Quand des médecins veulent enregistrer une rencontre clinique, ils doivent d’abord obtenir le consentement explicite des patients et mettre en place des mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité.
Les médecins ne peuvent transmettre le dossier médical d’un patient à des avocats qu’avec l’autorisation du patient, sauf dans les cas où la loi leur intime de le faire.
Le rôle du médecin en matière de communication de renseignements médicaux au sujet d'un enfant à un parent.
La tenue des dossiers cliniques et des rapports transmis à des tiers doit être factuelle, objective et adopter un ton qui reflète le professionnalisme dans l’exercice de la médecine.
Les patients ont généralement le droit d’accéder à leurs renseignements personnels contenus dans un dossier d’évaluation médicale indépendante (ÉMI), mais il existe toutefois des exceptions quant à ce qui peut être fourni.
Il est devenu de plus en plus complexe de remédier aux atteintes à la vie privée vu que les règlements portant sur les avis et les déclarations à cet effet ont récemment changé ou sont sur le point d’être modifiés dans l’ensemble du pays.
Les médecins qui comprennent bien les modalités de la conservation et de la consultation des dossiers peuvent mieux se préparer en vue du transfert des renseignements sur la santé des patients.
Facteurs à considérer au moment de répondre à une demande d’accès au dossier médical d’une personne décédée.
Il incombe aux médecins de protéger les renseignements sur la santé de leurs patients d’un accès non autorisé et inapproprié. Les atteintes à la vie privée doivent être traitées promptement et de manière efficace.
Les principes liés à la conservation, au partage et au transfert des dossiers médicaux sont discutés.
Responsabilités des médecins au moment de planifier le départ d’une pratique (ou sa fermeture) en raison de la retraite, de la maladie ou de toute autre motif.
Comment les médecins peuvent-ils contribuer à protéger leurs systèmes de technologie de l’information contre les menaces à la cybersécurité, et que devraient-ils faire en cas d’incident de cybersécurité.
Les médecins devraient tenter de répondre aux demandes des patients quant à la restriction de l’accès à leurs renseignements personnels sur la santé.
Mesures que peuvent prendre les médecins pour limiter les risques liés à l’utilisation des portails-patients pour communiquer de l’information clinique aux patients.
La mention « dicté mais non relu » dans les transcriptions de notes ou de rapports entraîne des risques médico-légaux et peut provoquer de l’incertitude chez les personnes qui se fondent sur cette information pour prodiguer des soins aux patients.
Les médecins risquent de porter atteinte à la vie privée d’un patient s’ils consultent des renseignements personnels sur la santé qui ne sont pas requis pour la prestation de soins cliniques courants et s’ils n’ont pas l’autorisation du patient ou du dépositaire des dossiers pour le faire.
Les médecins, en particulier ceux qui sont en début de carrière, doivent s’assurer, à des fins médico-légales, d’avoir un accès durable aux dossiers médicaux après avoir quitté une pratique.
Conseils destinés aux spécialistes quant à leurs responsabilités déontologiques et professionnelles dans le cadre de l’acceptation de nouveaux patients.
Survol des facteurs liés à la confidentialité des renseignements qui doivent être pris en considération au moment d’utiliser des dossiers médicaux électroniques.
CMPA gives advice to physicians travelling across international borders and having border agents search mobile electronic devices, such as smartphones, that may contain confidential patient information.
Cet article présente des stratégies pour gérer le stress associé à la transition vers un nouveau système de DME.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de diligence » à l’intention des professionnels des soins de santé canadiens. L’emploi des ressources éducatives de l’ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d’utilisation de l’ACPM.
