Rapport
annuel 
2024

Président, directrice générale et direction

Message de la direction de l’ACPM


Conseil, équipe de direction et plan stratégique de l’ACPM

Conseil

Conseil

L’ACPM est gouvernée par un Conseil élu de médecins qui travaillent ensemble et avec la direction de l’ACPM pour favoriser le succès à long terme de l’Association.

Membres du Conseil >>

Équipe de direction

Équipe de direction

L’équipe de direction de l’ACPM, de par ses compétences spéciales et diversifiées, contribue à soutenir les membres et à favoriser la sécurité des soins médicaux dans l’ensemble du système de santé.

Membres de l’équipe de direction >>

Plan stratégique
2023-2026

Plan stratégique
2023-2026

Le plan stratégique présente la démarche proactive mise à profit par l’ACPM pour s’adapter aux besoins des médecins et du système de santé canadien.

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Mission et vision de l’ACPM

Mission

Protéger l’intégrité professionnelle des médecins et promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada.

Vision

L’ACPM est considérée comme un élément essentiel du système de santé au Canada.

Pour l’avancement des soins de santé

À titre d’élément essentiel du système de santé au Canada, l’Association contribue à l’avancement des soins de santé en soutenant ses membres et son personnel, en renforçant ses fondations par la collaboration et en s’adaptant aux changements rapides du milieu de la santé.

Soutenir nos membres : faits saillants de 2024

  • Nous avons soutenu les membres en leur offrant des conseils de médecin à médecin à plus de 54 000 reprises, au téléphone et en ligne.
  • Parmi les membres ayant répondu au sondage suivant le contact initial, 93 % ont manifesté leur satisfaction à l’égard des services offerts.
  • Nous avons offert une assistance médico-légale dans le cadre de plus de 30 000 nouveaux dossiers, dont 958 dossiers juridiques, 5 310 plaintes aux Collèges et 2 275 plaintes intrahospitalières.
  • Parmi les membres ayant répondu au sondage suivant le contact initial, 96 % étaient d’avis que les médecins-conseils de l’ACPM avaient su créer un cadre bienveillant, sécuritaire et exempt de jugement pendant leurs interactions.

Cacher la section

  • Dans le sondage suivant le contact initial, 87 % (1 381) des membres qui éprouvaient un niveau de stress élevé ont rapporté une diminution significative de ce stress après avoir discuté de leur problème médico-légal avec nous.
  • En 2024, nous avons lancé le Programme de soutien au bien-être afin d’offrir encore plus de soutien aux membres qui éprouvent de la détresse en raison de problèmes médico-légaux.

Cacher la section

  • En 2024, les 3 mots choisis par les membres pour décrire l’ACPM étaient confiance, adaptation et crédibilité.
  • Nous avons assemblé une sélection de ressources en ligne sur les enjeux importants (p. ex. aide médicale à mourir [AMM], IA et préjugés dans le milieu de la santé) afin de rationaliser l’accès à l’information pour les membres.
  • Lorsque les modifications de la loi sur l’AMM sont entrées en vigueur au Québec, nous avons offert des conseils médico-légaux éclairés aux membres pour les aider à composer avec la complexité des risques encourus.
  • Parmi les 8 636 membres qui ont répondu au sondage 2024 auprès des membres, 96 % ont affirmé que les services de l’ACPM répondaient à leurs besoins médico-légaux.
  • Nous avons réduit à un jour ouvrable le délai de base pour retourner l’appel des membres. En outre, les membres peuvent désormais choisir le moment qui leur convient pour notre retour d’appel.

Cacher la section

  • Au cours des 10 dernières années, 2,5 milliards de dollars ont été versés en compensations financières aux patient·es, au nom des membres.
  • En 2024, 322 millions de dollars ont été versés en compensations financières, au nom des membres, à des patient·es qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) – un sommet sans précédent.
  • Nous avons terminé l’année 2024 en solide situation financière, avec un retour sur investissement de 13,6 %.
  • Cette solide situation financière devrait rassurer les membres et leurs patient·es : l’ACPM sera à leurs côtés au besoin.

Cacher la section

Sous la loupe : Programme de soutien aux membres (PSM)

293 membres ont participé au PSM en 2024

Nous avons offert un soutien et des conseils personnalisés aux membres aux prises avec un nombre élevé ou croissant de problèmes médico-légaux.

Après avoir participé au PSM :

96 %*

ont pris des mesures pour améliorer leur pratique.

87 %*

se sentaient confiant·es à l’égard de leur pratique.

96 %*

se sont senti·es à l’aise de discuter ouvertement des problèmes de leur pratique avec nous.

de celles et ceux ayant reçu un encadrement ont trouvé que cette mesure a eu un impact positif sur leur bien-être, leur assurance, leur niveau de stress et leur satisfaction à l’égard de leur pratique.

* des participant·es ayant répondu au sondage

Renforcer nos fondations par la collaboration :
faits saillants de 2024

  • Nous avons parrainé des initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et mis notre expertise à contribution pour tenter de réparer les iniquités systémiques et favoriser l’inclusion au sein du système de santé canadien.
  • Nous avons exploré activement l’utilisation de modes alternatifs de règlement des conflits et joint nos efforts à ceux de partenaires favorisant une approche de justice réparatrice en cas de préjudice découlant de soins (p. ex. organismes de réglementation de la médecine ou des soins de santé, Excellence en santé Canada et Patients pour la sécurité des patients du Canada).
  • Lors de 344 réunions et plus de 150 nouvelles activités de mobilisation des partenaires, nous avons fait connaître notre point de vue sur de grands enjeux comme l’EDI, l’IA, le bien-être des médecins et l’intégration des médecins diplômé·es à l’étranger (MDÉ) qui exercent depuis peu au Canada.
  • Nous avons diffusé un important message en matière de risque auprès des défenseurs et prestataires de l’aide médicale à mourir (AMM), notamment le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec. Nous avons également commandité la conférence annuelle de l’Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l’AMM (ACEPA).

Cacher la section

  • Nos médecins-conseils de première ligne ont poursuivi leur apprentissage en matière d’EDI et de lutte contre le racisme (notamment en suivant la formation sur la sécurité culturelle autochtone de San’yas). Cet apprentissage les aide à créer un cadre inclusif et culturellement sécuritaire pour leurs appels avec les membres, tout en aiguisant leur faculté de reconnaître et de cerner rapidement les enjeux entourant l’EDI.
  • Nous avons mieux outillé les conseiller·ères juridiques responsables de dossiers liés à l’EDI, ce qui leur a permis d’élargir leur approche de la défense.
  • Nous avons remis une bourse pour l’équité à 8 médecins et stagiaires en médecine appartenant aux communautés noires, autochtones (Premières Nations, Inuit·es et Métis·ses) ou racisées afin qu’elles et ils puissent assister à des conférences universitaires majeures en 2024 et communiquer leurs recherches et leurs connaissances.
  • Nous avons continué de collaborer avec nos partenaires externes pour soutenir des initiatives d’EDI. Nous avons par exemple pris part au groupe de travail du Forum médical canadien sur la lutte contre le racisme dans le domaine de la santé, notamment en aidant à façonner et en signant la Déclaration commune sur l’engagement à l’égard de la vérité, de la réconciliation et de la lutte contre le racisme dans le domaine de la santé au Canada, décembre 2024 [PDF].

Cacher la section

  • Nous avons lancé une série de formations et d’activités d’apprentissage sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) qui s’adressent à l’ensemble de notre personnel. Nous avons également offert une formation ciblée sur l’EDI à nos employé·es qui interagissent avec les membres.
  • Nous avons mené un sondage sur l’engagement de notre personnel – dont l’impressionnant taux de participation s’élève à 88 % – pour mieux comprendre et améliorer l’expérience de travail de nos employé·es et pour enrichir notre culture d’entreprise, qui valorise le sentiment d’appartenance, le bien-être, l’apprentissage et le perfectionnement.
  • Puisque notre organisation vouée à l’apprentissage fait la part belle à l’amélioration continue, nous avons lancé un Programme de collaboration qui réunit des employé·es des différentes divisions de l’Association dans l’objectif de favoriser l’innovation et l’apprentissage interéquipes. Premier projet de ce programme, la collaboration pour la mise en récit des données a été couronnée de succès. Elle a en effet permis aux participant·es d’améliorer leur littératie des données et leur aptitude à la mise en récit des données.

Cacher la section

Sous la loupe : soutien aux médecins diplômé·es à l’étranger (MDÉ) exerçant depuis peu au Canada

Nous avons collaboré avec le gouvernement fédéral, les associations/fédérations médicales provinciales et territoriales ainsi que les organismes de réglementation de la médecine pour lever les obstacles à l’intégration des MDÉ dans le système de santé canadien.

Nous avons mis en ligne un carrefour de ressources pour les MDÉ exerçant depuis peu au Canada afin de répondre à leurs besoins d’apprentissage particuliers dans le contexte médico-légal canadien.

Nous adapter à l’évolution du milieu des soins de santé par la modernisation : faits saillants de 2024

  • Grâce à nos activités d’apprentissage, à nos conseils et à notre soutien, un groupe de médecins a pu garder ouverte une clinique sur le point de fermer, au sein d’une communauté des Premières Nations. Nous avons appuyé les médecins de cette clinique dans l’élaboration de stratégies visant à répondre à leurs préoccupations et à définir une orientation claire pour la clinique.
  • Notre atelier sur le suivi des résultats d’examen a aidé des médecins à mettre sur pied un système de suivi plus fiable, tout en diminuant les tracas administratifs et en améliorant les soins.
  • Les participant·es de l’atelier Introduction à la sécurité des patients, destiné aux médecins en résidence, ont signalé une amélioration marquée de leurs compétences en communication – y compris de leur sensibilité culturelle et linguistique –, compétences qui contribuent à approfondir le lien de confiance entre les médecins et les personnes soignées.

Cacher la section

  • Lors d’un vote historique durant l’assemblée annuelle 2024, les membres ont approuvé tous les changements recommandés pour améliorer notre modèle de gouvernance.
  • Sous la houlette du Conseil, nous avons poursuivi notre examen exhaustif du modèle de gouvernance de l’ACPM pour moderniser nos pratiques et accroître notre agilité afin d’assurer notre prospérité dans un milieu en évolution constante.
  • Pour ce faire, nous avons travaillé avec des expert·es, mené des recherches et consulté les membres par le biais d’un sondage et de 4 séances virtuelles d’écoute et d’apprentissage.
  • Nous avons présenté aux membres le Rapport sur l’examen du modèle de gouvernance de l’ACPM – Modernisation de la gouvernance [PDF], qui énonce les recommandations finales pour l’amélioration de notre modèle de gouvernance.

Cacher la section

  • Nous avons continué d’enrichir notre collection de données médico-légales sur des médecins, la plus vaste au monde.
  • Pour faciliter les activités des membres en matière de recherche, d’enseignement et d’amélioration de la qualité, nous avons répondu à 64 demandes de données.
  • Notre étude sur les dynamiques interpersonnelles entre les médecins et leurs patient·es a fait l’objet d’un article dans La Presse et Dialogue (périodique de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario).
  • Nous avons publié 8 nouveaux rapports personnalisés Sachez quels sont vos risques qui présentent des données sur les risques médico-légaux selon la spécialité, ce qui permet aux membres de comparer leurs risques à ceux de leurs pairs.
  • Nos 12 articles de recherche revus par des pairs publiés en 2024 ont été consultés à plus de 29 000 reprises.
  • Nous avons présenté à des organismes de réglementation de la médecine 43 exposés en matière de politique publique, qui portaient notamment sur l’aide médicale à mourir (AMM), la déontologie et la responsabilité ainsi que l’IA.

Cacher la section

Sous la loupe : conseils sur l’IA

Nous avons rencontré la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) afin de discuter des défis à relever et des occasions à saisir pour l’adoption de l’IA en milieu clinique.

4 des 5 Collèges qui ont publié des lignes directrices pour l’utilisation de l’IA en 2024 ont cité l’ACPM à titre de référence.

Nous avons aidé à façonner l’avenir de l’IA dans le domaine de la santé en offrant aux membres des conseils sur la mise en œuvre des technologies émergentes, plus particulièrement sur les mesures à prendre pour réduire le risque médico-légal et prioriser la prestation de soins sécuritaires.

L’année en chiffres

Instances médico-légales


  • TOTAL 2024
    Ont.
    C.-B./Alb.
    Qc
    SMAT**
    Nouveaux dossiers de consultation





    Conseils aux membres
    21 148
    9 561
    5 079
    4 503
    2 005
    Nouveaux dossiers médico-légaux





    Actions en justice – avec signification1
    659
    303
    174
    94
    88
    Actions en justice – sans signification2
    299
    112
    53
    122
    12
    Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
    5 310
    1 435
    1 923
    1 009
    943
    Plaintes intrahospitalières
    2 275
    579
    464
    993
    239
    Plaintes liées aux organismes payeurs
    335
    40
    41
    230
    24
    Autres3
    231
    124
    70
    17
    20
    Total
    9 109
    2 593
    2 725
    2 465
    1 326
    Dossiers conclus





    Jugements en faveur de la partie demanderesse
    9
    4
    3
    1
    1
    Jugements en faveur de la ou du médecin
    32
    12
    6
    11
    3
    Règlements avec la partie demanderesse
    324
    146
    68
    75
    35
    Actions en justice rejetées ou abandonnées
    656
    331
    144
    109
    72
    Total
    1 021
    493
    221
    196
    111

    Notes :

    1. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre un·e membre.
    2. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification.
    3. Autres : comprend les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes de coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.

    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires


  • 2020
    2021
    2022
    2023
    2024
    Nouveaux dossiers de consultation





    Conseils aux membres
    23 702
    24 291
    21 149
    20 592
    21 148
    Nouveaux dossiers médico-légaux





    Actions en justice1
    732
    -
    -
    -
    -
    Actions en justice – avec signification2
    -
    632
    670
    674
    659
    Actions en justice – sans signification3
    -
    326
    272
    305
    299
    Menaces1
    791
    9
    -
    -
    -
    Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
    4 183
    4 844
    5 069
    5 135
    5 310
    Plaintes intrahospitalières
    1 773
    2 011
    1 859
    2 064
    2 275
    Plaintes liées aux organismes payeurs
    293
    206
    176
    187
    335
    Autres4
    176
    178
    148
    173
    231
    Total des nouveaux dossiers médico-légaux
    7 948
    8 206
    8 194
    8 538
    9 109
    Dossiers conclus





    Jugements en faveur de la partie demanderesse
    8
    11
    8
    13
    9
    Jugements en faveur de la ou du médecin
    29
    30
    26
    33
    32
    Règlements avec la partie demanderesse
    259
    343
    313
    322
    324
    Actions en justice rejetées ou abandonnées
    349
    574
    638
    623
    656
    Total des dossiers conclus5
    645
    958
    985
    991
    1 021

    Notes :

    1. L’ACPM a migré vers un nouveau système de gestion de la clientèle en 2021, dans lequel les dossiers médico-légaux sont classés différemment. Ces dossiers font l’objet d’un reclassement, en vertu duquel les actions en justice relèvent désormais des catégories « avec signification » et « sans signification ».
    2. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre un·e membre.
    3. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification.
    4. Autres : comprend les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes de coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.
    5. Total des dossiers conclus : les dossiers conclus comprennent en majorité ceux ouverts avant 2023.

Nos membres

Type de pratique


42 285 (37 %)
spécialistes en médecine familiale


57 746 (50 %)
spécialistes ayant obtenu la certification du Collège royal

114 984

médecins canadien·nes étaient membres de l’ACPM en 2024


14 940 (13 %)
médecins en résidence


13 (0,01 %)
*autres

* Autres : Cette catégorie englobe les membres travaillant à l’étranger (travail humanitaire, enseignement ou recherche).


Âge

44 370 40 ans et moins

39 %

47 021 41-59 ans

41 %

23 593 60 ans et plus

20 %

En fonction de la région

  • Région Membres de l’ACPM Pourcentage d’adhésions
    C.-B./Alb. 30 639 27 %
    SMAT** 15 206 13 %
    Ont. 46 248 40 %
    Qc 22 891 20 %
    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Répartition régionale des membres de l’ACPM

    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

  • Région Demandes de conseils
    C.-B./Alb. 24 %
    SMAT** 10 %
    Ont. 45 %
    Qc 21 %
    Total des demandes de conseils 21 148
    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Consultations par région

    BC/AB: 5,079; SMAT: 2,005; ON: 9,561; QC: 4,503.

    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

  • Région Dossiers juridiques (y compris les actions au civil) Plaintes auprès des Collèges Plaintes intrahospitalières
    C.-B./Alb. 227 1 923 464
    SMAT** 100 943 239
    Ont. 415 1 435 579
    Qc 216 1 009 993
    Total 958 5 310 2 275
    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Instances médico-légales par région

    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

Nos services

En 2024, nous avons conversé avec des membres 54 516 fois au téléphone et en ligne, en français et en anglais. Nous leur avons offert l’appui de collègues et des conseils spécialisés pour les aider à faire face à des défis médico-légaux.

54 516


interactions médico-légales(dossiers nouveaux et existants)

Assistance médico-légale

Répartition des 9 109 nouvelles instances médico-légales


Portail des membres de l’ACPM

226 632

transactions liées à l’adhésion ont été effectuées par l’intermédiaire du portail des membres de l’ACPM, un outil pratique et en ligne, en 2024.



58 191

transactions ont été effectuées sur le portail auprès des membres chevronné·es de notre équipe, qui offrent une assistance personnalisée en français et en anglais convenant aux demandes complexes.


168 441

transactions libre-service ont permis aux membres d’accéder à nos services (p. ex. mise à jour de leur profil d’adhésion) ou à nos documents (p. ex. preuve de protection), à leur convenance.

Éducation


300

activités d’apprentissage offertes au Canada*


53 %

de nos ateliers de DPC et de nos présentations ont été offerts à la demande des membres.

*Y compris des programmes de perfectionnement continu (DPC), des présentations, des kiosques, des webinaires et d’autres événements.

13 150

médecins, membres des professions paramédicales et partenaires canadien·nes ont assisté aux activités d’apprentissage de l’ACPM.

181 275

c’est le nombre de fois où nos produits numériques, y compris les activités d’apprentissage en ligne et les bonnes pratiques, entre autres, ont été consultés.

Résultats financiers

Notre responsabilité financière

L’ACPM doit s’assurer de détenir des fonds suffisants pour soutenir ses médecins membres et verser, en leur nom, une compensation financière aux patient·es qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), que ce soit aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain.

Notre planification financière s’inscrit donc dans un horizon à long terme.

En tant qu’organisation à caractère mutuel, sans but lucratif et vouée à la défense des médecins, l’ACPM perçoit chaque année une cotisation auprès de ses membres. Ces fonds sont ensuite utilisés, au nom des membres, pour verser des compensations financières aux patient·es ayant subi un préjudice prouvé à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle); ces fonds servent aussi à soutenir les membres qui font face à des problèmes médico-légaux et à favoriser des soins médicaux sécuritaires.

La totalité des coûts de la protection médico-légale est couverte par les cotisations des membres (montant payé individuellement par chaque médecin membre) et par les revenus générés par le portefeuille de placements de l’ACPM. Chaque année, nous évaluons les coûts prévus de la protection pour l’année à venir et, en parallèle, les revenus de placement estimés de notre portefeuille. C’est à la lumière de ces renseignements, entre autres, que nous établissons les cotisations de nos membres, l’objectif étant de les maintenir aussi basses que possible. En 2024, nous avons perçu les sommes requises pour protéger nos membres et verser une compensation financière aux patient·es le temps venu, aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain, pour tous les événements qui se sont produits en cours d’année. Nous tâchons de restreindre autant que possible l’augmentation des coûts liés à la protection en matière de responsabilité médicale, et nous nous efforçons d’utiliser les cotisations de manière efficace et responsable.

Cotisations de 2024

L’un de nos objectifs est de faire en sorte que les cotisations demeurent relativement stables. À cet égard, nous sommes en partie tributaires du rendement de nos placements, que nous gérons avec prudence, et des variations du marché. Comme il se doit, nous pouvons réduire les cotisations lorsque nous sommes en bonne position financière et les augmenter prudemment au besoin.

Comprendre la variation des cotisations

Les cotisations peuvent aussi fluctuer si les coûts réels de la protection pour une année donnée diffèrent des prévisions. Il sera alors possible de rectifier les cotisations futures (à la hausse ou à la baisse) pour combler l’écart.

Au cours des 10 dernières années, notre portefeuille de placements a, de façon générale, produit un très bon rendement. Cette croissance nous a permis de procéder temporairement à une réduction considérable du montant de nos cotisations, afin de diminuer notre actif net. En fait, nous offrons à nos membres des crédits de cotisation depuis 2019, lesquels ont augmenté progressivement pour atteindre un sommet en 2023. Dans les 4 dernières années seulement, nous avons octroyé à nos membres 770 millions de dollars en crédits de cotisation, ce qui veut dire que le coût de leur protection a été assumé en grande partie par notre portefeuille de placements (et non par nos membres directement).

Réductions de nos cotisations dans les 4 dernières années :

  • 99,5 millions de dollars en 2021
  • 200 millions de dollars en 2022
  • 362,5 millions de dollars en 2023
  • 108 millions de dollars en 2024
Ajuster nos cotisations de 2024

En 2022, les marchés ont atteint un creux pratiquement inégalé depuis des années, ce qui a eu un effet défavorable sur notre situation financière. Parallèlement, les coûts médico-légaux ont peu à peu progressé dans presque toutes les régions du pays (ils sont cependant restés plus ou moins les mêmes au Québec). L’augmentation des coûts médico-légaux et le rendement inférieur de nos placements ont entraîné un recul de notre situation financière globale.

Résultat, la plupart des cotisations de 2024 ont augmenté par rapport à 2023, année où elles avaient fait l’objet d’une réduction notable. Le Québec est la seule région qui fait exception, puisque les cotisations y sont restées inchangées. Si nous avons ajusté le montant de nos cotisations de 2024, c’est pour pouvoir continuer d’être là pour nos membres et les personnes sous leurs soins.

Pour en savoir plus, veuillez consulter nos états financiers consolidés et le rapport de l’auditeur indépendant.

Compensations financières aux patient·es

Nous versons, au nom de nos membres et en temps opportun, une compensation financière appropriée aux patient·es ayant subi un préjudice prouvé à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). Chaque année, ces compensations et les frais de justice sont nos principaux postes de dépenses.

Nous avons versé un total de 2,5 milliards de dollars en compensations financières aux patient·es au nom de nos membres dans les 10 dernières années, soit en moyenne 249 millions de dollars par année. C’est notre plus grand poste de dépenses.

Le graphique suivant présente les compensations financières versées par région, après ajustement selon l’indice des prix à la consommation (IPC).

Compensations financières versées aux patient·es par région tarifaire – Après ajustement selon l’IPC

2015 - Colombie-Britannique et Alberta : 43 895 300,60; Ontario : 156 307 252,58; Québec : 23 220 834,17; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 24 823 949,68; Total: 248 247 337,03;

2016 - Colombie-Britannique et Alberta : 63 244 023,90; Ontario : 105 247 537,11; Québec : 24 497 040,61; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 22 553 613,58; Total: 215 542 215,20;

2017 - Colombie-Britannique et Alberta : 42 981 385,32; Ontario : 200 133 357,73; Québec : 40 967 574,06; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 24 614 563,31; Total: 308 696 880,41;

2018 - Colombie-Britannique et Alberta : 78 500 264,19; Ontario : 175 004 555,75; Québec : 23 918 963,72; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 36 901 669,66; Total: 314 325 453,32;

2019 - Colombie-Britannique et Alberta : 42 613 220,11; Ontario : 184 785 214,88; Québec : 19 862 759,59; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 16 754 132,96; Total: 264 015 327,53;

2020 - Colombie-Britannique et Alberta : 62 183 135,93; Ontario : 131 273 767,35; Québec : 26 850 641,39; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 21 373 131,01; Total: 241 680 675,69;

2021 - Colombie-Britannique et Alberta : 86 570 227,16; Ontario : 177 606 503,80; Québec : 22 582 285,97; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 22 478 008,39; Total: 309 237 025,32;

2022 - Colombie-Britannique et Alberta : 83 757 087,71; Ontario : 170 476 772,62; Québec : 23 948 779,21; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 15 945 093,63; Total: 294 127 733,17;

2023 - Colombie-Britannique et Alberta : 83 968 652,02; Ontario : 179 441 663,65; Québec : 24 980 267,06; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 25 069 192,71; Total: 313 459 775,44;

2024 - Colombie-Britannique et Alberta : 66 806 542,52; Ontario : 189 224 476,36; Québec : 49 639 879,51; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires : 15 966 642,67; Total: 321 637 541,06;

  •   Colombie-Britannique et Alberta
  •   Ontario
  •   Québec
  •   Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
  •   Total
2015
Colombie-Britannique et Alberta 43 895 300,60
Ontario 156 307 252,58
Québec 23 220 834,17
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 24 823 949,68
Total 248 247 337,03
2016
Colombie-Britannique et Alberta 63 244 023,90
Ontario 105 247 537,11
Québec 24 497 040,61
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 22 553 613,58
Total 215 542 215,20
2017
Colombie-Britannique et Alberta 42 981 385,32
Ontario 200 133 357,73
Québec 40 967 574,06
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 24 614 563,31
Total 308 696 880,41
2018
Colombie-Britannique et Alberta 78 500 264,19
Ontario 175 004 555,75
Québec 23 918 963,72
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 36 901 669,66
Total 314 325 453,32
2019
Colombie-Britannique et Alberta 42 613 220,11
Ontario 184 785 214,88
Québec 19 862 759,59
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 16 754 132,96
Total 264 015 327,53
2020
Colombie-Britannique et Alberta 62 183 135,93
Ontario 131 273 767,35
Québec 26 850 641,39
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 21 373 131,01
Total 241 680 675,69
2021
Colombie-Britannique et Alberta 86 570 227,16
Ontario 177 606 503,80
Québec 22 582 285,97
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 22 478 008,39
Total 309 237 025,32
2022
Colombie-Britannique et Alberta 83 757 087,71
Ontario 170 476 772,62
Québec 23 948 779,21
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 15 945 093,63
Total 294 127 733,17
2023
Colombie-Britannique >et Alberta 83 968 652,02
Ontario 179 441 663,65
Québec 24 980 267,06
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 25 069 192,71
Total 313 459 775,44
2024
Colombie-Britannique et Alberta 66 806 542,52
Ontario 189 224 476,36
Québec 49 639 879,51
Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires 15 966 642,67
Total 321 637 541,06

En 2024, nous avons versé au nom de nos membres près de 322 millions de dollars en compensations financières à des patient·es qui ont subi un préjudice prouvé en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). C’est 72 millions de dollars de plus que notre moyenne sur 10 ans (2015-2024).

Apprenez-en plus sur les compensations financières versées aux patient·es

Les compensations financières versées aux patient·es au nom des membres varient d’une année à l’autre. Parmi les facteurs en cause figurent notamment le nombre de dossiers conclus ainsi que l’issue médico-légale et la durée de ces dossiers.

En 2024, les compensations versées aux patient·es se sont chiffrées à près de 322 millions de dollars, soit 14 millions de dollars de plus qu’en 2023. Cette hausse est attribuable au règlement d’un plus grand nombre de dossiers donnant lieu à des montants plus élevés. En 2024, le versement moyen par dossier s’est révélé supérieur de 37 % à la moyenne sur 10 ans.

Couverture contre les coûts imprévus

Comme les réclamations en suspens et les compensations financières versées aux patient·es sont sujettes à la volatilité, l’ACPM dispose d’une assurance pour se protéger elle-même contre les coûts imprévus découlant d’instances médico-légales survenues avant le 31 décembre 2024. Ces polices d’assurance nous aideront à continuer de verser des compensations financières aux patient·es et à épauler nos membres même si nos frais médico-légaux augmentent de façon imprévue.

Notre portefeuille de placements

Nous disposons d’un portefeuille de placements diversifié : ce portefeuille génère les revenus requis pour nous permettre de verser des compensations financières appropriées aux patient·es au nom de nos membres, mais aussi d’assumer les frais médico-légaux auxquels nous ferons face dans le futur dans la défense de nos membres.

En 2024, le portefeuille de placements avait une valeur nette de 5,9 milliards de dollars.

Il s’agit d’une hausse de 309 millions de dollars par rapport à 2023. Cette augmentation peut être attribuée à un gain de placement de 583 millions de dollars, qui résulte lui-même de la vigueur globale des marchés financiers.

Apprenez-en plus sur notre portefeuille de placements

Les objectifs de rendement de notre portefeuille de placements sont les suivants :

  • Égaler ou dépasser les attentes de rendement à long terme, qui sont de 6 %, pour prêter assistance aux médecins, soutenir le système de responsabilité médicale au Canada et contribuer à des soins médicaux sécuritaires.
  • Produire des rendements à valeur ajoutée positifs (supérieurs au rendement du portefeuille de référence avec un mandat de gestion passive) après déduction des frais de gestion.

Notre portefeuille de placements est composé d’actifs publics et privés. Nous évaluons nos actifs privés au montant le plus faible entre leur coût d’origine et leur valeur marchande. À la fin de l’exercice 2024, nous estimions que la juste valeur de nos actifs privés excédait de 1,1 milliard de dollars leur coût d’origine. La juste valeur de notre portefeuille de placements s’élevait à 7,0 milliards de dollars en 2024.

Un soutien à long terme pour les médecins et les patient·es

Les cotisations perçues en 2024 contribueront, jusque dans un avenir lointain, à financer les compensations financières versées aux patient·es ainsi que les coûts médico-légaux de nos membres pour des événements qui se sont produits cette année-là.

Cet horizon à long terme témoigne de notre engagement à protéger nos membres et leur patientèle. Cet engagement va bien au-delà du départ à la retraite de nos membres; c’est ce qu’on appelle une protection fondée sur la survenance de l’événement. Les membres sont admissibles à une assistance (et leurs patient·es, à une compensation financière s’il est prouvé qu’il y a eu un préjudice à la suite de soins médicaux négligents [ou, au Québec, d’une faute professionnelle]) à n’importe quel moment à l’avenir, à condition d’avoir été membres de l’ACPM au moment de la prestation des soins en question. Par exemple, des médecins à la retraite pourraient être admissibles à une assistance pour des soins prodigués au début de leur carrière, pourvu que leur adhésion à l’Association ait été en règle lors de la prestation de ces soins.

Nous devons disposer des fonds requis pour verser des compensations financières aux patient·es et soutenir les médecins qui font face à des problèmes médico-légaux pour des soins prodigués au cours des quatre décennies précédentes.

Situation de l’actif net

La situation de l’actif net de l’ACPM correspond essentiellement à la différence entre le portefeuille de placements de l’Association (c.-à-d. ce qui lui rapporte de l’argent) et sa provision pour paiements futurs (c.-à-d. ce qui lui coûte de l’argent). Cette évaluation ponctuelle indique si nous avons les ressources nécessaires pour nous conformer à nos obligations financières, en prévoyant notamment le versement de compensations financières aux patient·es dans les quatre prochaines décennies.

La situation de l’actif net varie d’une année à l’autre en fonction de divers facteurs, comme le rendement de nos placements et les compensations versées aux patient·es. Nous nous efforçons de maintenir une situation d’actif net raisonnable et de gérer les déficits et les excédents temporaires selon une approche pondérée. Pour équilibrer notre situation financière au fil du temps, nous augmentons ou diminuons les cotisations au besoin.

Au 31 décembre 2024, la situation de l’actif net de l’Association était de 1,1 milliard de dollars, une augmentation de 163 millions de dollars par rapport à 2023. Cette hausse résulte principalement du rendement appréciable de nos placements.

Planification des compensations financières futures et du soutien aux médecins

Par prévoyance, nous veillons à ce que nos finances nous permettent, à long terme, de verser une compensation financière appropriée aux patient·es qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) et de prendre en charge les frais de justice et d’administration.

Au 31 décembre 2024, l’estimation de la provision pour toutes les réclamations en suspens accumulées s’élevait à 4,4 milliards de dollars, soit une augmentation de 217 millions de dollars par rapport au 31 décembre 2023.