Les cotisations facturées aux membres varient selon la région tarifaire et le code de travail (CDT). Pour celles de 2027, les changements apportés tiennent compte des variations régionales des coûts médico-légaux prévus ainsi que de la situation financière actuelle et prévue de chaque région tarifaire.
Colombie-Britannique et Alberta : Les cotisations demeureront généralement stables en 2027. Bien que les coûts médico-légaux soient en hausse, la situation financière favorable de cette région tarifaire nous permet d’allouer des crédits de cotisation qui aident à compenser l’augmentation des cotisations facturées aux membres. La cotisation moyenne par membre sera de 5 325 $.
Ontario : La cotisation moyenne par membre sera réduite de 7,5 % pour s’établir à 6 068 $ en 2027, ce qui tient compte de la solide situation financière actuelle et prévue de cette région tarifaire. Les cotisations facturées aux membres de l’Ontario sont en baisse pour la deuxième année consécutive.
Québec : La cotisation moyenne par membre augmentera de 15 % pour atteindre 515 $ en 2027. En dépit de cette augmentation, les cotisations facturées aux membres du Québec demeurent les plus basses à l’échelle du pays et continuent d’être relativement peu élevées comparativement aux coûts médico-légaux prévus.
Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires : Les cotisations augmenteront en 2027 pour tenir compte des coûts médico-légaux prévus. La cotisation moyenne par membre augmentera ainsi de 12,5 % pour atteindre 1 917 $. En dépit de cette hausse, les cotisations facturées aux membres de cette région tarifaire demeurent inférieures à celles d’avant la pandémie.
Pour trouver la cotisation qui vous sera facturée, sélectionnez votre code de travail et votre région tarifaire dans la section « Trouver ma cotisation » ci-dessus.
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Votre cotisation à l’ACPM est déterminée en fonction de votre région tarifaire et de votre code de travail (CDT). Veuillez vous reporter à la section « Trouver ma cotisation » ci-dessus.
Pour connaître la cotisation qui s’applique à votre situation, vous devez choisir le code de travail qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez sous plus d’un code ou si vous travaillez dans plus d’une région tarifaire, veuillez communiquer avec l’ACPM pour obtenir de l’aide dans le choix de la bonne catégorie.
Veuillez consulter les instructions à la page Résidence et monitorat clinique (fellows) si vous présentez une demande d’adhésion sous le code de travail 12 ou 14.
Si vous avez des questions sur les cotisations, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-800-267-6522, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, HE.
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Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Partout au Canada, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d’une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d’autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.
Chaque province et territoire établit ses propres critères d’admissibilité. Communiquez avec votre association ou fédération médicale provinciale ou territoriale pour obtenir plus d’information.
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Le montant de votre cotisation dépend de votre code de travail ainsi que de la région tarifaire dans laquelle vous exercez, ou dans laquelle vous suivez un programme de formation ou effectuez du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés aux divers codes de travail, ainsi que des variations dans les coûts médico-légaux selon la région.
Pour tenir compte des variations régionales en matière de coûts dans l’ensemble des régions du pays et assurer une répartition équitable des coûts, l’ACPM compte quatre régions tarifaires. Ces quatre régions sont les suivantes :
- Colombie-Britannique et Alberta
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
Les cotisations facturées aux membres dans les différentes régions reflètent la variation des coûts médico-légaux d’une région à l’autre, le nombre de dossiers médico-légaux dans la région, le nombre de médecins dans la région et le niveau de risque associé aux différentes spécialités de la profession.
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Bien que l’ACPM n’émette pas de reçus à des fins fiscales, le reçu annuel de cotisation à l’ACPM est présenté pour vous aider à établir votre admissibilité à une déduction fiscale. Ce reçu est accessible en ligne chaque année à la fin janvier ou au début février. Quand le reçu est prêt, l’ACPM en avise ses membres par courriel. Téléchargez votre reçu en tout temps (l’ouverture d’une session est requise). Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province ou territoire, veuillez consulter votre conseillère ou conseiller fiscal.
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Non, l’ACPM n’offre pas d’adhésion à temps partiel ni de taux préférentiels pour ces membres.
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Pour en savoir plus sur le modèle financier de l’ACPM, regardez la vidéo Résumé du rendement financier de l’ACPM en 2024.
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