Risques médico-légaux en neurologie : ce que les médecins doivent savoir

À la fin de 2021, l’ACPM comptait 1 341 neurologues parmi ses membres (code de travail 56). Sur une période de 5 ans (2017 à 2021)¹, 17,8 % des neurologues ont été cités dans un nouveau dossier médico-légal (action en justice ou plainte auprès d’un Collège ou d’un hôpital), et 5,6 % ont été cités dans au moins deux nouveaux dossiers.

Aussi, d’après la moyenne de chacune des années pour cette période, 5,9 % des neurologues ont été cités dans un nouveau dossier médico-légal, et 0,7 %, dans au moins deux nouveaux dossiers médico-légaux.

Les graphiques ci-dessous présentent une comparaison des tendances observées sur une période de 10 ans dans les dossiers médico-légaux ciblant les neurologues et les autres membres de l’ACPM.

Quels sont les risques relatifs de problème médico-légal chez les neurologues?

Dans les 10 dernières années, on n’a observé aucune différence significative entre les neurologues et les autres membres de l’ACPM pour ce qui est du taux de plaintes aux Collèges²; chez les neurologues, le taux de plaintes aux Collèges a cependant affiché une forte variation entre 2016 et 2020.

Dans les 10 dernières années, les neurologues présentaient un risque d’action en justice semblable à celui des autres membres de l’ACPM.

Les sections suivantes présentent les résultats tirés de 511 dossiers d’actions en justice, de plaintes aux Collèges et de plaintes auprès d’hôpitaux conclus par l’ACPM entre 2012 et 2021 et dans lesquels des neurologues ont fait l’objet de critiques par des experts.

Quelles sont les plaintes le plus souvent émises par les patients et les critiques le plus couramment formulées par les experts?³ (n = 511)

Les plaintes reflètent le fait que, du point de vue des personnes traitées, un problème est survenu au cours de la prestation des soins. Les plaintes ne sont pas toujours appuyées par l’opinion d’experts. Il arrive que les experts n’aient pas de critiques à formuler quant aux soins prodigués, ou que leurs critiques ne soient pas en lien avec les allégations des patientes ou des patients. Il est donc possible que le Collège ou le tribunal ne rende pas une décision négative dans de tels cas.

Quelles sont les raisons de consultation les plus fréquentes? (n = 511)

La fréquence des raisons de consultation citées dans les dossiers médico-légaux reflète vraisemblablement les pratiques des neurologues et ne témoigne pas nécessairement du risque élevé des affections en cause.

Parmi les 511 dossiers, 95 personnes ont reçu un diagnostic erroné ou tardif ayant entraîné un préjudice grave. Par exemple :

• L’omission de remettre en question le diagnostic initial d’accident vasculaire cérébral en raison de résultats d’imagerie non concluants a contribué au retard dans le diagnostic d’une tumeur cérébrale.
• L’omission de tenir compte d’une diminution du score de Glasgow a contribué au défaut de réaliser un examen d’imagerie, lequel aurait confirmé la présence d’un hématome sous-dural.
• La défaillance du système de suivi de l’hôpital et l’omission d’assurer le suivi des résultats d’une angiographie cérébrale a contribué au défaut de diagnostiquer un anévrisme cérébral.

Quels sont les principaux facteurs associés à un préjudice grave⁴ dans les dossiers médico-légaux? (n = 511)

Aide-mémoire pour réduire les risques

Les neurologues peuvent gérer les risques comme suit :

• procéder à une anamnèse adéquate, en s’attardant notamment à la présence de comorbidités et aux médicaments que la personne prend. Faire aussi un examen physique en bonne et due forme, incluant les signes vitaux;
• se demander si d’autres tests diagnostiques ou consultations s’imposent pour poser ou confirmer le diagnostic; intégrer les cheminements cliniques, les guides de pratique clinique ou les outils d’aide à la décision, le cas échéant;
• consigner dans le dossier médical les discussions, les plans de traitement et les autres enjeux cliniques. Une tenue de dossiers claire peut favoriser la continuité des soins puisqu’elle permet aux autres prestataires de soins de connaître les motifs des décisions cliniques des médecins et ainsi que tous les détails des consultations.
• effectuer une évaluation approfondie de l’aptitude des personnes en vue de leur congé de l’hôpital. Les informer des signes et symptômes qui doivent les inciter à consulter une ou un médecin, et leur indiquer à quel moment consulter et le nom de la personne à joindre en cas de complications;
• défendre les intérêts des patientes et patients, comme il se doit, pour résoudre les problèmes qui surviennent lorsqu’une pénurie de ressources nuit à la prestation de soins sécuritaires, et consigner au dossier toutes les mesures prises pour résoudre le problème de ressources dans un délai raisonnable. 

Maintenant que vous connaissez les risques liés à votre travail…

Limitez les risques médico-légaux grâce aux ressources d’apprentissage de l’ACPM.

• Atelier de l’ACPM : Raisonnement diagnostique avancé
• Atelier de l’ACPM : Suivi des résultats d’examen
• Apprentissage en ligne de l’ACPM : Consentement éclairé
• Apprentissage en ligne de l’ACPM : Congé éclairé
• Apprentissage en ligne de l’ACPM : Tenue des dossiers

Des questions?

Écrivez à [email protected]

Notes

1. 1. 
   En moyenne, un dossier médico-légal est ouvert deux à trois ans après un incident lié à la sécurité d’une ou d’un patient. Ainsi, il est possible qu’un nouveau dossier médico-légal concerne un incident survenu il y a quelques années.
2. 2. 
   Les médecins ne sont pas tenus de signaler les plaintes au Collège à l’ACPM, et ils le font sur une base volontaire. Par conséquent, ces dossiers ne dressent pas le portrait complet de ce type de dossiers au Canada.
3. 3. 
   Par experts, on entend les médecins qui interprètent les problèmes cliniques, scientifiques ou techniques liés aux soins prodigués et qui émettent une opinion à leur égard. Ces médecins ont habituellement une formation et une expérience semblables à celles de leurs collègues ayant prodigué les soins qu’ils doivent évaluer.
4. 4. 
   Un préjudice grave est un préjudice qui cause la mort, une blessure invalidante ou une incapacité majeure. Un préjudice lié aux soins de santé peut être attribuable au risque inhérent d’une investigation, d’un médicament ou d’un traitement. II peut également découler d’une défaillance dans le processus de prestation des soins.
5. 5. 
   Les facteurs liés aux patientes et patients regroupent toutes les caractéristiques ou les affections médicales présentes au moment de la consultation médicale, ou tout événement survenant durant la consultation.
6. 6. 
   D’après les critiques émises par des experts.