Guides

• Guide médico-légal à l’intention des médecins chefs de file (mars 2017)
• Guide médico-légal à l'intention des médecins du Canada (mai 2016) [PDF]
• Divulgation d’un préjudice résultant de la prestation des soins : Pour une communication ouverte et honnête avec les patients (mai 2015)
• Guide sur les dossiers électroniques (mars 2014)
• Ententes sur le partage de données (dans le Guide sur les dossiers électroniques) (mars 2014) [PDF]
• Leçons à tirer des événements indésirables : Favoriser une culture juste en matière de sécurité dans les hôpitaux et les établissements de santé au Canada (août 2009)
• Les soins concertés : Perspective de la responsabilité médicale (août 2006)
• Le consentement : Guide à l'intention des médecins du Canada (janvier 2006)

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.