Médecines complémentaires et parallèles : quels sont les enjeux médico-légaux?

En bref

• Respectez le choix de la personne sous vos soins : discutez ouvertement avec elle des médecines complémentaires et parallèles (MCP), et expliquez-lui les interactions ou les risques potentiels afin qu’elle puisse prendre une décision éclairée.
• Conformez-vous aux normes de pratique : les médecins qui prodiguent des soins qui relèvent des MCP doivent fonder leurs pratiques sur des données probantes et s’abstenir d’outrepasser leurs compétences.
• Faites preuve de circonspection lorsque vous recommandez le recours à des MCP : ne communiquez que de l’information crédible et étayée par des données probantes.
• Usez de prudence si vous vous affiliez à des prestataires de MCP ou recommandez leurs services : assurez-vous que la référence sert l’intérêt de la personne soignée et que l’approche repose sur des données probantes.

Que sont les MCP?

Les MCP regroupent généralement des soins, des produits et des pratiques thérapeutiques de nature diverse qui visent à compléter la médecine conventionnelle (laquelle renvoie aux pratiques couramment enseignées dans les facultés de médecine et appliquées dans les cabinets médicaux et les hôpitaux) ou qui servent de solutions de rechange. Il existe de nombreuses formes de MCP, par exemple les produits de santé naturels, la chiropratique, l’acupuncture, la méditation, le yoga, le Reiki et l’homéopathie. Les pratiques de guérison autochtones constituent des systèmes de guérison à part. Elles ne sont donc généralement pas considérées comme des formes « complémentaires » ou « parallèles » de traitement.

Il n’existe pas de limite fixe ou absolue qui distingue la médecine conventionnelle des MCP et des pratiques de guérison autochtones. Un certain nombre de médecins exercent ces autres disciplines, que ce soit comme principal domaine d’activité ou comme approche d’appoint à la médecine conventionnelle, alors que d’autres s’affilient à des prestataires spécialistes en la matière.

Comment aborder les MCP avec les patient·es

Les médecins doivent respecter l’autonomie, les objectifs en matière de santé et les décisions thérapeutiques de leurs patient·es, y compris leur choix de se tourner vers les MCP, que ce soit comme approche principale ou en appoint à la médecine conventionnelle et aux pratiques de guérison autochtones. Puisque certaines personnes hésitent à divulguer leur recours à des MCP, vous pouvez prendre l’initiative de poser la question à vos patient·es.

Lorsqu’une personne sous vos soins vous interroge au sujet des MCP :

• Répondez avec professionnalisme, dans les limites de vos connaissances, et abstenez-vous de juger son choix si elle décide d’y recourir.
• Aidez-la à prendre une décision éclairée en la renseignant sur les bienfaits et les effets indésirables connus de ces diverses approches ainsi que sur les interactions établies avec les traitements qu’elle suit actuellement. Si vous estimez que le recours à une MCP pourrait lui être néfaste, dites-le-lui.
• Si vous ne connaissez pas suffisamment une MCP pour la renseigner à propos des risques et des bienfaits, reconnaissez-le. Déterminez s’il est opportun que vous ou la personne sous vos soins consultiez un·e autre praticien·ne sur la question.
• Consignez au dossier médical vos discussions à propos des MCP.

Prestation de soins relevant des MCP

Les médecins qui prodiguent des soins relevant des MCP doivent le faire en respectant les normes de pratique reconnues et acceptées, dans les limites de leurs compétences et de leurs connaissances.

• Respectez les politiques en vigueur de votre organisme de réglementation de la médecine (Collège) pour vous assurer de remplir vos obligations professionnelles. Que vous prodiguiez des soins conventionnels ou relevant des MCP, les mêmes normes s’appliquent : réaliser une anamnèse et un examen approprié, établir un diagnostic raisonnable ou un diagnostic différentiel, puis obtenir et consigner le consentement libre et éclairé.
• Tout soin relevant des MCP qui est prodigué doit reposer sur des données scientifiques fiables qui confirment son innocuité et son efficacité dans le cas concerné.
• Consignez au dossier médical la raison qui motive votre recommandation d’une MCP, en plus des évaluations réalisées, du diagnostic posé et de la discussion préalable au consentement. Cette discussion peut notamment porter sur la qualité des données probantes et le raisonnement scientifique à l’appui de votre recommandation; les attentes raisonnables envers l’efficacité de cette approche; ainsi que la comparaison de celle-ci avec les traitements conventionnels ou les approches de guérison autochtones.

MCP et médias sociaux

Les médecins qui publient sur les médias sociaux ont l’obligation de s’assurer que les renseignements communiqués au sujet des MCP sont appuyés par des données scientifiques fiables. 

• Soyez au fait des directives de votre Collège concernant les activités de promotion de la santé sur les médias sociaux et suivez-les.
• Abstenez-vous de prodiguer des conseils médicaux personnalisés sur les médias sociaux, qu’ils aient trait ou non à des MCP.

Affiliations professionnelles avec des prestataires de MCP

La médecine intégrative est de plus en plus courante. C’est pourquoi un certain nombre de médecins envisagent de s’affilier à une clinique ou à un·e prestataire de MCP.

• Si c’est votre cas, assurez-vous avant toute chose que l’approche est fondée sur des données scientifiques et qu’elle ne comporte pas plus de risques pour les patient·es que les traitements conventionnels. En effet, une telle affiliation pourrait être perçue par les patient·es comme une preuve de l’innocuité ou de l’efficacité de la MCP en question.
• Si vous vous affiliez à une clinique ou à un·e prestataire de MCP, veillez à remplir toutes les obligations professionnelles exigées par votre Collège, y compris celles concernant les conflits d’intérêts potentiels.

Les médecins qui œuvrent au sein d’hôpitaux ou de cliniques comptant des prestataires de MCP peuvent recommander ces services lorsque cela sert l’intérêt de leurs patient·es et que l’établissement est doté d’une politique définissant clairement les rôles, responsabilités et obligations de chaque membre de l’équipe de soins.

Cette politique pourrait préciser ce qui suit :

• Ultimement, la décision de recourir à une MCP revient à la personne soignée, après avoir eu avec le ou la prestataire une discussion préalable au consentement libre et éclairé.
• Le ou la prestataire de MCP doit communiquer la décision de la personne soignée au ou à la médecin demandeur·se.
• La responsabilité d’évaluer les bienfaits et les risques de l’approche dans le cas particulier de la personne soignée – et d’obtenir son consentement libre et éclairé – incombe au ou à la prestataire de MCP. La personne soignée doit être informée des responsabilités et des rôles distincts de chaque membre de l’équipe de soins.

Il arrive que des prestataires de MCP demandent à des médecins d’orienter des patient·es vers d’autres professionnel·les de la santé ou de prescrire des analyses de sang ou d’autres épreuves.

• Vous n’êtes pas tenu·e d’acquiescer aux demandes d’orientation ou d’examen de ces prestataires. Vous devez évaluer vous-même si l’orientation, l’examen ou l’épreuve sont indiqués et nécessaires dans le cas en question.

Suggestions de lecture

• Article : Dix conseils pour intégrer les médias sociaux dans la pratique
• Protection de l’ACPM : Participation à la promotion de la santé

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. Les ressources sont offertes conformément au Contrat d’utilisation de l’ACPM. Des outils d’IA peuvent avoir été utilisés, de façon limitée, mais des personnes expertes des sujets abordés examinent et approuvent tout le contenu publié par l’ACPM.