■ Problèmes médico-légaux :

Comprendre et surmonter les défis médico-légaux

Responsabilité médicale

Définir la responsabilité médicale

Un stéthoscope posé sur un document médical sur un bureau.

25 minutes

Publié : juillet 2021 /
Révisé : décembre 2025

Objectifs d’apprentissage

Une fois l’activité terminée, vous pourrez :

  1. définir la notion de responsabilité médicale;
  2. dresser la liste des éléments à prouver pour établir la responsabilité médicale;
  3. décrire comment un tribunal détermine que les règles de l’art n’ont pas été respectées.

Démarrez l’activité

Agrément

Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)

La présente activité est un programme d’autoévaluation agréé (section 3), au sens que lui donne le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada; elle a été approuvée par l’ACPM. Vous pouvez déclarer un maximum de 0,5 heure (les crédits sont calculés automatiquement).

Le collège des médecins de famille du Canada (CMFC)

Cette activité répond aux critères de certification du Collège des médecins de famille du Canada et du Collège québécois des médecins de famille, organisation pleinement agréée en développement professionnel continu par le Collège des médecins du Québec, et donne droit jusqu’à 0,5 crédits d’activité certifiée Mainpro+MD.

Divulgation

Comité de planification scientifique : Dre Cheryl Hunchak, Dre Christine De Maria1, Dre Eileen Bridges1, Dre Élisabeth Boileau1, Mme Élisabeth Normand1, Mme Erica Battram1, Dre Evelyn Constantin1, D re Heather Murray1, Dre Henriette Fortin1, Dre Jessica Dy1, Dre Lisa Thurgur1, Dre Lucie Filteau1, DRichard Mimeault1

Employé(e)s de : 1. Employé(e)s rémunérés de l’ACPM

Conflits d’intérêts : Les membres du comité de planification scientifique reconnaissent n’avoir aucune affiliation financière ou professionnelle avec un organisme quelconque qui puisse être perçue comme étant un conflit d’intérêts dans le contexte de cette activité d’apprentissage en ligne.

CanMEDS: Professionnel, Communicateur

Des questions? Écrivez à [email protected]


AVIS : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins générales. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique, et n’ont pas pour objet d’établir une « norme de pratique » à l’intention des personnes exerçant une profession de la santé au Canada. L’emploi que vous faites des ressources éducatives de l’ACPM est visé par ce qui précède et l’avis de non-responsabilité de l’ACPM dans son intégralité, « Contrat d’utilisation de l’ACPM ».