Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Le médecin et les conflits familiaux : mettre l’accent sur les soins sécuritaires

Publié initialement en décembre 2016
P1604-5-F

Lorsque les membres de la famille d’un patient se disputent entre eux, le médecin peut se sentir pris entre deux feux et ne pas savoir que faire. À titre d’exemple, de tels conflits peuvent impliquer de jeunes patients dont les parents sont séparés ou divorcés, ou encore des patients âgés aux prises avec un déclin cognitif. En pareille situation, les membres de la famille peuvent avoir des préoccupations et des différends à savoir qui est autorisé à consentir au traitement ou à accéder aux renseignements médicaux du patient.

Un conflit peut également surgir après le décès d’un patient lorsque des membres de la famille contestent la validité du testament ou remettent en question la capacité mentale du patient lors de la signature de ce document. Le médecin peut se sentir mal à l’aise si la famille lui demande de formuler une opinion médicale ou de témoigner.

Une connaissance du cadre juridique qui régit de telles situations peut aider les médecins à atténuer les complications dans ce genre de conflits et à réduire le risque d’une plainte.

Conflits concernant les enfants

Dans les conflits familiaux liés aux soins prodigués à un enfant ou à l’accès à son dossier médical, l’une des questions à aborder consiste à déterminer qui est légalement autorisé à consentir au nom de l’enfant. Le médecin devrait d’abord s’adresser au patient pour obtenir un consentement, si le patient est apte. Si l’enfant est inapte à consentir au traitement ou à la divulgation des renseignements médicaux, en règle générale le parent ayant la garde ou le tuteur légal sera légalement autorisé à consentir en son nom.

Mineurs matures

Dans les provinces et les territoires au Canada sous le système de la common law (toutes les provinces sauf le Québec), la capacité d’un enfant à accorder son consentement repose sur son aptitude à bien comprendre la nature et les conséquences de la décision. Normalement, les mineurs aptes à consentir à un traitement seront aussi aptes à décider de la divulgation des renseignements personnels sur leur santé. Le concept du « mineur mature » ne s’applique pas au Québec, où, de façon générale, l’âge du consentement est établi à 14 ans.

Même lorsque les parents de l’enfant sont séparés ou divorcés, les deux parents seront généralement autorisés à accorder ou à refuser leur consentement à un traitement au nom de l’enfant, et à accéder aux renseignements médicaux de l’enfant, à moins qu’une entente ou une ordonnance du tribunal ne modifie explicitement les droits des parents.

Des problèmes de communication peuvent survenir lorsqu’un médecin reçoit des directives contradictoires des parents. Le médecin doit traiter avec les deux parents d’une façon respectueuse qui reconnaît leurs droits légaux. Afin de déterminer l’autorisation de chaque parent à consentir au nom de l’enfant, le médecin peut demander une copie des ententes ou des ordonnances du tribunal relatives à la garde et au droit d’accès. Ces documents doivent être conservés dans le dossier médical.

Consentir au traitement

Un médecin peut prodiguer le traitement nécessaire en fonction du consentement accordé par l’un des parents, même si ce dernier n’a qu’un droit d’accès. Or, comme dans le cas de parents mariés, il est prudent d’obtenir le consentement des deux parents si le traitement peut être perçu par l’un d’eux comme étant controversé ou s’il comporte de graves risques pour l’enfant.

En cas de conflit entre les parents au sujet du traitement de l’enfant, le médecin devrait tenter de manière raisonnable d’obtenir un consensus dans l’intérêt de l’enfant. En l’absence de consensus, les médecins en milieu hospitalier peuvent se renseigner auprès de l’éthicien de l’hôpital (le cas échéant), et tous les médecins membres peuvent communiquer avec l’ACPM pour obtenir des conseils supplémentaires. Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire de communiquer avec le curateur public ou les services à la jeunesse, ou encore de présenter une demande auprès d’un tribunal (ou d’une entité administrative) pour obtenir conseil. En présence d’un risque grave de préjudice chez l’enfant, il peut être justifié de communiquer avec l’organisme provincial ou territorial de protection de la jeunesse.

Lettres d’appui et conflits concernant la garde d’enfants

Dans le cadre de conflits concernant la garde d’enfants, il peut arriver qu’un parent demande à un médecin une lettre d’appui fondée sur des renseignements fournis par ce même parent. Malheureusement, les médecins incluent souvent les renseignements fournis par ce parent en omettant de nuancer les déclarations de façon appropriée et de préciser la source des renseignements, de sorte qu’ils ne répondent pas de façon objective. Les médecins qui se retrouvent dans de telles circonstances doivent tenter d’offrir de l’aide tout en limitant la discussion aux interactions professionnelles avec le parent qui présente la demande, en conservant leur objectivité et en attribuant toute déclaration convenablement.

Conflits liés aux patients âgés

La gestion des conflits familiaux peut s’avérer tout aussi difficile lorsqu’ils portent sur des patients âgés présentant un déficit cognitif et une démence, et que les membres de la famille sont en désaccord sur un traitement ou sur d’autres aspects des soins personnels continus du patient.

Lorsqu’un tribunal a désigné un tuteur légal pour le patient ou qu’un décideur remplaçant a été formellement identifié, le consentement peut être accordé par cette personne. Dans ces cas, le médecin peut demander de la documentation attestant l’autorisation légale de la personne à accorder un consentement (p. ex. procuration, directive personnelle ou ordonnance du tribunal). Il y a lieu de conserver une copie de ce document dans le dossier médical.

En l’absence d’une telle autorisation, les médecins peuvent recevoir des instructions contradictoires de différents membres de la famille dans des situations où, souvent, les facteurs juridiques et émotionnels s’entrechoquent. De façon générale, la meilleure approche consiste à maintenir une communication appropriée avec la famille, en conformité avec leurs droits légaux.

Consentement au traitement

Les lois provinciales et territoriales prévoient généralement une liste de la proche parenté par ordre de priorité, notamment le conjoint du patient, son père ou sa mère ou ses enfants, qui est autorisée à accorder ou à refuser le consentement au traitement au nom d’un patient inapte.

Lorsque des membres d’une famille jouissant d’une autorité égale sont en désaccord sur les décisions propres aux soins, il est suggéré d’encourager une résolution à l’amiable. De telles discussions doivent inclure une évaluation des objectifs des soins qui est empreinte de compassion et axée sur le patient, et être consignées dans le dossier médical.

En l’absence de consensus, il peut s’avérer nécessaire d’obtenir des conseils d’un comité hospitalier d’éthique (le cas échéant), de présenter une demande auprès d’un tribunal (ou d’une entité administrative) ou de requérir l’intervention des services du curateur public.

Accès aux renseignements médicaux des patients âgés

Les médecins reçoivent parfois des demandes de renseignements des membres d’une famille lors d’un conflit portant sur les soins d’un patient âgé qui est inapte ou encore, après le décès du patient. En pareil cas, le médecin doit déterminer s’il a l’autorisation requise pour divulguer les renseignements du patient, notamment si le décideur remplaçant a accordé son consentement, conformément à une ordonnance du tribunal ou lorsque la loi l’y autorise.

Dans les cas où le patient est inapte, il est prudent de vérifier d’abord si la personne qui présente la demande est autorisée à accéder aux renseignements. De façon générale, l’administrateur légal de la succession d’un patient décédé sera autorisé à accéder aux renseignements médicaux. Il peut parfois s’avérer nécessaire de demander et d’évaluer soigneusement une autorisation écrite (p. ex. procuration, ordonnance du tribunal ou consentement écrit du décideur remplaçant). Au Québec, des limites s’appliquent à la nature des renseignements auxquels les membres de la famille peuvent accéder.1

Considérations en matière de gestion des risques

Les médecins doivent garder à l’esprit les recommandations suivantes lorsqu’ils prodiguent des soins aux enfants ou à des patients âgés atteints d’une déficience cognitive :

  • Se rappeler qu’en règle générale, chacun des parents peut consentir au traitement nécessaire et accéder aux renseignements au sujet d’un enfant mineur, à moins que l’enfant ne soit considéré un mineur mature (au Québec, âgé de 14 ans ou plus) ou d’indication contraire dans une ordonnance du tribunal ou une entente.
  • Déterminer, dans la gestion des conflits familiaux qui portent sur des patients âgés inaptes, qui est légalement autorisé à consentir au nom du patient.
  • Au besoin, demander une copie du document juridique (p. ex. ordonnance du tribunal, entente de garde ou de visite, procuration) autorisant une personne à accorder un consentement et conserver ce document dans le dossier médical.
  • En l’absence de consensus parmi les décideurs autorisés, songer à présenter une demande auprès d’un tribunal ou d’une entité administrative.

Comme dans toute situation de conflit, les médecins qui communiquent systématiquement de façon respectueuse et professionnelle peuvent contribuer à atténuer une escalade des tensions, prodiguer des soins qui sont dans l’intérêt fondamental du patient et réduire la possibilité de plaintes. Les médecins-conseils de l’ACPM se tiennent à la disposition des membres pour leur offrir des conseils personnalisés.

 
 

Références

  1. Au Québec, les membres de la famille d’une personne décédée ont le droit de connaître la cause du décès et d’accéder au dossier médical pour vérifier, par exemple, si la personne décédée avait une maladie génétique ou héréditaire.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.