Assemblée annuelle 2026 de l’ACPM

Assemblée annuelle 2026 de l’ACPM (intégrale)

• Résumé du rendement financier de l’ACPM en 2025
• Cotisations régionales 2027 de l’ACPM
• Mot de remerciement au D^r Birinder Singh, président sortant
• Mot de bienvenue à la D^re Katy Shufelt, présidente désignée

D^r Birinder Singh : Bonjour tout le monde! Bienvenue! Je m’appelle le D^r Birinder Singh. Je suis président de l’Association canadienne de protection médicale. Bienvenue à notre 122^e assemblée annuelle! Cette réunion se déroule à la fois virtuellement et en personne à Calgary, en Alberta.

C’est une année particulière pour nous, car nous célébrons notre 125^e anniversaire. Cela fait 125 ans que nous soutenons les médecins canadiens et que nous les aidons à exercer leur profession en toute sécurité.

Aujourd’hui, nous sommes ravis d’avoir plus de 160 membres ici à Calgary et en ligne, provenant de partout au Canada. La majeure partie de la réunion d’aujourd’hui se déroulera en anglais, mais tout le monde a accès à l’interprétation simultanée. Si vous êtes sur place, utilisez les casques d’écoute et si vous participez en ligne, vous pouvez sélectionner la langue de votre choix.

Alors, Lisa, à vous la parole. Je vous la cède.

D^re Lisa Calder : Merci, Birinder, et bienvenue à tous et toutes! Je m’appelle la D^re Lisa Calder. Je suis la directrice générale de l’ACPM.

Puisque nous avons le quorum, je déclare officiellement la séance ouverte.

Pour lancer la réunion, j’ai l’honneur d’accueillir l’Aîné Charlie Crowchild. L’Aîné Charlie Crowchild est né et a grandi au sein de la Nation Tsuut’ina et a consacré sa vie au service de la communauté grâce à son leadership, à son travail acharné et à sa maîtrise de la langue et ses connaissances culturelles.

L’Aîné Charlie est respecté et il parle couramment la langue tsuut’ina. Il continue de jouer un rôle important dans la préservation et la transmission des enseignements, des valeurs et des traditions de sa Nation aux générations futures.

J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec Charlie plus tôt, et il s’agit d’une personne remarquable. Nous sommes très, très fortunés de l’avoir avec nous aujourd’hui, et il me fait plaisir de lui souhaiter la bienvenue aujourd’hui.

[Applaudissements]

Aîné Charlie Crowchild : Bonjour tout le monde! C’est un grand plaisir pour moi d’être avec vous ici, et c’est un honneur pour moi d’être avec vous pour prendre la parole devant vous tous et toutes – des médecins, mais aussi des visiteurs. J’en suis grandement reconnaissant.

Cela étant dit, je vais dire une prière dans ma langue, et mon fils, ici, chantera une chanson de bienvenue. C’est très important, parce qu’au sein de notre culture, selon nos us et coutumes, de façon générale, une prière est accompagnée par une chanson. Tout comme, par exemple, les religions anglicane, catholique, on sait qu’il y a des hymnes qui accompagnent leurs prières. C’est un peu différent dans notre culture et dans nos us et coutumes.

Cela étant dit, c’est un grand honneur pour moi et, encore une fois, je suis très reconnaissant d’être avec vous. Merci.

David, ici, a fait le tour de la salle pour bénir la salle et bénir les gens aussi sur la scène.

Et cela étant dit, je vais vous dire une prière dans ma langue. Donc, dites une prière vous-même et pour vos familles entre-temps.

[Prière en langue tsuut’ina]

M. David Meguinis : Bonjour, mesdames et messieurs! Je suis ici à titre d’aidant. J’accompagne l’Aîné, et la chanson que je vais chanter, c’est un peu comme un médecin qui va dans la salle médicale, et vous devez porter des gants pour ouvrir le corps. Eh bien, moi, je suis les gants. Voilà la raison pour laquelle je suis ici. C’est pour aider l’Aîné, mon père. Il a accepté d’agir à titre de mon père alors que mon père est décédé à l’âge de 104 ans.

Les chansons avec lesquelles j’ai grandi, de différentes nationalités ou traditions – Cris, Blackfoot, Stoney... Les significations sont différentes selon les tribus. Mais dans cette chanson, on ouvre les portes du tipi et on accueille les gens. C’est un peu comme si vous aviez un tipi ici avec les gens aussi qui sont en ligne. C’est un grand tipi dans lequel vous travaillez ensemble, peu importe votre couleur, et ainsi de suite.

[Chant autochtone]

Aîné Crowchild : Les portes du tipi sont ouvertes maintenant.

[Applaudissements]

D^re Calder : Aîné Crowchild, je vous offre ce tabac et ce petit cadeau. C’est un signe de gratitude pour avoir partagé votre sagesse avec nous aujourd’hui. Merci infiniment!

D^re Jenn D’Mello : Merci, Aîné Crowchild. Bonjour tout le monde! Je suis la D^re Jenn D’Mello, membre de l’ACPM – du Conseil, plutôt, de l’ACPM – et originaire de Calgary.

L’ACPM reconnaît et exprime sa gratitude envers les nombreuses Premières nations, les Métis et les Inuits de partout sur l’Île de la Tortue qui ont habité et pris soin de ces terres depuis des générations.

C’est avec respect que nous reconnaissons le territoire ancestral des peuples du Traité numéro 7 qui ont élu domicile à Calgary, ce qui inclut la Confédération des Pieds-Noirs – composée des Premières nations Siksika, Piikani et Kainai –, la Première nation Tsuut’ina et les Nations Stoney Nakoda, ce qui comprend les Premières nations Chiniki, Bearspaw et Goodstoney.

La ville de Calgary abrite également la Nation métisse de l’Alberta, y compris le District métis de Nose Hill numéro 5 et le District métis d’Elbow numéro 6. Cette région, où les rivières Bow et Elbow se rejoignent, a toujours été un lieu de rassemblement important pour les Premières nations du Traité numéro 7. Le Traité numéro 7 avait pour objectif, selon les leaders des Premières nations, de définir en détail comment les colons et les peuples autochtones pourraient coexister pacifiquement ensemble et contribuer à la prospérité de ceux et celles qui habitent ces terres. Mais ce n’est pas ce qui s’est produit une fois le traité signé. Pour y remédier, nous avons tous et toutes la responsabilité permanente de respecter l’esprit du traité qui nous accorde les terres et les ressources dont nous jouissons.

Je tiens également à souligner que les bureaux de l’ACPM, situés à Ottawa, se trouvent sur le territoire non cédé et non abandonné de la Nation algonquine Anishinabeg. La présence de la Première nation dans cette région remonte à des temps immémoriaux.

Bien que nous reconnaissions qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, nous continuons de progresser vers une organisation inclusive, capable de mieux répondre aux besoins et aux expériences variés de nos membres.

D^re Calder : Merci, Jenn. Avant de continuer, il y a quelques points dont j’aimerais vous faire part.

Conformément au Règlement de l’ACPM, seuls les membres en règle peuvent voter et poser des questions. Si vous participez en ligne, votez directement sur votre écran. Si vous êtes sur place, votez à l’aide de votre dispositif électronique. Si vous souhaitez poser une question, les participants en ligne peuvent utiliser l’onglet Messages et sélectionner Poser une question. Pour ceux et celles qui sont dans la salle, veuillez vous diriger vers un microphone et vous présenter en indiquant votre nom et votre province ou territoire. Veuillez noter que si vous posez une question, votre nom figurera dans le procès-verbal de la réunion.

Enfin, si vous avez besoin d’aide, notre soutien technique est disponible tant dans la salle qu’en ligne.

D^r Singh : Nous sommes aujourd’hui en compagnie de membres de notre équipe de direction, du Conseil et de notre cheffe du contentieux. Nous sommes également ravis d’accueillir d’anciens dirigeants et dirigeantes de l’ACPM, notamment les anciens présidents et présidentes, les D^rs Debra Boyce, Michael Cohen, Jean-Joseph Condé et Peter Fraser, ainsi que l’ancien directeur général, le D^r Doug Bell. Merci à vous tous et toutes d’être ici.

Avant le vote, nous avons désigné deux scrutateurs : la D^re Marcia Clark et le D^r Gordon Giddings. Si vous souhaitez soulever une objection concernant les scrutateurs, veuillez nous en faire part dès maintenant en utilisant le bouton Poser une question, en ligne, ou à l’un des micros disponibles dans la salle.

Nous ferons une brève pause pour permettre de prendre note des objections.

Puisqu’il n’y a pas d’objection, la D^re Clark et le D^r Giddings sont nommés scrutateurs pour le vote.

J’aimerais maintenant demander l’approbation du procès-verbal de l’assemblée annuelle de 2025 qui se trouve sur notre site internet. Les membres présents en personne sont priés de lever la main pour proposer ou appuyer la motion. Les membres en ligne peuvent proposer ou appuyer la motion en cliquant sur l’onglet Messages et en sélectionnant Proposer ou Appuyer dans le menu déroulant.

La motion a été proposée en ligne par le D^r Pravin Batohi et appuyée par Willows, la D^re Melanie Willows.

Aucune modification au procès-verbal tel que proposé n’a été reçue. Les membres vont maintenant voter pour approuver le procès-verbal. La motion s’affichera à l’écran pour les membres qui se joignent à nous en ligne. Nous allons faire une pause, le temps du vote.

Le vote est maintenant fermé. Et j’attends maintenant les résultats.

Le procès-verbal de l’assemblée annuelle de 2025 est approuvé. La motion est adoptée. Merci à tous ceux et celles qui ont participé. Lisa, à vous la parole.

D^re Calder : Merci, Birinder. Faisons le bilan de ce que nous avons accompli au cours de la dernière année. Malgré une année marquée par des changements importants, eh bien, nous sommes quand même restés concentrés sur le soutien de nos membres. Et nos membres l’ont remarqué. Notre taux de satisfaction est resté constamment au-dessus de 90 %, ce qui constitue un excellent résultat pour tout organisme de service, d’autant plus si on tient compte des turbulences actuelles.

Offrir un soutien médico-légal fiable est au cœur de notre mission. Au cours de la dernière année, nos membres se sont tournés vers nous pour des préoccupations médico-légales de plus en plus fréquentes et complexes. Malgré cette demande accrue, nous avons continué d’offrir des services et de l’aide spécialisés et empreints d’empathie, dispensés par des pairs. 93 % des répondants au sondage ont convenu que l’ACPM offre des conseils médico-légaux crédibles, et 97 % ont déclaré que leurs interactions avec nous se sont déroulées dans un environnement sécuritaire, sans jugement. Ces résultats montrent que nos membres se sentent écoutés, respectés et soutenus lorsqu’ils ont besoin de nous.

D^r Singh : Les enjeux médico-légaux peuvent avoir de réelles répercussions sur le bien-être personnel. C’est pourquoi nous continuons d’élargir nos mesures de soutien au bien-être de nos membres. L’année dernière, nous avons lancé le Programme de soutien au bien-être destiné aux membres éprouvant une détresse accrue liée à des enjeux médico-légaux. Les premiers commentaires sont encourageants. Les membres indiquent qu’ils sont mieux en mesure de gérer leur stress, de surmonter les défis médico-légaux et de reprendre le travail plus rapidement.

En 2025, nous avons également lancé l’indice du bien-être des médecins en anglais et en français, offrant un accès à des ressources adaptées à chaque province et territoire. Des milliers de membres ont utilisé cet outil pour faire le point sur leur bien-être, comparer les résultats à ceux de leurs pairs et accéder à des ressources. Cela nous aide aussi à mieux comprendre les tendances en matière de bien-être et à façonner les mesures de soutien futures.

D^re Calder : Voyons maintenant comment nous avons modernisé l’expérience membre grâce à des solutions innovantes. Un exemple est le Programme de soutien aux membres, que nous avons lancé il y a quelques années. Ce programme a été conçu pour offrir un soutien personnalisé aux membres aux prises avec un nombre élevé ou croissant de problèmes médico-légaux. Ce que nos données montrent, c’est que ce qui était un projet pilote au départ est devenu un programme efficace aux retombées concrètes. C’est un excellent exemple d’innovation fondée sur des données probantes qui est centrée sur les membres et qui fait une réelle différence.

Un autre exemple de ce que nous faisons pour soutenir nos membres et le système de santé, c’est les compensations que nous versons aux patients. Quand un patient subit un préjudice prouvé à la suite de soins négligents, l’ACPM lui verse une compensation au nom du membre. Ce rôle que nous jouons est essentiel, à la fois pour le système de santé et les médecins canadiens. Notre rôle en matière de compensation des patients est essentiel pour le système de santé et pour tous les médecins canadiens. Lorsque la négligence a été prouvée, les membres peuvent avoir l’assurance qu’ils ne seront pas personnellement responsables de la compensation des patients.

D^r Singh : Je vous invite à présent à découvrir comment nous renforçons notre travail grâce à l’équité, la diversité et l’inclusion. Au cours de la dernière année, nous avons continué à intégrer les principes d’EDI dans notre façon d’accompagner nos membres.

Je suis fier d’annoncer que 100 % de nos médecins-conseils ont suivi la formation spécifique à l’antiracisme autochtone San’yas, qui a renforcé la compréhension du racisme envers les Autochtones chez nos équipes de première ligne.

Nous avons également offert aux employés des cours sur le langage inclusif, le racisme antinoir, la fierté, la solidarité et la vérité et la réconciliation.

Au-delà de l’apprentissage, nous continuons à faire progresser notre objectif d’approche réparatrice de la justice. Ce travail a été décrit par les médecins autochtones leaders comme une réconciliation significative en pleine action.

Et même si nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup à faire, nous voyons des signes positifs qui montrent que nous évoluons vers une organisation plus inclusive qui peut mieux soutenir les membres de tout horizon et de toute expérience.

D^re Calder : En 2025, nous avons également porté une attention particulière à la défense des intérêts et à la collaboration. Dans l’ensemble du système de santé, nous avons apporté une perspective médico-légale aux questions qui comptent pour les membres et la sécurité des soins médicaux.

Nous avons pris part à des conversations nationales sur l’intégration sécuritaire d’outils basés sur l’IA dans les soins de santé. En 2025, nous avons échangé avec 17 partenaires et groupes de travail dans le domaine de l’IA partout au Canada, y compris avec des organisations et des gouvernements en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.

En Alberta, nous avons reconnu les nombreux changements qui touchent les médecins dans cette province, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec des partenaires tels que l’AMA et le CPSA pour soutenir nos membres pendant les changements turbulents du système de santé. À titre d’exemple, nous avons fait une soumission à l’Alberta, à l’Alberta Medical Association, concernant le rôle de médecin de liaison au triage, qui met en évidence des moyens pratiques de réduire les risques médico-légaux pour les médecins.

Renforcer l’ACPM signifie également investir dans notre personnel, nos capacités, les systèmes qui nous aident à bien servir nos membres. Au cours de la dernière année, nous avons contribué à renforcer notre capacité en tant qu’organisation apprenante, et cela incluait la réalisation d’une évaluation complète des besoins en IA et la finalisation d’un cadre éthique de l’IA pour guider l’adoption responsable des outils d’IA dans l’ensemble de l’ACPM. Pour nous, une utilisation responsable de l’IA signifie garder la supervision humaine au centre pour protéger la confiance et préserver les liens humains que les membres attendent de nous même si la technologie évolue rapidement autour de nous.

D^r Singh : Passons maintenant à l’apprentissage des soins médicaux sécuritaires. En 2025, nos ressources d’apprentissage ont été utilisées par plus de médecins, de professionnels de la santé et de partenaires que jamais auparavant. Les résultats présentés sur cette diapositive indiquent un vif intérêt pour l’apprentissage pratique et accessible qui favorise des soins plus sécuritaires. Nous continuons de voir des preuves encourageantes que notre travail fait une réelle différence. Une équipe qui a participé à notre cours de sécurité chirurgicale a apporté des changements durables et a signalé une réduction de 50 % des taux d’infection du site chirurgical.

Passons à notre travail de modernisation de la gouvernance. En 2025, les membres ont approuvé le nouveau Règlement 53. Ce fut une étape importante vers un modèle de gouvernance plus moderne et durable. Pour nous préparer au nouveau Règlement, nous avons terminé la mise à jour du Manuel de gouvernance. Ce faisant, nous nous sommes inspirés de la motion présentée par un membre adoptée lors de l’assemblée annuelle de 2025 qui soulignait l’importance de la diversité, de l’équité et de la réduction des préjugés dans la gouvernance.

Puisque l’ACPM a été créée par une loi du Parlement, la mise en œuvre du Règlement 53 implique plusieurs étapes, dont l’approbation par le gouvernement fédéral. J’ai le plaisir de vous informer que nous avons soumis le Règlement 53 à l’approbation fédérale et que nous attendons maintenant que le processus soit terminé au cours des prochains mois. En attendant, le cycle d’élection du Conseil de 2027 commence la semaine prochaine avec l’appel de candidatures. Étant donné que le Règlement 53 ne sera pas encore en vigueur, les élections de 2027 se tiendront en vertu du Règlement 52, même si l’approbation fédérale du Règlement 53 est reçue pendant la période électorale. Cela permettra d’assurer la continuité de nos processus électoraux et d’éviter toute confusion pour les candidats et candidates et les membres une fois que le cycle électoral aura commencé. Toutes les informations pour le cycle électoral 2027, y compris les échéanciers clés, seront disponibles sur notre site web à partir du 26 août.

D^re Calder : Passons maintenant au rôle de l’ACPM en tant que voix de confiance axée sur les données dans le domaine des soins médicaux sécuritaires. En 2025, nous avons continué à partager des informations issues de la plus grande collection au monde de données médico-légales provenant de médecins. Nous avons publié 7 nouveaux rapports « Sachez quels sont vos risques » propres à diverses spécialités et 11 articles de recherche évaluée par des pairs.

Nous avons également créé un outil d’IA qui résume et catégorise les dossiers dépersonnalisés en temps réel. Il nous a également permis de coder plus de 200 000 fichiers au cours des 10 dernières années avec une précision de 98 %.

Nous avons élargi notre soutien aux diplômés en médecine internationaux grâce à nos ressources spécifiques qui ont atteint près de 18 000 utilisateurs en 2025.

D^r Singh : Nous allons maintenant passer à la partie financière de la réunion d’aujourd’hui. Nous allons commencer par le message de la D^re Katy Shufelt, présidente du Comité d’audit, que j’inviterais au micro. Katy?

D^re Katy Shufelt : Merci Birinder et bon après-midi à tous! Le Comité d’audit de l’ACPM est composé de cinq membres du Conseil et de deux experts financiers externes, tous indépendants de la direction.

En tant que présidente du Comité d’audit, j’ai le plaisir de vous présenter nos états financiers 2025, qui ont été préparés par la direction et vérifiés par KPMG. Le Comité d’audit a examiné ces déclarations avec la direction et les vérificateurs. KPMG a attesté que les états financiers de l’ACPM présentent de manière efficace et fiable les résultats des opérations 2025 et la situation financière de l’ACPM au 31 décembre 2025.

Nous allons d’abord regarder une vidéo dans laquelle notre chef de la direction financière, Cory Garbolinsky, partage le rapport financier 2025. Si vous écoutez la vidéo en français, vous entendrez la voix de Martin Pothier, l’un des membres de notre équipe de traduction.

Après la vidéo, nous regarderons ensuite la vidéo commentée par Lisa, présentant les cotisations régionales pour 2027. Commençons par la première vidéo.

[Première vidéo]

L’ACPM doit s’assurer de détenir des fonds suffisants pour soutenir ses plus de 119 000 médecins membres. Elle doit aussi pouvoir verser en leur nom, que ce soit aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain, des compensations financières aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents ou, au Québec, d’une faute professionnelle. Notre modèle financier est conçu pour respecter cet engagement à long terme.

Avant de passer en revue notre rendement financier de 2025, j’aimerais vous présenter les grandes lignes de ce modèle. Notre modèle comporte plusieurs éléments interreliés : la situation de l’actif net; les cotisations; les coûts médico-légaux; le passif lié aux réclamations en suspens accumulées; et le portefeuille de placements. L’interaction de ces éléments permet d’équilibrer notre situation financière au fil du temps.

Parlons tout d’abord de la situation de l’actif net. C’est la différence entre ce qu’on possède, soit nos placements, principalement, et ce qu’on doit, c’est-à-dire le coût estimé des réclamations en suspens et à venir. C’est un élément clé à considérer pour établir le montant de nos cotisations annuelles.

Les cotisations sont perçues chaque année auprès de nos membres pour couvrir les coûts médico-légaux de tous les incidents survenus cette année-là, même ceux qui ne seront pas signalés ou conclus avant longtemps. Parmi ces coûts, on retrouve les compensations que l’ACPM verse au nom de ses membres aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents.

Les coûts médico-légaux sont influencés par plusieurs tendances : des dossiers de plus en plus complexes, une variation du volume de réclamations et une hausse des coûts par dossier, entre autres. À la lumière de ces facteurs, nous déterminons combien d’actifs nous devons détenir pour faire face à nos obligations actuelles et aux réclamations en suspens accumulées.

Les cotisations perçues auprès de nos membres sont investies dans notre portefeuille de placements. Les revenus de placements nous aident à garder nos cotisations aussi basses que possible. Ils jouent aussi un rôle clé dans le respect de nos engagements, aujourd’hui comme dans les décennies à venir.

Quatre principes clés sous-tendent le fonctionnement de ce modèle. Premièrement : La protection fondée sur la survenance de l’événement. Les médecins demeurent admissibles à l’assistance de l’ACPM indéfiniment, même à la retraite, à condition d’avoir été membres de l’Association quand les soins ont été prodigués. Par conséquent, nous devons pouvoir répondre aux réclamations qui sont déposées des années, et même des décennies plus tard.

Deuxièmement : Les membres se partagent les coûts de leur protection médico-légale. Au moyen de leur cotisation annuelle, les membres paient les coûts estimés de leur protection médico-légale commune pour l’année en question. Ces coûts ne seront donc pas transmis aux générations futures.

Troisièmement : Une vocation non lucrative. L’ACPM étant une organisation sans but lucratif, son but n’est donc pas de générer des profits, mais bien de préserver sa stabilité financière. Elle cherche en fait à détenir assez d’actifs pour respecter ses obligations, qui sont de verser une compensation financière appropriée aux patientes et patients et de soutenir ses membres.

Quatrièmement : Un modèle qui s’équilibre au fil du temps. Malgré tous les efforts déployés en matière de prévision, les résultats réels seront différents des estimations. Ces différences créent des surplus ou des déficits dans la situation de notre actif net. Comme l’ACPM est une organisation sans but lucratif et qu’elle ne peut pas distribuer de bénéfices, les cotisations sont ajustées au fil du temps pour maintenir un équilibre.

Maintenant que nous avons vu les rouages de notre modèle financier, penchons-nous sur notre rendement financier de 2025. Au 31 décembre 2025, la situation de l’actif net était de 1,2 milliard de dollars. Cette hausse de 17 millions par rapport à 2024 est principalement due au solide rendement de nos placements, ce que nous verrons en détail un peu plus tard.

Dans les dernières années, grâce à sa situation financière favorable, l’ACPM a pu accorder des réductions de cotisation à ses membres. Entre 2021 et 2025, les cotisations ont été réduites de 858 millions de dollars au total. Autrement dit, depuis 2021, le rendement de nos placements a financé la protection médico-légale de nos membres à hauteur de 858 millions de dollars. Pour l’année 2025, les réductions de cotisation ont totalisé 88,2 millions de dollars.

Dans la région tarifaire de l’Ontario et dans celle de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, les cotisations sont restées relativement stables en 2025. Et comme 67 % de nos membres se trouvent dans ces deux régions, la majorité n’ont pas vu de changement notable dans leurs cotisations l’an dernier. Après plusieurs années sans précédent où les cotisations sont demeurées basses au Québec, elles ont augmenté dans cette région en 2025 pour mieux refléter les coûts médico-légaux anticipés. Même chose en Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires : les cotisations, qui étaient à un niveau historiquement bas, ont augmenté pour mieux rendre compte des coûts médico-légaux anticipés.

Comme toujours, les cotisations ont été soigneusement calculées pour que l’ACPM puisse continuer d’être là pour ses membres et les personnes sous leurs soins. Les cotisations permettent d’absorber les coûts médico-légaux, notamment les compensations versées aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents. Parmi ces coûts, on retrouve aussi les frais de justice et d’expertise, les initiatives liées aux soins médicaux sécuritaires et les coûts opérationnels de l’Association.

Verser des compensations financières aux patientes et patients est un aspect fondamental de notre rôle dans le système de santé canadien, et c’est aussi le plus important poste de dépense de l’Association. En 2025, l’ACPM a versé, au nom de ses membres, 341 millions de dollars en compensations financières aux patientes et patients. Bien que le montant total varie d’une année à l’autre, l’ACPM a versé en tout, dans les 10 dernières années, 2,6 milliards de dollars en compensations financières.

Par prévoyance, nous nous assurons d’avoir la capacité financière de répondre à nos obligations futures, qui sont de verser des compensations financières aux patientes et patients et de soutenir les médecins. Le passif lié aux réclamations en suspens accumulées est la somme de tous les coûts médico-légaux estimés qui découleront des soins prodigués par les membres jusqu’à la fin de 2025. On doit donc s’assurer d’avoir assez de fonds disponibles pour couvrir les frais liés aux soins prodigués en 2025, et ce, pour les 4 prochaines décennies si nécessaire. Au 31 décembre 2025, le montant total des réclamations en suspens accumulées était estimé à 4,5 milliards de dollars, soit 156 millions de dollars de plus qu’en 2024, en fonction de la mise à jour des tendances quant aux coûts. Plus des deux tiers de ces 4,5 milliards de dollars sont consacrés aux compensations versées aux patientes et patients, le reste étant surtout affecté aux frais de justice.

Pour assurer une surveillance indépendante et impartiale de nos calculs actuariels, nous avons demandé à Ernst & Young de faire sa propre analyse, et les résultats correspondaient étroitement aux nôtres. Le tout a ensuite été vérifié par KPMG dans son audit externe des états financiers de l’ACPM.

Nous avons un portefeuille de placements diversifié pour lequel nous ciblons un rendement à long terme d’au moins 6 %. Mais dans les 10 dernières années, ce portefeuille a été exceptionnellement fructueux : son rendement annuel composé a atteint 7,13 %. En 2025, le portefeuille de placements avait une valeur nette de 6 milliards de dollars, une hausse de 401 millions par rapport à 2024. Cette progression de la valeur nette d’une année sur l’autre est attribuable à la vigueur globale des marchés, qui nous a fait dégager un rendement de 5,74 %. Notre solide situation financière va nous aider à affronter la volatilité des marchés et la fluctuation du volume de dossiers et des coûts médico-légaux.

Pour l’ACPM, il est primordial d’investir prudemment et d’avoir de bonnes assises financières pour pouvoir verser, en temps voulu et au nom de ses membres, une compensation financière appropriée aux patientes et patients, pour protéger et soutenir les médecins et pour promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada.

En conclusion, voici 3 points importants à retenir. Premièrement, comme sa protection est fondée sur la survenance de l’événement, l’ACPM fonctionne selon un horizon financier à long terme. C’est ainsi qu’elle peut épauler ses membres et verser des compensations financières aux patientes et patients, aujourd’hui comme demain.

Deuxièmement, pour équilibrer son actif net, l’ACPM mise principalement sur l’ajustement de ses cotisations.

Enfin, comme en témoigne la situation positive de son actif net en 2025, l’ACPM repose sur des bases financières solides. Ses membres et les personnes sous leurs soins peuvent donc avoir confiance : l’Association sera là pour les soutenir au besoin. Merci.

[Deuxième vidéo]

Chaque année, nous gardons deux objectifs en tête quand nous déterminons les cotisations : s’assurer que l’ACPM conserve une solide situation financière et maintenir les cotisations aussi basses que possible pour les membres.

Les cotisations perçues durant une année donnée servent à couvrir les coûts médico-légaux prévus pour cette année-là. Ces coûts peuvent cependant être engagés au cours des quatre décennies suivantes. Ils comprennent les futures compensations financières versées aux patientes et patients, ainsi que les frais de l’assistance spécialisée offerte aux membres qui en ont besoin. Lorsque nous fixons les montants des cotisations, nous faisons donc en sorte de pouvoir soutenir nos membres aujourd’hui et dans les décennies à venir.

Avant de passer aux montants qui seront perçus en 2027, voici comment les cotisations sont équitablement réparties au pays. L’ACPM compte quatre régions tarifaires indépendantes sur le plan financier, pour refléter les différences en matière de coûts médico-légaux au pays. Ces coûts varient en raison de différents facteurs, comme le nombre et la gravité des dossiers et le nombre de médecins en exercice dans une région donnée. Puisque chaque région est indépendante, il n’y a pas de financement interrégional. Les 4 régions tarifaires sont la Colombie-Britannique et l’Alberta; l’Ontario; le Québec; ainsi que la Saskatchewan, le Manitoba, les provinces de l’Atlantique et les territoires.

Les cotisations moyennes par membre ne sont que des chiffres illustratifs. Ce ne sont pas les montants qui sont réellement payés par les membres. Nous les calculons en divisant la cotisation régionale totale par le nombre de membres dans cette région. Nous déterminons ensuite les montants réels des cotisations en fonction de la spécialité ou du code de travail.

La fluctuation des cotisations peut être une source d’inquiétude pour nos membres. C’est pourquoi nous adoptons une approche prudente à long terme pour établir les cotisations. Lorsque l’ACPM est en bonne situation financière, nous pouvons appliquer des crédits de cotisation pour réduire les montants payés par les membres. Depuis 2020, nous avons alloué plus de 1 milliard de dollars en crédits de cotisation, principalement en raison du bon rendement de nos placements. En 2023 seulement, nous avons alloué plus de 362 millions de dollars en crédits de cotisation, ce qui a permis de diminuer les cotisations de 45 à 90 %, selon la région. Autrement dit, notre retour sur investissement a couvert une grande partie du coût de la protection de nos membres, ce qui nous a permis d’éviter de fortes hausses des cotisations partout au pays, malgré l’augmentation des coûts médico-légaux.

Bien que les membres versent directement leurs cotisations à l’ACPM, les gouvernements et les associations ou fédérations médicales des provinces et territoires ont négocié des ententes de remboursement pour absorber une partie des cotisations. L’ACPM ne participe pas à ces négociations.

Globalement, malgré la récente hausse relative des cotisations dans certaines régions, les cotisations moyennes par membre en 2027 demeurent inférieures à celles d’avant la pandémie. Ça démontre l’excellent rendement de nos placements et la bonne santé financière globale de l’ACPM.

Regardons maintenant les cotisations de 2027 dans chacune des régions, en commençant par la Colombie-Britannique et l’Alberta. Dans cette région, les coûts médico-légaux continuent d’augmenter. Toutefois, puisque cette région demeure en bonne situation financière, nous pouvons appliquer des crédits de cotisation, ce qui assure dans une large mesure la stabilité des cotisations, à l’exception de très légères augmentations pour certains codes de travail. La cotisation moyenne par membre sera de 5 325 dollars, ce qui est encore inférieur à celle de 5 513 dollars qui était perçue en 2020, soit avant la pandémie.

L’Ontario demeure la région où le coût de la protection médico-légale est le plus élevé; les cotisations y sont donc également plus élevées. Puisque la situation financière actuelle et prévue de l’Ontario est bonne, nous pourrons de continuer à offrir des crédits de cotisation. La cotisation moyenne par membre diminuera donc de 7,5 % pour s’établir à 6 068 dollars. Celle de 2026 avait déjà diminué de 10 %. La cotisation moyenne par membre de 2027 sera de 26 % inférieure à celle d’avant la pandémie, qui était de 8 187 dollars.

La région du Québec demeure en bonne situation financière, mais nous nous attendons à ce que les coûts médico-légaux continuent d’augmenter. En 2027, au Québec, la cotisation moyenne par membre augmentera de 15 % pour s’établir à 515 dollars. Malgré cette hausse, les cotisations du Québec demeurent les plus basses au pays. La cotisation moyenne par membre sera de 56 % inférieure à celle d’avant la pandémie, qui était de 1 158 dollars. Puisque les coûts médico-légaux continuent d’augmenter dans la région, d’autres hausses des cotisations pourraient être nécessaires dans les prochaines années.

Enfin, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires, la cotisation augmentera en 2027 pour mieux tenir compte des coûts médico-légaux prévus. La cotisation moyenne par membre augmentera de 12,5 % pour s’établir à 1 917 dollars, mais demeurera de 54 % inférieure à celle d’avant la pandémie, qui était de 4 148 dollars.

Voici un aperçu des récentes cotisations moyennes par membre, selon les régions. Comme vous pouvez le voir, malgré les hausses que l’on constate dans certaines régions tarifaires en 2027, les cotisations dans toutes les régions demeurent plus basses que celles perçues avant la pandémie.

Le barème des cotisations 2027 est maintenant accessible sur notre site web. Cet automne, lorsque votre facture annuelle individuelle sera prête à consulter dans le portail des membres, nous vous enverrons un courriel, dans le cadre de la vérification annuelle des renseignements sur l’adhésion.

Étant donné la bonne situation financière de l’ACPM, nous serons tout à fait en mesure de continuer à soutenir nos membres, et à verser des compensations aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents, tant aujourd’hui que dans un avenir lointain. Merci.

D^re Calder : Et maintenant, j’aimerais vous présenter les résultats des élections du Conseil de 2026. Chaque année, environ le tiers des postes au Conseil sont à pourvoir par mise en candidature ou élection par les membres. Cette année, les élections de l’ACPM ont eu lieu en Colombie-Britannique, au Yukon, en Alberta, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les membres en règle de ces régions ont donc pu voter pour leur candidat préféré. Comme d’habitude, chaque membre avait le même droit de vote.

Nous sommes heureux d’accueillir les nouveaux conseillers et les conseillers réélus de partout au Canada, comme on le voit à l’écran. Je vous laisse quelques instants pour lire les noms qui sont affichés à l’écran.

J’aimerais aussi souligner le départ de la D^re Paula Cashin, de Terre-Neuve-et-Labrador, et du D^r François Mercier, du Québec. Je vous remercie sincèrement de votre travail de gouvernance pour l’Association durant votre mandat de conseiller et conseillère.

D^r Singh : Je tiens à profiter de cette occasion pour reconnaître que des préoccupations ont été soulevées pendant et après les élections de 2026 dans la Région 5, Division B, de l’Ontario. Ces préoccupations découlaient de publications sur les médias sociaux et d’activités connexes qui ont eu lieu pendant la campagne électorale en Ontario.

En réponse à ces préoccupations, un courriel a été envoyé à tous les membres de l’Ontario pendant la campagne électorale afin de dissiper toute confusion liée à ces activités sur les médias sociaux.

L’ACPM a également retenu les services de l’honorable Harry S. LaForme, juge à la retraite de la Cour d’appel de l’Ontario, afin qu’il rende un avis juridique indépendant visant à déterminer si les activités sur les médias sociaux, les activités connexes identifiées pendant la période électorale avaient compromis l’intégrité ou l’équité de l’élection en Ontario. Cet examen juridique indépendant visait à déterminer s’il existait un fondement juridique ou procédural permettant d’annuler ou de refaire l’élection de 2026 dans la Région 5, Division B, de l’Ontario. Conformément à l’avis reçu, et dans l’exercice de ses responsabilités de gouvernance, l’ACPM a décidé de ne pas annuler ni refaire l’élection de 2026 dans la Région 5, Division B, de l’Ontario.

Nous tenons également à confirmer que nous avons reçu une motion d’une membre avant l’assemblée annuelle d’aujourd’hui. Cette motion portait sur l’intégrité de l’élection en Ontario et demandait qu’une enquête soit menée sur les récentes élections en Ontario afin de déterminer s’il y a eu violation des règles de conduite.

Conformément à notre procédure habituelle, nous devions d’abord déterminer si la motion de la membre avait été rédigée de manière à respecter les exigences de notre Règlement et de notre Manuel de gouvernance afin de pouvoir être soumise aux membres. Afin de répondre à la membre, l’ACPM a retenu les services de Brian Gover et Laura Cameron du cabinet Stockwoods pour obtenir un avis juridique indépendant sur la possibilité d’ajouter la motion à l’ordre du jour. Après avoir examiné les conclusions de cette expertise indépendante, l’ACPM a jugé qu’il ne serait pas raisonnable d’inscrire la motion proposée à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle. Telle qu’elle est formulée, la motion était vague et trop générale, et portait atteinte à la bonne gestion des affaires de l’Association. C’est pourquoi la motion n’a pas été distribuée aux membres avant l’assemblée annuelle et n’a pas été soumise à leur examen.

L’ACPM appuie pleinement le droit de ses membres de présenter des motions lors de l’assemblée annuelle et s’engage à collaborer avec eux pour s’assurer que ces motions respectent notre Règlement et notre Manuel de gouvernance, et puissent être soumises à l’examen et au vote des autres membres.

Dans le cas présent, bien que la motion ait été jugée irrecevable, nous reconnaissons qu’il existe des possibilités d’améliorer nos processus à l’avenir. Nous prenons au sérieux les préoccupations exprimées dans la motion et, par conséquent, nous nous engageons à réviser les lignes directrices relatives aux campagnes électorales et clarifier la relation entre ces lignes directrices et le code de conduite des conseillers et conseillères, et aussi revoir les procédures de l’ACPM relatives aux enquêtes sur les plaintes électorales ainsi que la rapidité de ces réponses. Nous ferons rapport à vous, nos membres, sur les progrès réalisés dans le cadre de ces mesures lors de l’assemblée annuelle de 2027.

Nous sommes conscients de la gravité des préoccupations soulevées et de l’importance de respecter nos processus existants afin de garantir l’équité et l’intégrité de nos élections. Nous restons déterminés à être à l’écoute de nos membres et à améliorer continuellement nos pratiques de gouvernance.

Microphone numéro 2.

D^re Santanna Hernandez : Oui, bonjour. D^re Santanna Hernandez, je suis de l’Alberta. J’étais une des signataires de cette motion. J’ai un peu de difficulté à comprendre, notamment ce qui est présenté aux membres ne reflète pas l’engagement que nous avions comme signataires de la motion. Et malheureusement, la D^re Susan Abbey ne pouvait pas être ici aujourd’hui, et elle m’a demandé d’être ici afin de représenter la motion au nom de l’équipe. Et nous sommes 15 ayant déposé cette motion. Nous avons déposé cette motion 64 jours avant le délai prévu. Nous avons reçu un accusé de réception de cette motion. On ne nous a pas dit qu’il y avait des problèmes avec cette motion. Cinq jours avant que la motion soit envoyée aux membres, un problème différent nous a été présenté, c’est-à-dire qu’on nous demandait des changements de libellé et ensuite, on nous a demandé d’obtenir 10 signataires pour la motion reformulée. On nous a ensuite dit que c’était contraire au Règlement, notamment pour déposer une motion à un stade aussi avancé, aussi tard dans le processus. Et moins de trois heures avant la divulgation des documents, l’ACPM nous a fait savoir qu’elle s’attendait à ce que l’on change encore la motion. Et ce n’est qu’à ce moment-là que tout d’un coup, il y avait cette nouvelle position selon laquelle cette motion n’était pas recevable. Eh bien, à aucun moment dans les 64 jours avant le délai, on nous a informés d’un tel problème.

Je pense que c’est important pour que les gens comprennent ici ce qui s’est passé. Et je ne sais même pas si les membres du Conseil étaient au courant de ce qui se passait ou si c’était quelque chose qui se passait au niveau de la direction. Si nous devons parler de ce qui est arrivé dans le processus, je pense que ce processus devrait être bien expliqué aux membres et aussi qu’il devrait y avoir une imputabilité par rapport à ce qui est arrivé.

D^r Singh : Merci, D^re Hernandez. C’est vrai, il y a eu plusieurs interactions à partir du moment où la motion a été déposée, entre, notamment, la direction et la motionnaire, la D^re Abbey. Plusieurs points ont été soulevés, et pour être justes, un avis juridique indépendant a été commandé par l’ACPM auprès d’un cabinet indépendant. Nous voulions nous assurer que nous avions raison pour déclarer si la motion était recevable ou non. Suite à l’obtention de cet avis juridique, on a déterminé que la motion était irrecevable parce que le libellé était vague, trop général et portait atteinte à la bonne gestion des affaires de l’Association.

Cela étant dit, nous avons eu plusieurs motions présentées par les membres par le passé, et souvent, c’est un problème parce que les motions ne répondent pas aux exigences du Règlement. Mais nous travaillons avec les membres pour s’assurer que ça peut être une motion qui puisse être présentée aux membres pour un vote.

Oui, c’est vrai, il y avait des problèmes de délai ici, mais nous avons essayé de travailler avec la D^re Abbey, la motionnaire, pour que ça puisse être présenté. Je suis d’accord, c’est malheureux que la motion n’ait pas pu être modifiée et présentée. Nous prenons quand même au sérieux le fait que les motions soumises par des membres doivent être présentées aux membres dans les délais prescrits afin que les membres puissent décider s’ils veulent ou non participer à l’assemblée et s’ils veulent participer également à la motion qui sera présentée.

En raison des délais qui n’ont pas pu être respectés, c’est malheureux, mais la motion ne peut pas être déposée. Cela étant dit, nous comprenons la gravité de la teneur de la motion proposée, et nous avons entrepris des processus pour examiner toutes ces questions. Nous allons continuer à examiner ce qui s’est passé, et soit nous allons apporter des changements ou des améliorations et nous ferons rapport de nos constats lors de notre prochaine assemblée.

D^re Hernandez : Je ne pense pas que ça réponde à ma question parce que... Moi, j’étais en communication avec la personne qui recevait les communications. Eh bien, tout d’abord, un des membres qui a été mentionné dans la motion, le D^r Watkins, a communiqué avec elle pour avoir une discussion inofficielle à propos de la motion, mais pour moi, j’ai l’impression que c’était plus un geste d’intimidation qu’une réelle tentative de rendre la motion possible. J’espérais quand même que quelqu’un avec de l’expérience de gouvernance qui dirige une telle organisation reconnaisse que la personne qui est nommée dans la motion n’est probablement pas celle avec qui on devrait communiquer.

Et les rapports des tierces parties auraient dus être rendus disponibles pour s’assurer que les membres de l’équipe comprennent ce qui posait problème, et ça n’a pas été fait à ce jour. J’ai vu toute la correspondance entre D^re Abbey et l’ACPM, et tout cela n’a pas été clair. Il me fera plaisir de partager les documents avec les 160 membres qui sont ici aujourd’hui, parmi quelque 119 000 membres de l’ACPM, parce que je crois en la transparence dans le travail que nous faisons.

Et, personnellement, je suis une nouvelle médecin, et j’ai passé toute ma vie dans l’éducation médicale et dans la défense de la médecine et dans la gouvernance. Et comme femme autochtone, j’ai appris comment on fonctionnait. Mais, vous savez, je vis dans un monde colonial, et je devais tout comprendre. J’ai travaillé très fort pour apprendre et comprendre ce langage. J’ai de la difficulté à comprendre comment l’organisation est transparente dans ses démarches. Voyez-vous la différence entre comment ça fonctionne et comment nous souhaitons que ce soit?

Il y a quelques instants, vous disiez notamment que vous offriez un soutien de confiance pour les membres. Mais lorsqu’il y a de telles motions, il y a des discussions en coulisses et il y a des rapports secrets qui ne sont pas présentés au Conseil pour qu’il puisse représenter les membres, prendre une décision éclairée, déterminer si ces pratiques constituent ou non une bonne gouvernance.

Moi, j’ai travaillé avec Carl Nohr pendant longtemps, et il a siégé au comité de gouvernance de l’AMC. Moi, j’ai beaucoup appris au sujet de la gouvernance, et j’ai beaucoup de difficulté à comprendre comment les membres du Conseil remplissent leur rôle de fiduciaire, mis à part la D^re Cashin qui a démissionné parce qu’elle jugeait que vous n’aviez pas bien présenté cette information aux membres et que vous leur cachiez ces différents rapports.

Comment pouvons-nous maintenant nous assurer que ces rapports seront partagés avec les bonnes personnes afin que des décisions éclairées soient prises?

D^r Singh : Merci pour votre intervention. Tout ce que je peux dire, c’est que nous avons rencontré D^r Nohr – nous avions déjà eu une motion et suivi le même processus. Nous avions discuté avec lui en coulisses et rédigé une motion qui pouvait être présentée. Nous avons répété la démarche par la suite pour d’autres motions soumises par des membres : c’est notre processus.

Nous allons continuer à apprendre de cette expérience. Nous allons continuer à essayer d’être transparents et ouverts avec les membres. Plusieurs facteurs sont en jeu. Cela étant dit, j’ai bien entendu vos propos, et ce sont des propos qui sont tous importants et nous allons en tenir compte. Merci.

D^re Calder : Merci, D^re Hernandez, d’avoir parlé de vos préoccupations. Comme Birinder l’a dit, nous vous avons entendue et nous sommes vraiment ouverts à avoir un dialogue avec nos membres.

Maintenant, avant de passer aux questions, j’aimerais prendre un moment pour jeter un regard vers l’avenir. Nous continuons à faire face à une crise des soins de santé au Canada, qui a des répercussions sur la façon dont les médecins dispensent des soins sécuritaires partout au pays. Les enjeux médico-légaux deviennent de plus en plus complexes, et les membres continuent de se tourner vers l’ACPM pour obtenir des conseils fiables.

Au cours de la nouvelle année, nous lancerons notre nouveau plan stratégique élaboré à partir des commentaires des membres, du Conseil, des employés et des partenaires. Ce plan s’inscrit fermement dans notre mission de protéger l’intégrité professionnelle des médecins et de promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada.

Deux priorités stratégiques guideront notre travail. Premièrement, établir un lien plus serré entre la prévention et la protection afin d’offrir un soutien plus proactif et d’aider les membres à diminuer leur risque médico-légal.

Et deuxièmement, nous voulons utiliser l’IA de façon responsable pour améliorer nos méthodes de travail et aider les médecins à s’adapter à un milieu des soins de santé en évolution rapide.

Ces priorités s’appuieront sur trois catalyseurs fondamentaux : la stabilité relative des cotisations, l’agilité et les capacités organisationnelles, ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion. Le parcours de la réconciliation de l’ACPM se déroulera en parallèle tout au long de ce plan.

Nous continuerons de vous écouter et d’adapter nos services pour répondre à vos besoins, qui sont en constante évolution.

Ça fait maintenant 125 ans que nous soutenons les médecins, alors une chose est claire : l’ACPM est réellement là pour vous.

D^r Singh : Les questions peuvent être posées, soumises en ligne via l’onglet Messages et en personne au micro. J’ai demandé au D^r Armand Aalamian et à la D^re Pamela Eisener-Parsche de m’aider à gérer les questions en ligne.

D^re Pamela Eisener-Parsche : D^r Paul Hacker demande : Selon vous, quelle incidence ce problème de gouvernance a-t-il eu sur la confiance des membres et leur impression de l’ACPM, qui est leur représentant légal? Alors, que compte faire l’ACPM pour réparer les dommages et s’attaquer aux préoccupations avec transparence?

D^r Singh : Merci, D^r Hacker. Comme je l’ai mentionné, en tant qu’organisation, nous continuons à examiner nos processus, à voir ce qui s’est produit et comment on peut s’améliorer à l’avenir. Nous avons un nouveau Règlement qui arrive, et cela va changer notre mode opératoire, y compris au niveau électoral. Nous n’ignorons pas ce qui se produit. Nous apprenons de ces événements. On a des processus en cours en arrière-plan, et nous essayons de voir comment faire les choses différemment. On analyse les faits pour voir si c’était juste ou pas. Tout ce que je peux dire, c’est que nous pouvons vous affirmer que l’équité est le facteur motivant derrière toutes nos décisions et la manière dont on aborde ces différentes préoccupations.

On est heureux que les membres se sentent à l’aise d’exprimer leurs préoccupations. On va continuer à les analyser, voir où est-ce qu’on peut apporter des améliorations, et bien entendu, on reviendra auprès des membres l’année prochaine avec les leçons apprises et les informer des changements conséquents.

D^re Eisener-Parsche : Deuxième question de D^r Hacker. Est-ce que vous allez révéler l’avis juridique intégral sur lequel l’ACPM appuie sa décision de déclarer la motion irrecevable?

D^r Singh : Alors... L’opinion juridique, l’avis juridique est protégé par le privilège de confidentialité entre client et avocat. Donc, nous ne pouvons pas révéler l’avis intégral pour le moment. On a des directives claires de cet avis juridique que les décisions prises, que l’approche que nous avons adoptée est conforme et justifiable. Mais, à ce moment, nous ne pouvons pas révéler cet avis juridique.

Je vois quelqu’un au micro 2 en présentiel. Allez-y, identifiez-vous et dites-nous d’où vous venez.

D^r Randall Sargent : Je m’appelle Randall Sargent. Je suis un médecin de famille à la retraite. Je travaille avec un permis administratif dans la province de l’Alberta. Ma question concerne la couverture et la protection pour les permis administratifs. C’est peut-être une notion qui n’est pas familière à plein de personnes, mais en Alberta, cela vous permet de mener des activités administratives sans faire de soins ou de prescriptions pour les patients.

Ma préoccupation, c’est que très souvent... C’est un travail qui se fait en comités. Je travaillais avec le CPSA et l’AMA, et le revenu est minime. Le coût d’administration, dans mon cas, était bien plus élevé que ce que j’ai gagné au cours des deux ou trois dernières années.

Je me pose la question de savoir comment est-ce qu’on se rend à ces cotisations-là? Est-ce qu’il y a des considérations spéciales dans ces circonstances particulières? Merci.

D^r Singh : Je vais permettre à Lisa de répondre.

D^re Calder : Merci, D^r Sargent, pour votre question en ce qui concerne les cotisations. Je vous encourage à appeler l’ACPM pour votre question, étant donné que c’est une situation particulière. Je vais passer la parole à la D^re Eisener-Parsche pour répondre à votre question.

D^re Eisener-Parsche : Merci, D^r Sargent. Donc, nous avons un code de travail pour les administrateurs, où vous agissez en tant que médecins ayant des connaissances et une expertise, mais sans la possibilité de rencontrer des patients ou de prescrire des médicaments ou des tests. C’est ce genre de travail auquel vous faites référence.

Ce code de travail, en fait, compte parmi les plus basses cotisations au sein de l’Association. Les seules cotisations qui sont plus basses sont celles des médecins qui font du travail humanitaire et des médecins en résidence. Donc, la situation que vous décrivez est plutôt unique. La majorité des médecins qui mènent ce genre de travail disposent d’un revenu qui devrait pouvoir couvrir les cotisations associées à ce code de travail. La cotisation de ce code de travail est très basse.

Mais la réalité que vous décrivez montre qu’il y a des défis, donc je vous encourage à avoir une conversation avec notre département de l’adhésion, et on va se pencher sur votre situation toute particulière. Merci.

D^r Singh : Microphone 3?

D^r André Bernard : Bonjour, je m’appelle André Bernard, membre de la Nouvelle-Écosse et anesthésiologiste à Halifax. Je suis aussi président du C.A. de l’Association médicale canadienne.

Donc, j’aimerais commencer par vous remercier d’avoir présidé cette assemblée de manière transparente et d’avoir partagé les succès de l’année dernière. Je veux mentionner que j’ai été étonné de voir que ça fait 125 ans l’ACPM existe, et cette présence aussi longue dans le but de protéger les patients dans l’intérêt de la profession nous en dit long.

Comme l’ACPM est une organisation aussi ancienne que l’AMC, j’aimerais remercier l’ACPM pour son endurance et son engagement à évoluer et à être une organisation apprenante. C’est ça, le défi de nos organisations, et je pense que c’est un défi pour nos membres d’aider nos organisations à évoluer, à s’épanouir, à les représenter et à être ce qu’ils ont besoin qu’elles soient. Dans votre cas, vous remplissez un mandat que j’apprécie, en tant qu’anesthésiologiste, tous les jours.

Vous savez, notre milieu connaît des changements profonds. Cette question revient souvent. Quand j’ai lu le rapport annuel, j’étais heureux de voir que l’IA est adoptée de manière responsable et prudente au sein de l’ACPM. En tant qu’anesthésiologiste, médecin leader et administrateur, je songe à l’IA au quotidien. Je me pose la question de savoir, pouvez-vous nous aider, en tant que membres, pouvez-vous m’aider à comprendre comment est-ce que l’ACPM voit son rôle pour accompagner les médecins à adopter et à intégrer l’IA dans leur pratique tout en composant avec ce qui est l’essence même de votre travail – les risques médico-légaux dont nous devons avoir conscience?

Nous ne pouvons pas garder le rythme, et je sais que l’AMC étudie la possibilité de faire des politiques sur la question, pour déterminer comment articuler le tout. Et j’aimerais voir s’il y a également de l’intérêt à collaborer sur ce chantier. Merci.

D^re Calder : Merci, D^r Bernard. Merci beaucoup pour vos remarques. Votre question est très à-propos. Vous n’êtes pas les seuls qui n’arrivez pas à tenir le rythme des changements dans le domaine de l’IA. C’est fou à quelle vitesse est-ce que les choses évoluent.

Nous avons travaillé fort pour comprendre les situations dans lesquelles on peut appliquer l’IA partout au pays. Et mon conseil à tous les médecins, c’est que même si vous n’estimez pas que vous utilisez l’IA dans votre pratique, l’IA est là tout de même. Elle s’introduit des fois de manière insidieuse.

L’une de nos préoccupations concerne, justement, la vitesse d’adoption et d’intégration de cette technologie. Il est clair dans nos échanges avec les gouvernements et les régulateurs qu’il est difficile pour eux de mettre en place des garde-fous rapidement, assez rapidement pour protéger la confidentialité des patients, la sécurité des patients, la prise de décision des médecins. Donc, il y a plein d’implications.

Je vous encourage à lire notre livre blanc sur l’IA et les soins de santé, qui présente une hiérarchie des risques et notre perception des cas d’usage de l’IA dans les soins de santé. Nous ne voulons pas nous mettre sur le chemin de l’évolution, de l’adoption de l’IA. C’est une solution pour améliorer la sécurité et la qualité des soins, et j’estime qu’il y a des solutions qui existent qui pourraient réaliser ce mandat. Il y a énormément de potentiel.

Toutefois, une de nos grandes préoccupations, c’est où se situe le risque et la responsabilité? Et nous ne sommes pas les seuls au Canada. On a eu des échanges avec nos homologues à l’international, et bon nombre de ces outils sont créés par des géants de la technologie. Et je peux vous dire qu’ils ne considèrent pas qu’ils seront responsables de cela, car la responsabilité reposera sur les épaules du médecin. Et c’est une préoccupation pour nous. Nous estimons que notre rôle consiste à faire en sorte que cela soit clair que c’est injuste et inapproprié. Nous le ferons du mieux que nous pouvons.

On a eu des discussions à plusieurs niveaux où on a incité les gouvernements et les régulateurs à songer vraiment aux garde-fous qui doivent être en place.

On est conscients de l’adoption des solutions IA par des médecins qui le font sans réfléchir aux implications au niveau de la protection de la confidentialité, la sécurité des données, la nécessité du consentement éclairé. Donc, il y a toute une discussion qu’on peut avoir autour de la question.

Maintenant, parlant de la collaboration, oui, on est très intéressés à collaborer avec vous et à entendre ce que pensent les autres organismes en ce qui concerne l’intégration de l’IA.

D^r Singh : Micro 2, D^re Rinaldi?

D^re fred Rinaldi : fred Rinaldi, de l’Alberta. Potentiellement encore membre du Conseil de l’ACPM après mon intervention. Je déclare cela comme potentiel conflit d’intérêts.

La membre a parlé de la motion qui n’a pas été portée à l’assemblée, et j’ai entendu l’engagement de l’ACPM de rendre compte à cette instance à la prochaine assemblée annuelle. Ce que je demande, dans ce cas, c’est que, étant donné que je crois que les médecins ont confiance en notre organisation et la respectent, et donc, n’y a-t-il pas moyen de faire un suivi en temps plus opportun auprès des membres, plutôt que d’attendre à l’an prochain?

D^r Singh : Merci, D^re Rinaldi. On peut se pencher là-dessus et voir s’il y a d’autres opportunités d’apporter les informations aux membres plus tôt. En général, la manière que ça fonctionne, c’est qu’on ramène la question à la prochaine assemblée annuelle pour que les membres puissent entendre l’information et poser des questions. Mais je vous comprends, c’est vraiment beaucoup de temps à attendre pour avoir des retours.

D^r Armand Aalamian : D^r Singh? Nous avons une autre question du D^r Pravin Batohi, qui se demande pourquoi les cotisations du Québec sont beaucoup plus basses.

D^r Singh : Je vais laisser la question à Lisa.

D^re Calder : Désolée, Armand, peux-tu répéter la question?

D^r Aalamian : Pourquoi est-ce que les cotisations du Québec sont beaucoup plus basses?

D^re Calder : Alors, pour ce qui est des cotisations au Québec, on fixe les cotisations sur la base des risques médico-légaux et de la situation financière de la région. Et au Québec, l’activité médico-légale est généralement très faible. Le nombre de dossiers d’action civile au Québec est généralement peu élevé.

Toutefois, les montants que nous voyons en termes de compensations aux patients au Québec commencent à monter rapidement. Donc, même si les cotisations sont faibles en ce moment, on est préoccupés par le fait que ça pourrait changer. C’est vraiment sur la base de notre examen de l’historique médico-légal dans la région, et c’est très faible. Et on va garder un œil sur les changements qui commencent à apparaître, mais c’est pour ça que les cotisations sont basses dans cette région.

D^r Singh : Dernière question, micro 2.

D^r Nicholas Leyland : Salut, tout le monde! Je m’appelle Nicholas Leyland et je suis le nouveau président de la SOGC, donc la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Et bon nombre de nos membres m’ont demandé de parler de l’enjeu du projet de loi S-228. Et pour ceux d’entre vous qui ne connaissez pas ce projet de loi, celui-ci a reçu la sanction royale le 15 juin. En fait, il est question de s’assurer que les gynécologues et les obstétriciens qui offrent des soins, notamment en matière de stérilisation – ce projet de loi a été porté de l’avant parce qu’apparemment, dans certaines parties du Canada, de nombreux, de nombreuses personnes autochtones et marginalisées ont été soumises à une stérilisation forcée sans leur consentement. Et je comprends cela complètement et j’ai été choqué de l’apprendre, d’ailleurs. Mais la réalité est que cette loi, ou ce projet de loi...

En fait, la question des membres porte sur les situations où nous ne sommes pas en mesure d’avoir le consentement plein et éclairé, notamment pour des chirurgies urgentes, notamment en cas d’hystérectomie en raison d’une hémorragie postpartum, chose que j’ai vue souvent quand j’étais chirurgien en gynécologie, ou des grossesses ectopiques. Comment convaincre nos membres qu’ils ne sont pas à risque, qu’ils ne sont pas à risque de recevoir une sentence de 14 années d’emprisonnement suite à cette opération de stérilisation?

D^re Calder : Oui, merci beaucoup pour votre question. Nous avons suivi de très près l’évolution de ce projet de loi, mais je vais passer la parole à la D^re Pamela Eisener-Parsche pour votre question.

D^re Eisener-Parsche : Merci pour votre question. Tel que noté, nous avons également condamné toute forme de racisme, de haine et de discrimination visant les peuples autochtones et nous en reconnaissons les répercussions systémiques. C’est une loi que nous avons surveillée de près. Toutefois, ce n’est pas nous qui faisons les politiques ou les lois. Nous sommes une organisation à caractère mutuel vouée à la défense des médecins.

Mais notre réponse à cela, c’est de regarder ce qu’implique la loi, quelles sont les préoccupations que cette loi soulève, que nous reconnaissons également ainsi que ses conséquences potentielles. Donc, nous suivons de près comment cette loi sera adoptée. Notre rôle consistera à appuyer les membres qui sont confrontés à des enjeux autour de la question et à essayer de clarifier la loi au fur et à mesure qu’elle se déploie dans le temps. Et donc, d’être préparés, soyez préparés à bénéficier du soutien de l’Association de manière robuste au cas où un enjeu pareil se produirait. C’est un enjeu qu’on surveille de très près.

D^r Singh : Merci à tous et à toutes pour vos questions très pertinentes. Je vais rendre la parole à Lisa.

D^re Calder : Alors que l’assemblée d’aujourd’hui tire à sa fin, j’aimerais prendre un moment pour rendre un grand hommage à Birinder, car c’est sa dernière assemblée annuelle en tant que président de l’ACPM. Birinder, au cours des 2 dernières années en tant que président, ainsi qu’au cours de vos 12 années de service à l’Association, vous avez apporté sagesse, cohérence et un engagement profond envers l’ACPM et ses membres. Votre leadership a aidé à guider l’Association dans une période importante de modernisation et de renouveau, allant de la transformation de la gouvernance dont vous avez parlé aux progrès de l’EDI jusqu’à notre travail évolutif en matière de bien-être des médecins, d’apprentissage et de recherche.

Comme vous le dites souvent, l’ACPM d’aujourd’hui n’est pas la même chose qu’il y a 10 ans, et vos conseils ont contribué à rendre ce processus possible. Vous n’avez pas eu peur de nous donner la rétroaction dont nous avions besoin et de nous pousser à nous améliorer. Au nom de la direction et du Conseil et des membres que nous servons, merci. Ce fut un plaisir de travailler avec vous, car votre contribution a permis de renforcer l’Association pour le futur.

[Applaudissements]

D^r Singh : Merci, tout le monde, et merci, Lisa. Lorsque j’ai rejoint le Conseil de l’ACPM, je n’avais pas l’intention d’occuper un poste de haute gouvernance ni de devenir président. Mais au fil du temps, j’ai vu là une occasion de contribuer davantage à une organisation à laquelle les médecins canadiens accordent tant d’importance. Ç’a vraiment été l’un des grands honneurs de ma carrière.

Je tiens à remercier Lisa pour son travail exceptionnel à titre de directrice générale et pour son intégrité irréprochable. Je remercie toute l’équipe de direction et tous les employés dévoués de l’ACPM pour tout ce qu’ils accomplissent. Je tiens également à remercier mes collègues du Conseil. Même si nous ne sommes pas toujours d’accord, nous avons travaillé de manière constructive et nous sommes restés concentrés sur l’essentiel : répondre aux besoins de nos membres.

J’ai maintenant le plaisir d’accueillir notre nouvelle présidente, la D^re Katy Shufelt, qui prendra officiellement ses fonctions demain. Katy est cardiologue interventionnelle au Centre de santé régional de Peterborough. Elle siège au Conseil de l’ACPM depuis 9 ans. Elle apporte à ce poste une expertise clinique approfondie, un engagement clair envers la sécurité des soins médicaux, l’amélioration de la qualité et le bien-être des médecins ainsi qu’une approche de la gouvernance réfléchie et centrée sur les membres. Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à la D^re Katy Shufelt.

D^re Shufelt : Merci, Birinder. Et bonjour, tout le monde! C’est un honneur d’assumer le rôle de présidente de l’ACPM et de travailler aux côtés d’un Conseil, d’une équipe de direction et d’une communauté de membres aussi dévoués. Dans l’exercice de ces fonctions, j’adopterai une approche responsable, réfléchie et prudente dans la gestion des ressources que nos membres nous ont confiées.

Si on se tourne vers l’avenir, on sait que l’ACPM entre dans une période de changement importante, marquée par la mise en œuvre de notre plan stratégique 2027-2029, la poursuite de la transformation de la gouvernance et un environnement des soins de santé et médico-légal en rapide évolution. La mission de l’ACPM n’a jamais été aussi importante. Son engagement indéfectible à protéger l’intégrité des médecins canadiens nous permet de nous concentrer sur ce qui compte le plus : prendre soin de nos patients. Cet engagement sera le fondement et le principe directeur de mon leadership. C’est un honneur pour moi d’être la nouvelle présidente de l’ACPM. J’ai hâte de collaborer avec vous pour la suite des choses. Merci.

[Applaudissements]

D^r Singh : Merci Katy, Lisa et tous ceux et celles qui se sont joints à nous aujourd’hui, en personne et en ligne. Cela conclut notre assemblée annuelle. Nous avons hâte de vous revoir à l’assemblée annuelle de 2027 à Québec. La séance est levée.

Je vous demande notamment de laisser vos dispositifs technologiques sur la table, et à l’année prochaine!

[Applaudissements]

Résumé du rendement financier de l’ACPM en 2025

L’ACPM doit s’assurer de détenir des fonds suffisants pour soutenir ses plus de 119 000 médecins membres. Elle doit aussi pouvoir verser en leur nom, que ce soit aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain, des compensations financières aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents ou, au Québec, d’une faute professionnelle. Notre modèle financier est conçu pour respecter cet engagement à long terme.

Avant de passer en revue notre rendement financier de 2025, j’aimerais vous présenter les grandes lignes de ce modèle.

Notre modèle comporte plusieurs éléments interreliés : la situation de l’actif net; les cotisations; les coûts médico-légaux; le passif lié aux réclamations en suspens accumulées; et le portefeuille de placements. L’interaction de ces éléments permet d’équilibrer notre situation financière au fil du temps.

Parlons tout d’abord de la situation de l’actif net. C’est la différence entre ce qu’on possède, soit nos placements, principalement, et ce qu’on doit, c’est-à-dire le coût estimé des réclamations en suspens et à venir. C’est un élément clé à considérer pour établir le montant de nos cotisations annuelles.

Les cotisations sont perçues chaque année auprès de nos membres pour couvrir les coûts médico-légaux de tous les incidents survenus cette année-là, même ceux qui ne seront pas signalés ou conclus avant longtemps.

Parmi ces coûts, on retrouve les compensations que l’ACPM verse au nom de ses membres aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents.

Les coûts médico-légaux sont influencés par plusieurs tendances : des dossiers de plus en plus complexes, une variation du volume de réclamations et une hausse des coûts par dossier, entre autres.

À la lumière de ces facteurs, nous déterminons combien d’actifs nous devons détenir pour faire face à nos obligations actuelles et aux réclamations en suspens accumulées.

Les cotisations perçues auprès de nos membres sont investies dans notre portefeuille de placements. Les revenus de placements nous aident à garder nos cotisations aussi basses que possible. Ils jouent aussi un rôle clé dans le respect de nos engagements, aujourd’hui comme dans les décennies à venir.

Quatre principes clés sous-tendent le fonctionnement de ce modèle.

Premièrement : La protection fondée sur la survenance de l’événement.

Les médecins demeurent admissibles à l’assistance de l’ACPM indéfiniment, même à la retraite, à condition d’avoir été membres de l’Association quand les soins ont été prodigués. Par conséquent, nous devons pouvoir répondre aux réclamations qui sont déposées des années, et même des décennies plus tard.

Deuxièmement : Les membres se partagent les coûts de leur protection médico-légale.

Au moyen de leur cotisation annuelle, les membres paient les coûts estimés de leur protection médico-légale commune pour l’année en question. Ces coûts ne seront donc pas transmis aux générations futures.

Troisièmement : Une vocation non lucrative.

L’ACPM étant une organisation sans but lucratif, son but n’est donc pas de générer des profits, mais bien de préserver sa stabilité financière. Elle cherche en fait à détenir assez d’actifs pour respecter ses obligations, qui sont de verser une compensation financière appropriée aux patientes et patients et de soutenir ses membres.

Quatrièmement : Un modèle qui s’équilibre au fil du temps.

Malgré tous les efforts déployés en matière de prévision, les résultats réels seront différents des estimations. Ces différences créent des surplus ou des déficits dans la situation de notre actif net. Comme l’ACPM est une organisation sans but lucratif et qu’elle ne peut pas distribuer de bénéfices, les cotisations sont ajustées au fil du temps pour maintenir un équilibre.

Maintenant que nous avons vu les rouages de notre modèle financier, penchons-nous sur notre rendement financier de 2025.

Au 31 décembre 2025, la situation de l’actif net était de 1,2 milliard de dollars. Cette hausse de 17 millions par rapport à 2024 est principalement due au solide rendement de nos placements, ce que nous verrons en détail un peu plus tard.

Dans les dernières années, grâce à sa situation financière favorable, l’ACPM a pu accorder des réductions de cotisation à ses membres. Entre 2021 et 2025, les cotisations ont été réduites de 858 millions de dollars au total. Autrement dit, depuis 2021, le rendement de nos placements a financé la protection médico-légale de nos membres à hauteur de 858 millions de dollars. Pour l’année 2025, les réductions de cotisation ont totalisé 88,2 millions de dollars.

Dans la région tarifaire de l’Ontario et dans celle de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, les cotisations sont restées relativement stables en 2025. Et comme 67 % de nos membres se trouvent dans ces deux régions, la majorité n’ont pas vu de changement notable dans leurs cotisations l’an dernier.

Après plusieurs années sans précédent où les cotisations sont demeurées basses au Québec, elles ont augmenté dans cette région en 2025 pour mieux refléter les coûts médico-légaux anticipés.

Même chose en Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires : les cotisations, qui étaient à un niveau historiquement bas, ont augmenté pour mieux rendre compte des coûts médico-légaux anticipés. 

Comme toujours, les cotisations ont été soigneusement calculées pour que l’ACPM puisse continuer d’être là pour ses membres et les personnes sous leurs soins. Les cotisations permettent d’absorber les coûts médico-légaux, notamment les compensations versées aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents.

Parmi ces coûts, on retrouve aussi les frais de justice et d’expertise, les initiatives liées aux soins médicaux sécuritaires et les coûts opérationnels de l’Association.

Verser des compensations financières aux patientes et patients est un aspect fondamental de notre rôle dans le système de santé canadien, et c’est aussi le plus important poste de dépense de l’Association. En 2025, l’ACPM a versé, au nom de ses membres, 341 millions de dollars en compensations financières aux patientes et patients.

Bien que le montant total varie d’une année à l’autre, l’ACPM a versé en tout, dans les 10 dernières années, 2,6 milliards de dollars en compensations financières.

Par prévoyance, nous nous assurons d’avoir la capacité financière de répondre à nos obligations futures, qui sont de verser des compensations financières aux patientes et patients et de soutenir les médecins.

Le passif lié aux réclamations en suspens accumulées est la somme de tous les coûts médico-légaux estimés qui découleront des soins prodigués par les membres jusqu’à la fin de 2025. On doit donc s’assurer d’avoir assez de fonds disponibles pour couvrir les frais liés aux soins prodigués en 2025, et ce, pour les 4 prochaines décennies si nécessaire.

Au 31 décembre 2025, le montant total des réclamations en suspens accumulées était estimé à 4,5 milliards de dollars, soit 156 millions de dollars de plus qu’en 2024, en fonction de la mise à jour des tendances quant aux coûts.

Plus des deux tiers de ces 4,5 milliards de dollars sont consacrés aux compensations versées aux patientes et patients, le reste étant surtout affecté aux frais de justice.

Pour assurer une surveillance indépendante et impartiale de nos calculs actuariels, nous avons demandé à Ernst & Young de faire sa propre analyse, et les résultats correspondaient étroitement aux nôtres. Le tout a ensuite été vérifié par KPMG dans son audit externe des états financiers de l’ACPM.

Nous avons un portefeuille de placements diversifié pour lequel nous ciblons un rendement à long terme d’au moins 6 %. Mais dans les 10 dernières années, ce portefeuille a été exceptionnellement fructueux : son rendement annuel composé a atteint 7,13 %.

En 2025, le portefeuille de placements avait une valeur nette de 6 milliards de dollars, une hausse de 401 millions par rapport à 2024.

Cette progression de la valeur nette d’une année sur l’autre est attribuable à la vigueur globale des marchés, qui nous a fait dégager un rendement de 5,74 %.

Notre solide situation financière va nous aider à affronter la volatilité des marchés et la fluctuation du volume de dossiers et des coûts médico-légaux.

Pour l’ACPM, il est primordial d’investir prudemment et d’avoir de bonnes assises financières pour pouvoir verser, en temps voulu et au nom de ses membres, une compensation financière appropriée aux patientes et patients, pour protéger et soutenir les médecins et pour promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada.

En conclusion, voici 3 points importants à retenir.

Premièrement, comme sa protection est fondée sur la survenance de l’événement, l’ACPM fonctionne selon un horizon financier à long terme. C’est ainsi qu’elle peut épauler ses membres et verser des compensations financières aux patientes et patients, aujourd’hui comme demain.

Deuxièmement, pour équilibrer son actif net, l’ACPM mise principalement sur l’ajustement de ses cotisations.

Enfin, comme en témoigne la situation positive de son actif net en 2025, l’ACPM repose sur des bases financières solides. Ses membres et les personnes sous leurs soins peuvent donc avoir confiance : l’Association sera là pour les soutenir au besoin.

Merci

Cotisations régionales 2027 de l’ACPM

Chaque année, nous gardons deux objectifs en tête quand nous déterminons les cotisations : s’assurer que l’ACPM conserve une solide situation financière et maintenir les cotisations aussi basses que possible pour les membres.

Les cotisations perçues durant une année donnée servent à couvrir les coûts médico-légaux prévus pour cette année-là. Ces coûts peuvent cependant être engagés au cours des quatre décennies suivantes. Ils comprennent les futures compensations financières versées aux patientes et patients, ainsi que les frais de l’assistance spécialisée offerte aux membres qui en ont besoin.

Lorsque nous fixons les montants des cotisations, nous faisons donc en sorte de pouvoir soutenir nos membres aujourd’hui et dans les décennies à venir.

Avant de passer aux montants qui seront perçus en 2027, voici comment les cotisations sont équitablement réparties au pays.

L’ACPM compte quatre régions tarifaires indépendantes sur le plan financier, pour refléter les différences en matière de coûts médico-légaux au pays. Ces coûts varient en raison de différents facteurs, comme le nombre et la gravité des dossiers et le nombre de médecins en exercice dans une région donnée. Puisque chaque région est indépendante, il n’y a pas de financement interrégional.

Les 4 régions tarifaires sont la Colombie-Britannique et l’Alberta; l’Ontario; le Québec; ainsi que la Saskatchewan, le Manitoba, les provinces de l’Atlantique et les territoires.

Les cotisations moyennes par membre ne sont que des chiffres illustratifs. Ce ne sont pas les montants qui sont réellement payés par les membres. Nous les calculons en divisant la cotisation régionale totale par le nombre de membres dans cette région. Nous déterminons ensuite les montants réels des cotisations en fonction de la spécialité ou du code de travail.

La fluctuation des cotisations peut être une source d’inquiétude pour nos membres. C’est pourquoi nous adoptons une approche prudente à long terme pour établir les cotisations.

Lorsque l’ACPM est en bonne situation financière, nous pouvons appliquer des crédits de cotisation pour réduire les montants payés par les membres. Depuis 2020, nous avons alloué plus de 1 milliard de dollars en crédits de cotisation, principalement en raison du bon rendement de nos placements. En 2023 seulement, nous avons alloué plus de 362 millions de dollars en crédits de cotisation, ce qui a permis de diminuer les cotisations de 45 à 90 %, selon la région. Autrement dit, notre retour sur investissement a couvert une grande partie du coût de la protection de nos membres, ce qui nous a permis d’éviter de fortes hausses des cotisations partout au pays, malgré l’augmentation des coûts médico-légaux.

Bien que les membres versent directement leurs cotisations à l’ACPM, les gouvernements et les associations ou fédérations médicales des provinces et territoires ont négocié des ententes de remboursement pour absorber une partie des cotisations. L’ACPM ne participe pas à ces négociations.

Globalement, malgré la récente hausse relative des cotisations dans certaines régions, les cotisations moyennes par membre en 2027 demeurent inférieures à celles d’avant la pandémie. Ça démontre l’excellent rendement de nos placements et la bonne santé financière globale de l’ACPM.

Regardons maintenant les cotisations de 2027 dans chacune des régions, en commençant par la Colombie-Britannique et l’Alberta.

Dans cette région, les coûts médico-légaux continuent d’augmenter. Toutefois, puisque cette région demeure en bonne situation financière, nous pouvons appliquer des crédits de cotisation, ce qui assure dans une large mesure la stabilité des cotisations, à l’exception de très légères augmentations pour certains codes de travail.

La cotisation moyenne par membre sera de 5 325 dollars, ce qui est encore inférieur à celle de 5 513 dollars qui était perçue en 2020,soit avant la pandémie.

L’Ontario demeure la région où le coût de la protection médico-légale est le plus élevé; les cotisations y sont donc également plus élevées.

Puisque la situation financière actuelle et prévue de l’Ontario est bonne, nous pourrons de continuer à offrir des crédits de cotisation. La cotisation moyenne par membre diminuera donc de 7,5 % pour s’établir à 6 068 dollars. Celle de 2026 avait déjà diminué de 10 %.

La cotisation moyenne par membre de 2027 sera de 26 % inférieure à celle d’avant la pandémie, qui était de 8 187 dollars.

La région du Québec demeure en bonne situation financière, mais nous nous attendons à ce que les coûts médico-légaux continuent d’augmenter.

En 2027, au Québec, la cotisation moyenne par membre augmentera de 15 % pour s’établir à 515 dollars. Malgré cette hausse, les cotisations du Québec demeurent les plus basses au pays.

La cotisation moyenne par membre sera de 56 % inférieure à celle d’avant la pandémie, qui était de 1 158 dollars.

Puisque les coûts médico-légaux continuent d’augmenter dans la région, d’autres hausses des cotisations pourraient être nécessaires dans les prochaines années.

Enfin, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires, la cotisation augmentera en 2027 pour mieux tenir compte des coûts médico-légaux prévus.

La cotisation moyenne par membre augmentera de 12,5 % pour s’établir à 1 917 dollars, mais demeurera de 54 % inférieure à celle d’avant la pandémie, qui était de 4 148 dollars.

Voici un aperçu des récentes cotisations moyennes par membre, selon les régions.

Comme vous pouvez le voir, malgré les hausses que l’on constate dans certaines régions tarifaires en 2027, les cotisations dans toutes les régions demeurent plus basses que celles perçues avant la pandémie.

Le barème des cotisations 2027 est maintenant accessible sur notre site web. Cet automne, lorsque votre facture annuelle individuelle sera prête à consulter dans le portail des membres, nous vous enverrons un courriel, dans le cadre de la vérification annuelle des renseignements sur l’adhésion.

Étant donné la bonne situation financière de l’APCM, nous serons tout à fait en mesure de continuer à soutenir nos membres, et à verser des compensations aux patientes et patients qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents, tant aujourd’hui que dans un avenir lointain.

Merci.

Mot de remerciement au D^r Birinder Singh, président sortant

D^re Lisa Calder : Alors que l’assemblée d’aujourd’hui tire à sa fin, j’aimerais prendre un moment pour rendre un grand hommage à Birinder, car c’est sa dernière assemblée annuelle en tant que président de l’ACPM. Birinder, au cours des 2 dernières années en tant que président, ainsi qu’au cours de vos 12 années de service à l’Association, vous avez apporté sagesse, cohérence et un engagement profond envers l’ACPM et ses membres. Votre leadership a aidé à guider l’Association dans une période importante de modernisation et de renouveau, allant de la transformation de la gouvernance dont vous avez parlé aux progrès de l’EDI jusqu’à notre travail évolutif en matière de bien-être des médecins, d’apprentissage et de recherche.

Comme vous le dites souvent, l’ACPM d’aujourd’hui n’est pas la même chose qu’il y a 10 ans, et vos conseils ont contribué à rendre ce processus possible. Vous n’avez pas eu peur de nous donner la rétroaction dont nous avions besoin et de nous pousser à nous améliorer. Au nom de la direction et du Conseil et des membres que nous servons, merci. Ce fut un plaisir de travailler avec vous, car votre contribution a permis de renforcer l’Association pour le futur.

[Applaudissements]

D^r Birinder Singh : Merci, tout le monde, et merci, Lisa. Lorsque j’ai rejoint le Conseil de l’ACPM, je n’avais pas l’intention d’occuper un poste de haute gouvernance ni de devenir président. Mais au fil du temps, j’ai vu là une occasion de contribuer davantage à une organisation à laquelle les médecins canadiens accordent tant d’importance. Ç’a vraiment été l’un des grands honneurs de ma carrière.

Je tiens à remercier Lisa pour son travail exceptionnel à titre de directrice générale et pour son intégrité irréprochable. Je remercie toute l’équipe de direction et tous les employés dévoués de l’ACPM pour tout ce qu’ils accomplissent. Je tiens également à remercier mes collègues du Conseil. Même si nous ne sommes pas toujours d’accord, nous avons travaillé de manière constructive et nous sommes restés concentrés sur l’essentiel : répondre aux besoins de nos membres.

Mot de bienvenue à la D^re Katy Shufelt, présidente désignée

D^r Birinder Singh : J’ai maintenant le plaisir d’accueillir notre nouvelle présidente, la D^re Katy Shufelt, qui prendra officiellement ses fonctions demain. Katy est cardiologue interventionnelle au Centre de santé régional de Peterborough. Elle siège au Conseil de l’ACPM depuis 9 ans. Elle apporte à ce poste une expertise clinique approfondie, un engagement clair envers la sécurité des soins médicaux, l’amélioration de la qualité et le bien-être des médecins ainsi qu’une approche de la gouvernance réfléchie et centrée sur les membres. Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à la D^re Katy Shufelt.

D^re Katy Shufelt : Merci, Birinder. Et bonjour, tout le monde! C’est un honneur d’assumer le rôle de présidente de l’ACPM et de travailler aux côtés d’un Conseil, d’une équipe de direction et d’une communauté de membres aussi dévoués. Dans l’exercice de ces fonctions, j’adopterai une approche responsable, réfléchie et prudente dans la gestion des ressources que nos membres nous ont confiées.

Si on se tourne vers l’avenir, on sait que l’ACPM entre dans une période de changement importante, marquée par la mise en œuvre de notre plan stratégique 2027-2029, la poursuite de la transformation de la gouvernance et un environnement des soins de santé et médico-légal en rapide évolution. La mission de l’ACPM n’a jamais été aussi importante. Son engagement indéfectible à protéger l’intégrité des médecins canadiens nous permet de nous concentrer sur ce qui compte le plus : prendre soin de nos patients. Cet engagement sera le fondement et le principe directeur de mon leadership. C’est un honneur pour moi d’être la nouvelle présidente de l’ACPM. J’ai hâte de collaborer avec vous pour la suite des choses. Merci.

[Applaudissements]