Résumé
Objectif : Cette étude visait à évaluer l’incidence et l’issue des dossiers d’actions civiles au Canada chez les médecins diplômé·es à l’étranger (MDÉ), comparativement aux médecins diplômé·es au Canada ou aux États-Unis.
Protocole : Nous avons utilisé un modèle d’analyse multivariée multiniveau pour effectuer une étude de cohorte rétrospective sur les dossiers d’actions civiles ciblant des médecins détenant un permis d’exercice au Canada.
Contexte : Nous avons utilisé la base de données médico-légales nationale de l’Association canadienne de protection médicale.
Participant·es : Nous avons extrait les données sur la formation médicale de premier cycle des médecins ainsi que sur leurs caractéristiques démographiques et géographiques.
Paramètres : Au nombre des paramètres de l’étude figuraient le taux d’actions civiles chez les médecins (nombre d’actions civiles par médecin par année) et l’issue des dossiers (dossier traité qui est rejeté ou réglé, ou qui mène à un procès). Nous avons utilisé des modèles multiniveaux pour examiner les liens entre certains facteurs associés aux médecins et le taux d’actions civiles ainsi que la répartition des différentes issues de ces actions civiles.
Résultats : Le modèle du taux d’actions civiles comptait 433 038 médecins-années d’observation, une statistique calculée à partir des données d’un échantillon de 98 960 médecins (2015–2019) et de 7 657 dossiers d’actions civiles (taux moyen de 0,0221 par médecin-année; 98 % des médecins n’ont été cité·es dans aucun dossier). Aucune différence significative n’a été observée entre les MDÉ et les médecins diplômé·es au Canada et aux États-Unis (p = 0,0516) pour ce qui est du taux d’actions civiles. Le modèle des issues des actions civiles comptait 8 046 dossiers (2016–2023). Sans ajustement, le nombre de dossiers en faveur des plaignant·es était légèrement plus élevé chez les MDÉ (39,1 % vs 36,6 %, χ² [2, N =8 046] = 14,03; p < 0,001; V de Cramér = 0,04); après ajustement, aucun lien n’a pu être établi entre le statut de MDÉ et l’issue des dossiers (RC de 1,135, IC à 95 % : 0,977 à 1,319).
Conclusion : Les résultats de notre étude laissent croire que le lieu où les médecins obtiennent leur diplôme n’a aucune incidence sur le risque d’actions civiles au Canada.
Référence
El Sherif R, Zhang C, Jin S, Rose EG, Savoy T, Payant K, Yang Q, Fortier JH, Garber GE. Comparing civil legal actions among international and Canadian or American medical graduates in Canada: a retrospective cohort study. BMJ Open 2026;16:e114866. doi: 10.1136/bmjopen-2025-114866
