Comités

Une grande partie du travail du Conseil de l’ACPM est effectuée par divers comités; des sous-comités ou des groupes de travail peuvent parfois être créés pour traiter de sujets d'intérêt particulier.

Le Règlement exige la mise en place des quatre comités suivants :

• Comité d’audit
• Comité directeur
• Comité de révision des dossiers
• Comité des candidatures

Le Règlement autorise également le Conseil à constituer d'autres comités au besoin ou à les supprimer.

Le modèle de gouvernance actuelle de l’ACPM est illustré ci-dessous. Il est révisé au besoin, principalement pour ce qui a trait au nombre et au genre de groupes de travail.

Le modèle ne reflète pas les groupes de travail constitués par le Conseil pour des mandats d’une durée relativement courte (p. ex. moins de 12 mois).

L’organigramme montre le président au sommet. Le Conseil relève du président. La directrice générale relève du Conseil, alors que la direction et le personnel relèvent de la directrice générale. Quatre comités du Conseil sont requis en vertu du Règlement : le Comité directeur, le Comité d’audit, le Comité de révision des dossiers et le Comité des candidatures. Il y a huit autres comités qui relèvent du Conseil : le Comité de gouvernance, le Comité de supervision des services juridiques, le Comité des placements, le Comité des régimes de retraite, le Comité des relations avec les membres et les partenaires, le Comité des ressources humaines et de la rémunération, le Comité des soins médicaux sécuritaires et le Comité sur l’étendue de l’assistance.

Composition des comités

Chaque année, le Conseil détermine la composition des comités. Chaque comité est régi en fonction d’un cadre qui précise son mandat, sa composition, ses obligations et responsabilités, sa responsabilisation, ses processus, ses réunions et ses activités.

Les membres du Conseil et les membres consultants siègent aux comités suivants : Comité d’audit, Comité des placements, Comité des candidatures et Comité des régimes de retraite. Les consultants sont choisis en fonction de leur expertise et de leurs connaissances relatives au mandat précis du comité auquel ils siègent.

Dans le cadre de saines pratiques de gouvernance, le Conseil effectue une évaluation de la structure et de l’efficacité des comités sur une base biennale.

Comités et sous-comités 2022-2023

Le mandat de chacun des comités et le nom des membres qui en font partie figurent ci-dessous.

Les membres peuvent communiquer avec le président de l'ACPM pour discuter de questions de gouvernance. Veuillez composer le 1-800-267-6522 pour les demandes concernant les questions opérationnelles ou se rapportant à un cas particulier.

Comité directeur

Mandat – Le Comité directeur se réunit chaque mois et agit au nom du Conseil entre les réunions du Conseil. Le Comité étudie les questions de stratégie, de politique, de gouvernance en matière de risque et toute autre question exigeant une action. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci au Comité directeur, sauf celui de nommer des conseillers ou le directeur général, et de constituer les comités. Le Comité directeur se réunit généralement entre sept et huit fois par année.

Comité d’audit

Mandat – Le Comité d’audit assiste le Conseil dans sa responsabilité de surveillance de la gestion financière et des systèmes de contrôle de l’ACPM. Son rôle s’étend à toutes les questions financières (principes, procédures et risques) au sein de l’organisation, y compris celles qui pourraient être du ressort d’autres entités de gouvernance. Le Comité d’audit se réunit généralement au moins quatre fois par année.

Comité de révision des dossiers

Mandat – Le Comité de révision des dossiers examine la conduite à adopter ou la réponse à une requête dans les dossiers ou procédures découlant d’actions en justice ou de plaintes contre des membres actuels, d’anciens membres et des membres décédés. Il a également l’autorité de déterminer la nature et l’étendue de l’assistance pouvant être accordée à un membre. Le Comité assure également la surveillance et la gouvernance du système de gestion des dossiers médico-légaux, y compris la prestation de services juridiques. Le Comité de révision des dossiers se réunit généralement au moins deux fois par mois.

Comité sur l’étendue de l’assistance

Mandat – Le Comité sur l’étendue de l’assistance examine les questions ayant trait aux demandes d’assistance des membres de l’ACPM. Il élabore le fondement théorique et les principes directeurs à l’intention du Conseil pour l’aider à déterminer comment l’ACPM doit exercer son pouvoir discrétionnaire en matière d’assistance. Le Comité assure une orientation sur les initiatives stratégiques qui ont une incidence sur les membres, les services aux membres et les programmes de l’ACPM associés aux obligations des membres découlant du caractère mutuel de la protection. Il analyse les risques organisationnels liés à la protection des membres. Le Comité sur l’étendue de l’assistance se réunit généralement de deux à trois fois par année.

Comité de gouvernance

Mandat – Le Comité de gouvernance renforce le rendement de l’Association en ce qui concerne sa gouvernance en assurant la surveillance et la promotion de pratiques et de principes rigoureux et efficaces en matière de gouvernance organisationnelle, conçus de façon à favoriser le succès à long terme, ainsi que l’intégrité de la gouvernance de l’Association et de son Conseil. Il surveille les projets et les activités spécifiques à la gouvernance, approuvés par le Conseil, puis en assure la gestion. Le Comité de gouvernance se réunit généralement de trois à cinq fois par année.

Comité des ressources humaines et de la rémunération

Mandat – Le Comité des ressources humaines et de la rémunération assure l’orientation et la surveillance de la gouvernance en ce qui a trait aux fonctions des ressources humaines de l’ACPM. Le Comité des ressources humaines et de la rémunération se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

Comité des placements

Mandat – Le Comité des placements détermine les principes de placement de l’ACPM et compare les résultats obtenus à ceux visés par une stratégie de placement approuvée. Il établit la stratégie d’affectation des actifs destinée à obtenir les rendements requis des placements dans le cadre du budget de risque approuvé par le Conseil. Il informe le Conseil des rendements attendus à long terme de son portefeuille de placements. Le Comité des placements se réunit généralement au moins quatre fois par année.

Comité de supervision des services juridiques

Mandat – Le Comité de supervision des services juridiques a pour mandat d’évaluer le maintien et la prestation des services juridiques dont bénéficient les membres et de formuler des recommandations à cet égard; il est aussi responsable d’orienter la relation de travail qu’entretient l’Association avec ses cabinets d’avocats partenaires. Le Comité de supervision des services juridiques se réunit généralement au moins trois fois par année.

Comité des relations avec les membres et les partenaires

Mandat – Le Comité des relations avec les membres et les partenaires assure l’orientation stratégique et la surveillance des communications et des activités d’engagement des partenaires, y compris en ce qui a trait à la compréhension et à la gestion des enjeux pertinents et nouveaux du milieu externe. Le Comité des relations avec les membres et les partenaires se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

Comité des candidatures

Mandat – Le Comité des candidatures recommande aux membres les candidats qu’il a sélectionnés pour pourvoir des postes au Conseil. Le Comité des candidatures se réunit généralement de trois à quatre fois par année.

Comité des régimes de retraite

Mandat – Le Comité des régimes de retraite assure la surveillance des enjeux influant sur la politique et l’administration des régimes de retraite des employés de l’ACPM. Le Comité protège les actifs des régimes, surveille les placements des fonds, veille à ce que les régimes soient conformes à la législation et à la réglementation applicables tout en agissant dans l’intérêt des bénéficiaires des régimes. Le Comité des régimes de retraite se réunit généralement une fois par trimestre.

Comité des soins médicaux sécuritaires

Mandat – Le Comité des soins médicaux sécuritaires assure l’orientation stratégique et appuie les efforts de l’ACPM en matière de soins médicaux sécuritaires; entre autres, la recherche et l’analytique, la collaboration avec des partenaires en soins médicaux sécuritaires, ainsi que l’amélioration de la pratique et la gestion des risques. Le Comité des soins médicaux sécuritaires se réunit généralement jusqu’à trois fois par année.

Comité sur la responsabilité professionnelle des médecins

Association médicale canadienne

Représentant

Conseil d’administration de Salus Global

Représentante