Comment répondre aux demandes particulières des patients?

Il se pourrait que des patient·es vous demandent de leur donner accès à des traitements, à des services ou à des prestataires de soins en particulier. Par exemple :

• Une patiente enceinte pourrait demander de consulter une obstétricienne plutôt qu’un obstétricien en raison de croyances religieuses.
• Un patient autochtone pourrait demander qu’un guérisseur traditionnel participe à ses soins.

Si certaines demandes peuvent vous surprendre ou vous placer dans une situation délicate, il est important de toujours tenir compte des raisons qui les motivent et d’évaluer la possibilité de les accommoder raisonnablement dans votre milieu de pratique.

Au quotidien, on entend par « accommodements » les adaptations ou les aménagements apportés en réponse aux besoins, aux pratiques culturelles ou aux croyances religieuses d’un·e patient·e. Il s’agit de tenter de trouver le juste milieu entre ce qui vous est demandé et ce que vous pouvez raisonnablement offrir compte tenu de votre milieu de pratique et des ressources à votre disposition.

Lorsqu’une demande vous est adressée, rappelez-vous que :

1. Les patient·es disposent d’un droit légal en matière d’accommodement

   Les Canadien·nes ont droit à l’égalité et à l’accès à des services de santé sans discrimination. Les articles 1 du Code d’éthique et de professionnalisme ¹ de l’Association médicale canadienne et 23 du Code de déontologie des médecins du Québec ² interdisent aux médecins d’exercer toute forme de discrimination à l’encontre de leurs patient·es.

   Le refus d’accommoder de façon raisonnable une demande d’accès à un traitement ou à un·e prestataire de soins en particulier pourrait être perçu comme discriminatoire, ce qui pourrait mener au dépôt d’une plainte à l’organisme de réglementation (Collège) ou à la Commission des droits de la personne. Par exemple, si une patiente demande de consulter une obstétricienne plutôt qu’un obstétricien pour des motifs religieux, il pourrait être perçu comme discriminatoire de ne pas tenter raisonnablement d’accommoder sa demande. Ici, le respect du principe d’« égalité » exige le déploiement d’efforts raisonnables pour accommoder les demandes, en tenant compte du milieu de pratique et des ressources.

   Réduire le risque de plainte à la Commission des droits de la personne

   Pour minimiser le risque de plainte à la Commission des droits de la personne, l’obligation d’accommodement exige que toute demande raisonnable soit prise en considération, sauf lorsque cela imposerait une contrainte excessive à la ou au médecin, à l’hôpital ou aux tierces parties concerné·es par sa mise en œuvre.

   Les plaintes déposées devant cet organisme doivent être fondées sur l’un des motifs de discrimination établis par les codes provinciaux ou territoriaux des droits de la personne. Bien qu’ils varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, ces motifs englobent généralement des caractéristiques telles que la race, l’orientation sexuelle, la religion, la langue, l’identité sexuelle et l’incapacité. La discrimination ne peut être alléguée que si la demande d’accommodement repose sur l’un de ces motifs.

2. L’accommodement dépendra des circonstances

   Le concept d’accommodement raisonnable ne vous demande pas d’acquiescer à tout. En vertu des lois sur les droits de la personne, un accommodement n’est exigé que lorsqu’il n’impose aucune contrainte excessive, et ce sont les circonstances qui dicteront ce qui constitue une telle contrainte. Si vous travaillez en milieu hospitalier ou en clinique, vous pourriez devoir transmettre certaines demandes à la direction ou à l’administration, selon les modalités en cause.

   Le caractère raisonnable d’une demande peut varier en fonction du moment où elle est présentée. Par exemple, si la demande est faite à l’avance, vous pourriez retenir les services d’une obstétricienne plutôt que d’un obstétricien pour une patiente enceinte ou encore ceux d’un·e interprète ou d’un·e guérisseur·se traditionnel·le. Il pourrait toutefois être impossible de le faire si la même demande est faite à l’urgence.

3. L’accommodement n’exige pas toujours d’acquiescer à la demande dans sa forme d’origine

   L’accommodement d’une demande peut parfois sembler impossible. Prenons par exemple les demandes d’utilisation cérémoniale de feu ou de fumée à l’intérieur, qui pourraient être refusées pour des motifs de sécurité. Dans ce contexte, l’accommodement pourrait se faire d’une autre façon. En effet, vous pourriez demander au ou à la patient·e d’envisager de tenir la cérémonie à l’extérieur. L’accommodement peut parfois prendre la forme d’un compromis qui répond aux fondements de la demande d’origine, tout en tenant raisonnablement compte du milieu de pratique et des ressources.

4. L’accommodement reconnaît aux patient·es le droit de prendre des décisions quant à leurs soins médicaux

   Une personne peut être apte à consentir au traitement, et tout de même souhaiter que la prise de toutes les décisions médicales soit déléguée à une tierce partie pour des motifs culturels. De façon semblable, elle pourrait refuser un traitement en raison de ses croyances religieuses. Dans les deux cas, vous pourriez avoir l’impression que la personne n’agit pas dans son intérêt.

   Les patient·es aptes qui comprennent les conséquences cliniques de leurs décisions sont libres de choisir les traitements ou les approches qui pourraient ne pas être dans leur intérêt. Cependant, le consentement au traitement (ou le refus) n’est valable que lorsqu’il est communiqué directement et de plein gré, en l’absence de quelque soupçon de contrainte ou de coercition que ce soit. Si vous avez des questionnements ou des doutes quant au consentement ou à la contrainte, l’ACPM vous encourage à demander l’avis de collègues et à communiquer avec elle pour obtenir des conseils. Dans certaines situations, il pourrait être sage de consulter le service d’éthique de votre établissement (ou son équivalent).

5. L’accommodement concerne principalement les patient·es, pas les prestataires de soins

   Bien que vous puissiez avoir des croyances morales ou religieuses au sujet de certains enjeux médicaux, le concept d’accommodement raisonnable vise principalement les demandes formulées par des patient·es, et non les vôtres.

   Le Code d’éthique et de professionnalisme ¹ de l’Association médicale canadienne indique que vous devez toujours répondre aux demandes et préoccupations médicales de vos patient·es, quels que soient vos engagements moraux.

   Si vous ne consentez pas à prodiguer certains soins (p. ex. contraception ou avortement), le Collège de votre province ou territoire pourrait exiger que vous dirigiez vos patient·es vers un·e prestataire de soins volontaire. Dans le cas de l’aide médicale à mourir, les lignes directrices des Collèges précisent que les médecins refusant de la prodiguer doivent fournir aux patient·es l’information qui leur permettra de faire un choix éclairé et d’avoir accès à d’autres soins, ou les diriger efficacement vers un·e autre médecin ou une autre ressource.

Refuser une demande et consigner les conversations et tentatives d’accommodement

Malgré vos efforts déployés de bonne foi, vous pourriez ne pas être en mesure d’accommoder certaines demandes. Que ce soit possible ou non, vous pouvez toutefois atténuer vos risques médico-légaux en :

• examinant attentivement la demande qui vous est faite sans perdre de vue les particularités de votre milieu de pratique et des ressources à votre disposition;
• élaborant des protocoles pour gérer ce type de demande;
• consignant au dossier les efforts que vous avez déployés pour accommoder la demande ou les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure de le faire;
• notant au dossier médical les discussions et décisions concernant les soins, y compris toute décision de la personne en lien avec le refus du traitement ou la volonté de faire participer une tierce partie au processus décisionnel.

Références

1. 1. 
   Association médicale canadienne [En ligne], Ottawa (CA) : AMC; 2018. Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC [cité le 26 février 2019]. Disponible : https://policybase.cma.ca/viewer?file=%2Fmedia%2FPolicyPDF%2FPD19-03F.pdf#page=1
2. 2. 
   Code de déontologie des médecins, RLRQ c M-9, r 17, art 23.

AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. Les ressources sont offertes conformément au Contrat d’utilisation de l’ACPM. Des outils d’IA peuvent avoir été utilisés, de façon limitée, mais des personnes expertes des sujets abordés examinent et approuvent tout le contenu publié par l’ACPM.