Politique de l’ACPM en matière de protection des renseignements personnels

Publié : avril 2021

L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) comprend l’importance de la vie privée et de la protection des renseignements personnels. Elle attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés.

Cette politique est présentée sous forme de rubriques faciles à suivre, claires et complètes. Chacune se termine par un résumé formulé en langage clair. Ces résumés ont pour but de permettre aux lecteurs de mieux comprendre la politique; ils ne sont toutefois pas juridiquement contraignants.

Aperçu

Cette politique encadre la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé (globalement appelé « renseignements personnels ») .

L’ACPM recueille, utilise et communique des renseignements personnels pour des raisons conformes aux objectifs décrits dans la présente politique (voir la section 3) ou tel qu’autrement autorisé ou prescrit par la loi. Ces renseignements personnels sont conservés en toute sécurité par l’ACPM et ses fournisseurs de service. Ils ne sont conservés que le temps nécessaire pour remplir leur fonction. Sauf dans des circonstances particulières, vous avez le droit d’accéder aux renseignements qui ont été recueillis à votre sujet, à l’intérieur d’un échéancier raisonnable et conformément aux lois en vigueur.

L’ACPM révisera régulièrement ses pratiques relatives à la protection de la vie privée et sa politique sur la protection des renseignements personnels. Les modifications apportées à la politique s’appliqueront aux renseignements recueillis par l’ACPM à compter de la date d’entrée en vigueur de la politique modifiée ainsi qu’aux renseignements qu’elle détenait au moment de la modification. Les mises à jour de cette politique seront aussi publiées sur le site web de l’Association. L’ACPM soulignera aux membres sa politique en matière de protection des renseignements personnels ainsi que toute mise à jour lors du rappel concernant leur facture annuelle. Si vous avez des questions ou des préoccupations à cet égard, n’hésitez pas à écrire au chef de la protection des renseignements personnels de l’ACPM à ProtectionRenseignements@cmpa.org

Quand vous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez que l’ACPM puisse recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à sa politique en matière de protection des renseignements personnels. L’ACPM ne vend, ne négocie, ne troque, n’échange ou ne communique, moyennant contrepartie, aucun renseignement personnel obtenu. Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, si vous choisissez de ne pas nous donner votre accord en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains des services demandés.

Quels renseignements personnels l’ACPM recueille-t-elle?

Un renseignement personnel désigne tout renseignement, enregistré ou non, concernant une personne identifiable ou une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ce renseignement. Les renseignements personnels comprennent entre autres : âge, nom, numéros d’identification, revenus, opinions, évaluations, commentaires ou mesures disciplinaires.

Les renseignements personnels comprennent aussi toute information sur la santé d’une personne identifiable telle que :

  • sa santé physique ou mentale;
  • tout service de santé prodigué à cette personne;
  • les renseignements recueillis lors de l’administration de services de santé à une personne et tout résultat d’examen suivant la collecte de données;
  • les renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services de santé à la personne concernée et tout résultat d’examen effectué.

Renseignements personnels recueillis par l’ACPM

L’ACPM recueille les renseignements personnels suivants. Le tableau ci-dessous présente les catégories de renseignements personnels recueillis, leur description, de même que leur source. L’ACPM cherche à être aussi exhaustive et transparente que possible dans ses pratiques de collecte. Il se peut toutefois que certains types de renseignements personnels soient recueillis, mais ne soient pas répertoriés dans ce tableau.

Renseignements personnels recueillis par l’ACPM
CatégorieDescriptionSource de renseignements
Données du profil du membre Prénom, nom de famille, date de naissance, nom d’utilisateur et mot de passe du portail des membres, et tout autre renseignement contenu dans le formulaire d’adhésion. Vous-même
Coordonnées Adresse personnelle y compris la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone, le courriel et le numéro de télécopieur.


Nous recueillons également les coordonnées professionnelles, notamment l’adresse et le numéro de téléphone au travail.
Vous-même
Données professionnelles Numéro d’adhésion à l’ACPM, Numéro d’identification médicale du Canada (NIMC), numéro du permis d’exercice de l’organisme de réglementation (Collège) de la province ou du territoire et renseignements au dossier du Collège de la province ou du territoire. Vous-même


Nous pouvons recueillir ces renseignements, avec votre consentement, auprès de l’organisme de réglementation de la médecine de la province ou du territoire.
Données financières Renseignements concernant le paiement pour le traitement des cotisations, y compris les informations bancaires et les rapports bancaires des transferts. Vous-même
Données de sondage Si vous choisissez de participer à l’un de nos sondages ou à l’une de nos initiatives de recherche, nous recueillons vos réponses et utilisons les renseignements et les résultats du sondage pour nous aider à comprendre les membres et à adapter nos services. Vous-même
Données de navigation Pages web consultées, navigateur web, dates et heures d’accès, fonctions que vous avez utilisées, durée de la visite, plantages informatiques et autres activités du système, ainsi que sites de tiers avec lesquels vous avez interagi avant de consulter notre site. Tiers
Données techniques Adresse IP, numéro d’identification du dispositif ou adresse MAC, renseignements sur le fabricant, modèle, paramètres et système d’exploitation de votre appareil mobile, ainsi que numéro de version de l’application. Tiers
Données médico-légales Services offerts aux membres de l’ACPM comprenant un soutien lorsque surviennent des problèmes médico-légaux. Dans le cadre de ce service, l’ACPM recueille des renseignements personnels, y compris des renseignements personnels sur la santé associés à des actions en justice ou des plaintes auprès des organismes de réglementation (Collèges ).


Pour être en mesure d’offrir un soutien lors de problèmes médico-légaux, nous recueillons également le nom du membre de l’ACPM, la nature de la demande/plainte, le type de pratique, les conseils/demandes sollicités, les renseignements sur le patient.
Vous-même

Tiers
Communications Nous recueillons votre consentement à recevoir des communications de l’ACPM ainsi que des opinions et des commentaires à l’égard de l’Association, ses services, ses solutions et ses activités.

Nous recueillons également vos préférences en matière de communication.
Vous-même


Données dépersonnalisées ou agrégées

Les renseignements personnels ne comprennent pas de données agrégées ou dépersonnalisées puisque celles-ci ne permettent pas d’identifier une personne. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées et (ou) agrégées, notamment pour les sauvegarder, améliorer nos services, tester nos systèmes, concevoir de nouveaux services et effectuer des recherches ou des analyses de données. Nous pouvons aussi communiquer ces renseignements dépersonnalisés et agrégés à des tiers. En ayant recours à nos services, vous acceptez que l’ACPM puisse dépersonnaliser vos renseignements personnels à des fins conformes à cette politique.

L’ACPM procède également à des sondages auprès de ses membres à des fins diverses liées à la conception et à la prestation de services. Nous prenons des mesures pour atténuer les risques associés à la réidentification des renseignements personnels en raison de la petite taille des échantillons inclus dans ces sondages. Par exemple, l’ACPM a conçu des marches à suivre pour garantir la fonctionnalité de données suffisantes dans le but de prévenir le risque de réidentification lorsqu’elle publie un rapport concernant des dossiers médico-légaux associés à un problème rare ou à une petite population. L’Association évalue systématiquement ses pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels dans le but de les protéger, même s’ils ont été dépersonnalisés ou agrégés.

En résumé, tout renseignement recueilli par l’ACPM concernant une personne identifiable est décrit ci-dessus et traité conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. En plus de déterminer le genre de renseignements personnels recueillis, l’Association indique également la source de ces renseignements. « Vous-même » désigne de façon générique la personne qui lit le document (peut être un membre de l’ACPM ou d’autres personnes). Le terme « tiers » signifie que l’Association a recueilli des renseignements auprès d’une autre personne ou entité.

Pourquoi l’ACPM recueille-t-elle des renseignements personnels?

L’ACPM recueille des renseignements personnels pour remplir son mandat. Cela comprend :

  • traiter les demandes et confirmer l’admissibilité en ce qui a trait à l’adhésion à l’ACPM;
  • répondre aux demandes d’assistance des membres;
  • fournir une assistance aux membres ou mener des sondages concernant les services, y compris assister les membres aux prises avec des problèmes médico-légaux, et fournir des conseils en matière de gestion/réduction des risques et d’autres solutions associées à la pratique;
  • inscrire les membres aux activités éducatives offertes par l’ACPM;
  • concevoir et proposer des solutions liées à la pratique et à l’analyse des risques;
  • communiquer avec les membres, y compris à des fins de marketing direct;
  • fournir un soutien aux membres dans le cadre des programmes de remboursement provinciaux ou territoriaux et d’instances auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges) des provinces et des territoires;
  • faciliter l’utilisation du système national d’identification des médecins connu sous le nom de Numéro d’identification médicale du Canada (NIMC);
  • fournir des informations de marketing et autres renseignements sur les services offerts par l’ACPM, ainsi que par d’autres fournisseurs de services;
  • répondre aux demandes de renseignements reçues de personnes qui ne sont pas membres de l’ACPM;
  • satisfaire aux exigences légales ou réglementaires.

La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par l’ACPM se limitent ou se conforment à ces fins, aux termes prévus par la loi. L’ACPM recueille généralement les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée, mais peut également recueillir des renseignements indirectement au nom des membres de l’Association avec leur consentement, ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

En résumé, l’ACPM recueille des renseignements personnels pour remplir son mandat. Par exemple, l’Association peut recueillir des renseignements personnels pour gérer votre adhésion, vous fournir des conseils médico-légaux ou répondre à des exigences légales ou réglementaires, entre autres. L’ACPM ne recueille des renseignements personnels qu’en fonction des raisons énumérées dans cette politique, qu’aux fins déterminées ou dans les limites autorisées par la loi.

À qui l’ACPM communique-t-elle les renseignements personnels?

À moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige, l’ACPM ne communique vos renseignements personnels qu’à des fins conformes à cette politique et avec les tiers suivants :

Entités professionnelles

L’ACPM peut communiquer, à des tiers, des renseignements personnels pour confirmer ou soutenir votre adhésion, notamment :

  • les associations ou fédérations médicales et les pouvoirs publics responsables de l’administration des programmes de remboursement des cotisations de l’ACPM dans votre province ou territoire;
  • les Collèges auprès desquels vous êtes inscrit;
  • les hôpitaux, les universités et les cliniques où vous travaillez;
  • la Corporation du numéro d’identification médicale du Canada.

À votre demande, et avec votre consentement, l’ACPM fournira également des renseignements à d’autres organisations avec lesquelles vous interagissez dans le cadre de votre pratique et qui souhaitent confirmer votre adhésion à l’ACPM.

L’ACPM ne transmettra pas de renseignements médico-légaux à des tiers dans le cadre de toute communication confirmant ou appuyant l’adhésion. Une liste des associations ou fédérations médicales, des pouvoirs publics provinciaux ou territoriaux et des Collèges avec lesquels l’ACPM échange des renseignements personnels est publiée sur le site web de l’ACPM ou peut être obtenue auprès de l’Association.

Saegis, une filiale de l’ACPM

Comme énoncé dans la section « Aperçu » de cette politique, l’ACPM communique des renseignements personnels à sa filiale Saegis afin d’offrir des services particuliers dont les membres pourraient bénéficier. L’ACPM peut également communiquer des renseignements à Saegis pour confirmer une adhésion à l’Association ou pour mettre à jour les coordonnées des membres. Par exemple, si vous êtes membre de l’ACPM ainsi que client de Saegis, et que vous nous informez d’un changement d’adresse, vos coordonnées pourraient être modifiées dans les dossiers des deux organismes. L’ACPM ne communiquera pas de renseignements médico-légaux personnels à Saegis sans le consentement des membres.

Fournisseurs de services à l’ACPM

L’ACPM peut faire appel à des fournisseurs de services tiers (p. ex. pour l’analyse des données, la surveillance et l’évaluation de la sécurité des données, les services de soutien des membres et de gestion) au Canada et ailleurs dans le monde, comme aux États-Unis et en Irlande. Ces fournisseurs de services peuvent être retenus pour faciliter ou fournir certains services au nom de l’ACPM, entre autres, pour aider l’Association à analyser l’utilisation de ses services et déterminer la meilleure façon de communiquer avec ses membres et de les aider.

Vos renseignements personnels seront conservés dans les dossiers de l’Association, dans ses serveurs ou dans les serveurs de ses fournisseurs de services. Les employés de l’ACPM et de ses fournisseurs de services, qui ont besoin de renseignements sur les membres pour remplir leurs fonctions, n’auront accès à ceux-ci que lorsque cela sera nécessaire. L’accès aux renseignements personnels des membres n’est autorisé que pour effectuer des tâches particulières au nom de l’ACPM et est limité par des ententes contractuelles qui interdisent aux tiers de communiquer ou d’utiliser ces renseignements à toute autre fin. Pour en savoir davantage sur la façon dont ces fournisseurs de services traitent les renseignements personnels des membres, communiquez avec l’ACPM aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

Communication de renseignements sans consentement

L’ACPM peut communiquer des renseignements personnels sans consentement dans certaines circonstances. De telles circonstances comprennent les cas où l’ACPM :

  • est autorisée ou tenue par la loi, y compris par une ordonnance d’un tribunal, de communiquer ces renseignements;
  • estime, pour des motifs raisonnables, qu’il est nécessaire de protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe identifiable;
  • estime qu’il est nécessaire d’établir ou de percevoir des cotisations;
  • estime qu’il est nécessaire de lui permettre de fournir des services approuvés, de poursuivre ou d’étudier les recours accessibles (y compris les recours juridiques au moyen d’une procédure judiciaire civile ou pénale), ou de limiter les dommages qu’elle pourrait ou est susceptible de subir;
  • estime que les renseignements sont publics;
  • agit dans les limites autorisées par la loi.

Lorsqu’elle est obligée de communiquer des renseignements sans consentement ou qu'elle est autorisée à le faire, l’ACPM ne communiquera que les renseignements nécessaires. L’ACPM se réserve le droit d’utiliser les renseignements agrégés et dépersonnalisés de la façon qu’elle juge appropriée.

En résumé, l’ACPM peut transmettre des renseignements personnels à des tiers pour confirmer ou soutenir l’adhésion des membres. L’Association peut également communiquer des renseignements personnels à sa filiale, Saegis, et aux fournisseurs de services qu’elle embauche pour assurer diverses fonctions ou divers services organisationnels. Dans ce cas, elle veillera à établir une entente avec le fournisseur de services qui restreint l’utilisation des renseignements uniquement aux instructions qu’elle lui donnera et qui exige la suppression ou le retour de ces renseignements une fois le travail terminé.

Parfois, l’ACPM communiquera des renseignements sans le consentement des membres. Elle ne le fera que lorsque la loi l’y autorise ou pour des raisons précises; p. ex. lorsqu’elle estime raisonnablement qu’une telle communication est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe.

Combien de temps l’ACPM conserve-t-elle les renseignements personnels?

L’ACPM conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis ou dans la mesure où la loi le permet. Une fois l’objectif atteint, et sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’ACPM détruit en toute sécurité les renseignements de manière à protéger la vie privée de la personne visée. La politique de l’ACPM en matière de conservation et de destruction des renseignements est révisée et mise à jour régulièrement.

En résumé, l’ACPM conservera les renseignements personnels de ses membres aux fins prévues, conformément à sa politique de conservation et de destruction de ces renseignements, dans les limites autorisées par la loi ou pour se conformer aux exigences légales.

Comment l’ACPM protège-t-elle les renseignements personnels?

L’ACPM s’efforce de maintenir des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques adéquates en ce qui concerne ses bureaux et ses capacités de stockage de l’information, afin de prévenir toute perte, tout usage abusif, tout accès non autorisé, toute communication ou toute modification des renseignements personnels. Cet engagement s’applique également au retrait ou à la destruction des renseignements personnels.

Dans le cadre de ces précautions, l’ACPM limite l’accès aux renseignements personnels uniquement à ses employés et, en vertu d’ententes contractuelles appropriées, aux fournisseurs de services tiers qui, à son avis, doivent en avoir connaissance pour que l’Association puisse offrir ses services. L’ACPM considère l’utilisation abusive des renseignements personnels par ses employés comme une infraction grave pour laquelle des mesures disciplinaires peuvent être prises. L’ACPM est également prête à prendre toutes les mesures appropriées pour faire respecter les dispositions des ententes de confidentialité avec des parties externes.

Comme mentionné, l’ACPM peut faire appel à des fournisseurs de services externes situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Certains renseignements personnels recueillis par l’ACPM peuvent donc être conservés ailleurs qu’au Canada où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir des niveaux de protection différents, et les renseignements personnels peuvent être accessibles et communiqués aux forces de l’ordre dans ces pays.

L’ACPM vérifie ses méthodes et ses mesures de sécurité, le cas échéant, pour s’assurer qu’elles demeurent efficaces et raisonnables. Elle prend aussi des mesures raisonnables pour confirmer que les fournisseurs de services adhèrent aux normes acceptées en matière de confidentialité et de sécurité des renseignements.

Responsabilités des membres

La sûreté et la sécurité des renseignements personnels des membres dépendent également d’eux. Quand l’ACPM vous a donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines sections de son site web, vous aviez la responsabilité de choisir un mot de passe unique et d’en assurer la confidentialité.

Même si l’Association prend au sérieux la sécurité des renseignements personnels de ses membres et qu’elle maintient un programme rigoureux de protection de la vie privée, elle ne peut pas garantir la sécurité de ces renseignements. Vous lui fournissez ces renseignements à vos propres risques. Certaines précautions doivent donc être prises pour maximiser la sécurité de vos renseignements. Par exemple, les membres doivent installer régulièrement les mises à jour de sécurité, celles recommandées par les administrateurs de système et celle de leur système d’exploitation, et protéger leurs ordinateurs avec des logiciels antivirus et coupe-feu à jour.

Surveillance des activités du réseau

Parmi ses initiatives en matière de sécurité, l’ACPM utilise des logiciels pour surveiller le trafic du réseau, identifier les tentatives non autorisées de téléverserment ou de modification des renseignements et prévenir les attaques par déni de service ou autres attaques visant à causer des dommages.

Les actes suivants sont interdits et peuvent entraîner la perte de l’adhésion d’un membre : les tentatives non autorisées visant à déjouer ou neutraliser les dispositifs de sécurité; l’utilisation du système de l’ACPM à d’autres fins que celles prévues; le fait de refuser le service aux utilisateurs autorisés; d’accéder, d’obtenir, de modifier, d’endommager ou de détruire des renseignements ou d’interférer de toute autre manière que ce soit avec le système ou son fonctionnement. Les preuves de tels actes peuvent également être communiquées aux forces de l’ordre et donner lieu à des poursuites au criminel en vertu des lois applicables au Canada ou dans les provinces ou territoires.

En résumé, la sécurité des données constitue une priorité pour l’ACPM. L’Association a réalisé d’importants investissements dans les mesures de protection techniques, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Les membres ont également un rôle à jouer dans la protection des renseignements personnels transmis à l’ACPM. Par exemple, protéger leur mot de passe, éviter de le communiquer à d’autres personnes et ne pas réutiliser le même mot de passe. Certains des fournisseurs de services de l’ACPM se trouvent à l’extérieur du Canada, ce qui signifie que les données des membres peuvent être stockées dans un pays où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas aussi strictes que celles du Canada. En communiquant leurs renseignements personnels à l’ACPM, les membres comprennent et acceptent ce transfert de données.

Comment puis-je accéder aux renseignements personnels me concernant?

S’il y a lieu, les membres peuvent accéder à certaines catégories de renseignements personnels dans leur compte de l’ACPM. L’ACPM s’efforce de fournir un accès aux renseignements personnels conformément à toutes les lois applicables. L’ACPM peut refuser de donner accès aux renseignements personnels conformément à la législation en vigueur. L’ACPM fournira les renseignements tirés de ses dossiers sous une forme facile à comprendre et elle s’efforcera également de fournir des explications pour toute abréviation ou tout code utilisé. Dans la mesure du possible, l’ACPM fournira également une liste des organisations susceptibles d’avoir reçu ces renseignements. L’Association peut facturer des frais raisonnables (p. ex. photocopies, frais de poste) à la personne qui fait la demande.

L’ACPM se réserve le droit de refuser l’accès à des renseignements personnels lorsque ceux-ci :

  • dévoileraient des renseignements personnels concernant un tiers;
  • révéleraient des renseignements commerciaux confidentiels;
  • pourraient raisonnablement entraîner un préjudice grave pour une personne;
  • peuvent nuire ou interférer avec les activités des forces de l’ordre et d’autres fonctions d’enquête ou de réglementation d’un organisme autorisé par la loi à exercer de telles fonctions;
  • ont été générés au cours d’un processus officiel de résolution de conflit;
  • font l’objet du secret professionnel entre avocat et client, d’un privilège relatif au litige, ou d’un privilège ou d’une obligation lié à une profession;
  • sont difficiles d’accès et le travail ou le coût pour les extraire serait disproportionné par rapport à la nature ou à la valeur de l’information;
  • n’existent pas, ne sont pas détenus ou ne peuvent être retracés par l’ACPM;
  • ne cadrent pas dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque les renseignements ne sont pas ou ne peuvent pas être communiqués, la personne qui en fait la demande sera informée des raisons qui s’y opposent.

L’ACPM ne répondra pas aux demandes d’accès répétitives ou vexatoires et, ce faisant, tiendra compte de facteurs tels que la fréquence de mise à jour des renseignements, le but de l’utilisation et la nature des renseignements. Pour se protéger contre les demandes d’accès frauduleuses, l’ACPM peut exiger suffisamment de renseignements pour lui permettre de confirmer l’identité de la personne faisant une demande avant de lui permettre d’y accéder ou d’apporter des corrections.

En résumé, il existe plusieurs façons permettant aux membres d’accéder à leurs renseignements personnels détenus par l’ACPM. Par exemple, si vous avez un accès en ligne, vous pouvez accéder à votre compte et modifier votre profil et vos coordonnées. Vous pouvez également communiquer avec l’agent à la protection des renseignements personnels à l’adresse ProtectionRenseignements@cmpa.org pour obtenir de l’aide. Si l’ACPM refuse de vous donner accès à vos renseignements personnels, elle vous fera connaître la raison de son refus.

Fichiers de témoins et technologies semblables

Le site web de l’ACPM utilise des fichiers de témoins (cookies). Un fichier de témoins est un petit fichier créé par le navigateur dans l’ordinateur de l’internaute. L’ACPM utilise les témoins temporaires et les témoins persistants.

Témoins temporaires : Le site web de l’ACPM utilise des témoins temporaires pour suivre les déplacements dans le site. Les témoins temporaires permettent de suivre le déplacement de l’internaute sur le site web de l’ACPM au cours d’une seule visite. Ces témoins permettent au serveur web de l’ACPM de mémoriser certaines choses lorsque la personne passe d’une page à l’autre. Les témoins temporaires sont supprimés dès que la personne ferme son navigateur. Si une membre laisse son navigateur ouvert pendant une période prolongée, les témoins du site web de l’ACPM ne sont pas configurés pour s’effacer automatiquement après une courte période de temps. Ils seront toutefois supprimés lorsque la personne fermera son navigateur.

Témoins persistants : Le site web de l’ACPM utilise des témoins persistants dans des circonstances limitées; c’est-à-dire pour conserver des renseignements précis liés à l’accès de la personne autorisée au Guide des bonnes pratiques de l’ACPM et à d’autres ressources similaires, le cas échéant. Les témoins persistants demeurent dans l’ordinateur de la personne jusqu’à ce qu’elle les efface à l’aide des paramètres de son navigateur.

Les membres peuvent configurer leur navigateur de façon à recevoir un avertissement lorsqu'un témoin leur est transmis, ce qui leur permet de décider de l'accepter ou non. Ils peuvent également configurer leur navigateur pour bloquer les témoins.

En résumé, le site web de l’ACPM utilise des témoins temporaires et des témoins persistants pour suivre et comprendre le comportement de navigation des utilisateurs et à des fins internes d’analyse de données. Les utilisateurs peuvent supprimer ou bloquer les témoins de leur navigateur. Ils peuvent également établir des paramètres de notification pour recevoir une alerte lorsqu’un témoin est transmis à leur navigateur.

Modifications de la Politique sur la protection des renseignements personnels

L’ACPM peut mettre à jour cette politique de protection des renseignements personnels afin de refléter les modifications apportées à ses pratiques en matière de renseignement. Si l’Association apporte des modifications importantes à cette politique, elle vous en informera par courriel et (ou) par un avis publié dans son site web. L’ACPM vous encourage à consulter régulièrement cette page pour obtenir les renseignements les plus à jour sur ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Communiquez avec l’ACPM au sujet de son programme de protection des renseignements personnels

L’ACPM s’efforce constamment de traiter toutes les questions de confidentialité à la satisfaction de ses membres. Les membres qui ont des questions au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de leurs renseignements personnels par l’ACPM, ou des processus mis en place par l’Association conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), ou qui souhaitent corriger leurs renseignements ou y accéder, sont invités à consulter le site web de l’Association ou à communiquer avec l’ACPM :

Téléphone
1-800-267-6522 ou 1-613-725-2000

Courriel
ProtectionRenseignements@cmpa.org

En ligne
Communiquer avec nous

Adresse
C.P. 8225
Succursale T, Ottawa (Ontario)
K1G 3H7

L’ACPM examinera les problèmes de conformité à cette politique. L’ACPM dispose de procédés pour traiter et répondre à toute demande ou plainte concernant ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Les membres peuvent également demander conseil au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au commissaire à la protection de la vie privée de leur province ou territoire.