L’utilisation judicieuse des guides de pratique clinique

Le respect de guides de pratique clinique crédibles peut favoriser la prestation de soins de qualité, sans nécessairement établir la norme de pratique.

En bref

• Les tribunaux peuvent entendre le témoignage d’expert·es attestant de la pertinence d’un guide de pratique clinique, mais le guide ne suffit pas, à lui seul, à déterminer la norme de pratique.
• Si vous dérogez d’un guide de pratique clinique établi, il est judicieux d’en consigner les raisons ainsi que le consentement éclairé de la personne au traitement proposé. Ces précautions peuvent vous aider à défendre les soins prodigués si ceux-ci sont remis en question.

Guides de pratique clinique et décisions cliniques

Les guides de pratique clinique regroupent des énoncés qui aident les patient·es et les médecins à prendre des décisions sur les soins de santé appropriés dans des circonstances cliniques précises. Ils peuvent être publiés sur différentes plateformes, notamment dans des revues à comité de lecture et sur le site web d’organismes de soins de santé.

Appliqué judicieusement, un guide de pratique clinique crédible peut améliorer la qualité des soins prodigués. Les médecins doivent néanmoins exercer leur jugement pour déterminer si le guide s’applique à la situation particulière d’une personne.

Il est prudent de connaître les guides de pratique clinique qui font autorité dans son champ de pratique. Les plus rigoureux reposent généralement sur des revues systématiques et des méta-analyses d’essais contrôlés à répartition aléatoire, et font appel à une évaluation de la qualité des données probantes. Certains rassemblent toutefois des opinions cliniques lorsque les données probantes sont inexistantes ou contradictoires.

• Lorsque vous envisagez différentes options thérapeutiques, vous pourriez conclure que la décision clinique appropriée semble contraire à un guide reconnu et accepté. Dans ce cas, vous pourriez songer à consulter un·e collègue ou un·e spécialiste du domaine.
• Si vous vous écartez d’un guide de pratique clinique établi, consignez-en les raisons au dossier.
• Consignez vos échanges avec la personne sur les bienfaits et les risques des différentes options thérapeutiques, y compris celles que recommandent les guides de pratique clinique établis. Consignez également son consentement explicite au traitement choisi.

Guides de pratique clinique et norme de pratique

Lorsqu’une action en justice comporte une allégation de négligence, le tribunal doit déterminer si les soins prodigués étaient inférieurs à la norme de pratique reconnue. Les deux parties présentent des éléments de preuve afin d’établir cette norme et de déterminer si elle a été respectée. En règle générale, le tribunal ne considère pas qu’un guide de pratique clinique détermine à lui seul la norme de pratique sans entendre le témoignage d’expert·es sur son applicabilité au dossier en question. Les parties retiennent les services de médecins-expert·es, qui donnent leur opinion sur les normes médicales en vigueur au moment où les soins ont été prodigués.

Un·e médecin-expert·e peut estimer que certains guides de pratique clinique reflètent la norme de pratique pertinente à l’époque, et peut aussi se prononcer au sujet du niveau d’acceptation d’un guide de pratique clinique dans la communauté médicale. Dans les deux cas, le tribunal s’appuie davantage sur l’opinion de l’expert·e que sur le guide lui-même pour tirer ses conclusions.

Même si une partie de la communauté médicale considère un guide de pratique clinique comme faisant autorité, le tribunal ne conclura pas nécessairement que ce guide détermine la norme de pratique. Le témoignage portant sur la norme de pratique qu’aurait respecté un·e « collègue prudent·e » aura souvent plus de poids que le guide de pratique clinique.

Autres éléments à considérer

Les tribunaux reconnaissent généralement ce qui suit :

• Les décisions d’un·e médecin ne doivent pas être évaluées selon une norme de perfection ou d’infaillibilité et il faut distinguer une issue défavorable d’un acte de négligence (ou, au Québec, d’une faute professionnelle).
• Le fait qu’un·e médecin adopte une école de pensée reconnue, mais différente de celle de ses collègues, ne signifie pas nécessairement que ses soins constituent un acte de négligence (ou, au Québec, une faute professionnelle).
• Un certain délai peut s’écouler entre la publication d’un guide de pratique clinique et son intégration à la pratique clinique.
• Les médecins-expert·es formulent leur opinion après avoir pris connaissance de l’issue clinique, ce qui peut influer sur leur appréciation objective des soins.

Les tribunaux examinent le contexte global de l’incident et soupèsent l’ensemble de la preuve, y compris les guides de pratique clinique présentés par les médecins-expert·es, pour établir la norme de pratique qu’aurait respectée un·e médecin possédant des compétences comparables dans la même situation.

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. Les ressources sont offertes conformément au Contrat d’utilisation de l’ACPM. Des outils d’IA peuvent avoir été utilisés, de façon limitée, mais des personnes expertes des sujets abordés examinent et approuvent tout le contenu publié par l’ACPM.