Sécurité des soins

Amélioration de la sécurité des patients et réduction des risques

Vous acceptez de nouveaux patients... la clé d’une gestion efficace de la pratique

Publié initialement en septembre 2018
18-20-F

Une aînée jase avec son voisin médecin de famille. Elle lui confie ne pas être satisfaite des soins de la clinique sans rendez-vous du coin. Elle lui demande s’il peut l’accepter comme nouvelle patiente, et lui décrit ses problèmes médicaux, lesquels nécessitent un traitement et un suivi continus. Le médecin lui répond qu’il n’accepte pas de nouveaux patients pour le moment, mais qu’il peut l’inscrire sur une liste d’attente. La voisine accepte d’être placée sur cette liste, même en sachant que l’attente peut être d’au moins six mois. Le lendemain, pour rendre service à sa voisine, le médecin demande à son assistant de la placer au haut de la liste. Est-ce approprié, compte tenu des circonstances?

Bon nombre de Canadiens ont de la difficulté à obtenir rapidement accès à un médecin. Pour leur part, les médecins ont parfois de la difficulté à déterminer s’ils peuvent ou non accepter de nouveaux patients. Devant déjà assumer une lourde charge de travail, ils sont confrontés à un dilemme moral : refuser des patients pour assurer la bonne gestion de leur pratique.

De nombreux médecins (comme les médecins de famille prodiguant des soins primaires ou les consultants qui n’acceptent habituellement des patients que sur demande de consultation) font face à ce défi. Dans cet article, il est question de l’acceptation de nouveaux patients dans le cadre des soins primaires.

Malgré certaines variantes, les politiques des organismes de réglementation (Collèges) sur l’acceptation de nouveaux patients comptent de nombreuses similarités fondées sur les responsabilités déontologiques des médecins. Les médecins devraient respecter ces éléments au moment de répondre à une demande de soins continus d’une personne qui ne fait pas déjà partie de leurs patients :

  • urgence et nécessité
  • champ d’exercice et compétence clinique
  • discrimination
  • listes d’attente

Urgence et nécessité

En général, les médecins ne sont pas tenus de traiter une personne nécessitant des soins non urgents. Ils doivent toutefois, lorsqu’un nouveau patient demande à être traité, déterminer si cette personne nécessite des soins d’urgence. Bien que la prestation de soins d’urgence ne mène pas nécessairement à l’établissement d’une relation médecin-patient continue, elle est conforme à ce que le Code de déontologie de l’AMC prescrit à ce sujet : « Fournir toute l’aide appropriée possible à quiconque a un besoin urgent de soins médicaux ».1

Les Collèges offrent des précisions à cet égard. Par exemple, le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique déclare que « en situation d’urgence médicale, les médecins doivent prodiguer les soins nécessaires, en tenant compte de leur champ de pratique et des options accessibles, telle la consultation de spécialistes. »2 [Traduction libre]

Dans certaines situations, les médecins devraient accorder la priorité aux personnes dont les problèmes complexes nécessitent une attention soutenue. L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (CPSO) conseille aux médecins « de faire preuve de jugement pour déterminer s’il est adéquat d’établir les priorités en fonction des besoins, en tenant compte des facteurs sociaux pouvant influencer les résultats pour la santé (p. ex. logement, sécurité alimentaire, emploi et revenu). »3 [Traduction libre]

Champ d’exercice et compétence clinique

Les médecins ne doivent pas refuser un nouveau patient uniquement en fonction de la gravité de ses problèmes de santé ou de la charge de travail que son traitement exige. Toutefois, ils peuvent généralement refuser un patient éventuel lorsque ses besoins médicaux ne relèvent pas de leur champ de pratique ou dépassent leur compétence clinique.3

Discrimination

Les médecins sont assujettis aux dispositions législatives de leur province ou territoire en matière de droits de la personne. De plus, le Code de déontologie de l’AMC indique ce qui suit : « Dans la prestation des services médicaux, n’exercer de discrimination envers aucun patient en raison, notamment, de son âge, son sexe, son état civil, son état de santé, son origine nationale ou ethnique, son incapacité physique ou mentale, son affiliation politique, sa race, sa religion, son orientation sexuelle ou sa situation socioéconomique. Cette disposition ne prive pas le médecin du droit de refuser un patient pour des raisons légitimes. »1

Au moment de refuser un patient éventuel, les médecins doivent tenir compte des effets d’un tel refus sur ce dernier. Certaines personnes pourraient l’interpréter comme de la discrimination, même lorsque le médecin n’avait aucune intention de la sorte. Ainsi, il est important de communiquer, de façon claire et respectueuse, les motifs du refus de façon à dissiper toute perception de discrimination.

Listes d’attente et parenté des patients

Les médecins disposés à accepter de nouveaux patients doivent généralement appliquer le principe du « premier arrivé, premier servi » aux demandeurs se trouvant dans une situation semblable4 et les accepter dans l’ordre où ils apparaissent sur la liste d’attente. Il est important de communiquer clairement le temps d’attente prévu aux patients éventuels se trouvant sur une liste, afin de gérer leurs attentes et de dissiper toute mésentente.

Le médecin est généralement justifié dans sa décision d’accepter de traiter la parenté d’un patient, même s’il n’est pas autrement disposé à prendre de nouveaux patients. La prestation de soins à la parenté d’un patient pourrait en effet permettre de mieux définir les antécédents familiaux, ce qui contribuerait à de meilleurs résultats pour la santé.3

En bref

  • La décision d’accepter ou de refuser un nouveau patient doit toujours être prise de bonne foi, conformément à la politique du Collège.
  • Votre décision d’accepter ou non de nouveaux patients peut dépendre de facteurs tels que la situation actuelle de votre pratique et vos compétences en ce qui concerne les soins demandés ou attendus.
  • Lorsque vous décidez de ne pas traiter ou accepter un nouveau patient, vous devez vous assurer que ce dernier ne requiert pas des soins urgents et que votre décision s’appliquerait tout autant à n’importe quel autre patient.
  • Discutez de votre refus avec la personne concernée de façon respectueuse et honnête, et consignez le tout dans vos dossiers.

En cas d’incertitude quant à la démarche à suivre lorsque l’on vous demande de prodiguer des soins à une personne ne faisant pas partie de vos patients, n’hésitez pas à communiquer avec l’ACPM pour obtenir des conseils.

Dans le cas présenté en introduction, la voisine nécessitait clairement un suivi médical, mais ses besoins immédiats n’étaient pas urgents. En la plaçant au haut de sa liste d’attente, le médecin a nui à certains des autres patients qui attendaient depuis plus longtemps et dont les problèmes pouvaient être plus graves que ceux de la voisine. Dans cet exemple, une fois les besoins et la situation de la patiente éventuelle établis, l’approche optimale aurait été de la placer sur la liste d’attente selon l’ordre habituel ou, dans la mesure du possible, de l’orienter vers un autre médecin.




Références

  1. Association médicale canadienne [En ligne]. Ottawa (CA): CMA; 2004 (révisé en mars 2018). Code de déontologie de l’AMC [cité le 9 mai 2018]; [1 écran]. Disponible : https://www.cma.ca/fr/Pages/code-of-ethics.aspx
  2. College of Physicians and Surgeons of British Columbia [En ligne]. Vancouver (CA): CPSBC; nov. 2012. Professional Standards and Guidelines, Access to Medical Care [cité le 9 mai 2018]; [3 écrans]. Disponible : https://www.cpsbc.ca/files/pdf/PSG-Access-to-Medical-Care.pdf
  3. The College of Physicians and Surgeons of Ontario [En ligne]. Toronto (CA): CPSO; nov. 2008 (mise à jour en mai 2017). Accepting New Patients [cité le 9 mai 2018]; [4 écrans]. Disponible : http://www.cpso.on.ca/Policies-Publications/Policy/Accepting-New-Patients
  4. College of Physicians and Surgeons of Alberta [En ligne]. Edmonton (CA): CPSA; 1er janvier 2010 (republié le 11 juin 2015). Standard of Practice: Establishing the Physician-Patient Relationship [cité le 4 juin 2018]; [2 écrans]. Disponible : http://www.cpsa.ca/standardspractice/establishing-physician-patient-relationship/

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