Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Dossiers médicaux

Téléphones intelligents : à l’abri des fouilles aux douanes?
CMPA gives advice to physicians travelling across international borders and having border agents search mobile electronic devices, such as smartphones, that may contain confidential patient information.
Transition vers un nouveau système de dossiers électroniques... source de stress?
Cet article présente des stratégies pour gérer le stress associé à la transition vers un nouveau système de DME.
Nouvelles exigences en matière de déclaration d’une atteinte à la vie privée
Il est devenu de plus en plus complexe de remédier aux atteintes à la vie privée vu que les règlements portant sur les avis et les déclarations à cet effet ont récemment changé ou sont sur le point d’être modifiés dans l’ensemble du pays.
Dossiers médicaux : dépositaires et destinataires
Les médecins qui comprennent bien les modalités de la conservation et de la consultation des dossiers peuvent mieux se préparer en vue du transfert des renseignements sur la santé des patients.
Les évaluations médicales indépendantes et l’accès aux renseignements
Les patients ont généralement le droit d’accéder à leurs renseignements personnels contenus dans un dossier d’évaluation médicale indépendante (ÉMI), mais il existe toutefois des exceptions quant à ce qui peut être fourni.
Le saviez-vous? Autorisation requise pour remettre un dossier médical à un avocat
Les médecins ne peuvent transmettre le dossier médical d’un patient à des avocats qu’avec l’autorisation du patient, sauf dans les cas où la loi leur intime de le faire.
Scribes médicaux : une réalité qui s’impose?
Tout médecin travaillant avec un scribe médical devrait connaître ses obligations en tant qu’employeur, délégant et superviseur.
Systèmes de dossiers électroniques : prudence!
Les DSÉ et les DMÉ modifient la prestation des soins, créant ainsi des occasions et des défis pour les professionnels de la santé.
Faire face à une vérification de la facturation : Importance d’une bonne tenue de dossiers
Une bonne tenue de dossier peut s'avérer utile pendant une vérification de la facturation.
Le saviez-vous? Les patients peuvent restreindre l’accès à leurs renseignements de santé
Les médecins devraient tenter de répondre aux demandes des patients quant à la restriction de l’accès à leurs renseignements personnels sur la santé.
Les thérapies complémentaires et le dossier médical
Les médecins devraient discuter des médecines complémentaires et parallèles avec leurs patients et, dans la mesure du possible, les informer des éventuelles interactions médicamenteuses négatives.
« Dicté mais non relu » : Une mention qui peut poser des risques
La mention « dicté mais non relu » dans les transcriptions de notes ou de rapports entraîne des risques médico-légaux et peut provoquer de l’incertitude chez les personnes qui se fondent sur cette information pour prodiguer des soins aux patients.
Améliorer le transfert des soins
Le transfert des soins constitue un moment qui peut présenter un risque élevé. Les experts en matière de sécurité des patients recommandent diverses stratégies visant à améliorer l’exécution de cette tâche.
Gérer l’accès aux dossiers de santé électroniques
Il incombe aux médecins de protéger les renseignements sur la santé de leurs patients d’un accès non autorisé et inapproprié. Les atteintes à la vie privée doivent être traitées promptement et de manière efficace.
Partager les dossiers, améliorer les soins, se protéger
Cet article souligne comment l’accès en ligne aux dossiers médicaux électroniques peut contribuer à améliorer la santé des patients. Les médecins devraient garder à l’esprit leurs obligations de protéger les renseignements personnels de leurs patients et de documenter ces dossiers de manière appropriée.
Protection des renseignements sur la santé des patients dans les dossiers électroniques
Les médecins sont responsables de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur la santé de leurs patients, même lorsque ces renseignements sont conservés sous forme électronique. Il existe des mesures que les médecins peuvent prendre pour respecter cette confidentialité.
Questions entourant les dossiers : la conservation et le transfert des dossiers cliniques
Les principes liés à la conservation, au partage et au transfert des dossiers médicaux sont discutés.
Le chiffrement, c’est logique
La législation relative à la protection de la vie privée, les politiques de réglementation et les obligations professionnelles exigent des membres de l'ACPM qu'ils prennent des mesures raisonnables pour protéger la vie privée de leurs patients ainsi que les renseignements personnels en matière de santé. Depuis l'avènement des dossiers électroniques, les membres devraient savoir que le chiffrement peut contribuer à sécuriser les renseignements personnels en matière de santé et pourrait aussi être requis par la loi.
L'accès aux renseignements personnels sur la santé des patients : Quelles sont les obligations du médecin?
Afin de donner suite de façon appropriée à une demande d’accès aux renseignements sur un patient, les médecins doivent comprendre les règles juridiques en matière de propriété et de traitement des renseignements.
Gérer les risques médico-légaux de l'insertion d'un cathéter veineux central
Les litiges en lien avec l’insertion de cathéters veineux centraux découlent le plus souvent de problèmes liés au consentement, à la délégation, aux normes de pratique ainsi qu’à la documentation.
L’importance d’une bonne documentation
Une mauvaise tenue des dossiers peut être perçue comme le reflet d’un manqué de souci du détail et risque de mener à la conclusion que les soins prodigués étaient inadéquats.
Une bonne défense est tributaire de la rigueur des dossiers
L'ACPM distribue gratuitement des blocs-notes téléphoniques aux médecins pour documenter les conseils donnés au téléphone.
Comment répondre à une demande d'accès au dossier médical d'un enfant
Le rôle du médecin en matière de communication de renseignements médicaux au sujet d'un enfant à un parent.
Les médecins et les testaments de leurs patients : questions à considérer
Les médecins peuvent être appelés à attester de la capacité d'un patient si le testament du patient est contesté ou encore au moment de la préparation du testament.
Abandon de la pratique médicale: Les aspects à considérer
Notification des patients et transfert des soins et des dossiers lors d'une transition dans la pratique

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.