Cotisations et modes de paiement

Tous les codes de travail et les cotisations par région figurent dans les documents ci-dessous.

Les cotisations sont payables chaque année. En tant que membre de l’ACPM, vous recevrez une facture dont le montant est calculé en fonction de votre code de travail et de la région géographique où vous exercez.

Vous pouvez vous acquitter de votre cotisation par débits préautorisés annuels, débits préautorisés mensuels ou paiement en ligne annuelApprenez-en plus sur ces modes de paiement.

Réduction de la cotisation globale en 2023

Nous sommes déterminés à gérer nos ressources de manière efficace et efficiente ainsi qu’à contenir la hausse des coûts de la protection en matière de responsabilité médicale. Comme il se doit, nous réduisons les cotisations lorsque nous sommes en bonne position financière et nous les augmentons avec prudence en situation déficitaire.

Compte tenu de la solide situation financière de l’ACPM, les cotisations seront réduites dans les quatre régions tarifaires de l’Association en 2023. La cotisation globale par région tarifaire diminuera comme suit* :

  • Une réduction de 56 % en Colombie-Britannique et en Alberta
  • Une réduction de 45 % en Ontario
  • Une réduction de 56 % au Québec
  • Une réduction de 90 % en Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires

* La réduction de la cotisation individuelle par code de travail est variable.

Voir les cotisations par code de travail et par région

De façon générale, tous les CDT associés à une pratique médicale englobent les activités applicables à la médecine administrative, à l’enseignement au Canada et à l’assistance chirurgicale.

Veuillez sélectionner le code de travail et la région qui reflètent le plus précisément l’ensemble de vos responsabilités professionnelles. Quel est mon code de travail?

Description des codes de travail

FAQ

Votre cotisation est établie en fonction du Barème des cotisations de l’ACPM, qui est mis à jour chaque année. Veuillez vous reporter à la section « Voir les cotisations par code de travail et par région », ci-dessus, ou à l’un des documents suivants :

Le Barème des cotisations présente une liste et une description de chaque code de travail et indique la cotisation s’appliquant dans chacune des quatre régions tarifaires.

Pour connaître la cotisation qui s’applique à votre situation, vous devez choisir le code de travail qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez sous plus d’un code ou travaillez dans plus d’une région tarifaire, veuillez communiquer avec l’ACPM pour obtenir de l’aide dans le choix de la bonne catégorie. Veuillez consulter les instructions s’appliquant aux résidents et aux moniteurs cliniques (fellows) si vous présentez une demande d’adhésion sous le code de travail 12 ou 14.

Si vous avez des questions sur les cotisations, veuillez les faire parvenir par courriel à l’adresse [email protected].

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La tarification des cotisations diffère selon votre code de travail ainsi que la région dans laquelle vous exercez, dans laquelle vous avez procédé à votre inscription à un programme de formation ou dans laquelle vous effectuez du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés aux divers codes de travail, ainsi que des variations dans les frais médico-légaux selon la région.

Reconnaissant les différences dans les structures de tarification de la protection en matière de responsabilité médico-légale au Canada, l’ACPM a établi quatre régions tarifaires :

  • Colombie-Britannique et Alberta
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

Les cotisations des membres sont établies au prorata d’un mois complet. Si vous adhérez à l’ACPM pour la première fois, vous devez verser une cotisation pour une période minimale de deux mois au cours de la première année civile de votre adhésion. Il se peut que vous ayez le droit de vous inscrire selon notre option d’adhésion à dates flexibles; pour vérifier si vous êtes admissible, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse [email protected].

L’ACPM n’offre pas d’adhésion à temps partiel ni de taux préférentiels pour les membres âgés.

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Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Dans l’ensemble des provinces et des territoires, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d’une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d’autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.

Chaque province ou territoire établit ses propres critères d’admissibilité au remboursement. Communiquez avec votre association ou fédération médicale provinciale ou territoriale pour obtenir plus d’information.

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Bien que l’ACPM n’émette pas de reçus à des fins fiscales, le reçu annuel de cotisation à l’ACPM est présenté pour vous aider à établir votre admissibilité à une déduction fiscale. Ce reçu est accessible en ligne chaque année à la fin de janvier ou au début de février. Quand le reçu est prêt, les membres en sont avisés par courriel. Téléchargez votre reçu en tout temps (vous aurez besoin de votre numéro d’adhésion et de votre mot de passe). Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province ou territoire, veuillez consulter votre conseillère ou conseiller fiscal.

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