Entente de confidentialité et de non-divulgation

L’obligation de respecter la vie privée et la confidentialité s’applique à l’ensemble des professionnel·les de la santé qui ont accès à des dossiers médicaux.

L’ACPM recommande à ses membres de faire signer une entente de confidentialité et de non-divulgation à leurs employé·es et au personnel. Cela permet de s’assurer que chaque personne comprend ses obligations en plus de favoriser une bonne gestion des renseignements confidentiels des patient·es. Il pourrait être avantageux de renouveler cette entente tous les ans.

Utilisez ce modèle : Entente de confidentialité et de non-divulgation [PDF]