Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques
Médecines complémentaires et parallèles : quels sont les enjeux médico-légaux?
Au moment de prodiguer ou de recommander un traitement de médecine complémentaire ou parallèle, les médecins doivent tenir compte de leurs obligations professionnelles et connaître les risques médico-légaux associés à ce type de traitement.
Oubli d’un corps étranger au cours d’une opération : comment limiter les risques?
Cet article contient une analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM ayant trait à des corps étrangers laissés par inadvertance dans une plaie ou une cavité corporelle au cours d’une intervention chirurgicale; il propose en outre des stratégies pour limiter les risques que cette situation se produise.
L’utilisation judicieuse des guides de pratique clinique
Bien que les guides de pratique clinique fiables n’établissent pas nécessairement la norme de pratique, ils favorisent la prestation de soins de qualité, et il peut être utile de les respecter.
Parcours chirurgical des patients : trois stratégies pour améliorer l’approche communicationnelle
Une analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM a permis de relever des occasions, pour les médecins, d’améliorer leurs communications et la coordination des soins dans le cas des patients devant subir une chirurgie non urgente exigeant une hospitalisation.
Continuité des soins : éviter que les patients passent entre les mailles du filet
Les Collèges définissent les exigences en matière de continuité des soins, et les médecins peuvent favoriser la continuité des soins lorsqu’ils connaissent leurs obligations professionnelles, qu’ils mettent en place les systèmes nécessaires pour assurer la gestion des examens, les transferts de patients ainsi que la disponibilité et la responsabilité de garde des médecins.
Résoudre les conflits entre professionnels de la santé
Un aperçu des stratégies de communication que les médecins peuvent mettre à profit pour résoudre les conflits qui les opposent à des collègues ou à d’autres professionnels de la santé.
La fatigue chez les médecins
Bien que la fatigue puisse nuire au rendement individuel des médecins, le fait d’appliquer des approches systématiques et normalisées au travail d’équipe et à la communication peut aider à faire en sorte qu’elle ne compromette pas la sécurité des patients.
Portails-patients – Éléments à considérer en matière de sécurité et de gestion du risque médico-légal
Mesures que peuvent prendre les médecins pour limiter les risques liés à l’utilisation des portails-patients pour communiquer de l’information clinique aux patients.
Rencontres difficiles avec des patients : comment gérer et désamorcer la situation
Les compétences en matière de communication et de résolution de conflits peuvent aider les médecins à gérer efficacement et de façon sécuritaire les rencontres difficiles avec les patients.
Vaccination : sécurité – réticence – refus
Conseils de l’ACPM sur la réduction des risques médico-légaux découlant de la vaccination et sur la façon d’aborder la réticence et le refus en matière de vaccination.
Retards dans les transferts de l’ambulance au service d’urgence : votre devoir de diligence
Les retards dans les transferts des soins des ambulanciers au personnel de l’urgence sont causés par l’engorgement des urgences et peuvent présenter des risques médico-légaux particuliers pour les médecins d’urgence.
Le report des soins pendant la pandémie
L’ACPM répond aux questions médico-légales de ses membres sur les conséquences du report des soins aux patients pendant la pandémie de COVID-19.
Arthroplastie des membres inférieurs : comment améliorer la sécurité des soins chirurgicaux
French Abstract
Ce que vous devez savoir avant de signer : Contrats individuels de travail, protection procédurale, et assistance de l’ACPM
Voici un aperçu des diverses protections juridiques liées aux diverses ententes régissant la pratique.
Les décisions peropératoires peuvent-elles être des erreurs de diagnostic?
Voici une revue des dossiers médico-légaux de l’ACPM et de la littérature scientifique décrivant les facteurs non techniques qui contribuent aux erreurs de diagnostic des chirurgiens dans les salles d’opération d’hôpitaux.
Principes fondamentaux du leadership : Pour établir une sécurité psychologique
Cet article aborde trois mesures pratiques que les médecins leaders peuvent prendre pour créer un milieu de sécurité psychologique dans leurs organisations, et prodiguer des soins de santé hautement fiables et sécuritaires.
Résultats d’examen et leur suivi : Amélioration de la pratique
Axé sur la phase du suivi des examens cliniques dans le cas des médecins de famille exerçant en cabinet, cet article offre des conseils utiles fondés sur une analyse des dossiers d’actions en justice et de plaintes au Collège de l’ACPM.
L’évaluation de l’aptitude et ses défis pour les médecins
Un aperçu des enjeux dont les médecins doivent tenir compte lors de l’évaluation de l’aptitude d’un patient à prendre des décisions, qu’il s’agisse du consentement à un traitement ou d’une autre situation.
Mobiliser les patients à participer à leurs soins : Les outils d’aide à la décision pour les patients
Un aperçu des façons dont les médecins peuvent utiliser les outils d’aide à la décision des patients pour encourager la prise de décision partagée.
Le défi de prodiguer des soins sécuritaires en santé mentale
Les soins aux patients présentant des problèmes de santé mentale peuvent être compliqués, en particulier lorsque l’accès à l’expertise d’un psychiatre est restreint. Envisagez ces stratégies pour atténuer les risques médico-légaux lorsque vous répondez aux besoins des patients en matière de soins de santé mentale.
Fin de vie : Des soins empreints de compassion pendant la pandémie de COVID-19
Conseils aux médecins sur l’importance de la planification préalable des soins, de la communication et du respect des exigences légales dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
La prestation de soins virtuels pendant la pandémie de COVID-19
Conseils aux médecins sur la prestation de soins virtuels sécuritaires par téléphone et par vidéo pendant la pandémie de COVID-19.
Pénurie de ressources : Prestation de soins aux patients pendant la pandémie de COVID-19
Conseils pour résoudre les dilemmes liés aux ressources de santé, réduire les préjudices chez les patients et minimiser les risques médico-légaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Fermer ou quitter une pratique : Conseils pour les médecins de première ligne
Responsabilités des médecins au moment de planifier le départ d’une pratique (ou sa fermeture) en raison de la retraite, de la maladie ou de toute autre motif.
La face cachée de la crise des opioïdes : les infections rares sont à la hausse
Cet article traite des infections associées à l’usage de drogues par voie intraveineuse. Ces infections sont à la hausse et peuvent être difficiles à diagnostiquer.
Divulgation des préjudices associés à l’analyse pathologique ou à l’imagerie diagnostique : Un travail d’équipe
Suggestions pratiques pour la divulgation des divergences issues de l’analyse pathologique ou de l’imagerie diagnostique.
Perplexe devant une douleur thoracique : Savoir reconnaître le syndrome coronarien aigu
Bien que le syndrome coronarien aigu soit difficile à diagnostiquer, des systèmes appropriés de stratification du risque pour les patients et de gestion des examens contribuent à la sécurité des soins, et peuvent réduire les risques médico-légaux des médecins.
Le dépistage précoce du cancer colorectal peut aider à sauver la vie du patient
Les taux de survie liés au cancer colorectal pourraient être améliorés au moyen d’une détection et d’un diagnostic précoces, et les médecins peuvent prendre des mesures pour favoriser l’établissement d’un diagnostic en temps opportun.
Débreffage de l’équipe : Y participer, c’est réduire vos risques médico-légaux
Les médecins devraient participer aux activités d’assurance de la qualité, telles que les débreffages, et réduire leurs risques médico-légaux en s’assurant que ces activités sont structurées correctement.
Qui est le médecin le plus responsable? Vérifiez vos connaissances
La clarté quant à la personne responsable des soins du patient à tout moment améliore la sécurité des patients et réduit le risque médico-légal.
L’IA peut-elle contribuer aux décisions cliniques? Regard sur ses avantages et ses risques en médecine
Il peut être avantageux pour les médecins de comprendre tôt les défis et les avantages possibles de l’IA dans la prestation de soins, ainsi que les risques médico-légaux associés à l’utilisation de cette technologie.
Vous acceptez de nouveaux patients? Conseils destinés aux spécialistes
Conseils destinés aux spécialistes quant à leurs responsabilités déontologiques et professionnelles dans le cadre de l’acceptation de nouveaux patients.
Reconnaître l’hémorragie sous-arachnoïdienne : Le rôle de la conscience situationnelle
Cet article étudie le rôle de la conscience situationnelle dans le diagnostic en temps voulu de l’hémorragie sous-arachnoïdienne.
Cliniques sans rendez-vous : Qualité des soins et risques médico-légaux
Les médecins qui travaillent dans les cliniques sans rendez-vous font face à des défis uniques ainsi qu’à des risques médico-légaux associés à la communication au sein de l’équipe, la gestion des résultats d’examens et la revue des tâches déléguées.
Comment répondre aux demandes particulières des patients?
Lorsque le patient demande accès à des professionnels, des traitements ou des services particuliers, le médecin doit déterminer s’il est raisonnablement en mesure d’accommoder de telles demandes.
Dossiers médico-légaux liés à une chirurgie rachidienne : 3 leçons essentielles
Cet article présente une analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM impliquant des chirurgies rachidiennes effectuées par un neurochirurgien ou un chirurgien orthopédiste, ainsi que des stratégies en gestion des risques pour toutes les étapes des soins chirurgicaux.
Quand les soins aux patients deviennent les propos de textos : Stratégies pour atténuer les risques
Les textos offrent la possibilité d’améliorer la communication auprès des médecins et des membres de l’équipe de soins; une utilisation appropriée peut en atténuer certains des risques inhérents.
Qu’advient-il de l’examen physique?
Une analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM mettant en cause des erreurs de diagnostic et des préjudices causés aux patients fait état des conséquences de l’absence d’un examen physique ou d’un examen trop limité.
Les évaluations en ligne des médecins : Gérer présence virtuelle et réputation réelle
Les médecins peuvent gérer les évaluations en ligne à l’aide d’une approche raisonnable et mesurée.
Pour un suivi efficace en pratique clinique
Cet article offre des conseils pratiques et des techniques pour la conception d’un système robuste de suivi des résultats d’examen pouvant être mis en œuvre tant en cabinet qu’en milieu hospitalier. 
Planification préalable des soins : au cœur des soins de fin de vie axés sur le patient
Les médecins devraient encourager leurs patients à envisager la planification préalable des soins et à nommer un décideur remplaçant avant de devenir inapte à consentir aux soins de fin de vie.
L’accompagnement en salle d’examen : serait-il temps d’y repenser?
Conseils aux médecins pour les aider à déterminer s’ils doivent avoir recours aux services d’un accompagnateur dans leur pratique.
Examens de dépistage génétique et de diagnostic prénatal : Avancées, choix, défis
Les médecins qui traitent les femmes enceintes devraient connaître les nouveautés en matière d’examens prénataux ainsi que les normes de pratique en vigueur; ils pourront alors communiquer aux patientes les renseignements concernant ces examens pour qu’elles puissent prendre des décisions éclairées quant à l’évolution de leur grossesse.
Lorsqu’on vous demande votre opinion professionnelle, un devoir de diligence pourrait être établi
Lorsqu’un médecin émet des commentaires ou des opinions cliniques sur lesquels un collègue se fie pour soigner un patient, il est possible qu’il ait un devoir de diligence envers ce patient – même s’il ne l’a jamais vu en personne.
Ressources limitées en soins de santé : un équilibre précaire
Les tribunaux s'attendent à ce que les médecins fournissent des soins appropriés aux patients, en utilisant les ressources disponibles. Les médecins peuvent discuter des contraintes avec les patients et, avec les autres médecins et les administrateurs, de leurs préoccupations et des options.
L’urgence et les erreurs de diagnostic
Cette analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM met en cause des erreurs de diagnostic commises par des médecins à l’urgence et présente des stratégies pour gérer les risques lors de l’évaluation des patients.
Pour y voir plus clair : la légalisation du cannabis à usage récréatif et son incidence sur votre pratique
Pour toute question à l’égard des enjeux médico-légaux de la légalisation du cannabis à usage récréatif, nous vous incitons à communiquer avec l’ACPM.
Risques médico-légaux du traitement aux opioïdes : que veulent savoir les membres?
L’ACPM analyse les appels de ses membres et leurs questions médico-légales au sujet du recours aux opioïdes pour le traitement de la douleur chronique non cancéreuse.
Vous acceptez de nouveaux patients... la clé d’une gestion efficace de la pratique
L’acceptation et le refus de nouveaux patients fait partie de la gestion d’une pratique de soins primaires, et les médecins devraient connaître les politiques du Collège à cet égard.
Vous songez à travailler en clinique virtuelle?
Voici un aperçu des obligations déontologiques et légales dont les médecins doivent tenir compte s’ils envisagent d’offrir des services médicaux en clinique virtuelle.
Principes fondamentaux du leadership: Comment les médecins chefs de file peuvent former des équipes qui fournissent des soins de santé hautement fiables
Les médecins chefs de file pourraient utiliser le Cadre de référence pour des soins sécuritaires, fiables et efficaces au moment de planifier et de concevoir des systèmes de prestation de soins hautement fiables.
Dossiers médicaux : dépositaires et destinataires
Les médecins qui comprennent bien les modalités de la conservation et de la consultation des dossiers peuvent mieux se préparer en vue du transfert des renseignements sur la santé des patients.
Le patient sans carte santé
Facteurs à considérer pour les médecins lorsqu’un patient n’a pas de carte santé.
Patients atteints de démences : Ce qu’il ne faut pas oublier!
Leçons à retenir d’une analyse des dossiers médico-légaux de l’ACPM sur les soins aux patients atteints de démence de type Alzheimer et d’autres troubles cognitifs.
La patiente est-elle en âge de procréer? Gardez en tête la possibilité d’une grossesse
Tout médecin qui envisage une investigation ou un traitement chez une femme en âge de procréer devrait écarter la possibilité d’une grossesse
Que faire si vous soupçonnez une fraude d’ordonnances ou de médicaments?
Cet article présente des conseils pour prévenir le détournement de médicaments d’ordonnance ainsi que les activités frauduleuses qui y sont associées et éviter les problèmes médico-légaux.
Plaintes au Collège en hausse : importance d’une bonne communication
Bien qu’elle ait constaté que la communication constitue un problème sous-jacent à la hausse considérable sur 10 ans du nombre de membres sollicitant l’aide de l’ACPM dans des plaintes déposées auprès des Collèges, la recherche avance que les médecins pourraient améliorer leurs interactions avec les patients en acquérant de meilleures compétences communicationnelles.
Que faire lorsque le Collège vous avise d’une plainte?
Pour de nombreux médecins, le dépôt d’une plainte à leur endroit auprès de l’organisme de réglementation (Collège) constitue un événement stressant. Il est toutefois possible de gérer ce stress en communiquant avec l’ACPM, en évaluant la plainte, et en y répondant avec professionnalisme et respect.
En début de carrière? Les cinq premières années en médecine : Conseils pratiques
Physicians in their first 5 years of practice are often unfamiliar with the regulations and guidelines of their medical regulatory authority (College) and find themselves in medical-legal difficulties as a result.
Plan de sécurité pour votre cabinet
Les médecins peuvent mettre en œuvre des mesures pour assurer la sécurité du milieu de travail de leurs employés.
Enregistrements sur téléphone intelligent par les patients : soyez prêts
Les médecins peuvent prendre des mesures pour atténuer les risques médico-légaux associés à la prise de photographies et à la réalisation d’enregistrements vidéo et audio par les patients au cours des entretiens cliniques.
Les dons d’organes et de tissus : qui a le dernier mot?
Les médecins qui connaissent les exigences réglementaires en matière de dons d’organes et de tissus peuvent plus efficacement respecter leurs obligations et réduire le risque de plaintes.
Conflits et comportements agressifs : Stratégies pour les gérer
Cet article aborde la question du comportement agressif de certains patients ou de membres de leur famille et de leurs requêtes, qui peuvent être irréalistes et possiblement néfastes. Dans le cadre de leur pratique médicale, les médecins ont besoin de stratégies et d’outils pour gérer les conflits et les comportements problématiques.
Résidents et résilience
Stratégies de bien-être et ressources pour les médecins résidents.
Prévenir le mésusage des opioïdes
Cet article présente les démarches que les médecins peuvent entreprendre pour prévenir l’usage abusif des opioïdes prescrits tout en réduisant leurs risques médico-légaux et en améliorant la sécurité de leurs patients.
Traiter les personnes transgenres
Les médecins devraient prendre en considération les aspects légaux et déontologiques liés au traitement ou aux demandes de traitement des personnes transgenres pour éviter de s’exposer à des allégations de discrimination.
Dix conseils pour intégrer les médias sociaux dans la pratique
Cet article présente quelques conseils pour aider les médecins à utiliser les médias sociaux de façon appropriée.
Médias sociaux : profiter des occasions, tout en évitant les risques
Il importe que les médecins connaissent les avantages et les inconvénients des médias sociaux, ainsi que les risques que ceux-ci comportent.
Deux opinions valent-elles mieux qu’une?
Lorsqu’un patient souhaite avoir une seconde opinion au sujet d’un diagnostic ou d’un plan de traitement, un autre point de vue pourra confirmer, modifier ou offrir d’autres choix, mais ultimement, le patient est libre de choisir.
Influencer le changement : Un rôle important à assumer avec soin
Les médecins défendent les intérêts de leurs patients et font la promotion de l’amélioration des soins de santé. Cet aspect des soins médicaux peut toutefois représenter un défi. Cet article explore ce que signifie être promoteur de la santé et quelles sont les approches les plus efficaces et les plus appropriées.
Pour aider les patients à prendre des décisions éclairées
Cet article examine le rôle que jouent les médecins dans la promotion de l’échange d’information et la participation active à la prise de décisions chez les patients. Il examine également le rapport entre la prise de décisions et le consentement.
À la croisée de la médecine et de la culture
Cet article présente ce que les médecins peuvent faire pour que leur pratique soit sécuritaire sur le plan culturel et respecte les différences de culture.
Un enfant est-il apte à consentir?
Une communication efficace et une connaissance des exigences légales sont essentielles à l’obtention du consentement lorsque l’on traite des enfants.
Que faire lorsque les patients ne suivent pas les conseils du médecin? Gérer la non-adhésion
Que peut-on faire pour maintenir des soins de qualité pour les patients et réduire les risques médico-légaux pour les médecins lorsque les patients ne tiennent pas compte des conseils médicaux.
Les soins virtuels et la protection des renseignements personnels des patients
La technologie offre de nouveaux moyens de communiquer avec les patients. Toutefois les médecins doivent protéger la confidentialité des renseignements sur la santé des patients. Ils doivent donc connaître et respecter la législation relative à la protection des renseignements personnels qui s’applique à leur pratique dans leur province ou territoire, ainsi que toute exigence du Collège.
Place à la réflexion : les visites successives de patients ouvrent la voie à une réévaluation
Les médecins devraient réévaluer attentivement les patients qui reviennent les consulter parce que leurs symptômes s’aggravent ou ne se résorbent pas comme prévu.
Le comportement perturbateur des médecins dans les établissements de santé
Cet article présente les faits saillants du document de discussion de l’ACPM « Le rôle des médecins chefs de file dans les cas de comportement perturbateur des médecins dans les établissements de santé
Dépistage génétique – Nouvelles options, mais aussi nouvelles obligations
L’accessibilité accrue au dépistage génétique soulève quelques questions médico-légales dont doivent tenir compte les médecins.
Comprendre le rôle des coroners et médecins légistes
Les médecins doivent comprendre le rôle des coroners et des médecins légistes au Canada, ainsi que le moment et la manière de leur fournir des renseignements.
La nouvelle pratique médicale : Les contrats d’emploi et la responsabilité médicale
Les médecins qui envisagent divers arrangements régissant la pratique médicale, autres que le modèle fondé sur les privilèges, doivent songer aux répercussions médico-légales.
Protection des enfants – Le signalement de la maltraitance
Si les médecins ont des motifs raisonnables de croire ou de soupçonner qu'un enfant est victime de maltraitance, ils ont la responsabilité d'en informer les autorités en temps opportun. Planifier ce qui sera dit aux familles est également important.
Prodiguer des soins de fin de vie de qualité
Cet article explore les décisions entourant le consentement au traitement dans un contexte de soins en fin de vie. Il fournit un guide stratégique pour les médecins confrontés à des situations cliniques difficiles dans lesquelles les volontés du patient ou de la famille ne reflètent pas celles du médecin traitant.
Limiter la discussion à un problème médical
Cet article illustre comment le fait de limiter les patients à un seul problème par consultation peut être perçu négativement si le message n'est pas communiqué avec respect et diplomatie.
Le renforcement de la communication interprofessionnelle
Voici un document de travail sur les moyens dont disposent les médecins pour améliorer leurs compétences en communication interprofessionnelle, en vue d’assurer de meilleurs soins aux patients et de réduire les risques médico-légaux pour eux-mêmes.
Incidents liés à la sécurité des patients : comment les déclarer et participer à leur évaluation
Une culture juste en matière de sécurité des patients représente la promesse de soins plus sécuritaires et de meilleure qualité. Des conseils sont donnés aux membres de l'ACPM sur la participation à la déclaration et à l'évaluation des événements indésirables et des accidents évités de justesse dans les hôpitaux et les établissements de santé.
Le travail de garde lorsque les ressources sont limitées
On peut s’attendre à ce que les médecins consultants offrent des conseils appropriés aux médecins traitants, même lorsque leur établissement n’est pas en mesure d’admettre le patient.
Mettre fin à la relation médecin-patient
Aspects à considérer pour mettre fin à la relation médecin-patient.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.