Cotisations 2018 de l'ACPM

OTTAWA, le 23 août 2017 – L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) tient son assemblée annuelle et informe les participants du coût des cotisations en 2018. 

Organisme à but non lucratif, l’ACPM est le principal fournisseur de protection en matière de responsabilité médicale pour les médecins du Canada. En plus de prêter assistance aux médecins ayant des problèmes médico-légaux découlant de leur pratique, l’ACPM verse aussi une compensation, au nom de ses membres, aux patients ayant subi un préjudice à la suite de soins médicaux négligents. L’ACPM s’est également engagée à promouvoir des soins édicaux sécuritaires et contribue grandement à l’amélioration de la sécurité des soins de santé au Canada.

Dans le cadre de son processus d’établissement des cotisations annuelles, l’ACPM calcule le montant total estimatif qu’elle doit recueillir auprès de ses membres pour respecter ses obligations financières découlant des soins prodigués au cours de l’année en cause. Ces obligations comprennent les compensations versées aux patients ayant subi un préjudice la suite de soins médicaux négligents, la représentation juridique des membres, ainsi que les dépenses de fonctionnement. Les cotisations sont déterminées à l’aide de méthodes actuarielles fondées sur des renseignements historiques ainsi que des prévisions quant aux tendances à venir.

Reconnaissant les différentes structures des coûts au Canada, l’ACPM a établi quatre régions tarifaires – Colombie-Britannique et Alberta; Ontario; Québec; et Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires. Ces régions tarifaires reflètent l’engagement de l’ACPM envers la répartition équitable des coûts de protection.

La cotisation globale requise de chaque région en 2018 s’établit comme suit :

  • Dans la région de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, la cotisation globale requise est de 170 millions de dollars, soit la même qu’en 2017. Cela entraîne une baisse de 3 % par membre. 
  • Bien que toujours négative, la situation de capitalisation de la région de l’Ontario s’est améliorée. Pour l’année 2018, la cotisation globale requise s’élève à 351 millions de dollars, ce qui représente 32 millions de dollars de moins qu’en 2017. La baisse par membre est de 12 %. 
  • Le rendement positif des placements et la stabilité des coûts de l’année de survenance de l’événement ont contribué à l’amélioration continue de la situation de surcapitalisation de la région du Québec. Par conséquent, la cotisation globale requise est de 56 millions de dollars, ce qui représente 13 millions de dollars de moins qu’en 2017. La baisse par membre se situe tout juste au-dessous de 23 %.
  • Bien que les coûts de la protection soient en hausse dans la région de la Saskatchewan, du Manitoba, des provinces de l’Atlantique et des territoires, celle-ci demeure en situation de surcapitalisation. Pour l’année 2018, la cotisation globale requise s’élève à 56 millions de dollars, ce qui représente approximativement 5 millions de dollars de plus qu’en 2017. Cela se traduit en une hausse par membre de 8 %.

Bien que la fréquence des actions en justice intentées contre des membres de l’ACPM dans l’ensemble du pays se soit stabilisée au cours des dernières années, l’Association a versé, au cours des cinq dernières années, environ un milliard de dollars en compensations aux patients au nom des membres.

« L’ACPM continue de collaborer avec les gouvernements et d’autres partenaires pour mettre de l’avant des modifications systémiques qui réduisent les coûts inutiles, » a déclaré le Dr Hartley Stern, directeur général de l’ACPM. « Le moyen le plus efficace de limiter les coûts consiste à améliorer la sécurité des soins médicaux, et l’ACPM offre l’un des programmes de développement professionnel continu les plus exhaustifs et respectés du Canada. Nous soutenons les membres tout au long du continuum de leur pratique et dans divers contextes d’exercice. »

L’ACPM est fermement déterminée à améliorer la sécurité des soins médicaux au Canada et présente chaque année des centaines de séances d’éducation à des médecins et à d’autres professionnels de la santé. En collaboration avec d’autres partenaires, l’Association fournit des analyses fondées sur des données probantes aux gouvernements, aux organisations médicales, aux entités du secteur de la santé et aux hôpitaux afin de réduire l’incidence des préjudices. Sa vaste collection de renseignements sur la gestion des risques est accessible sur le site web de l’Association.

Le barème des cotisations de 2018 sera remis aux membres présents à l’assemblée annuelle et est aussi accessible sur le site web de l’ACPM à www.cmpa-acpm.ca.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Dima Hanhan
Relations avec les médias
Association canadienne de protection médicale
(613) 316-7513
dhanhan@cmpa.org




Au sujet de l’ACPM : 

L’Association canadienne de protection médicale offre des conseils, une assistance juridique et un vaste programme d’éducation en gestion des risques à plus de 95 000 médecins. Principal fournisseur de protection en matière de responsabilité médicale au Canada, l’Association est gouvernée par un Conseil élu composé de médecins. Élément essentiel du système de santé, l’ACPM s’est fermement engagée à protéger l’intégrité professionnelle des médecins et à contribuer à des soins médicaux sécuritaires.