Option d'adhérer en fonction de dates flexibles

L'ACPM offre l'adhésion en fonction de dates flexibles. Un paiement de cotisation peut être fait pour une période d'un mois qui ne coïncide pas avec un mois civil. Cette option procure une plus grande flexibilité aux médecins qui assurent une suppléance occasionnelle et qui doivent, pour une période d'un mois portant sur deux mois civils, avoir une protection en matière de responsabilité professionnelle ainsi qu'aux membres qui travaillent occasionnellement dans des programmes de suppléance et aux résidents qui effectuent des stages facultatifs ou du travail clinique supplémentaire réalisé en dehors du programme (moonlighting).

Les cotisations des médecins qui auront le droit de se prévaloir de l'option d'adhésion en fonction de dates flexibles seront calculées en blocs d'un mois à partir de la date d'entrée en vigueur réelle de l'adhésion au cours de tout mois donné, jusqu'à la même date le mois suivant, moins un jour. Par exemple, la période du 15 décembre au 14 janvier correspondrait à un mois. La cotisation sera calculée selon le taux applicable pour le mois de la date d'entrée en vigueur de l'adhésion, soit le mois de décembre dans l'exemple fourni. Un bloc de deux mois s'étalerait du 14 février au 13 avril.

Pour faire la demande de cette option, consulter la section Guichet libre-service des membres ou communiquer avec l'ACPM. Vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • Nom de l'hôpital/clinique/cabinet privé
  • Ville
  • Province/territoire
  • Code de travail
  • Période de travail (dates exactes)
  • Renseignements concernant le permis d'exercice

Les membres peuvent avoir recours à cette option d'adhésion aussi souvent qu'ils le désirent, et peuvent toujours choisir de payer par versement annuel ou par débit mensuel. Il n'y a aucun changement apporté aux dates de débits préautorisés. Les cotisations seront calculées à partir de la date d'entrée en vigueur de l'adhésion au cours du premier mois.

Si vous adhérez à l'ACPM pour la première fois, vous devez verser une cotisation pour une période minimale de deux mois au cours de la première année civile de votre adhésion.

L'option d'adhérer en fonction de dates flexibles ne s'applique pas aux interruptions dans l'adhésion.