Demande de données

Au sujet des données de l'ACPM

Comptant plus de 100 ans d’expérience en matière de protection et d’assistance pour les médecins, l’ACPM détient la plus grande base de données médico-légales sur les médecins au Canada.

L'Association recueille des données sur les actions en justice, les plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges) et les plaintes intrahospitalières dans lesquelles elle a prêté assistance. Les sources des données comprennent entre autres des dossiers de santé, des documents juridiques, des opinions d’experts, ainsi que des décisions des Collèges.

Comment soumettre une demande de données

  1. Remplir le Formulaire de demande de données et le soumettre à l'ACPM.
  2. Nous examinerons la demande et y répondrons dans un délai de deux semaines.
  3. Si nous pouvons répondre à la demande avec les données les plus pertinentes à votre travail, vous recevrez un rapport de données dans les huit semaines à partir de la date de réception de la demande.

Limites des données de l’ACPM

Bien que la base de données de l’ACPM contienne des renseignements sur plus de 500 000 dossiers de partout au Canada et couvre une diversité de genres de travail médical recensés depuis 1953, nous ne disposons pas toujours d’échantillons de taille suffisamment importante sur un sujet particulier pour tirer quelque conclusion que ce soit. Dans de tels cas, l’analyse des données pourrait se limiter à des thèmes descriptifs seulement.

Tous les incidents pour la sécurité des patients au Canada n’étant pas nécessairement signalés à l’ACPM, il ne faut pas considérer les échantillons de données de l’Association comme étant entièrement représentatifs. Par ailleurs, notre base de données peut ne pas comprendre tous les renseignements sur des dossiers particuliers.

Comme nos analyses portent uniquement sur les dossiers médico-légaux conclus, il se peut que les dossiers les plus récents ne figurent pas encore dans nos données.

Protection des renseignements personnels

La protection et la sécurité des renseignements revêtent une importance primordiale pour l’ACPM. Consultez notre politique sur la protection de la vie privée pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons l'information.

L'ACPM produit des rapports d’analyse de données agrégées et anonymisées à des fins d’éducation et de recherche. Ces renseignements sont destinés à aider les médecins à reconnaître et à réduire leurs risques médico-légaux et à favoriser des soins médicaux sécuritaires.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous à datarequests@cmpa.org.