Cotisations et paiement

Vous pouvez vous acquitter de votre cotisation par débits préautorisés annuels, débits préautorisés mensuels ou paiement en ligne annuel. Apprenez-en plus sur ces modes de paiement.

Les cotisations sont payables chaque année. En tant que membre de l’ACPM, vous recevrez un courriel vous avisant que votre facture est accessible sur le portail des membres. Le montant de cette facture est calculé en fonction de votre code de travail et de la région géographique où vous exercez.

Nouveau : paiement en ligne annuel de la cotisation

Un nouveau mode de paiement des cotisations pour les membres de l’ACPM a été instauré le 1er septembre 2016. Le paiement en ligne annuel de la cotisation a été ajouté et se veut une méthode efficiente pour les membres, qui facilite la gestion en ligne de leurs transactions bancaires. Cette option est offerte aux membres facturés selon l’année civile (automne) et aux membres facturés selon le cycle de l’année universitaire (printemps). Pour obtenir plus d’information et vérifier votre admissibilité, veuillez consulter la section « Foire aux questions » ou communiquer avec nous.

Pourquoi les membres paient-ils des cotisations différentes?

La tarification des cotisations diffère selon votre code de travail ainsi que la région dans laquelle vous exercez, ou dans laquelle vous êtes inscrit à un programme de formation ou vous effectuez du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés aux divers codes de travail, ainsi que des variations dans les frais médico-légaux selon la région.

Reconnaissant les différences dans les structures de tarification de la protection en matière de responsabilité médico-légale au Canada, l'ACPM a établi 4 régions tarifaires :

  • Colombie-Britannique et Alberta
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan, Manitoba, provinces de l'Atlantique et territoires

Pour en savoir davantage sur les cotisations de 2018 dans votre région.

Les cotisations des membres sont établies au prorata d'un mois complet. Si vous adhérez à l'ACPM pour la première fois, vous devez verser une cotisation pour une période minimale de 2 mois au cours de la première année civile de votre adhésion. Il se peut que vous ayez le droit de vous inscrire selon notre option d'adhésion à dates flexibles; pour vérifier si vous êtes admissible, veuillez faire parvenir un courriel à l'adresse renseignements@cmpa.org.

L'ACPM n'offre pas d'adhésion à temps partiel ni de taux préférentiels pour les membres âgés.

La détermination de votre cotisation

Vous pouvez calculer votre cotisation à l'aide de la calculatrice des cotisations en ligne.

Votre cotisation est établie en fonction du Barème des cotisations de l'ACPM, qui est mis à jour chaque année:

Le Barème des cotisations présente une liste et une description de chaque code de travail et indique la cotisation s'appliquant dans chacune des 4 régions tarifaires. Pour connaître la cotisation qui s'applique à votre situation, vous devez choisir le code de travail qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez sous plus d'un code ou si travaillez dans plus d'une région tarifaire, veuillez communiquer avec l'ACPM pour obtenir de l'aide dans le choix de la bonne catégorie. Veuillez consulter les instructions s'appliquant aux résidents et aux moniteurs cliniques (fellows) si vous présentez une demande d'adhésion sous le code de travail 12, 13 ou 14.

Les cotisations sont-elles remboursées?

Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Dans l'ensemble des provinces et des territoires, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d'une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d'autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.

Les critères d'admissibilité sont établis par chaque province et territoire. En Ontario, vous pouvez visiter le site web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur le Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (Programme de remboursement ARM) pour obtenir plus de renseignements.

Des reçus sont-ils émis à des fins fiscales?

Bien que l'ACPM n'émette pas de reçus à des fins fiscales, le Reçu annuel de cotisation à l'ACPM est présenté pour vous aider à établir votre admissibilité à une déduction fiscale. Ce reçu sera accessible en ligne chaque année en janvier. Téléchargez votre reçu en tout temps (vous aurez besoin de votre numéro d'adhésion et de votre mot de passe pour le portail des membres de l'ACPM. Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province ou territoire, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Si vous avez des questions sur les cotisations, veuillez les faire parvenir par courriel à l'adresse renseignements@cmpa.org.