’hui, D^r Singh. Et j’ai présenté l’examen de la gouvernance. Cet examen de la gouvernance a été appuyé par les membres. Et, de fait, cet examen explique ce qui doit être entrepris. On indique notamment qu’on va réduire le nombre d’administrateurs et d’administratrices. Et qu’il y aura aussi une voie, une seule voie pour la mise en candidature. Tout ça est indiqué dans l’examen de la gouvernance qui a été adopté par cette assemblée. Le Règlement qu’on vous présente aujourd’hui, ce n’est que l’actualisation, la mise en œuvre de ce qui faisait partie de cet examen de notre gouvernance. On peut le mettre en œuvre d’une certaine façon ou d’une autre, mais c’est limité.

Vous savez, lorsque l’on dit que nous allons mettre en œuvre une voie pour la mise en candidature, de fait, c’est ce qui est dans le Règlement présentement. Lorsque l’on dit que l’on va réduire la taille du C.A. de 15 à 25 membres, eh bien, ce sont les membres qui nous ont demandé d’agir ainsi. Ce que l’on examine aujourd’hui, c’est la mise en œuvre de cet examen de la gouvernance. Même les membres du Conseil au cours de la dernière année ont participé à un débat, un débat robuste. Bon, j’étais observateur, mais j’ai quand même pu voir qu’il y avait eu ce débat. Mais en même temps, nous avons tenu compte de ce que les membres nous ont dit de faire. Et nous avons reçu vos ordres l’année dernière, lors de notre assemblée annuelle.

D^r Singh : Merci, D^r Brossard.

Microphone n^o 1. D^r Rosen.

D^r Wayne Rosen : Merci, Birinder. Wayne Rosen, de Calgary, Alberta. Je suis chirurgien général. Je siège au Conseil. Et je voudrais parler pour la motion.

Au cours des dernières années, j’ai vu la réflexion et le travail qui ont été investis dans la préparation de ce Règlement. Un Règlement parfait n’existe pas, sinon, on l’aurait trouvé. Ça représente toute une série de compromis. Nous essayons d’obtenir un niveau de consensus. Ce Règlement n’est peut-être pas dans mes meilleurs intérêts personnels si je veux continuer à titre de conseiller – ou membre du C.A. Mais à titre de fiduciaire, je n’ai aucun doute que c’est un Règlement qui est dans le meilleur intérêt de nos membres et dans le meilleur intérêt des médecins canadiens de façon générale.

L’objectif de l’ACPM, c’est de défendre l’intégrité des médecins. Et c’est ce que je tente de me rappeler. Nous voulons un conseil d’administration réactif, agile, qui peut changer au fur et à mesure que le milieu des soins de santé change. Et ça, c’est très important. Je parle de façon favorable et de façon très robuste par rapport à cette motion. Ce Règlement n’est pas parfait, ça n’existe pas, un Règlement parfait. Mais je juge que c’est dans le meilleur intérêt de nos membres et aussi dans le meilleur intérêt de l’ACPM.

Merci.

D^r Singh : Merci, D^r Rosen.

Et maintenant, il y a une question d’un membre en ligne. D^r Watkins, de qui s’agit-il?

D^r Watkins : Merci. D^re Elizabeth Wiley a la question suivante. Elle aimerait avoir des précisions. Notamment qu’à répétition, nous avons parlé que le nouveau Règlement nous permettra d’être plus réactifs et agiles. Elle aimerait avoir des exemples avec le modèle actuel. Y a-t-il des exemples où on n’a pas pu être aussi agiles ou réactifs que l’on aurait voulu?

D^r Singh : Je pense que l’exemple dont on peut parler, c’est la taille de notre Conseil. Notre capacité de se rencontrer et de prendre des décisions rapidement. Lorsqu’il y a 29 à 31 conseillers et conseillères, nos réunions doivent être tenues de façon trimestrielle. Et nous sommes dans un domaine sophistiqué. Il y a beaucoup de décisions qui doivent être prises. Et avec raison, tous les membres du Conseil veulent participer à ces décisions. À titre de fiduciaires, ils doivent être à l’aise avec les décisions qui sont prises en leur nom.

Nous avons également un Comité directeur qui doit prendre des décisions entre chacune de ces réunions. Et les membres de ce Comité ne représentent qu’un segment du Conseil dans son ensemble. Avec un plus petit C.A., j’espère que nous aurons l’occasion d’éliminer le Comité directeur ou, à tout le moins, examiner, éliminer un Comité directeur qui aurait un rôle si lourd. Ce qui permettra, donc, à tous les membres du Conseil, du C.A., de participer pleinement à toutes les décisions. Et ce qui nous permettra de prendre plus de décisions ensemble. Et je pense que c’est ce qui nous motive à vouloir ou à proposer un C.A. plus petit.

Nous avons une organisation très respectée, très valorisée. Il n’y a pas un gros problème que nous tentons de régler. Nous essayons d’être avant-gardistes, de moderniser et de faire ce qu’il y a de mieux pour nos membres. Nous ne le faisons pas pour nous, mais pour nous assurer que nous avons une organisation qui a une structure de gouvernance qui ne pose pas de problème pour le travail que nous tentons de faire. Nous travaillons de concert avec l’équipe de direction et nous sommes capables de leur poser des questions en temps opportun. La taille du C.A., c’est très important. Notamment, cela nous permettra d’être plus agiles et de travailler dans un environnement plus moderne.

Une autre question en ligne?

D^r Watkins : Oui, une question de D^re Abohweyere. Est-ce que les membres pourront quand même voter quant à la liste de candidats et candidates pour les nominations?

D^r Singh : Oui. La liste de candidats et candidates proposés, que ce soit pour un poste géographique ou un poste national, donc, pour tous les postes élus, tous les membres pourront voter. Vous allez pouvoir voter pour les personnes dans votre région géographique. Et tous les membres pourront voter pour toute personne qui se présente à un poste au niveau national. Ces postes au niveau national, ce que nous allons tenter de faire, c’est de combler des lacunes, notamment au niveau d’une représentation d’un milieu rural au Québec ou d’une spécialité à haut risque comme l’obstétrique. Des caractéristiques comme ça, qui sont importantes pour notre C.A. De cette façon, si nous avons encore des lacunes, nous allons pouvoir nommer certaines personnes. Il y a donc différentes possibilités, et cette souplesse nous permettra d’avoir un C.A. qui représente nos membres de la meilleure façon possible.

Microphone n^o 2?

D^r Tariq Saeed : Je suis Tariq Saeed, médecin de famille de Mississauga.

Je n’ai pas beaucoup participé au Conseil, contrairement à d’autres qui ont pris la parole et qui sont conseillers. Mais pour ma part, j’ai l’impression que c’est logique d’avoir un plus petit C.A. qui serait plus efficace. D’un autre côté, le fait de limiter qui pourrait être admissible, car la décision ne viendrait que d’un seul comité… Vous dites que vous allez avoir plus de diversité et de représentation, mais je trouve qu’au contraire, vous serez plus susceptibles de limiter la diversité si vous avez seulement le Comité des candidatures et un plus petit nombre de membres du C.A. Alors, c’est la raison pour laquelle je suis contre.

D^r Singh : Oui, nous reconnaissons que c’est un risque. Nous devons être conscients des risques. C’est pourquoi nous espérons atténuer tout risque que cela se produise. Évidemment, lorsqu’on a un plus petit C.A., si nous n’avions que des postes d’élus, c’est très possible que l’on pourrait perdre une certaine diversité et certaines des compétences que nous recherchons. Comme nous voulons réduire la taille du C.A., nous avons créé d’autres avenues pour aller chercher des gens qui ont cette diversité, ces compétences.

Vous savez, nous avons un département d’actuariat, un département de placements, des régimes de retraite… Nous avons besoin de ces compétences. Et ce que nos membres nous ont dit haut et fort, c’est que les membres de ce C.A. doivent être médecins. Donc, si notre C.A. doit être composé entièrement de médecins, nous devons pouvoir avoir les compétences nécessaires pour superviser adéquatement l’organisation et former un Conseil de gouvernance approprié.

Encore une fois, je veux réitérer que c’est la première étape. Le fait que le Règlement soit adopté, ça ne veut pas dire que vous n’aurez pas d’occasions d’examiner notre processus de mise en candidature. Tout cela fera partie de notre Manuel de gouvernance. Il y a beaucoup de travail qui sera accompli afin d’établir des règles détaillées. Et vous allez pouvoir nous revenir lors d’une assemblée pour nous dire que vous êtes ou non d’accord avec notre approche.

Microphone n^o 1?

D^r Laurence Batmazian : Je suis médecin ici en Ontario, parfois en Nouvelle-Écosse.

L’ACPM, c’est une organisation qui est bien-aimée. Je ne sais pas ce que vous faites, mais ça me permet de mieux dormir la nuit. Et le fait, c’est... Le fait est que la gouvernance de l’ACPM jusqu’ici, elle est excellente. J’ai pu rencontrer certains des dirigeants et dirigeantes, et je n’ai que de la confiance et du respect à leur égard. Je ne m’inquiète pas pour le présent. J’ai peur que dans 20 ans, le C.A. ait perdu de sa bienveillance.

En ce moment, nous pouvons élire ses membres. Moi, je pourrais par exemple présenter ma candidature. Si je le voulais, je pourrais trouver l’appui de 10 collègues, et nous pourrions remplacer ce C.A. malveillant. Avec le nouveau Règlement, je suis plus inquiet, parce que la majorité du Comité des candidatures est formée de membres du C.A. J’ai peut-être mal lu le Règlement. Ce n’est pas mon domaine d’expertise. Mais je ne vois rien qui dit que le Comité des candidatures n’a pas le droit de nommer une seule personne. Ce qui signifierait qu’il n’y aurait pas d’élection pour ce poste. Rien n’empêche non plus le Comité de ne nommer que des personnes qui partagent les points de vue des membres du C.A. déjà en poste. Pour atténuer la situation, il faudrait permettre aux électeurs de choisir. Mais ce n’est pas un vrai choix si on laisse les membres du Comité des candidatures proposer les candidats et les candidates. Ce n’est pas la situation actuelle qui m’inquiète, mais la situation dans 20 ans, si on n’a pas de bonne gouvernance et qu’on ne peut la changer.

Merci. Et je vous invite à me corriger dans ma compréhension du Règlement, s’il y a lieu.

D^r Singh : Écoutez, moi, je ne suis pas passé par le Comité des candidatures. Je me suis présenté avec 10 signatures. Et j’appuie pleinement ces changements.

Je crois qu’il y a un risque, tout à fait. Notamment un risque de ce que vous avez soulevé. Par contre, lorsque l’on examine ce que l’on tente de faire, c’est d’avoir un Règlement robuste et aussi de s’assurer qu’il y a des protections au niveau du Manuel de gouvernance. Eh bien, dans le Règlement actuel, on indique simplement qu’il n’y aura qu’un poste par province ou région géographique.

Mais c’est dans le Manuel de gouvernance qu’on indiquera que non, nous aurons 10 de l’Ontario ou 7 du Québec. Le Manuel de gouvernance explique comment nous allons procéder. Vous aurez un accès complet pour vous exprimer quant à ce qui fera partie de ce Manuel. Ces protections dont vous parlez peuvent absolument faire partie du Manuel de gouvernance. Mais au cours des 15 dernières années, nous avons eu de la difficulté, notamment en vertu des règles dictées par notre Règlement, qui ont fait en sorte que l’on a eu de la difficulté à être plus modernes. Par exemple, si nous avons une motion pour proposer des limites de la durée des mandats, eh bien, c’était très difficile, parce que ce n’était pas possible en vertu de notre Règlement.

Donc, on n’essaie pas de limiter quoi que ce soit pour ce qui est des droits des membres. Mais, au contraire, les règles seront déterminées par le Manuel de gouvernance et on va vous présenter tout cela. À ce moment-là, vous pourrez nous donner de la rétroaction, présenter des motions pour nous demander de changer ceci ou cela pour assurer la protection des membres.

D^re Leung, microphone n^o 3.

D^re Fay Leung : Je suis Fay Leung, chirurgienne orthopédique à Vancouver, en Colombie-Britannique. Je suis membre du Conseil. Et j’aimerais parler pour cette motion et revenir sur la question du dernier intervenant et le commentaire de la D^re Rinaldi.

Le changement du Règlement, notamment pour éliminer cette double voie d’accès, c’est simplement pour améliorer l’accessibilité pour les membres. Le système présentement, avec une candidature proposée par le Comité et des candidatures proposées par les membres, ça porte à confusion pour les gens. La personne proposée par le Comité a une étoile à côté de son nom. Alors que les candidats proposés par les membres n’ont pas une telle étoile. Et cela crée de la confusion, et il s’agissait d’un manque de transparence.

Avec le Règlement proposé, tout le monde pourrait s’auto-présenter comme candidat ou candidate. Les candidatures auto-proposées seraient approuvées par le Comité. Et nous avons parlé de quels seraient les critères d’exclusion pour éliminer des candidatures. Et ces critères d’exclusion ont été – étaient plutôt – très minimes. Dans le Règlement proposé, il y aurait quelqu’un qui serait proposé par le Comité des candidatures, mais n’importe qui qui veut se présenter pourrait le faire, et vous allez faire partie du bulletin de vote. Ce que l’on voulait, c’était d’augmenter l’accessibilité, la transparence pour accéder au C.A. Il y a aussi deux voies pour accéder à des postes aux niveaux régional et national. Par exemple, si vous proposez votre candidature au niveau régional et que vous avez essuyé un échec, vous pouvez quand même proposer votre candidature pour un poste au niveau national. Donc, il y aura plus d’occasions pour les membres de participer.

D^r Singh : Merci. Et en ligne?

D^r Watkins : Merci. D^r Pat Bergin, ancien membre du Conseil, Î.-P.-É.

Il demande des clarifications sur la répartition géographique des membres du C.A. et la différence avec le processus actuel.

D^r Singh : Alors, les postes sur la base géographique, ceux qui vont être alloués, nous allons déterminer à travers le Manuel de gouvernance combien de postes seront alloués par région géographique, comme on le fait aujourd’hui. Donc, dans la pratique, y’aura pas de changements importants dans ce, à ce niveau. Il y aura juste moins de postes par région géographique pour permettre aux postes nationaux d’exister, au niveau national d’exister. Et donc, étant donné qu’on rétrécit la taille du C.A., alors ces nombres vont changer. Maintenant, en ce qui concerne les règles, elles seront similaires à ce qui est utilisé en ce moment en ce qui concerne les critères pour les postes au niveau géographique.

Micro n^o 1? Ou plutôt micro n^o 2, qui était en premier? Allez-y, D^re Bernard.

D^re Carrie Bernard : Carrie Bernard, je suis médecin pratiquant en Ontario et présidente du CMFC.

Et tout d’abord, j’aimerais remercier les membres du Conseil et toutes les personnes impliquées dans ce processus qui ont réfléchi et pour leur transparence également et pour leur perspective et la lenteur avec laquelle on l’a fait. Je peux voir une progression entre ce qui s’est passé l’année dernière et par rapport à cette année. J’ai l’impression d’être entendue. J’ai l’impression que les membres ont vraiment une voix et sont écoutés. Je comprends qu’on ne peut pas cocher toutes les cases.

Ce que je vois dans ces changements, cela reflète ce que nous voyons dans les bonnes pratiques de gouvernance en ce moment. J’ignore comment vous avez pu le faire en tant que Conseil de 32 membres pour réussir à accomplir des choses. Mais le fait d’être habile et de limiter la durée des mandats, c’est ce à quoi je m’attends dans un organisme moderne. J’pense que les documents étaient bien détaillés et bien expliqués, de manière à ce que j’aie l’impression d’avoir une voix. Et comme certains membres l’ont mentionné, cela requiert de la confiance envers le processus qui se déroule en ce moment.

Je suis heureuse d’apprendre qu’à travers le Manuel de gouvernance, il y aura d’autres occasions de faire entendre notre voix. Alors, ce que j’entends à propos du Manuel de gouvernance me rassure. Les membres ont été écoutés, et ce n’était pas juste une décision du Conseil. Et qu’à différents égards, cela signifie que des personnes qui sont actuellement au sein du Conseil prennent une direction où elles pourraient même ne plus faire partie du Conseil. Je suis vraiment fière de faire partie de cette organisation et j’aimerais vous remercier pour ce travail.

D^r Singh : Merci, D^re Bernard.

D^r LaFontaine?

D^r Alika LaFontaine : Alika LaFontaine. Je suis anesthésiologiste à Grande Prairie, en Alberta.

Une fois de plus, c’est un chantier énorme. Je pense qu’il y a encore des inquiétudes à propos d’un aspect du projet. Je me demande, pourquoi proposer une motion omnibus? Je me pose toujours la question : pourquoi ne pas prendre la petite partie que les gens... qui pose problème et de la proposer comme une motion distincte? Plutôt que d’avoir une situation où le tout est combiné en un et où les gens ont des problèmes?

Ma question, en fait, en ce qui concerne le Manuel de gouvernance, les membres seront informés de son contenu, mais n’auront aucun pouvoir, si ce n’est qu’une légère influence, pour le changer ou pour se faire élire au C.A. pour le changer. C’est ma première préoccupation, et j’ignore pourquoi, dans ces changements de la gouvernance, il n’y a pas de mécanisme qui permet aux membres d’être partie prenante active pour la cocréation de ce document.

Deuxième question : le problème avec la grille de la diversité et des compétences, c’est que souvent, la diversité n’a pas le même poids. Je peux vous dire que je suis probablement la personne qui a le plus d’expérience des C.A. parmi les médecins autochtones du pays. Je n’ai pas d’expérience en termes d’actuariat. Je ne suis pas comptable agréé. Je n’ai pas de diplôme en droit. Et je vous mets au défi de trouver des personnes dans la communauté des Premières Nations, inuite ou métisse qui ont ce parcours. Même si la diversité est souhaitée, si on a vraiment besoin de quelqu’un qui a de l’expérience en actuariat – ce qu’aucun des candidats ne possèdera –, comment on va décider de la pondération entre diversité et compétences? Et aucune de ces discussions ne sera publique, avec raison. Comment pourrons-nous savoir la raison de cette pondération, au-delà de vos déclarations habituelles? Et dans le mécanisme actuel, je ne vois pas, en fait, la possibilité de questionner ces décisions. Je pense que le Règlement est rédigé pour que vous puissiez gérer les situations extrêmes. Je ne pense pas qu’on est rendu là. Mais je suis préoccupé par le caractère auto-entretenu de la chose. Le Comité des candidatures prend une décision, la plupart de ses membres font aussi partie du C.A., donc le C.A. approuve ses propres décisions. Et ce cycle recommence sans fin.

J’espère que ces questions sont claires. Merci.

D^r Singh : Merci. Vous savez, c’est une chose difficile. Comme vous l’avez mentionné, il y a également un aspect de confiance, notamment en ce qui concerne la démarche qu’on décide d’emprunter. C’est difficile. La raison pour laquelle on a mis cette grille des compétences et de la diversité, c’est parce que c’est deux choses complètement différentes. Ce n’est pas la même chose. Vous savez, je faisais partie des personnes qui tenaient absolument à ce que l’on se penche sur les enjeux entourant l’EDI et sur notre processus de mise en candidature, sur la façon d’attirer les gens à notre Conseil, à notre C.A. C’est une question que je voudrais qu’on garde toujours à l’esprit et qu’on fasse toujours preuve de transparence à ce sujet.

Comme vous l’avez mentionné, y’a des compétences dont on a besoin. Y’a également la composante de la diversité et des expériences de vie, qui fait en sorte que le C.A. soit meilleur dans sa composition. Nous menons des sondages auprès des gens en poste au Conseil. On va avoir des structures où, une fois qu’il y a des élections, on examine les compétences et la diversité qu’on a au sein du Conseil, et puis à partir de là, on a la possibilité de nommer des gens. Et si ce n’est pas complet, on a la possibilité, l’année qui suit, d’ajuster avec les postes nationaux et d’aller chercher ce qui nous manque avec les postes nationaux. Alors, ces protections-là, une fois de plus, je pense que cela reviendra dans le Manuel de gouvernance.

Et pour revenir à votre point, des motions peuvent être proposées à l’assemblée annuelle chaque année. Si vous trouvez que ça ne bouge pas assez, comme vous l’avez vu à l’AMC et ailleurs, vous pouvez proposer des motions aujourd’hui et dire : on n’est pas heureux du niveau de détails ou de transparence, avec ce qui se passe. Et vous pouvez nous dire, par exemple : je propose une motion pour changer cette partie du Manuel de gouvernance, cette clause spécifique. Et cela autonomise et habilite nos membres, plutôt que d’avoir à vivre un processus tous les 15 ans, où nous pouvons apporter des changements pour rencontrer, pour respecter les besoins de tous nos membres.

Donc... Voilà : est-ce qu’on voudrait que vous nous fassiez confiance? Un tout petit peu, mais on vous reviendra dans un an ou deux avec les dispositions du Manuel de gouvernance sur la mise en candidature et tous ces éléments qui inquiètent les membres. Et on leur dira : voici les détails. Faites-nous savoir qu’est-ce qui nous échappe ou quels sont les aspects que nous avons exclus. Et voilà vraiment l’angle sous lequel on a abordé cette question.

D^re Diane Francœur : Diane Francœur, obstétricienne-gynécologue à Montréal et directrice générale de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Je suis en faveur de cette motion. Et j’aimerais vous expliquer pourquoi.

La SOGC a fait les changements de gouvernance que vous proposez, qui sont similaires, il y a 3 ans. Et nous sommes très heureux de vous partager que nous avons un Comité de nomination et d’acquisition de talents qui est extrêmement performant, qui fait un bon travail, qui n’empêche personne de se présenter et qui nous permet d’aller chercher des personnes cachées dans notre, dans notre pays qui peuvent faire une différence.

Nous avons fait d’autres changements qui seraient à considérer pour une éventuelle réflexion. Je pense que si on veut attirer des jeunes, des mandats de 6 ans sont beaucoup trop longs. Ils font peur aux jeunes. Ils voudront pas s’embarquer pour une durée aussi longue.

Et je, nous avons, à la SOGC, la présence, nous apprécions énormément la présence des membres externes qui amènent une autre vision des décisions qui sont prises. Ces membres externes sont habituellement des gens qui ont des expériences, des avocats, des comptables, des actuaires, qui ont déjà participé à d’autres conseils d’administration et qui ont été une valeur ajoutée énorme pour nous.

Donc, nous sommes en faveur de cette motion et nous encourageons tous les médecins à faire confiance au Conseil.

D^r Singh : [En anglais] : Thank you very much. We appreciate...

Merci beaucoup. Nous apprécions cette expérience-là et le soutien de la SOGC et le travail que vous avez fait dans le même domaine. Une fois de plus, nous nous sommes tournés vers des organisations sœurs pour demander du soutien vis-à-vis de cet amendement qu’on a proposé.

Malheureusement, je dois couper la séance questions-réponses pour l’instant. On doit appeler au vote étant donné les restrictions, les contraintes pour ceux qui participent en ligne. Je m’excuse pour ceux qui étaient en ligne pour prendre la parole et dont les questions sont restées sans réponse.

À présent, je vais ouvrir le vote. Veuillez utiliser le dispositif ou l’interface en ligne pour voter. Une fois que vous aurez voté, il faudra quelques minutes pour compter les résultats. L’adoption de la motion requiert deux tiers des voix des membres présents et votants. Veuillez voter maintenant, et on vous reviendra une fois qu’on aura les résultats.

D^r Singh : [En anglais] Voting is now closed.

J’appelle à la fermeture du vote. Merci à tous et à toutes qui ont voté. Attendez un tout petit peu. On va recueillir tous les résultats. On va s’assurer d’avoir les résultats de ceux qui votent en ligne. Donc, ça pourrait prendre quelques instants, le temps de compter les voix. Merci.

D^r Singh : [En anglais] Alright, welcome back!

Bon retour! Et donc... Je suis heureux d’annoncer que les membres ont adopté la proposition d’amendement de Règlement n^o 53, avec environ 80 % des suffrages exprimés en faveur. Donc, félicitations, tout le monde, pour le dur labeur investi dans cette tâche.

Alors, 20 % ont voté contre. Donc, nous sommes heureux d’entendre les voix dissidentes. Nous avons entendu haut et fort les voix dans la salle et les voix également au sein du Conseil. C’est une occasion pour nous d’améliorer notre confiance, la confiance des membres vis-à-vis de nous et d’affiner nos procédures au fur et à mesure qu’on avance pour s’assurer qu’on fait ce qui est dans le meilleur intérêt des membres et qu’on met sur pied une structure de gouvernance qui va donner les meilleurs résultats possibles pour nos membres.

La motion ayant été adoptée, nous allons maintenant prendre les mesures nécessaires pour modifier de façon officielle notre Règlement. Comme nous avons été créés par une loi du Parlement, la prochaine étape consistera à demander l’approbation du Cabinet. Si celle-ci est accordée, nous nous emploierons à mettre en œuvre les changements de manière progressive et responsable.

[En anglais] Now we will move to the advisory…

À présent, nous allons passer à la motion consultative qui a été soumise par le membre, D^r Laurence Batmazian.

[En anglais] Just give us a second.

Donnez-nous une seconde, svp.

[En anglais] So we now have an advisory motion to address...

Examen et approbation de la motion consultative soumise par un membre

D^r Singh : Nous avons une motion consultative à proposer. Le 18 juillet, tous les membres ont reçu un courriel de l’ACPM les informant que nous avions reçu une motion d’un membre concernant le projet de Règlement n^o 53. Cette motion portait sur la voie unique de mise en candidature qui entrerait en vigueur si le Règlement 53 était approuvé, ce qui vient d’être fait. La motion est affichée à l’écran. Le D^r Batmazian va proposer la motion. Ensuite, je vais demander à ce que la motion soit appuyée. Une fois la motion appuyée, le D^r Batmazian prendra la parole, puis nous ouvrirons la période de questions. Comme précédemment, veuillez limiter vos interventions à 2 minutes afin que nous puissions entendre le plus grand nombre possible de membres. Je superviserai la discussion dans la salle. Et une fois encore, le D^r Watkins et la D^re Eisener-Parsche m’aideront à gérer les questions en ligne.

D^r Batmazian, s’il vous plaît. Approchez-vous du micro et présentez la motion.

D^r Batmazian : Alors, je propose cette motion.

D^r Singh : C’est bon, vous proposez la motion.

Merci. Est-ce qu’on a quelqu’un qui appuie la motion?

D^r Paul Healey qui appuie la motion. Merci beaucoup.

[En anglais] I will now ask Dr. Batmazian...

Alors, j’inviterais le D^r Batmazian pour présenter la motion en 2 minutes.

D^r Batmazian : Alors, une des choses que j’ai apprises dans la vie, c’est qu’une fois que les… les politiques, en fait, découlent de petites anecdotes. Alors, je vais en partager une avec vous, en espérant que cela vous aide à comprendre pourquoi j’ai proposé cette motion.

Un jour, je me suis réveillé et je me suis dit : je suis fatigué d’entendre des gens se plaindre du Collège et je devrais faire quelque chose à ce sujet. Alors, je suis allé en ligne et j’ai dit : est-ce que vous cherchez des gens pour faire partie d’un comité? Les gens ont dit non. J’ai dit : OK, parfait. Le mois suivant, j’ai reçu un courriel qui disait : nous cherchons des gens qui veulent auto-proposer leur candidature pour siéger au Conseil. Comme je l’ai dit, je suis en début de carrière, je n’ai pas grand-chose à offrir, je n’ai jamais été chef dans un hôpital ou professeur à l’université. Bien sûr, je respecte ceux et celles parmi vous qui le sont. Je ne le suis pas. Et donc, je vais juste au travail, je rencontre mes patients et je retourne chez moi. Mais j’ai dit : OK, je vais le faire, je vais présenter ma candidature. Rien de mal ne va se produire. Je suis allé en ligne. J’ai suivi le cours de 2 heures. Vous devez signer un engagement. Vous plaidez allégeance. Et j’ai signé et je l’ai envoyé et je n’ai rien entendu. Et un mois plus tard, on m’a dit, vous n’avez pas été sélectionné. J’ai dit : OK, pas de souci. On m’a dit : si vous voulez faire appel, vous avez 72 heures.

Alors, j’ai fait quelque chose de provocateur, ce que j’évite d’habitude. J’ai dit : je suis curieux. Pourquoi est-ce que je n’ai pas été sélectionné? Alors, c’est une question raisonnable à poser. La réponse que j’ai reçue 2 jours plus tard – et le temps pressait, il ne me restait plus que quelques heures pour faire appel –, on m’a dit : en fait, vous ne respectez pas nos attributs en termes de diversité. Donc, j’étais surpris. Je me suis dit : j’ignore comment est-ce qu’on rencontre ces critères-là? Alors, comment est-ce que je démontrerais que je rencontre les attributs de diversité que vous recherchez? Je me suis arrêté là, et puis, je suis parti et j’ai passé la nuit et j’ai repris ma vie là où je l’avais, je m’étais arrêté.

Donc, cette motion découle de cela. J’aime vraiment l’ACPM. Je ne sais pas ce qu’ils font en arrière-plan, mais quel que soit ce qu’ils font cela m’aide à plusieurs égards. Mais je détesterais qu’une version future de quelqu’un comme moi, qui est intéressé à s’impliquer et qui ne sait pas comment procéder et n’a pas de compétences spéciales pour le faire. Je voudrais que cette personne ne soit pas prise dans la même situation que moi. Donc, c’est de là que découle cette motion.

Je vais vous en parler brièvement. Elle est plutôt... évidente. Je suis heureux que quelqu’un l’ait traduite vers le français. Alors, quelques éléments. Le premier : le Comité des candidatures devrait nominer autant de personnes qualifiées possible. Je ne pense pas que c’est extraordinaire. Une façon de répondre aux biais implicites, c’est de les mettre sur le bulletin de vote pour que l’électorat puisse trancher. Et donc, si vous avez soumis une candidature et que vous n’avez pas été sélectionné, vous devez recevoir de la rétroaction.

Et le Comité des candidatures devrait songer à avoir des gens avec différentes, diverses opinions au sein de la liste électorale, du bulletin de vote. La raison étant que souvent, c’est des voix dissidentes qui nous permettent d’avancer dans nos débats. Et c’est souvent très facile dans ces situations-ci, en fait, de mettre de côté les voix dissidentes. C’est là que je suis rendu.

La dernière chose que j’ai mise dans la dernière phrase parle des qualifications. On ne devrait pas être tellement précis dans les qualifications, à tel point qu’un seul candidat à travers le pays les possède. Elles devraient être suffisamment générales pour que les gens intéressés – peut-être même des médecins en début de carrière, comme moi – puissent contribuer à notre profession d’une façon plus large. Et je ne sais pas comment procéder, autrement dit. Car, comme j’ai dit, je ne fais pas de recherche, je vais seulement au travail pour voir mes patients.

Merci de m’avoir écouté, et j’ai hâte d’écouter, de suivre vos commentaires et les discussions qui s’ensuivront. Merci.

D^r Singh : Merci, D^r Batmazian.

Nous allons donc ouvrir la voie aux questions et j’aimerais commenter que vous avez pas mal de supporters parmi les conseillers. Et nous sommes en train de songer à tous ces enjeux que vous avez soulignés.

Et on voudrait avoir une bonne rétroaction et nous assurer de répondre aux questions que vous avez soulevées.

D^re Victoria Januszkiewicz : Bon après-midi. Victoria Januszkiewicz. Je suis actuellement la résidente au Conseil. Je suis également monitrice clinique en médecine materno-fœtale à Ottawa.

Je voudrais me prononcer en faveur de cette motion essentiellement parce que ce que vous avez mentionné dans cette motion, c’est ce à quoi on s’est occupé à parler au cours des 2 dernières années. On voulait s’assurer de créer cet esprit-là, de faire de la place à la table pour tout le monde qui veut contribuer.

Et je dis ça en tant que première et seule médecin en résidence à avoir été élue au Conseil. En arrivant au Conseil, je me suis demandée : suis-je ici juste pour cocher une case? Va-t-on vraiment m’écouter une fois rendue autour de la table? Je ne savais pas ce à quoi m’attendre. J’ai eu du mentorat. J’ai été élue présidente d’un comité pendant ma 2^e année au sein du Conseil. J’ai régulièrement été appelée à faire partie de différents comités. J’ai eu l’opportunité d’améliorer mes compétences pour devenir une meilleure candidate à des postes futurs.

Donc, je pense vraiment que l’intention du Conseil, avec ces changements, c’est de continuer dans cette voie. Ils savent que les voix des médecins en résidence ou en début de carrière sont importantes et ils veulent faire avancer cela.

Pour ce qui est du processus de mise en candidature, ce qui pourrait être la vision – car on est au début de la réflexion –, ce serait : tout le monde serait sur le bulletin de vote, sauf les gens qui ont des conflits d’intérêts directs ou un dossier criminel majeur. Rien n’est défini encore, ce serait plus une question de gérer les risques pour l’organisation tout en donnant la possibilité à beaucoup plus de gens de se retrouver sur le bulletin de vote, sans biaiser le choix, comme en mettant une étoile à côté du nom d’un candidat, alors qu’un médecin en début de carrière se retrouverait au bas de la liste.

Et donc, je pense que ce que mentionne votre motion représente cela. Et j’ai complètement, entière confiance en ce Conseil. En tant que membre « non traditionnelle » du Conseil, je n’avais pas toutes ces compétences, mais j’étais une jeune maman, une jeune résidente en obstétrique. Et j’ai eu l’impression que ma voix avait une valeur. J’espère que vous avez entendu mes commentaires et que vous avez confiance que c’est là l’intention du Conseil pour l’avenir.

D^r Singh : Merci, D^re Januszkiewicz.

D^r Craigen.

D^r Gerry Craigen : Appelez-moi Gerry.

Tout d’abord, je félicite cette motion. Et je suis très favorable. Moi, je suis à la fin de ma carrière et j’ai eu des nominations au niveau universitaire et au CPSO. Mais je pense que l’occasion qui se présente à nous aujourd’hui, c’est que nous voulons de la diversité. Nous voulons offrir des occasions aux gens. Nous pouvons établir des compétences minimales pour que tout le monde qui répond à ces exigences minimales... on veut que toutes ces personnes puissent proposer leur candidature. Et aussi, j’aimerais que cette motion envoie un message aux futurs membres du Comité des candidatures.

Vous avez mon vote!

D^r Singh : Merci, D^r Craigen.

Puisqu’il n’y a pas d’autres questions, je vais conclure la discussion ici. Nous allons passer à la mise aux voix. Je vous invite à utiliser le dispositif ou l’interface en ligne pour voter. Une fois que vous aurez voté, il faudra quelques minutes pour compter les résultats. L’adoption de cette motion requiert la majorité simple des personnes présentes et votantes.

Veuillez procéder au vote.

D^r Singh : [En anglais] Alright, happy to announce...

Je suis heureux d’annoncer que la motion du membre a été approuvée par plus de 90 % des membres.

[Applaudissements]

[En anglais] We will definitely work towards...

Nous allons très certainement travailler pour s’assurer que nous avons les protections que vous avez évoquées. Et aussi, nous voulons aussi nous assurer que nous tenons compte de l’esprit de votre motion. Nous allons nous assurer d’avoir les processus et les procédures nécessaires pour que les membres puissent travailler au sein de la gouvernance de cette grande organisation. La motion ayant été adoptée, nous verrons à ce que le processus de nomination par le Comité des candidatures soit équitable, transparent et respectueux de la diversité des opinions.

Lisa va maintenant partager quelques réflexions sur la façon dont l’ACPM envisage l’avenir et se prépare pour les années à venir.

D^re Calder : Merci, Birinder. Et je vous remercie de votre patience. Je sais que ce n’est pas vraiment notre habitude de déborder, mais merci de votre patience alors que nous allons régler les problèmes techniques. Je vais parler en français quelques instants.

Merci de vos commentaires et de votre appui du Règlement 53. Si le Cabinet l’approuve, nous allons nous occuper des dernières formalités, puis commencer de modifier notre Règlement graduellement.

[En anglais] Council is gonna oversee this transition.

Le Conseil supervisera la transition, y compris la mise à jour du Manuel de gouvernance en 2026 et, sous réserve de l’approbation du Cabinet, réduira progressivement la taille du C.A. à partir de 2027.

Je vais vous donner un aperçu de ce à quoi nous pouvons nous attendre dans les mois à venir. En nous appuyant sur les commentaires recueillis dans le cadre du sondage auprès des membres, nous continuerons à améliorer l’expérience des membres en rendant nos services plus accessibles, plus pertinents, plus simples à utiliser. Nous améliorerons nos ressources d’apprentissage et renforcerons notre utilisation de la recherche afin de promouvoir des soins médicaux sécuritaires. Nous continuerons d’appliquer les principes de l’EDI à tous nos services.

Je suis également heureuse d’annoncer que la planification du prochain plan stratégique de l’ACPM, qui sera lancé en 2027, a commencé. Vos points de vue et les points de vue de nos partenaires sont très importants. Comme toujours, nous continuerons d’être là pour vous.

[Applaudissements]

D^r Singh : [En anglais] : Thanks Lisa, and thanks everyone who joined us today, both in person...

Merci, Lisa. Et j’aimerais remercier toutes les personnes qui se sont jointes à nous, en personne et en ligne.

On se réjouit de vous voir l’année prochaine, le 19 août, à Calgary.

Et pour toutes les personnes dans la salle, je vous invite à laisser vos dispositifs de vote sur la table.

Et puisqu’il n’y a pas d’autre question, ceci conclut l’assemblée annuelle, et la séance est levée. Merci, tout le monde.

[Applaudissements]