Demande de données

L’ACPM fournit à ses membres des données et des renseignements qui en sont dérivés, ce qui contribue à réduire les risques médico-légaux et à promouvoir la sécurité des soins médicaux.

Processus de demande de données

Nous examinons toutes les demandes de données et confirmons leur approbation ou leur refus dans un délai de 2 semaines.

Si votre demande est approuvée, vous pouvez vous attendre à recevoir notre rapport dans un délai de 12 semaines. Nous vous informerons à l'avance s'il y a lieu de reporter cette date.

Formulaire de
demande de données

Demandes approuvées

Si votre demande est approuvée, vous recevrez confirmation d’une date à laquelle nous prévoyons terminer notre rapport.

Ce rapport vous sera transmis dans un délai de 12 semaines. Nous vous informerons à l’avance s’il y a lieu de reporter cette date.

Le rapport final comprend les données de l’ACPM et un résumé de l’analyse effectuée.

Demandes refusées

Il est possible que nous soyons obligés de refuser une demande de données si celle-ci ne respecte pas nos objectifs en matière de soins médicaux sécuritaires ou si nous ne disposons pas de données ou de ressources suffisantes.

Au sujet des données de l’ACPM

Comptant plus de 100 ans d’expérience en matière de protection et d’assistance pour les médecins, l’ACPM détient la plus grande base de données médico-légales sur les médecins au Canada.

L’Association recueille des données sur les instances médico-légales dans lesquelles elle a prêté assistance, telles que :

  • les actions en justice
  • les plaintes auprès des organismes de réglementation (Collèges)
  • les plaintes intrahospitalières.

Les données proviennent entre autres de ce qui suit :

  • dossiers
  • documents juridiques
  • opinions d’experts
  • décisions des Collèges.

Limites des données de l’ACPM

Bien que la base de données de l’ACPM contienne des renseignements sur plus de 500 000 dossiers de partout au Canada et couvre une diversité de genres de travail médical recensés depuis 1953, nous ne disposons pas toujours d’échantillons de taille suffisamment importante sur un sujet particulier pour tirer quelque conclusion que ce soit. Dans de tels cas, l’analyse des données pourrait se limiter à des thèmes descriptifs seulement.

Veuillez aussi noter que :

  • Les incidents liés à la sécurité des patients qui surviennent au Canada ne sont pas tous signalés à l’ACPM. Les échantillons de données de l’ACPM ne devraient pas être considérés comme étant entièrement représentatifs de ces événements.
  • La base de données peut ne pas comprendre tous les renseignements sur des dossiers particuliers.
  • Les analyses portent uniquement sur les dossiers médico-légaux conclus; il se peut donc que les dossiers les plus récents ne figurent pas encore dans la base des données.

Protection des renseignements personnels et droit d’auteur

La protection et la sécurité des renseignements revêtent une importance primordiale pour l’ACPM. Consultez notre politique sur la protection de la vie privée pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons l’information.

L’ACPM produit des rapports d’analyse de données agrégées et anonymisées à des fins d’éducation et de recherche. Ces renseignements sont destinés à aider les médecins à reconnaître et à réduire leurs risques médico-légaux et à promouvoir des soins médicaux sécuritaires.

L’ACPM conserve le droit d’auteur sur tous les rapports publiés. Veuillez consulter l’ACPM avant d’utiliser les données à des fins de publication ou de diffusion publique.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous à datarequests@cmpa.org.