Foire aux questions

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Au sujet de l'ACPM

Éducation

Service des adhésions


Qu'est-ce que l'ACPM?

L'ACPM offre une protection en matière de responsabilité professionnelle aux médecins du Canada sous forme d'assistance et de conseils médico-légaux. Elle contribue également à un système de santé de haute qualité par l'entremise de ses services de recherche et d'éducation.


Quelles sont les heures de bureau de l'ACPM?

Les bureaux de l'ACPM sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est.


Pour envoyer un colis par messager, quelle est l'adresse civique de l'ACPM?

Association canadienne de protection médicale
875, avenue Carling
Ottawa (Ontario)
K1S 5P1


Quels sont l'adresse postale, ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur de l'ACPM?

Association canadienne de protection médicale
C.P. 8225
Succursale T
Ottawa (Ontario)
K1G 3H7

Téléphone : 1 800 267-6522
Télécopieur : 1 877 763-1300


Quels sont les services offerts par l'ACPM?

L'ACPM offre à ses membres des conseils médico-légaux et, au besoin, de l'assistance juridique pour les difficultés découlant des activités professionnelles des membres, notamment dans les cas de poursuites au civil, de plaintes auprès des organismes de réglementation (Collèges), d'enquêtes du coroner, de vérifications en matière de facturation, etc.


Existe-t-il une limite quant au montant de l'assistance accordé par l'ACPM (comme c'est le cas des compagnies d'assurance)?

Contrairement à une compagnie d'assurance, l'assistance que procure l'ACPM à ses membres est discrétionnaire. Ainsi, l'Association est en mesure d'envisager offrir une assistance en fonction des circonstances particulières à chaque cas, et non selon des politiques ou des protocoles définis. Il n'y pas pas de limite prédéfinie à la valeur monétaire de l'assistance accordée.


Comment puis-je obtenir de l'assistance ou des conseils médico-légaux?

Les membres qui ont besoin d'assistance ou de conseils médico-légaux doivent communiquer sans délai avec l'ACPM. Communiquez avec un médecin-conseil en appelant au 1 800 267-6522 ou en présentant une « Demande d'assistance médico-légale » en ligne.


Comment puis-je modifier mon adresse ou d'autres renseignements personnels?

Les membres peuvent modifier leurs renseignements personnels en ligne ou communiquer avec l'ACPM par téléphone.


À quelle date et à quel endroit aura lieu le prochain symposium éducatif de l'ACPM? Comment puis-je m'y inscrire?

Vous trouverez de l'information sur les symposiums à venir ainsi que la possibilité de vous inscrire en ligne à ces symposiums à la page S'inscrire aux symposiums et aux conférences.


Comment puis-je organiser une séance éducative offerte par un médecin de l'ACPM ou un de ses conseillers juridiques?

Les séances éducatives sont offertes sur demande; il suffit de remplir un formulaire de demande.


Je n'arrive pas à trouver un article paru dans Perspective ACPM. Que dois-je faire?

Tous les articles parus dans Perspective ACPM sont disponibles sur ce site.

  • Allez à la page Consultez les articles et parcourez les articles selon le sujet; ou
  • Allez à la page Perspective ACPM et consultez les articles du plus récent; ou encore
  • Entrez le sujet ou le titre de l'article dans la boîte de recherche située dans le coin supérieur droit de l'écran.
  • Si vous n'arrivez toujours pas à trouver un article, communiquez avec nous.

L’ACPM offre-t-elle des subventions ou du financement pour la recherche?

Non, le programme de subventions de l’ACPM a pris fin en décembre 2015. Nous n’acceptons donc plus de demandes de subventions ou de financement pour la recherche.


Quels sont les critères d'admissibilité pour devenir membre de l'ACPM? Comment dois-je procéder pour faire une demande d'adhésion?

Pour faire une demande d'adhésion à l'ACPM, vous devez être diplômé en médecine et détenir un permis d'exercice en règle ou être inscrit auprès d'un organisme de réglementation provincial/territorial de la médecine (Collège) du Canada. Faites une demande d'adhésion en ligne ici.


Je n'ai pas encore un numéro de permis/d'inscription. Puis-je présenter quand même une demande d'adhésion?

Oui, vous pouvez présenter une demande d'adhésion. À la section Renseignements sur le permis d'exercice/l'inscription du formulaire, vous n'avez qu'à mentionner le genre de permis que vous obtiendrez et la province ou le territoire où le permis/l'inscription sera délivré.

Votre demande sera mise en attente jusqu'à ce que vous communiquiez à l'ACPM votre numéro de permis/d'inscription et sa date d'entrée en vigueur.


Mon adhésion commence-t-elle dès que l'ACPM reçoit ma demande?

L'adhésion ne commence qu'une fois que l'ACPM a reçu votre formulaire de demande dûment rempli, l'information liée à votre permis d'exercice/l'inscription et tous les documents connexes et que votre mode de paiement a été établi.


Quelle est la période minimale d'adhésion si j'adhère à l'ACPM pour la première fois?

Si vous adhérez à l'ACPM pour la première fois, vous devez verser une cotisation pour une période minimale de deux mois au cours de la première année civile de votre adhésion.


Quel est le coût de mon adhésion annuelle?

Afin de déterminer combien vous devez payer, consultez le Barème des cotisations de 2018 [PDF] ou le Barème des cotisations de 2017 [PDF] ou appelez au 1 800 267-6522. Vous devrez peut-être utiliser la calculatrice des cotisations pour les situations spéciales telles que la suppléance et les adhésions à court terme.


Est-il possible de payer les cotisations par carte de crédit? Quel mode de paiement puis-je utiliser?

L'ACPM n'accepte pas le paiement des cotisations par carte de crédit. Les membres peuvent payer leur cotisation par débits préautorisés.

Si vous n'avez pas de compte bancaire canadien au moment de faire votre demande d'adhésion, vous pouvez soumettre la demande sans paiement. L'ACPM communiquera ensuite avec vous pour vous fournir des instructions plus détaillées sur le paiement de votre cotisation.


Les cotisations à l'ACPM sont-elles déductibles du revenu imposable?

À propos du reçu annuel de cotisation à l'ACPM


J'ai besoin d'une Mise à jour des renseignements sur l'adhésion, qui constitue une preuve d'adhésion à l'ACPM. Comment puis-je en obtenir une?

Les membres peuvent imprimer une preuve d'adhésion ou communiquer avec l'ACPM au 1 800 267-6522.


Est-il possible d'interrompre temporairement mon adhésion?

Les membres peuvent interrompre temporairement leur adhésion pendant une période allant de trois à douze mois civils (de deux à douze mois pour un congé parental).


Je désire adhérer à l'ACPM après avoir souscrit une assurance auprès d'une compagnie d'assurance. L'ACPM offre-t-elle une « protection pour actes antérieurs » (clause de garantie prolongée)?

Une protection rétroactive est offerte aux médecins qui sont en voie d'adhérer à l'ACPM dans le but de leur offrir une assistance en cas de problèmes médico-légaux pouvant découler de leur travail professionnel médical antérieur.


J'ai terminé mon programme de résidence, devrais-je en informer l'ACPM?

Oui, utilisez le guichet libre-service des membres pour aviser l'ACPM à l'avance de vos nouvelles exigences en matière d'adhésion, du genre de travail que vous effectuerez et de la province ou du territoire où vous pratiquerez. Vous devriez aussi mettre à jour vos coordonnées, au besoin.


L'université exige une preuve de mon adhésion à l'ACPM avant de finaliser mon inscription. Comment puis-je obtenir cette preuve?

La plupart des universités considèrent la Mise à jour des renseignements sur l'adhésion à l'ACPM comme une confirmation de l'adhésion. Les membres peuvent imprimer une preuve d'adhésion ou appeler au 1 800 267-6522. Les universités qui exigent une preuve d'adhésion communiquent directement avec l'ACPM et n'exigent habituellement pas une confirmation individuelle. Si vous avez fourni les détails de votre formation à l'ACPM, une confirmation de votre adhésion sera envoyée directement à votre université.


Quelle est l'étendue de l'assistance offerte par l'ACPM aux résidents et aux moniteurs cliniques (fellows)?

Les résidents et les moniteurs cliniques sont admissibles à l'assistance de l'ACPM pour tous les problèmes médico-légaux découlant du travail clinique exécuté dans le cadre de leur programme de formation postdoctorale et lors de quarts de travail supplémentaires effectués à titre de résident.

Ce travail clinique peut être :

  • supervisé ou non;
  • rémunéré ou non;
  • effectué en chirurgie, de garde, à l'étage et/ou en clinique.

Qu'entend-on par « quarts de travail supplémentaires à titre de résident »?

Il s'agit de quarts de travail supplémentaires, rémunérés ou non, que des résidents ou des moniteurs cliniques (au niveau de résidents) font sous supervision afin de prêter main-forte dans leur domaine de spécialité ou d'autres domaines de spécialité. Dans de tels cas, les résidents (code 12) gardent leur code de travail 12; et les moniteurs cliniques (fellows), leur code 13.


Qu'entend-on par « travail clinique additionnel »?

Il s'agit de la pratique indépendante de la médecine en dehors du programme de formation postdoctorale (programme de résidence ou programme structuré de formation des moniteurs cliniques), rémunérée ou non.


L'ACPM impose-t-elle des restrictions sur la nature du travail clinique additionnel?

Il n'y a aucune restriction sur la nature du travail clinique additionnel.


Le nombre de quarts de travail clinique additionnel a-t-il une incidence sur mon admissibilité à recevoir de l'assistance?

Non, la quantité de travail clinique additionnel n'a aucune incidence sur l'admissibilité à recevoir de l'assistance. Les résidents et les moniteurs cliniques (fellows) qui font du travail clinique additionnel doivent détenir un permis d'exercice acceptable ou être inscrits à cet effet auprès de l'organisme de réglementation (Collège) de la province ou du territoire où le travail clinique additionnel sera effectué. Toutefois, si vous êtes un moniteur clinique, vous devrez, peu importe la quantité de travail clinique additionnel effectué, choisir un code de travail associé à une pratique médicale. Si vous êtes un résident et que vous limitez vos activités cliniques au travail clinique additionnel seulement (c.-à-d. de la suppléance) pendant plus de deux semaines consécutives, vous devez changer de code de travail et en choisir un associé à une pratique médicale. Si vous effectuez du travail clinique occasionnel, vous pouvez garder votre code de travail 14.


Comment puis-je savoir si mon programme de formation est reconnu par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)?

Nous vous recommandons de consulter les sites web de ces organisations ou de communiquer directement avec elles.


Qu'arrive-t-il si je décide de changer de programme et/ou d'université?

Si vous changez de programme de formation ou d'université, vous devez fournir cette information à l'ACPM. Les membres peuvent utiliser le formulaire de Demande de renseignements généraux ou communiquer avec l'ACPM au 1 800 267-6522.