Votre cotisation est établie en fonction du Barème des cotisations de l’ACPM, qui est mis à jour chaque année. Veuillez vous reporter à la section « Voir les cotisations par code de travail et par région », ci-dessus, ou à l’un des documents suivants :
Le Barème des cotisations présente une liste et une description de chaque code de travail et indique la cotisation s’appliquant dans chacune des quatre régions tarifaires.
Pour connaître la cotisation qui s’applique à votre situation, vous devez choisir le code de travail qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez sous plus d’un code ou travaillez dans plus d’une région tarifaire, veuillez communiquer avec l’ACPM pour obtenir de l’aide dans le choix de la bonne catégorie. Veuillez consulter les instructions s’appliquant aux résidents et aux moniteurs cliniques (fellows) si vous présentez une demande d’adhésion sous le code de travail 12 ou 14.
Si vous avez des questions sur les cotisations, veuillez les faire parvenir par courriel à l’adresse [email protected].
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La tarification des cotisations diffère selon votre code de travail ainsi que la région dans laquelle vous exercez, dans laquelle vous avez procédé à votre inscription à un programme de formation ou dans laquelle vous effectuez du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés aux divers codes de travail, ainsi que des variations dans les frais médico-légaux selon la région.
Reconnaissant les différences dans les structures de tarification de la protection en matière de responsabilité médico-légale au Canada, l’ACPM a établi quatre régions tarifaires :
- Colombie-Britannique et Alberta
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
Les cotisations des membres sont établies au prorata d’un mois complet. Si vous adhérez à l’ACPM pour la première fois, vous devez verser une cotisation pour une période minimale de deux mois au cours de la première année civile de votre adhésion. Il se peut que vous ayez le droit de vous inscrire selon notre option d’adhésion à dates flexibles; pour vérifier si vous êtes admissible, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse [email protected].
L’ACPM n’offre pas d’adhésion à temps partiel ni de taux préférentiels pour les membres âgés.
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Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Dans l’ensemble des provinces et des territoires, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d’une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d’autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.
Chaque province ou territoire établit ses propres critères d’admissibilité au remboursement. Communiquez avec votre association ou fédération médicale provinciale ou territoriale pour obtenir plus d’information.
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Bien que l’ACPM n’émette pas de reçus à des fins fiscales, le reçu annuel de cotisation à l’ACPM est présenté pour vous aider à établir votre admissibilité à une déduction fiscale. Ce reçu est accessible en ligne chaque année à la fin de janvier ou au début de février. Quand le reçu est prêt, les membres en sont avisés par courriel. Téléchargez votre reçu en tout temps (vous aurez besoin de votre numéro d’adhésion et de votre mot de passe). Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province ou territoire, veuillez consulter votre conseillère ou conseiller fiscal.
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