Boîte d'outils de gestion des risques

Entente de confidentialité et de non-divulgation

La confidentialité est une composante importante de la législation en matière de protection des renseignements personnels qui fait partie intégrante des obligations fiduciaires d'un médecin.

Les patients font part à leur médecin de leurs renseignements personnels les plus délicats et les médecins ont l'obligation de veiller à ce que les renseignements qui leur sont confiés soient sécurisés et demeurent confidentiels. Les employés d'un médecin et les membres du personnel de son bureau partagent la responsabilité de respecter cette obligation, mais c'est au médecin qu'en incombe en définitive la responsabilité.

L'ACPM encourage les membres à demander à leurs employés et aux autres membres du personnel de leur bureau de signer une « Entente de confidentialité et de non-divulgation » [PDF], telle que celle-ci, qu'ils peuvent personnaliser et utiliser dans le cadre de leur pratique. Il peut s'avérer utile de revoir cette entente chaque année. Une telle entente aide à veiller à ce que les employés et le personnel comprennent leurs obligations, encourage le respect dans la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements confidentiels sur les patients et rassure le patient.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.