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RÉSULTATS À LONG TERME
Les médecins canadiens exercent en toute confiance, sachant que l’ACPM les aidera à réduire leurs risques en matière de responsabilité médicale et protégera leur intégrité professionnelle
Pour soutenir un système de soins de santé efficace et de grande qualité, l'ACPM contribue à des soins médicaux sécuritaires afin de réduire les préjudices découlant de ces soins
L’ACPM soutient un système de responsabilité médicale efficace et viable qui répond aux besoins des médecins et de leurs patients
MISSION Protéger l’intégrité professionnelle des médecins et promouvoir des soins sécuritaires au Canada
VISION L’ACPM est considérée comme un élément essentiel du système de santé au Canada
Misons sur nos réussites
L’ACPM répond avec succès aux besoins de protection des médecins en matière de responsabilité professionnelle en écoutant ses membres et en comprenant leurs pratiques. Nous reconnaissons que la mouvance des pressions économiques, politiques, sociales et technologiques motive une adaptation continue tant de nos produits et services que de la façon dont ils sont proposés.
Ce plan stratégique mise sur les succès que nous avons remportés dans la réponse aux exigences de la profession médicale et du système canadien de santé en constante transformation, et reflète une approche proactive et adaptative face aux futurs besoins des médecins. En concertation avec ses partenaires, l’ACPM rehausse sa contribution à des soins sécuritaires en mettant de l’avant, à ce chapitre, des stratégies fondées sur des données probantes. En tant qu’élément essentiel du système de santé du Canada, l’ACPM continuera d’appliquer de solides principes de gestion des ressources et de plaider en faveur d’améliorations systémiques visant la maîtrise des coûts de la protection en matière de responsabilité médicale.
Notre stratégie
Continuité et changement
Une protection efficace et efficiente en matière de responsabilité médicale nécessite une perspective à long terme, pour laquelle la confiance continue des médecins et de leurs patients envers la capacité de l’ACPM d’y parvenir revêt une importance capitale. Ce plan stratégique trace la voie qu’empruntera l’Association dans un milieu en constante transformation, et renforce le rôle essentiel de l’ACPM au sein du système canadien de santé. En tenant compte de tous les heureux résultats obtenus par l’ACPM et de la nature dynamique de l’environnement dans lequel ses membres exercent, ce plan trouve un équilibre approprié entre la continuité et le changement.
Plan stratégique 2019-2022
Notre stratégie est guidée par notre vision et notre mission; elle cherche à atteindre trois objectifs à long terme : prêter assistance aux médecins, contribuer à des soins médicaux sécuritaires, et soutenir le système de responsabilité médicale. Le plan reflète l’accent marqué que place l’Association sur l’assistance portée aux membres, sur l’importance de la collaboration avec ses partenaires pour l’amélioration de la sécurité des soins, et sur son engagement envers l’efficacité et la pérennité de la protection en matière de responsabilité médicale. Nos valeurs fondamentales définissent et guident l’ensemble des mesures et des décisions de l’Association.
L’interaction des objectifs à moyen terme oriente la progression de l’Association vers l’atteinte de ses objectifs à long terme, tandis que les initiatives de changement stratégiques forment la base de la planification annuelle en matière d’opération et de gestion des changements. Les indicateurs de réussite constituent le fondement de la mesure continue du rendement, et l'Association s'est engagée à assurer la divulgation transparente de son progrès quant à l’atteinte de ses objectifs de rendement et à l’exécution de ses initiatives de changement stratégiques.
Résultats à long terme
1 Prêter assistance aux médecins
Les médecins canadiens exercent en toute confiance, sachant que l’ACPM les aidera à réduire leurs risques en matière de responsabilité médicale et protégera leur intégrité professionnelle
L’ACPM offre une protection en matière de responsabilité médicale pour les problèmes médico-légaux découlant de l’exercice de la profession. Notre continuum de soutien comprend des activités éducatives visant la réduction des préjudices, et (en réponse à un problème médico-légal) des conseils, du soutien et, au besoin, une assistance juridique. Si un patient subit un préjudice en raison de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), l’ACPM fournira une compensation financière appropriée au nom du médecin.
2 Contribuer à des soins médicaux sécuritaires
Pour soutenir un système de soins de santé efficace et de grande qualité, l'ACPM contribue à des soins médicaux sécuritaires afin de réduire les préjudices découlant de ces soins
L’ACPM contribue, en collaboration avec ses partenaires, à des soins médicaux sécuritaires en mettant à profit ses connaissances et son expertise en vue de cerner les risques, d’en analyser les causes, et de concevoir et de proposer des stratégies en matière de soins sécuritaires. L’Association plaide activement en faveur de politiques, de programmes et de pratiques (en plus de diffuser ses données, analyses et stratégies) visant la prestation de soins sécuritaires.
3 Soutenir le système de responsabilité médicale
L’ACPM soutient un système de responsabilité médicale efficace et viable qui répond aux besoins des médecins et de leurs patients
Une protection efficiente et durable en matière de responsabilité médicale constitue une composante essentielle d’un système de santé efficace devant garantir l’accessibilité à des soins médicaux sécuritaires. L’ACPM travaille avec ses membres, des organisations médicales et de santé, et les gouvernements afin de promouvoir des stratégies de collaboration pour contenir les coûts de la protection en matière de responsabilité médicale. Afin de conserver une situation de capitalisation intégrale, l’Association maintient une structure de tarification transparente et prévisible.
Composantes de la réussite
- Une sécurité accrue des soins, y compris une baisse de la fréquence et de la gravité des préjudices résultant de la prestation des soins
- Des médecins confiants et en santé qui prodiguent des soins sécuritaires
- Des membres engagés et très satisfaits qui soutiennent les efforts de l’ACPM visant l’amélioration des soins de santé
- Le maintien de la réputation de l’ACPM à titre d’ardent défenseur des médecins au sein d’un milieu de travail sécuritaire
- Des règlements, des politiques et des lignes directrices qui soutiennent les médecins dans la prestation des soins
- Des coûts de protection médico-légale prévisibles
- Une situation financière solide qui assure la confiance des médecins et de leurs patients envers l’Association
Objectifs à moyen terme
Les membres se tournent avec confiance vers l’ACPM en tant que source de soutien factuel, fiable et professionnel lorsque surviennent des problèmes médico-légaux dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils se fient à l’Association pour cerner les risques liés à la responsabilité professionnelle médicale et favoriser la réduction de ces risques par la sensibilisation, la recherche et la mise en œuvre de stratégies en matière de soins sécuritaires. Fidèle au principe de mutualité, l’ACPM offrira, de façon efficace et efficiente, des activités éducatives, des conseils et une assistance de grande qualité qui répondent aux besoins de protection des membres en matière de responsabilité médicale.
Initiatives de changement stratégiques
- A1.Concilier l’étendue de l’assistance de l’ACPM et les besoins des membres
Pour répondre aux besoins de protection de ses membres en matière de responsabilité médicale, l’ACPM adaptera son assistance de façon appropriée et responsable afin de s’assurer que les médecins puissent continuer d’exercer avec confiance, en sachant que leurs intérêts en matière de responsabilité médicale sont protégés. Guidés par les principes de mutualité et de proportionnalité, nous solliciterons la participation des membres pour cerner, de façon préventive, les nouveaux risques médico-légaux et y répondre.
- A2.Transformer l’expérience vécue par les membres au moyen de mécanismes de prestation de services novateurs et intégrés
En prenant en considération que le temps des membres est précieux, l’ACPM continuera d’améliorer l’accessibilité de ses services, afin d’enrichir l’expérience vécue par les membres au moyen d’une meilleure harmonisation des produits et de la prestation des services.
Composantes de la réussite à moyen terme
- Des activités éducatives, une assistance et des conseils qui répondent entièrement aux besoins de protection médico-légale des médecins
- La protection qu’offre l’ACPM permet aux membres d’exercer avec confiance
- Les membres accèdent en temps opportun aux produits et services de l’ACPM selon diverses modalités
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Compte tenu de la transformation constante du milieu de soins de santé, il est raisonnable de s’attendre à ce que les besoins de protection des membres en matière de responsabilité médicale évoluent en conséquence. Guidée par une compréhension approfondie et fondée sur des données, l’ACPM adaptera ses produits et services de façon à ce qu’ils reflètent les besoins actuels et à venir de ses membres et partenaires.
Initiatives de changement stratégiques
- B1.Enrichir la conception des produits et services grâce à une meilleure compréhension des besoins et des intérêts des membres
En demeurant à l’écoute des membres et partenaires et en cherchant à comprendre le milieu dans lequel exercent les médecins, l’ACPM sera mieux à même de saisir les besoins ressentis dans la profession. Nous concevrons des produits et services pertinents et utiles pour soutenir les médecins dans la prestation de soins sécuritaires et les aider à s’acquitter de leurs obligations professionnelles.
- B2.Enrichir les produits et services en les adaptant aux besoins de groupes particuliers de membres
En respectant le principe de mutualité, l’ACPM portera assistance à des groupes particuliers de membres conformément à leurs besoins de protection en matière de responsabilité médicale. Par exemple, elle offrira des services adaptés tant aux besoins des nouveaux médecins qu’à ceux des membres exerçant dans des spécialités ou des situations à risque élevé. L’Association offrira également un soutien particulier aux membres dont l’expérience en matière de responsabilité médicale est plus grande que celle de leurs collègues, les aidant ainsi à s’acquitter de leurs obligations professionnelles et réciproques, conformément au principe de mutualité.
Composantes de la réussite à moyen terme
- Les membres et les partenaires clés apprécient les produits et services de l’ACPM, et en sont pleinement satisfaits
- Les produits et services améliorés de l’ACPM ont un impact significatif sur la pratique des membres
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L’ACPM contribue de manière importante à diminuer la probabilité et l’impact des préjudices découlant des soins prodigués par les médecins et d’autres professionnels de la santé. En collaboration avec ses partenaires, l’ACPM travaillera à la conception, à la mise en œuvre et à la promotion de stratégies de soins sécuritaires qui rehaussent la sécurité des patients. En contribuant à l’amélioration de la sécurité des soins, les efforts déployés par l’ACPM profitent à tous les Canadiens.
Initiatives de changement stratégiques
- C1.Améliorer la prestation sécuritaire des soins de santé au moyen d’efforts concertés
En collaboration avec ses partenaires, l’ACPM contribuera à une diminution mesurable de la probabilité et de l’impact des préjudices découlant de la prestation des soins. Ces efforts mettront à contribution l’engagement conjoint des médecins, des autres professionnels de la santé et des établissements. Des initiatives enrichissant le transfert de données, élargissant la portée de la recherche et sollicitant la participation de multiples intervenants seront mises à profit pour déployer des stratégies modulables et durables en matière de soins sécuritaires.
- C2.Renforcer les capacités des membres afin d’améliorer la sécurité dans la prestation des soins
L’ACPM travaillera de façon concertée afin de fournir à ses membres et aux autres professionnels de la santé les outils et les connaissances nécessaires à l’amélioration modulable de la sécurité des soins. À cette fin, l’Association positionnera les médecins comme des agents de changement en vue de favoriser une culture positive en matière de prestation de soins qui valorise la participation des médecins et des autres professionnels de la santé.
Composantes de la réussite à moyen terme
- Les stratégies de l’ACPM en matière de soins sécuritaires sont adoptées et soutenues par les médecins, les autres professionnels de la santé, les établissements et les partenaires
- Les partenaires clés sollicitent la collaboration et la contribution de l’ACPM à l’amélioration de la sécurité des soins
- Les médecins sont positionnés comme des agents de changement afin de favoriser une culture positive en matière de soins de santé
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Les membres sont convaincus que l’ACPM cherchera, en offrant des avis utiles et pratiques, à influencer les lois, les règlements et les politiques qui touchent l’exercice de la profession et l’environnement médico-légal. L’ACPM mettra en valeur des points de vue factuels et plaidera en faveur d’améliorations durables dans l’intérêt de ses membres et de leurs patients.
Initiatives de changement stratégiques
- D1.Plaider en faveur de changements d’envergure au sein du système de santé en vue d’en améliorer les résultats
L’ACPM favorisera des améliorations systémiques d’envergure qui auront des effets tangibles et positifs pour la pratique ainsi que pour le rendement et la pérennité du système de santé. L’Association cherchera à influencer de façon constructive les principaux décideurs, tant directement que par le truchement de collaborations stratégiques.
- D2.Influencer les règlements et les politiques aux niveaux des médecins et des milieux de pratique afin de soutenir la prestation de soins sécuritaires et efficaces
L’ACPM influencera les règlements et les politiques en vue d’améliorer la santé et le bien-être de ses membres, de protéger leurs intérêts en matière de responsabilité médicale et d’améliorer la sécurité des soins.
Composantes de la réussite à moyen terme
- Une influence mesurable en ce qui concerne les lois, les règlements et les politiques pertinentes du système de santé qui affectent l’environnement de pratique des membres
- Des environnements de pratique conviviaux qui permettent aux médecins d’exercer leur profession avec confiance
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Les membres, les patients et les partenaires savent que l’ACPM leur offrira une protection efficace et efficiente en matière de responsabilité médicale. En contribuant de façon importante à la limitation de la croissance des coûts de la protection en matière de responsabilité médicale, l’ACPM soutiendra la pérennité du système de santé.
Initiatives de changement stratégiques
- E1.Améliorer la prestation d’une assistance et d’autres services médico-légaux de grande qualité aux membres
Dans le but d’assurer la résolution équitable et opportune des dossiers médico-légaux, l’ACPM optimisera la prestation de son assistance juridique en rationalisant les processus de gestion des dossiers grâce à l’affectation idéale des ressources humaines et technologiques.
- E2.Plaider en faveur de réformes judicieuses visant à soutenir un système de responsabilité médicale efficace et équitable
En mettant à profit son expérience et son expertise, l’ACPM prônera des réformes raisonnables du système de responsabilité médicale qui réduisent les coûts inutiles, écourtent le temps requis pour la résolution des dossiers médico-légaux, et respectent les droits des médecins et de leurs patients.
Composantes de la réussite à moyen terme
- La résolution équitable et opportune des dossiers médico-légaux, y compris le versement de compensations financières appropriées aux patients
- Des coûts assurant la viabilité de la protection en matière de responsabilité médicale
- Le caractère prévisible des cotisations
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Au sein d’un environnement dynamique, l’ACPM fait preuve de résilience et d’adaptabilité organisationnelles en atténuant les menaces et en mettant à profit les occasions qui pourraient influer considérablement sur l’atteinte de ses objectifs stratégiques. L’Association utilisera des technologies rentables, une main-d’œuvre qualifiée et engagée, ainsi que de saines pratiques de gouvernance et de gestion pour nourrir la confiance qu’accordent ses membres et partenaires à son potentiel et à ses capacités internes.
Initiatives de changement stratégiques
- F1.Harmoniser les capacités d’une main-d’œuvre souple et engagée et les futurs besoins organisationnels
L’ACPM retiendra les services d’une main-d’œuvre engagée et talentueuse qui fait preuve d’innovation et de résilience au sein d’un environnement dynamique. Notre stratégie de gestion du personnel privilégiera l’investissement dans l’apprentissage continu, la croissance et l’engagement, en étant guidée par une direction qui offre du soutien et favorise une culture de travail saine et productive.
- F2.Mettre à profit la technologie pour améliorer de façon rentable les capacités organisationnelles
L’ACPM adoptera des technologies et des modèles de fonctionnement novateurs afin d’améliorer sa réactivité aux changements actuels et prévus. L’amélioration des systèmes internes facilitera une synergie accrue entre les principales fonctions organisationnelles, soutiendra un processus amélioré de prise de décisions fondées sur des données, et renforcera l’efficience et l’efficacité des opérations.
- F3.Optimiser les pratiques de gouvernance et de gestion
L’ACPM renforcera ses pratiques de gouvernance et de gestion afin d’harmoniser l’exécution de sa stratégie et les attentes de ses membres et partenaires clés, tant du point de vue de l’efficacité que de l’efficience. L’intégration accrue des prévisions stratégiques, la gestion des risques à l'échelle de l’Association et des investissements ciblés dans le domaine de la mesure du rendement permettront à l’ACPM de poursuivre sur la voie de la réussite. Consciente de la force de l’inclusion, l’Association continuera de promouvoir la diversité au sein de l’organisation.
Composantes de la réussite à moyen terme
- L’ACPM est en mesure de s’adapter à d’importantes perturbations dans les milieux de la protection en matière de responsabilité médicale et des soins de santé
- L’ACPM est une organisation vouée à l’apprentissage qui s’adapte de façon préventive aux changements
- Les membres et les partenaires font confiance à la gouvernance et à la gestion de l’Association, sachant qu’elles lui permettront d’atteindre ses objectifs stratégiques
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Valeurs fondamentales
Caractère mutuel
Les membres ont la responsabilité envers leurs collègues et envers l’Association d’exercer conformément aux valeurs de la profession médicale et d’agir selon les obligations stipulées dans le Règlement de l’ACPM ainsi que celles établies par le Conseil élu de l’Association.
Assistance discrétionnaire
L’ACPM porte assistance aux membres qui font face à des difficultés médico-légales découlant de l’exercice de la médecine, en fonction des faits et des circonstances particulières propres à chaque situation. Cela offre une certaine flexibilité à l’Association dans les services qu’elle offre, plutôt que d’être contrainte à refuser une assistance en fonction de politiques établies.
Défense fondée sur l’éthique
L’ACPM assure à ses membres une défense appropriée et fondée sur l’éthique et, conformément à sa philosophie de « défense des causes défendables », elle ne règle pas de dossiers en concluant des transactions dans les cas non fondés de poursuites intentées pour des raisons économiques ou d’opportunité. L’ACPM cherche à faire cela le plus rapidement possible.
Soins médicaux sécuritaires
Dans le cadre d’un système de soins de santé de qualité, l’ACPM s’est engagée, en collaboration avec ses partenaires, à améliorer la sécurité des soins médicaux.
Excellence des services
Grâce à son modèle d’assistance de médecin à médecin, l’ACPM propose à ses membres une gamme complète de services pertinents et de grande qualité, qu’elle dispense avec empathie et sans porter de jugement.
Gestion responsable
L'ACPM respecte les pratiques d’une saine gouvernance et d’une bonne gestion en vue d’assurer l’administration prudente des ressources qui lui sont confiées.
Engagement envers les membres
Nous sommes voués à offrir aux membres des services de grande qualité. Voilà notre engagement envers nos membres, lequel se reflète dans tous les aspects du travail de l’Association, de notre philosophie en matière d’assistance à nos produits et services, à nos gens, et à notre relation de confiance avec nos membres. L’ACPM :
- Fournira des services pertinents et appréciés de protection en matière de responsabilité médicale
L’Association s’engage à demeurer pertinente et importante pour ses membres. Elle s’assure d’être à l’écoute de leurs besoins, de comprendre les transformations qui s’opèrent dans le milieu de la santé, et d’adapter son assistance en conséquence.
- Offrira un soutien utile et empreint d’empathie
L’Association s’engage à soutenir ses membres face aux pressions croissantes qui sont associées à la prestation de soins aux Canadiens. Elle y parviendra au moyen d’activités éducatives, d’une assistance et de conseils éclairés et empreints d’empathie de la part de médecins-conseils, ainsi qu’en prônant des programmes qui soutiennent le bien-être des médecins.
- Favorisera une expérience exceptionnelle pour les membres
L’Association s’engage à offrir une expérience positive aux membres en leur assurant une communication transparente, ainsi qu’un accès simplifié à ses services.
Engagement envers les soins de santé
En tant qu’élément essentiel du système de santé, l’ACPM s’engage à mettre de l’avant des améliorations qui rehaussent la sécurité des soins et soutiennent la pérennité du système. L’ACPM :
- Favorisera l’amélioration de la sécurité des soins médicaux
L’Association s’engage à contribuer à la prestation sécuritaire des soins médicaux, y compris en concluant des alliances et des partenariats novateurs. Elle mettra à profit son expertise pour promouvoir des solutions factuelles et transmettre ses connaissances en vue d’améliorer la sécurité et de réduire les préjudices causés aux patients.
- Soutiendra l’efficacité et l’efficience du système de santé
L’Association s’engage à plaider en faveur de réformes systémiques appropriées, y compris les améliorations associées à la responsabilité médicale.
- Assurera une gestion responsable
L’Association s’engage à gérer ses ressources de façon responsable et à proposer une protection efficace et efficiente en matière de responsabilité médicale.
Avantages que procure l’ACPM
L’ACPM cherche à soutenir un système de santé qui permet de prodiguer des soins de qualité aux patients, qui favorise le bien-être des médecins et des professionnels de la santé, qui fonctionne de façon efficiente et efficace, et dont l’avenir est assuré. À cette fin, l’Association optimise le système de santé canadien en :
- FOURNISSANT des activités éducatives, une assistance et des conseils médico-légaux de la part de médecins-conseils
- SOUTENANT les médecins dans la prestation de soins sécuritaires aux Canadiens en leur proposant des produits et services fondés sur des données probantes
- VERSANT, au moment opportun, des compensations financières appropriées aux patients qui ont subi un préjudice en raison de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle)
- COLLABORANT avec nos partenaires et en mettant à profit notre expérience et notre point de vue pancanadiens pour améliorer les soins de santé
- METTANT DE L’AVANT des solutions novatrices qui répondent aux besoins de nos membres et partenaires
