Les médecins qui prodiguent des soins d’urgence à titre de bons samaritains ont souvent des questions en ce qui a trait à leurs obligations légales et déontologiques, ainsi qu’à la protection qui leur est offerte en matière de responsabilité.
(juillet 2021)
Des modifications apportées au Code criminel ont fait augmenter l'âge du consentement à une activité sexuelle. Les médecins devraient être guidés par la loi de leur province ou territoire en ce qui a trait à leur devoir de signaler une telle activité aux autorités compétentes s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un enfant est victime d'abus.
(juillet 2021)
L’article passe en revue les mesures à prendre si un médecin reçoit une plainte du Collège pendant la pandémie de COVID-19.
(mai 2021)
Une communication efficace et une connaissance des exigences légales sont essentielles à l’obtention du consentement lorsque l’on traite des enfants.
(mai 2021)
Cet article décrit comment une plainte à un organisme de réglementation de la médecine (Collège) amorce un processus justifiant l'attention et une réponse opportune de la part d'un médecin.
(mai 2021)
Il est plus facile pour un médecin de gérer le stress engendré par une plainte au Collège s’il comprend le processus de plainte et s’il reçoit aide, conseils et stratégies d’adaptation de l’ACPM.
(mai 2021)
Cet article explore les décisions entourant le consentement au traitement dans un contexte de soins en fin de vie. Il fournit un guide stratégique pour les médecins confrontés à des situations cliniques difficiles dans lesquelles les volontés du patient ou de la famille ne reflètent pas celles du médecin traitant.
(mars 2021)
Pour toute question à l’égard des enjeux médico-légaux de la légalisation du cannabis à usage récréatif, nous vous incitons à communiquer avec l’ACPM.
(janvier 2020)
Les médecins devraient participer aux activités d’assurance de la qualité, telles que les débreffages, et réduire leurs risques médico-légaux en s’assurant que ces activités sont structurées correctement.
(décembre 2019)
L’examen des demandes de conseils de la part des membres de l’ACPM, à la suite de la légalisation du cannabis à usage récréatif, révèle que la nouvelle réglementation n’a pas, de façon générale, eu des répercussions importantes sur nos membres.
(décembre 2019)
Les médecins devraient prendre en considération les aspects légaux et déontologiques liés au traitement ou aux demandes de traitement des personnes transgenres pour éviter de s’exposer à des allégations de discrimination.
(octobre 2019)
Certaines provinces ont promulgué des lois pour empêcher que les excuses, présentées à la suite d'un événement indésirable, ne soient utilisées lors de poursuites judiciaires.
(octobre 2019)
La clarté quant à la personne responsable des soins du patient à tout moment améliore la sécurité des patients et réduit le risque médico-légal.
(octobre 2019)
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
(juin 2019)
Explication des exigences imposées aux médecins quant aux signalements obligatoires et discrétionnaires de patients dont le problème de santé pourrait compromettre leur aptitude à conduire.
(juin 2019)
Les médecins qui répondent par l’affirmative à une demande de rapport médico-légal doivent préparer le rapport avec soin et conformément aux politiques et aux lignes directrices de leur Collège.
(juin 2019)
Cet article traite des obligations du médecin lors de la certification du décès d’un patient.
(avril 2019)
Lorsqu’un médecin émet des commentaires ou des opinions cliniques sur lesquels un collègue se fie pour soigner un patient, il est possible qu’il ait un devoir de diligence envers ce patient – même s’il ne l’a jamais vu en personne.
(janvier 2019)
CMPA gives advice to physicians travelling across international borders and having border agents search mobile electronic devices, such as smartphones, that may contain confidential patient information.
(janvier 2019)
Les médecins devraient encourager leurs patients à envisager la planification préalable des soins et à nommer un décideur remplaçant avant de devenir inapte à consentir aux soins de fin de vie.
(janvier 2019)
Le droit légal à un traitement équitable, appelé justice naturelle, peut avoir d’énormes répercussions sur le déroulement de procédures administratives contre les médecins (p. ex. enquêtes du Collège ou instances hospitalières).
(novembre 2018)
Un regard sur ce qu’implique le fait de témoigner en tant que médecin traitant, évaluateur médical indépendant ou expert devant un tribunal, un Collège ou un tribunal administratif, et des suggestions pour le faire avec confiance et efficacité.
(juin 2018)
Greater clarity in patient care can be achieved through healthcare directives, and when physicians understand their purpose and the rules governing them.
(octobre 2017)
Les médecins qui font du travail administratif ont besoin d’une protection en matière de responsabilité pour les tâches médicales professionnelles, ainsi que pour les tâches administratives non cliniques qu’ils effectuent pour le compte d’une organisation.
(mai 2017)
Habituellement, les actions civiles contre des médecins sont intentées par un patient alléguant qu’il y a eu négligence ou faute professionnelle dans les soins; ce scénario peut toutefois varier et mener à un litige plus compliqué, où de multiples parties et réclamations sont en cause.
(mai 2017)
Les médecins peuvent prendre des mesures raisonnables pour tenir compte de l’intérêt du patient dans les cas de conflits familiaux liés aux soins des enfants ou de patients âgés.
(décembre 2016)
La mention « dicté mais non relu » dans les transcriptions de notes ou de rapports entraîne des risques médico-légaux et peut provoquer de l’incertitude chez les personnes qui se fondent sur cette information pour prodiguer des soins aux patients.
(juin 2016)
Les médecins qui participent à des études cliniques doivent connaître leurs obligations légales, déontologiques et professionnelles.
(juillet 2014)
Les médecins nommés dans une plainte intrahospitalière peuvent se sentir rassurés du fait qu’il existe une procédure établie, qu’elle sera suivie et que l’ACPM est là pour aider.
(juin 2014)
Les médecins qui envisagent divers arrangements régissant la pratique médicale, autres que le modèle fondé sur les privilèges, doivent songer aux répercussions médico-légales.
(septembre 2012)
Les guides de pratique clinique qui font autorité peuvent servir d'un élément de preuve lors d'une poursuite où les tribunaux doivent déterminer si les soins ont respecté les normes de pratique.
(septembre 2011)
Les médecins canadiens devraient veiller à avoir une protection adéquate en matière de responsabilité lorsqu¿ils traitent des patients non résidents.
(août 2011)
Un subpœna ou une assignation à comparaître exige que la personne nommée se présente devant la cour, le tribunal, la commission, la commission d'enquête, le conseil militaire ou toute instance mentionnée dans le document.
(décembre 2009)
Les médecins devraient faire preuve de prudence lorsqu'ils modifient ou corrigent un dossier médical. Des suggestions sont présentées sur le moment et la façon appropriés d'apporter de telles corrections.
(octobre 2009)
Les soins cliniques sont de plus en plus prodigués par des équipes qui travaillent de concert afin que les patients obtiennent de meilleurs résultats. Ce document cerne les risques médico-légaux qui peuvent survenir dans un contexte de soins concertés et propose des solutions pour réduire ces risques pour les patients et les professionnels de la santé.
(janvier 2008)
