Cotisations et paiement

Tous les codes de travail et les cotisations par région figurent dans les documents ci-dessous.

Les cotisations sont payables chaque année. En tant que membre de l’ACPM, vous recevrez un courriel vous avisant que votre facture est accessible sur le portail des membres. Le montant de cette facture est calculé en fonction de votre code de travail et de la région géographique où vous exercez.

Vous pouvez vous acquitter de votre cotisation par débits préautorisés annuels, débits préautorisés mensuels ou paiement en ligne annuelApprenez-en plus sur ces modes de paiement.

Réduction de la cotisation globale en 2022

Nous reconnaissons que la pandémie accroît la pression financière exercée sur le système de santé canadien. Nous sommes en outre déterminés à gérer nos ressources de manière efficace et efficiente ainsi qu’à contenir la hausse des coûts de la protection en matière de responsabilité médicale.

En 2022, une réduction des cotisations sera appliquée une fois de plus dans les quatre régions tarifaires. La cotisation globale par région tarifaire diminuera comme suit :

  • Une réduction de 16 % en Colombie-Britannique et en Alberta
  • Une réduction de 20 % en Ontario
  • Une réduction de 45 % au Québec
  • Une réduction de 4 % en Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires

Voir les cotisations par code de travail et par région

Veuillez sélectionner le code de travail et la région qui reflètent le plus précisément l’ensemble de vos responsabilités professionnelles. Quel est mon code de travail?

Description des codes de travail

Travail en cabinet privé, CLSC, hôpital ou unité de soins, clinique sans rendez-vous/clinique de soins d’urgence, soins à domicile, centre d’hébergement et de soins de longue durée. Ceci inclut l’assistance chirurgicale.

35 : Médecine familiale ou médecine générale - excluant l’anesthésie, l’obstétrique (travail et accouchement), les quarts de travail au service d’urgence et la chirurgie

Travail en cabinet privé, CLSC, hôpital ou unité de soins, clinique sans rendez-vous/clinique de soins d’urgence, soins à domicile, centre d’hébergement et de soins de longue durée. Ceci inclut l’assistance chirurgicale.

  • Si vous travaillez principalement en gériatrie, soins palliatifs, médecine physique ou réadaptation, choisissez le code 27.
  • Si votre travail se limite à la médecine du travail, choisissez le code 51.
  • Si votre travail se limite aux interventions esthétiques mineures, choisissez le code 37.


73 : Médecine familiale ou médecine générale - incluant les quarts de travail au service d'urgence

Si vous travaillez principalement au service d’urgence, choisissez le code 82.


78 : Médecine familiale ou médecine générale - incluant obstétrique (travail et accouchement), anesthésie, chirurgie, urgence


79 : Médecine familiale ou médecine générale - incluant anesthésie, chirurgie, urgence


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12 : Résidents et moniteurs cliniques (fellows) n’effectuant pas de travail clinique additionnel (moonlighting) – comprend les stages dans l’ensemble du Canada

Résidents et moniteurs cliniques (fellows) inscrits à un programme de formation postdoctorale, médecins diplômés à l’extérieur du Canada inscrits à un programme visant l’obtention du permis d’exercice régulier, et moniteurs cliniques (fellows) et médecins suivant un programme structuré de formation affilié à une université.

  • Ce code comprend les quarts de travail supplémentaires effectués à titre de résident, mais ne comprendra aucune assistance de l’ACPM advenant des problèmes médico-légaux résultant de toute pratique indépendante de la médecine en dehors du programme.


14 : Résidents et moniteurs cliniques (fellows) effectuant du travail clinique additionnel (moonlighting) – comprend les stages dans l’ensemble du Canada

Exercice de la médecine hors-programme par des résidents et moniteurs cliniques inscrits à un programme de formation postdoctorale à temps complet, menant à la certification auprès du Collège des médecins de famille du Canada, du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou d’un organisme provincial ou territorial de réglementation de la médecine (Collège).

  • Ce code comprend généralement l’admissibilité à l’assistance de l’ACPM en cas de problèmes médico-légaux découlant de la pratique indépendante de la médecine en dehors du programme, rémunérée ou non.
  • Les résidents et les moniteurs cliniques (fellows) qui effectuent du travail clinique additionnel doivent détenir un permis d’exercice reconnu par l’organisme de réglementation (Collège) dans la province ou le territoire où ils effectuent ce travail.
  • Les résidents et les moniteurs cliniques (fellows) qui limitent leurs activités cliniques uniquement au travail clinique additionnel (p. ex. à la suppléance) pendant plus de 14 jours consécutifs doivent choisir un code de travail associé à une pratique médicale.


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8 : Travail humanitaire, enseignement ou recherche à l'étranger

Ce code exclut le travail aux États-Unis et dans tout autre pays où s’applique le système judiciaire américain. Il y a une période minimale de 3 mois et une période maximale de 12 mois. Les membres doivent confirmer leur admissibilité à l’assistance auprès de l’ACPM avant leur départ du Canada.


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20 : Médecine administrative – (Médecin-cadre ou conseiller médical) – aucune prescription ni aucun contact clinique ou contact avec des patients

Ce code comprend généralement l’admissibilité à une assistance de l’ACPM advenant des problèmes médico-légaux résultant de conseils médicaux prodigués par le membre, mais ne comprendra généralement pas l’admissibilité à une assistance de l’ACPM dans les instances liées à des actes non médicaux posés par le membre dans le cadre de son rôle administratif, par exemple dans les affaires de ressources humaines ou les problèmes liés à des clauses contractuelles.


90 : Anesthésiologie


24 : Biochimie médicale


70 : Cardiologie


31 : Adjoints cliniques et hospitalistes dans un service de médecine ou de chirurgie

  • Ceci comprend l’assistance chirurgicale, les soins pré/postopératoires.
  • Ceci ne doit pas comprendre le travail dans une unité de soins coronariens, une unité de soins intensifs/critiques ou dans une unité de soins intensifs néonataux, les quarts de travail au service d’urgence ou la consultation dans le cadre de services de spécialistes. Ceci ne doit pas comprendre le travail et l’accouchement, la pratique chirurgicale indépendante ou le traitement des fractures.

* Ce code ne s’applique pas aux médecins spécialistes ni aux médecins de famille qui travaillent en cabinet. De plus, il ne s’applique pas aux médecins admissibles au code 12 ou code 14 à titre de résidents et de moniteurs cliniques (fellows).


42 : Immunologie clinique et allergie


53 : Médecine de soins intensifs


44 : Dermatologie


45 : Radiologie diagnostique


82 : Médecine d'urgence


46 : Endocrinologie et métabolisme


47 : Gastroentérologie


48 : Génétique médicale ou génomique


27 : Gériatrie, médecine palliative, et médecine physique et réadaptation


39 : Gynécologie et obstétrique - excluant le travail, l’accouchement et la chirurgie

Ce code se limite à la pratique en cabinet. Ce code comprend les traitements d’infertilité.


50 : Hématologie


52 : Maladies infectieuses


54 : Médecine interne et ses surspécialités - non précisées ailleurs


25 : Microbiologie médicale


66 : Médecine néonatale et périnatale


55 : Néphrologie


56 : Neurologie


58 : Médecine nucléaire


93 : Obstétrique — avec ou sans gynécologie


51 : Médecine du travail


59 : Oncologie médicale


65 : Oncologie, radio-oncologie


38 : Médecine de la douleur - sans anesthésie générale ou rachidienne


21 : Pathologie, anatomo-pathologie ou pathologie générale


23 : Pathologie, hématologique


26 : Pathologie, neuropathologie


61 : Pédiatrie

Si vous travaillez principalement en médecine d’urgence, choisissez le code 82. Si vous travaillez principalement en pédiatrie du développement, choisissez le code 27.


36 : Psychiatrie et traitement médical de la toxicomanie

Ce code peut comprendre les quarts de travail au service d’urgence d’un hôpital psychiatrique.


28 : Santé publique et médecine préventive (médecine communautaire)


62 : Pneumologie


63 : Rhumatologie


64 : Médecine du sport et de l'exercice


7 : Enseignement au Canada

Ce code s’applique aux membres qui travaillent exclusivement en formation clinique au Canada. Pour relever de ce code, le membre ne doit pas exercer la médecine, prendre de décisions cliniques, rédiger d’ordonnances, ou travailler en médecine administrative. Il peut uniquement avoir des contacts avec des patients dans le cadre de la formation clinique, sans participer à leurs soins.


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33 : Assistance chirurgicale (aucune autre activité professionnelle)

Ce code comprend les ordonnances postopératoires émises uniquement dans le cadre des fonctions d’assistance chirurgicale. Si vous effectuez ce travail dans l’unité de soins, choisissez le code 31.


91 : Chirurgie cardiaque


83 : Chirurgie générale


84 : Chirurgie gynécologique — excluant le travail et l'accouchement

Si votre travail se limite à la gynécologie ou l’obstétrique en cabinet, choisissez le code 39.


92 : Neurochirurgie


60 : Ophtalmologie


94 : Chirurgie orthopédique


77 : Oto-rhino-laryngologie - (Chirurgie cervico-faciale)

Ce code inclut les interventions esthétiques limitées à la tête et au cou.


85 : Chirurgie pédiatrique


86 : Chirurgie plastique


37 : Consultations chirurgicales/pratique chirurgicale en cabinet

Ce code s’applique également aux médecins dont la pratique se limite à des interventions esthétiques mineures pour lesquelles ils ont reçu une formation spécialisée et qu’ils peuvent pratiquer en cabinet sous anesthésie locale. Si votre travail se limite à la gynécologie ou l’obstétrique en cabinet, choisissez le code 39.


87 : Chirurgie thoracique


88 : Urologie


89 : Chirurgie vasculaire


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FAQ

Votre cotisation est établie en fonction du Barème des cotisations de l’ACPM, qui est mis à jour chaque année.

Le Barème des cotisations présente une liste et une description de chaque code de travail et indique la cotisation s'appliquant dans chacune des quatre régions tarifaires.

Pour connaître la cotisation qui s'applique à votre situation, vous devez choisir le code de travail qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez sous plus d'un code ou travaillez dans plus d'une région tarifaire, veuillez communiquer avec l'ACPM pour obtenir de l'aide dans le choix de la bonne catégorie. Veuillez consulter les instructions s'appliquant aux résidents et aux moniteurs cliniques (fellows) si vous présentez une demande d'adhésion sous le code de travail 12 ou 14.

Si vous avez des questions sur les cotisations, veuillez les faire parvenir par courriel à l'adresse renseignements@cmpa.org.

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La tarification des cotisations diffère selon votre code de travail ainsi que la région dans laquelle vous exercez, ou dans laquelle vous êtes inscrit à un programme de formation ou vous effectuez du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés aux divers codes de travail, ainsi que des variations dans les frais médico-légaux selon la région.

Reconnaissant les différences dans les structures de tarification de la protection en matière de responsabilité médico-légale au Canada, l'ACPM a établi 4 régions tarifaires :

  • Colombie-Britannique et Alberta
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan, Manitoba, provinces de l'Atlantique et territoires

Les cotisations des membres sont établies au prorata d'un mois complet. Si vous adhérez à l'ACPM pour la première fois, vous devez verser une cotisation pour une période minimale de 2 mois au cours de la première année civile de votre adhésion. Il se peut que vous ayez le droit de vous inscrire selon notre option d'adhésion à dates flexibles; pour vérifier si vous êtes admissible, veuillez faire parvenir un courriel à l'adresse renseignements@cmpa.org.

L'ACPM n'offre pas d'adhésion à temps partiel ni de taux préférentiels pour les membres âgés.

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Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Dans l'ensemble des provinces et des territoires, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d'une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d'autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.

Les critères d'admissibilité sont établis par chaque province et territoire. Communiquez avec votre association ou fédération médicale provinciale ou territoriale pour obtenir plus d’information.

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Bien que l'ACPM n'émette pas de reçus à des fins fiscales, le Reçu annuel de cotisation à l'ACPM est présenté pour vous aider à établir votre admissibilité à une déduction fiscale. Ce reçu sera accessible en ligne chaque année en janvier. Téléchargez votre reçu en tout temps (vous aurez besoin de votre numéro d'adhésion et de votre mot de passe). Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province ou territoire, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

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