Rapport annuel de 2020

Message du président et de la directrice générale

Photo de Michael Cohen
Michael T. Cohen, MD
Président de l’ACPM


Photo de Lisa Calder
Lisa Calder, MD, MSc, FRCPC
Directrice générale de l’ACPM

L’année 2020 s’est révélée incroyablement éprouvante pour les médecins de partout au Canada. L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) a donc redoublé d’efforts tout au long de cette période pour continuer de vous prêter assistance, de contribuer à la prestation de soins médicaux sécuritaires et de soutenir le système de responsabilité médicale.

Ce rapport annuel explore les façons dont l’Association s’y est prise pour vous soutenir, pour se moderniser et pour travailler de façon concertée afin de vous aider à prodiguer des soins sécuritaires pendant cette période difficile. En voici certains des faits saillants :

Offrir une écoute et un soutien empathiques

À l’ACPM, nous comprenons l’impact émotionnel qu’un problème médico-légal peut causer – particulièrement en ce moment. En 2020, nous avons continué de nous centrer sur le bien-être des médecins et de renforcer notre capacité pour ce qui est de prêter assistance aux membres en détresse. Nous avons offert, de médecin à médecin, un soutien empreint d’empathie dans le cadre de plus de 23 000 consultations téléphoniques. Nous avons également rehaussé nos efforts de concertation et avons collaboré avec des programmes d’aide aux médecins de partout au pays pour trouver de nouvelles façons de favoriser le bien-être des membres.

Transmettre, en temps opportun, des renseignements médico-légaux pertinents

Puisque les milieux de soins de santé évoluent si rapidement, notre rôle est de vous fournir des renseignements sur les nouveaux enjeux pour vous aider à exercer de façon sécuritaire et avec confiance. Nous vous avons offert, en temps opportun, des recommandations et des conseils pertinents sur des sujets clés liés à la COVID-19, tels les protocoles de priorisation en soins intensifs, pour nous assurer que vous disposez de l’information requise pour traiter vos patients de façon efficace et sécuritaire.

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Conseil, équipe de direction et plan stratégique de l’ACPM

Conseil

L’ACPM est gouvernée par un Conseil élu de 30 médecins qui travaillent ensemble et avec la direction de l’ACPM pour favoriser le succès à long terme de l’Association.

 
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Équipe de direction

L’équipe de direction de l’ACPM, de par ses compétences spéciales et diversifiées, contribue à faire progresser l’assistance et le soutien aux membres et à favoriser la sécurité des soins médicaux dans l'ensemble du système de santé.

 
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Plan stratégique
2019-2022

Notre engagement envers nos médecins membres et le système de santé en général est de promouvoir de meilleurs soins de santé.

 
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Soutien aux médecins et aux patients

L’ACPM a contribué à l’amélioration des soins de santé durant la pandémie

« Selon moi, l’ACPM est une organisation formidable qui offre un soutien professionnel, tout particulièrement en cette période de pandémie. »

– Membre de l’ACPM,
sondage de 2020 mené auprès des membres

Conseils et assistance

Tout au long de l’année 2020, les membres de l’ACPM ont pu compter sur l’Association pour obtenir du soutien et des conseils d’experts empathiques, de médecin à médecin, pour surmonter les défis de la pandémie et améliorer la sécurité des soins.

L’assistance et les conseils offerts par l’ACPM ont porté fruit en 2020 :

Lorsqu’ils ont besoin de conseils en matière de gestion des risques et de soins médicaux sécuritaires, ou d’une assistance médico-légale, nos membres peuvent compter sur nous. Nous leur offrons également de l’information pertinente et à point nommé sur la COVID-19, et nous déployons tous les efforts nécessaires pour éliminer les obstacles auxquels ils sont confrontés dans la lutte contre la pandémie.

En 2020 :

  • Nous avons traité plus de 23 000 demandes de conseils, et offert un soutien empathique et des conseils d’experts pour aider nos membres à surmonter les défis auxquels ils sont confrontés en matière de sécurité des patients, qu’il s’agisse de nouveaux enjeux comme les difficultés d’approvisionnement en équipement de protection individuelle, l’adaptation aux soins virtuels et les protocoles de priorisation en soins intensifs. Parmi les membres qui ont discuté avec l’un de nos quelque 45 médecins-conseils : 97 % se sont déclarés satisfaits; 72 % ont rapporté une réduction de leur niveau de stress élevé.
  • Nous avons offert de l’information et des conseils sur la COVID-19 de façon régulière, et en temps opportun, par l’intermédiaire du Carrefour de l’ACPM sur la COVID-19, de la revue trimestrielle Perspective, de courriels ciblés spéciaux et de cyberBulletins mensuels. Parmi les membres qui ont consulté nos renseignements sur la COVID-19 : 87 % se sont déclarés satisfaits.
  • Nous avons simplifié le processus d’adhésion pour les membres souhaitant interrompre leur retraite ou changer de champ d’exercice durant la pandémie, permettant ainsi aux médecins de reprendre la pratique pour participer à la lutte contre la COVID-19 au Canada.

« Je suis persuadé que des carrières, voire des vies, ont été épargnées grâce à l’ACPM. Ma dépression a fait place à un optimisme prudent alors que je me prépare à reprendre ma pratique. »

– Membre de l’ACPM

Bien-être des médecins

En cette période sans précédent, les soins aux patients imposent de lourdes contraintes aux médecins et peuvent ainsi nuire considérablement à leur bien-être. L’ACPM offre un soutien de médecin à médecin, et elle travaille en collaboration avec des partenaires de l’ensemble du secteur des soins de santé pour favoriser le bien-être des médecins.

L’ACPM a soutenu le bien-être des médecins en 2020 :

Toujours présente, l’ACPM prête une oreille attentive aux préoccupations de ses membres en leur offrant un soutien individuel et pertinent.

Nous savons que la sécurité et la viabilité du système de soins de santé reposent sur le bien-être des professionnels de la santé. En cette période où règne l’incertitude, où les ressources sont limitées et où les risques pour notre propre santé sont élevés, les soins aux patients restent au cœur des priorités de nos membres.

Nous continuons de travailler en collaboration avec les partenaires pour promouvoir des changements favorisant le bien-être de nos membres, que ce soit sur le plan individuel, institutionnel, réglementaire ou politique.

En 2020 :

  • Nous avons maintenu les activités de formation à l’interne pour accroître notre capacité à comprendre et à appuyer efficacement nos membres durant les périodes de détresse.
  • Nous avons publié nombre d’articles, de vidéos et de balados sur des sujets liés au bien-être, et nous avons aidé nos membres à accéder aux ressources et aux stratégies d’adaptation dont ils avaient besoin.
  • Nous avons participé, en collaboration avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et le Programme de santé des médecins de l’Association médicale de l’Ontario, au projet de sensibilisation et de réponse à la détresse et au suicide afin de créer des occasions d’accroître la sensibilisation à la détresse et au suicide chez les médecins.
  • Nous avons participé aux discussions importantes avec le comité consultatif du Programme de santé des médecins de l’Association médicale de l’Ontario, les autres programmes provinciaux d’aide aux médecins et l’Association médicale canadienne, et nous avons communiqué les connaissances et l’expérience de l’ACPM pour appuyer le bien-être des médecins.

Bien que le montant annuel octroyé par l’ACPM varie d’une année à l’autre, le total cumulatif que celle-ci a versé, au nom de ses membres, en compensations financières aux patients dans les cinq dernières années s’élève à 1,1 milliard de dollars.

Compensations financières versées aux patients

L’ACPM est un acteur essentiel du système de soins de santé et, à ce titre, son rôle consiste en grande partie à remettre aux patients ayant subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (faute professionnelle au Québec) une compensation appropriée, en temps opportun, au nom de ses membres.

L’ACPM a versé une compensation financière appropriée aux patients en 2020 :

L’ACPM est une organisation sans but lucratif. Les médecins paient une cotisation annuelle, qui est utilisée pour :

  • compenser les patients ayant subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (faute professionnelle au Québec);
  • offrir des activités éducatives sur les soins médicaux sécuritaires;
  • appuyer les membres aux prises avec des problèmes médico-légaux.

Bien que nous offrions des activités éducatives et du soutien aux médecins dans le but de prévenir les préjudices aux patients, nous veillons également à compenser rapidement les patients, s’il y a lieu, au nom de nos membres.

Nous investissons avec prudence de façon à préserver les fonds nécessaires au versement des compensations actuelles et futures.

En 2020 :

  • Au nom de nos membres, nous avons versé 206 millions de dollars en compensations financières à des patients ayant subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (faute professionnelle au Québec) pour répondre à leurs besoins à long et à court terme en matière de soins.
  • Nous avons généré un rendement du capital investi de 4,8 %, nous permettant ainsi de continuer à verser des compensations appropriées aux patients, au nom de nos membres, peu importe le moment où les soins ont été prodigués.
  • Nous avons conclu l’année 2020 en très bonne position financière, ce qui nous a procuré la stabilité nécessaire pour résister à l’incertitude des marchés financiers ainsi que des fonds suffisants pour compenser les patients, au nom de nos membres, durant les décennies à venir.

Nos efforts de promotion de la santé suscitent des changements qui, en ces temps difficiles, favorisent l’efficacité de nos membres dans leur pratique.

Promotion de la santé et action

L’ACPM encourage les améliorations du système permettant aux médecins de se concentrer sur ce qu’ils font le mieux, soit prodiguer des soins sécuritaires et de qualité à leurs patients. Nous continuons d’aborder toute question pouvant avoir des répercussions dans la vie des patients et des médecins.

L’ACPM a défendu les intérêts de ses membres et a pris les mesures nécessaires pour les soutenir en 2020 :

Nos données, nos connaissances et notre perspective unique nous permettent de nous prononcer sur les lois, les politiques et les règlements importants concernant un vaste éventail de questions relatives aux soins de santé et à leurs aspects médico-légaux.

Durant la pandémie, nous avons soutenu les appels à la mobilisation liés aux enjeux importants, nous avons travaillé en collaboration avec les chefs de file du domaine de la santé et nous avons demandé aux gouvernements d’influer sur les nouvelles lois et politiques liées à la COVID-19.

En 2020 :

  • Équipement de protection individuelle (ÉPI) : Nous avons soutenu l’appel à la mobilisation du Forum médical canadien concernant l’équipement de protection individuelle, et nous avons exhorté le gouvernement à formuler des recommandations visant à assurer la sécurité des médecins et des patients.
  • Protocoles de priorisation en soins intensifs : Nous avons collaboré avec les gouvernements, les organismes de réglementation de la médecine et d’autres partenaires du secteur des soins de santé pour appuyer l’élaboration de politiques essentielles, comme les protocoles de priorisation en soins intensifs, de façon à offrir aux médecins les directives et le soutien dont ils ont besoin pour traiter leurs patients.
  • Lois assurant une protection pendant la pandémie de COVID-19 : Nous avons exhorté les gouvernements provinciaux de l’ensemble du pays à adopter des lois conférant une protection médico-légale aux médecins prodiguant des soins durant la pandémie de COVID-19.
  • Soins virtuels : Nous avons travaillé en collaboration avec les Collèges et les associations et fédérations médicales provinciales pour faciliter les soins virtuels dans l’ensemble des provinces et ainsi améliorer l’accès aux soins pour les patients atteints de la COVID-19.

« La présentation de cette séance exceptionnelle s’est déroulée sans anicroches. De futures séances virtuelles devraient s’en inspirer. »

– Résident de l’Université de Calgary, Préparation à la pratique : Fondements médico-légaux pour les résidents (2020)

Activités éducatives sur les soins médicaux sécuritaires

En 2020, nous avons dû revoir et adapter notre approche traditionnelle en présentiel pour les activités éducatives sur les soins médicaux sécuritaires, qui sont maintenant offertes par voie numérique. Nous avons élaboré, en temps opportun, des ressources pertinentes et aisément accessibles en nous fondant sur notre excellente connaissance des besoins de nos membres.

L’ACPM a offert des activités de formation et un soutien percutants en 2020 :

Par ses activités éducatives sur les soins médicaux, l’ACPM contribue de manière importante à diminuer la probabilité et l’impact des préjudices aux patients découlant des soins prodigués par les médecins et d’autres professionnels de la santé.

En 2020 :

  • Nous avons remanié le Symposium de l’ACPM pour les résidents (et l’Atelier de perfectionnement pour les professeurs qui y est associé), qui s’intitule maintenant Préparation à la pratique : Fondements médico-légaux pour les résidents et qui consiste en une activité éducative interactive en ligne pour les résidents et leurs professeurs.
  • Nous avons publié Les bonnes pratiques, un répertoire virtuel centralisé qui regroupe des ressources éducatives visant à aider les membres à affronter les défis auxquels ils sont confrontés à tous les stades de leur carrière.
  • Nous avons offert des activités d’apprentissage en ligne fondées sur des données probantes et agréées pour aider nos membres à améliorer leurs aptitudes et à obtenir des crédits de DPC.
  • Nous avons lancé le balado D’un point de vue pratique, dont les épisodes portent sur des sujets qui appuient des soins sécuritaires et efficaces.

En tant que membre de la famille ACPM, Saegis propose des programmes spécialisés et des solutions de gestion de la pratique pour les médecins, les professionnels de la santé et les établissements. Consulter le site Web de Saegis.

Solutions de gestion de la pratique

Durant la pandémie, la hausse des soins virtuels a avivé les inquiétudes en matière de sécurité dans l’ensemble du secteur des soins de santé. Saegis a pris des mesures pour appuyer les membres, leurs équipes et leurs établissements.

Saegis a offert des solutions de gestion de la pratique aux équipes de soins de santé et aux établissements en 2020 :

Saegis a mis au point des programmes spécialisés portant notamment sur la cybersécurité et sur la protection des renseignements personnels pour aider les professionnels de la santé, les équipes interdisciplinaires et les établissements à gérer les risques dans un monde où les solutions numériques sont prépondérantes.

En 2020 :

  • Saegis a élaboré une formation en ligne (Menaces à la cybersécurité liées à la COVID-19) pour aider les professionnels de la santé à prendre conscience du risque croissant de cyberattaques et d’atteintes à la vie privée.
  • Saegis a lancé le Bouclier Saegis, un programme d’apprentissage en ligne et agréé sur la cybersécurité et la protection de la vie privée, dans un certain nombre de cliniques du Canada, permettant ainsi aux équipes de soins de santé d’acquérir les aptitudes et les ressources nécessaires pour confronter les problèmes de cybersécurité et pour préserver la confidentialité des renseignements sur la santé des patients.
  • Saegis a offert des programmes spécialisés portant, notamment, sur la divulgation des préjudices et sur la gestion des comportements non professionnels à plus de 225 professionnels de la santé et leurs équipes, ce qui leur a permis d’accomplir au mieux leurs tâches et d’offrir des soins sécuritaires et efficaces.

L’ACPM mène des recherches qui sont publiées dans des revues évaluées par les pairs et qui jouent un rôle incontournable dans l’amélioration de la sécurité des soins médicaux au Canada.

Recherche et points de vue

L’ACPM dispose de la plus vaste collection de données médico-légales au pays. Notre équipe de recherche se consacre à analyser ces données, ciblant par le fait même les défis à relever et les occasions à saisir pour rendre les soins médicaux plus sécuritaires.

L’ACPM a contribué à renforcer la sécurité en 2020 en misant sur la recherche et sur la communication de ses connaissances :

Nous mettons à profit nos données, nos perspectives et nos points de vue pour bonifier nos activités éducatives sur les soins médicaux sécuritaires. Nous créons ce faisant des initiatives d’apprentissage qui s’adressent à l’ensemble de nos membres, et d’autres qui sont expressément adaptées aux besoins de certains spécialistes.

Les conclusions qui se dégagent de nos données et de nos recherches sont communiquées à nos membres et à nos partenaires de partout au Canada, et nous collaborons activement avec diverses organisations pour opérer des changements qui, en définitive, renforceront la sécurité dans le système de santé.

En voici des exemples :

  • Nous avons publié des articles dans de prestigieuses revues évaluées par les pairs, notamment dans le Journal canadien d’anesthésie et dans Medical Education : nous y avons présenté des stratégies de gestion des risques pour réduire les préjudices découlant de la prestation de soins de santé.
  • Nous avons mis à profit notre expertise en travaillant de concert avec le comité directeur de la phase 2 du plan d’action de l’Association des facultés de médecine du Canada face à la crise des opioïdes, ce qui nous a amenés à participer à l’éducation sur la prise en charge de la douleur et le traitement médical de la toxicomanie.
  • Nous avons collaboré avec la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada à un programme de certificat visant à favoriser la sécurité des soins obstétricaux (en anglais seulement).
  • Nous avons travaillé avec un certain nombre d’organismes canadiens œuvrant dans le domaine de la sécurité des patients pour les conseiller dans le cadre de l’élaboration du document « L’ocytocine pour déclencher ou accélérer le travail : 5 questions à se poser », une ressource utile pour aider les patientes à prendre en charge leurs propres soins.

« L’ACPM est une organisation formidable, et c’est une fierté pour moi d’en faire partie. L’Association a une bienveillance et un respect peu communs pour ses membres et ses employés. »

– Membre du personnel de l’ACPM

Résilience organisationnelle

En investissant dans nos ressources humaines, nos systèmes et nos technologies, nous veillons à ce que l’ACPM ait les talents, les capacités et les ressources nécessaires pour continuer d’appuyer ses membres et de favoriser l’avancement des soins de santé.

Pour bien répondre aux attentes de nos membres et avoir un effet tangible et constructif sur le système de santé, nous offrons à nos employés les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se montrer résilients et s’adapter aux changements qui se produisent dans leur environnement; nous trouvons par le fait même des moyens nouveaux et novateurs de servir les médecins.

L’ACPM a consolidé sa résilience organisationnelle en 2020 :

Nous nous engageons à favoriser le bien-être et la sécurité de nos employés, à explorer des solutions telles que les modalités de travail flexible ainsi qu’à prendre des mesures pour comprendre et promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au travail.

Nous avons à cœur d’offrir une excellente expérience de travail : nous valorisons la formation continue et l’avancement professionnel et nous fournissons à notre personnel des outils et des technologies modernes qui leur permettent d’accomplir un travail de qualité optimale.

En 2020 :

  • Nous avons lancé la Stratégie de gestion du personnel 2020-2022, laquelle s’inscrit dans notre volonté de façonner et de véhiculer une culture qui soit fondée sur le soutien, la diversité, l’inclusion et le rendement élevé et qui encourage l’apprentissage continu.
  • Nous avons établi un partenariat avec le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI) et créé des structures de leadership et de gouvernance qui s’harmonisent avec l’application, dans l’ensemble de l’organisation, d’une stratégie pluriannuelle basée sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Les travaux débuteront en 2021 : nous chercherons alors à mieux définir comment se traduit, concrètement, l’expérience des employés de l’Association en ce qui concerne l’équité, l’inclusion et la diversité.
  • Nous avons perfectionné les processus internes, les systèmes et les technologies qui sous-tendent les services financiers, les services aux membres, l’assistance médico-légale et la présentation de programmes éducatifs.


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L’année en chiffres

Nos membres

En 2020, l’ACPM comptait 103 075 médecins membres canadiens

En fonction du code de travail

37 % – Médecins de famille
50 % – Spécialistes
13 % – Résidents

En fonction de la région

C.-B./Alb. 27 113
SMAT* 13 596
Ont. 41 343
Qc 21 023

En fonction de l’âge

38 % – 40 ans et moins
41 % – Entre 41 et 59 ans
22 % – 60 ans et plus



Nos services

Éducation

118

Développement professionnel continu
Activités éducatives et ateliers

C.-B./Alb. 29
SMAT* 14
Ont. 41
Qc 34

10 445

Développement professionnel continu
Participants

C.-B./Alb. 2 544
SMAT* 618
Ont. 4 093
Qc 3 190




Conseils

23 702

Nouvelles demandes de conseils

C.-B./Alb. 5 426
SMAT* 2 234
Ont. 11 615
Qc 4 427

2 780

Demandes de conseils liées à la COVID-19

C.-B./Alb. 499
SMAT* 1 498
Ont. 551
Qc 232




Services médico-légaux


2020
C.-B./Alb.
SMAT*
Ont.
Qc
Nouveaux dossiers médico-légaux
7 948




Actions en justice
732
176
98
365
93
Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
4 183
1 113
645
1 703
722
Plaintes intrahospitalières
1 773
405
200
499
669
Plaintes liées aux organismes payeurs
293
30
16
9
238
Autres
967
226
65
447
229

 




Dossiers conclus
645




Jugements en faveur du demandeur
8
4
0
3
1
Jugements en faveur du médecin
29
9
1
9
10
Règlements
259
58
27
126
48
Actions en justice rejetées ou abandonnées
349
68
36
191
54

* Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

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Résultats financiers

L’ACPM maintient un financement adéquat pour soutenir les médecins et compenser financièrement les patients, au nom de ses membres

L’ACPM a la responsabilité de maintenir un financement adéquat pour soutenir les médecins et compenser financièrement les patients, au nom de ses membres
aujourd’hui comme demain.

En tant qu’organisation sans but lucratif, l’ACPM perçoit chaque année une cotisation auprès de ses médecins membres. Grâce à des investissements prudents, l’Association réussit à réduire d’environ un tiers le montant des cotisations qu’elle facture à ses membres. Les fonds qu’elle détient servent à offrir, au nom de ses membres, une compensation financière aux patients qui ont subi un préjudice en raison de soins négligents (faute professionnelle au Québec), à soutenir ses membres aux prises avec des problèmes médico-légaux et à promouvoir la prestation de soins médicaux sécuritaires.

Nous veillons à ce que les ressources offertes à nos membres soient utilisées de façon appropriée et efficace, et nous sommes déterminés à contenir la hausse des coûts de la protection en matière de responsabilité médicale.

Le solide rendement généré par notre portefeuille de placements ces dernières années a considérablement amélioré la situation financière de l’ACPM, d’autant plus que la croissance des coûts médico-légaux a parallèlement ralenti. Nous avons donc pris des mesures pour que, d’une année à l’autre, les cotisations versées par nos membres diminuent. En 2020 et en 2021, ceux-ci ont ainsi bénéficié de crédits de cotisation s’élevant à 40,4 millions de dollars et à 99,5 millions de dollars, respectivement, ce qui a contribué à diminuer le coût de leurs cotisations. En 2022, ce montant doublera : les réductions de cotisation (crédits) avoisineront dès lors 200 millions de dollars.

Nous continuerons à verser, au nom de nos membres, des compensations financières appropriées aux patients au moment opportun ainsi qu’à soutenir et à protéger les médecins en les aidant à fournir des soins médicaux sécuritaires. Nous nous emploierons en outre à réduire les cotisations de nos membres en leur offrant des crédits et diminuerons, le cas échéant, l’actif de l’Association.

Compensations versées aux patients

L’ACPM verse, au nom des membres et au moment opportun, des compensations financières appropriées aux patients, lorsqu’on a démontré qu’ils ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (faute professionnelle au Québec).

Bien que les montants octroyés par l’ACPM varient d’une année à l’autre, celle-ci a versé, au nom de ses membres, un total de 1,1 milliard de dollars en compensations financières aux patients dans les cinq dernières années.

En 2020, l’ACPM a versé, au nom de ses membres, 206 millions de dollars aux patients qui ont subi un préjudice en raison de soins médicaux négligents (faute professionnelle au Québec).

Fonds consacrés à l’apprentissage

L’ACPM investit dans la recherche pour mettre au point des activités d’éducation factuelle propres à accroître la sécurité, la fiabilité et la qualité des soins de santé au Canada.

L’Association, qui fait d’ailleurs partie des plus importants fournisseurs de développement professionnel continu du Canada, répond aux besoins pédagogiques des médecins pour les aider à améliorer leur pratique et à offrir des soins médicaux sécuritaires tout au long de leur carrière.

En 2020, l’ACPM a injecté 20,8 millions de dollars dans la recherche sur la prestation de soins médicaux sécuritaires ainsi que dans l’élaboration et la présentation d’activités éducatives sur le sujet pour les médecins canadiens.

Rendement des placements

L’ACPM investit afin de générer suffisamment de fonds pour compenser financièrement, au nom de ses membres, les patients qui ont subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents (faute professionnelle au Québec) et réduire les cotisations de ses membres.

La protection médicale repose sur un modèle de règlements échelonnés sur de nombreuses années. De ce fait, l’ACPM est en mesure d’investir une partie des fonds qu’elle détient et ainsi réduire d’environ un tiers le montant des cotisations qu’elle facture à ses membres.

En 2020, le portefeuille a produit un rendement positif de 4,8 %.

Situation de l’actif net

L’actif net correspond à la différence entre l’actif et le passif estimé. Il fournit une mesure ponctuelle indiquant si l’Association dispose des ressources nécessaires pour assumer son passif estimé dans les 30 à 40 prochaines années.

On peut s’attendre à ce que la situation globale de l’actif net fluctue d’une année à l’autre en fonction de divers facteurs externes, comme les rendements de placements et/ou le versement de compensations financières aux patients au nom des membres.

Au 31 décembre 2020, la situation de l’actif net de l’Association était de 1 444 millions de dollars, une hausse de 264 millions de dollars par rapport à 2019.

Cotisations globales

Les débits et les crédits de cotisation contribuent à optimiser, au fil du temps, la stabilité et la prévisibilité de la structure des cotisations de l’ACPM.

L’ACPM vise à faire en sorte que les membres paient les coûts de la protection pour l’année au cours de laquelle ils ont prodigué les soins.

Si les chiffres réels diffèrent des prévisions, il sera possible de rectifier les cotisations futures (par une augmentation ou une réduction) pour combler l’écart.

Chaque année, lorsqu’elle jouit d’une situation financière favorable, l’ACPM utilise les crédits de cotisation pour réduire les cotisations de ses membres.

Comme ses placements ont généré un rendement positif en 2020, l’ACPM a pu appliquer un tel crédit; celui-ci s’est traduit par une réduction de 40,4 millions de dollars du montant des cotisations.

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Consulter le rapport annuel 2019