Rapport
annuel
2025

Message du président et de la directrice générale

En 2025, l’ACPM a comme toujours consacré son énergie à l’essentiel : soutenir ses membres et promouvoir la prestation de soins médicaux sécuritaires au Canada.

La confiance qu’inspirent nos conseils, notre assistance, nos activités d’apprentissage et nos travaux de recherche nous donne de l’élan – nos membres sont en effet nombreux·ses à se tourner vers nous pour obtenir promptement de l’aide médico-légale empreinte de compassion dans les moments cruciaux.

Par ailleurs, nous avons fait des pas de géant pour soutenir le bien-être de nos membres, notamment en lançant l’indice de bien-être des médecins (WBI) en français et en anglais ainsi qu’en élargissant la pair-aidance que nous offrons à celles et ceux qui vivent des situations difficiles. Nos ressources sur les soins médicaux sécuritaires ont été consultées à 225 000 reprises, une augmentation de 18 % par rapport à 2024 qui confirme notre rôle de partenaire dans la prestation de soins sécuritaires de grande qualité. Nous avons également maintenu la stabilité financière sur laquelle comptent médecins et patient·es. Nous avons versé, au nom de nos membres, 341 millions de dollars en compensations financières aux patient·es qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle).

Nos accomplissements de 2025 témoignent de notre engagement indéfectible envers nos membres et de notre volonté ferme de contribuer à un système de santé canadien fort et collaboratif. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour découvrir tous les progrès que nous avons réalisés ensemble.

Photo: Lisa Calder
Dr Birinder Singh, MD, LLB, CCFP, FCFP
Président
Photo: Lisa Calder
Dre Lisa Calder, MD, MSc, FRCPC
Directrice générale

À propos de l’ACPM

Mission

Protéger l’intégrité professionnelle des médecins et promouvoir des soins médicaux sécuritaires au Canada.

Vision

L’ACPM est considérée comme un élément essentiel du système de santé au Canada.

Pour l’avancement des soins de santé

À titre d’élément essentiel du système de santé au Canada, l’Association contribue à l’avancement des soins de santé en soutenant ses membres et son personnel, en renforçant ses fondations par la collaboration et en s’adaptant aux changements rapides du milieu de la santé.

Soutenir nos membres : faits saillants de 2025

Apporter un soutien qui inspire confiance
  • 93 % des membres sondé·es* étaient d’avis que l’ACPM offre des conseils médico-légaux crédibles.
  • Malgré la hausse du volume d’appels et de dossiers, nous avons continué d’offrir à nos membres, de médecin à médecin, des conseils et une assistance spécialisés dans un cadre bienveillant – pour un total de plus de 57 970 interactions cette année, au téléphone et en ligne.
  • Nous avons soutenu nos membres tout au long de leurs démarches visant à régler leurs problèmes médico-légaux, en leur prodiguant des conseils en temps opportun à chacune des étapes.
Offrir des services appréciés par les membres
  • Les membres apprécient la sensibilité avec laquelle nos médecins-conseils abordent leurs préoccupations : 97 %** ont en effet indiqué que le cadre de leurs interactions était bienveillant, sécuritaire et exempt de jugement.
  • 94 %** étaient satisfait·es du service reçu.

*Parmi les 6 984 répondant·es au sondage 2025 auprès des membres

**Parmi les membres ayant répondu au sondage suivant le contact initial

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Sous la loupe : Programme de soutien au bien-être

Fournir une dose supplémentaire de pair-aidance dans les moments cruciaux

Notre Programme de soutien au bien-être offre un soutien additionnel aux membres qui éprouvent de la détresse en raison de problèmes médico-légaux.

En 2025, ce programme est venu en aide à 155 membres (302 conversations téléphoniques au total).

J’ai commencé à recommander le programme de pair-aidance à mes collègues dès mon premier contact avec les responsables. Je m’attendais à ce que le pair avec qui j’ai été jumelé fasse preuve d’empathie et de compréhension, mais je ne m’attendais pas à ce qu’il me guide aussi efficacement et me donne des trucs personnalisés pour la résolution de problèmes.

Améliorer
le bien-être des médecins

Après avoir bénéficié de notre soutien, les participant·es du programme ont affirmé :

être mieux en mesure de gérer leur stress et de faire face à leurs problèmes médico-légaux

avoir été capables de retourner plus rapidement au travail ou de continuer de travailler alors qu’elles et ils pensaient ne plus en avoir la force

Renforcer nos fondations par la collaboration :
faits saillants de 2025

Clarifier les répercussions médico-légales des modifications législatives
  • L’ACPM a surveillé et commenté divers enjeux législatifs touchant ses partenaires, notamment le projet de loi 106 au Québec, tout en continuant de soutenir ses membres et en conservant sa neutralité organisationnelle.
Œuvrer pour l’intégration sécuritaire des outils d’intelligence artificielle (IA) aux soins de santé
  • Nous avons échangé avec 17 partenaires et groupes de travail canadiens dans le domaine de l’IA.
  • Nous avons plaidé en faveur d’une adoption sécuritaire de l’IA, notamment en présentant des mémoires au Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, au gouvernement de l’Ontario, à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et à Doctors of BC.
  • Nous avons également présenté un exposé (AI in primary care: A CMPA Perspective, en anglais seulement) à 641 participant·es du Forum en médecine familiale du Collège des médecins de famille du Canada.
Consolider l’aspect médico-légal d’une aide médicale à mourir (AMM) en pleine évolution
  • Nous avons présenté au Bureau du coroner en chef de l’Ontario 4 mémoires sur la mise en œuvre de ses recommandations afin de soutenir les membres de cette province.
  • Nous avons assisté à la conférence de l’Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l’AMM, la seule du genre au Canada, que nous avons d’ailleurs parrainée.
  • Nous avons œuvré auprès de partenaires provinciaux, nationaux et internationaux pour faire valoir notre point de vue sur les questions médico-légales et souligner l’importance des directives détaillées à même les cadres législatifs et réglementaires.

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Sous la loupe : soutien aux médecins diplômé·es à l’étranger (MDÉ) exerçant depuis peu au Canada

Approfondir notre compréhension de la réalité des MDÉ

Notre nouveau résumé infographique 10 faits à connaître au sujet des MDÉ met en lumière les principaux obstacles systémiques auxquels ces médecins font face ainsi que les défis de la transition de leur pratique.

Soutenir les MDÉ grâce à des ressources et à des conseils personnalisés

Notre page web de ressources d’apprentissage pour les MDÉ a été visitée près de 18 000 fois en 2025.

Obtenir une reconnaissance nationale pour la valeur éducative de nos ressources

Nos ressources d’apprentissage sont maintenant recommandées pour la préparation aux examens par un organisme national qui établit et évalue les normes médicales.

Proposer une formation conçue expressément pour les MDÉ

En collaboration avec un programme provincial d’évaluation de la capacité à exercer, nous avons présenté une formation axée sur la simulation avec des acteurs et actrices dûment formé·es. Après avoir suivi cette formation visant à consolider la communication centrée sur la personne soignée, les participant·es ont affirmé être en mesure de mettre cette compétence en pratique avec plus d’assurance.

Nous adapter à l’évolution du milieu des soins de santé par la modernisation : faits saillants de 2025

Mettre les apprentissages en pratique pour des soins plus sécuritaires
  • Une équipe qui a suivi notre cours sur la sécurité chirurgicale a apporté des changements constructifs et durables à ses protocoles chirurgicaux, qui se sont traduits par une diminution de 50 % du taux d’infection du site opératoire en date de 2025.
Répondre à la demande croissante de conseils pratiques
  • En 2025, nos ressources d’apprentissage offertes en présentiel et en ligne ont été utilisées à près de 225 000 reprises – une augmentation de 18 % par rapport à 2024. Ces résultats montrent que nos ressources, facilement accessibles, sont de mieux en mieux adaptées aux besoins actuels de nos membres.
Offrir des ressources qui comblent vraiment les besoins
  • 98 % des membres sondé·es* ont affirmé que l’éventail de nos ressources d’apprentissage et de recherche répond à leurs besoins professionnels.
Répondre aux besoins d’apprentissage cernés par les membres
  • Année après année, nous avons presque doublé le nombre de nos activités d’apprentissage sur mesure présentées à la demande de membres.
Démontrer notre leadership en matière de formation sur la qualité et la sécurité des soins
  • Les cours de l’ACPM sont fortement recommandés par un organisme canadien de réglementation de la médecine, qui les a ajoutés à son programme d’amélioration de la qualité.

*Parmi les 6 984 répondant·es au sondage 2025 auprès des membres

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Sous la loupe : recherche assistée par l’IA

Créer le premier modèle d’IA générative de l’ACPM

Nous avons mis au point un modèle d’IA générative qui résume et classe les demandes de conseils avec grande précision et en temps réel, nous permettant ainsi de demeurer au fait des enjeux émergents.

Une analyse plus rapide des données

Ce modèle permet de réaliser des analyses rétrospectives à grande échelle des demandes de conseils qui couvrent des centaines de milliers d’appels sur plusieurs années.

Une compréhension plus fine des tendances

Nous saisirons mieux ce qui motive nos membres à demander conseil, notamment les caractéristiques selon le type de pratique, le nombre d’années de pratique et la région de pratique.

L’année en chiffres

Instances médico-légales


  • Total 2025
    Ont.
    C.-B./Alb.
    Qc
    SMAT**
    Nouveaux dossiers de consultation





    Conseils aux membres
    21 829
    9 746
    5 416
    4 463
    2 204
    Nouveaux dossiers médico-légaux





    Actions en justice – avec signification1
    726
    334
    204
    104
    84
    Actions en justice – sans signification2
    414
    156
    88
    145
    25
    Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
    6 076
    1 859
    2 094
    1 188
    935
    Plaintes intrahospitalières
    2 584
    713
    499
    1 116
    256
    Plaintes liées aux organismes payeurs
    248
    44
    26
    140
    38
    Autres3
    232
    118
    70
    17
    27
    Total
    10 280
    3 224
    2 981
    2 710
    1 365
    Dossiers conclus





    Jugements en faveur de la partie demanderesse
    16
    5
    4
    6
    1
    Jugements en faveur de la ou du médecin
    35
    9
    9
    14
    3
    Règlements avec la partie demanderesse
    342
    166
    68
    81
    27
    Actions en justice rejetées ou abandonnées
    669
    336
    152
    123
    58
    Total
    1 062
    516
    233
    224
    89

    Notes :

    1. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre un·e membre.
    2. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification.
    3. Autres : comprend les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes de coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.

    ** Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires


  • 2021
    2022
    2023
    2024
    2025
    Nouveaux dossiers de consultation





    Conseils aux membres
    24 291
    21 149
    20 592
    21 148
    21 829
    Nouveaux dossiers médico-légaux





    Actions en justice1
    -
    -
    -
    -
    -
    Actions en justice – avec signification2
    632
    670
    674
    659
    726
    Actions en justice – sans signification3
    326
    272
    305
    299
    414
    Menaces1
    9
    -
    -
    -
    -
    Plaintes auprès des organismes de réglementation de la médecine (Collèges)
    4 844
    5 069
    5 135
    4 183
    6 076
    Plaintes intrahospitalières
    2 011
    1 859
    2 064
    2 275
    2 584
    Plaintes liées aux organismes payeurs
    206
    176
    187
    335
    248
    Autres4
    178
    148
    173
    231
    232
    Total des nouveaux dossiers médico-légaux
    8 206
    8 194
    8 538
    9 109
    10 280
    Dossiers conclus





    Jugement en faveur de la partie demanderesse
    11
    8
    13
    9
    16
    Jugement en faveur de la ou du médecin
    30
    26
    33
    32
    35
    Règlements avec la partie demanderesse
    343
    313
    322
    324
    342
    Actions en justice rejetées ou abandonnées
    574
    638
    623
    656
    669
    Total des dossiers conclus5
    958
    985
    991
    1 021
    1 062

    Notes :

    1. L’ACPM a migré vers un nouveau système de gestion de la clientèle en 2021, dans lequel les dossiers médico-légaux sont classés différemment. Ces dossiers font l’objet d’un reclassement, en vertu duquel les actions en justice relèvent désormais des catégories « avec signification » et « sans signification ».
    2. Actions en justice – avec signification : indique qu’une action en justice a été intentée contre un·e membre.
    3. Actions en justice – sans signification : indique qu’il y a eu menace d’action en justice. Remarque : Une menace peut aboutir à un règlement (transaction, au Québec) ou encore à une action en justice – avec signification.
    4. Autres : comprend les plaintes concernant les droits de la personne, les enquêtes de coroner, les enquêtes sur la protection des renseignements personnels et les affaires criminelles.
    5. Total des dossiers conclus : les dossiers conclus comprennent en majorité ceux ouverts avant 2023.

Nos membres

TYPE DE PRATIQUE


44 334 (37 %)
spécialistes en médecine familiale


59 570 (50 %)
spécialistes ayant obtenu la certification du Collège royal

119 308

médecins canadien·nes étaient membres de l’ACPM en 2025


15 401 (13 %)
médecins en résidence


3 (0 %)
*autres

*autres : Cette catégorie englobe les membres travaillant à l’étranger (travail humanitaire, enseignement ou recherche).


Âge

45 901 de 40 ans et moins

39 %

49 177 de 41 à 59 ans

41 %

24 230 de 60 ans et plus

20 %

En fonction de la région

  • Région Membres de l’ACPM Pourcentage d’adhésions
    C.-B./Alb. 32 235 27 %
    SMAT* 15 940 13 %
    Ont. 47 904 40 %
    Qc 23 229 20 %
    * Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Répartition régionale des membres de l’ACPM

    * Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

  • Région Dossiers de consultation
    C.-B./Alb. 5 416
    SMAT* 2 204
    Ont. 9 746
    Qc 4 463
    Total des dossiers de consultation 21 829
    * Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Consultations par région

    C.-B./Alb. : 5 079; SMAT : 2 005; Ont. : 9 561; Qc : 4 503.

    * Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

  • Région Dossiers juridiques (y compris les actions au civil) Plaintes auprès des Collèges Plaintes intrahospitalières
    C.-B./Alb. 292 2 094 499
    SMAT* 109 935 256
    Ont. 490 1 859 713
    Qc 249 1 188 1 116
    Total 1 140 6 076 2 584
    * Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

    Instances médico-légales par région

    * Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires

Éducation


261

activités d’apprentissage offertes au Canada*


67 %

de nos ateliers de DPC et de nos présentations ont été offerts à la demande des membres.

*Y compris des activités de développement professionnel continu (DPC), des présentations, des kiosques, des webinaires et d’autres événements.

15 879

médecins, membres des professions paramédicales et partenaires canadien·nes ont assisté aux activités d’apprentissage de l’ACPM.

208 871

C’est le nombre de fois où nos produits numériques, y compris les activités d’apprentissage en ligne et les bonnes pratiques, entre autres, ont été consultés.

Résultats financiers

Notre responsabilité financière

L’ACPM doit s’assurer de détenir des fonds suffisants pour soutenir ses médecins membres et verser, en leur nom, une compensation financière aux patient·es qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), que ce soit aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain.

Par conséquent, notre planification financière s’inscrit dans un horizon à long terme.

En tant qu’organisation à caractère mutuel, sans but lucratif et vouée à la défense des médecins, l’ACPM perçoit chaque année une cotisation auprès de ses membres. Ces fonds sont ensuite utilisés, au nom des membres, pour verser des compensations financières aux patient·es ayant subi un préjudice prouvé à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle), pour soutenir les membres qui font face à des problèmes médico-légaux et pour favoriser des soins médicaux sécuritaires.

La totalité des coûts de la protection médico-légale est couverte par les cotisations des membres (montant payé individuellement par chaque médecin membre) et par les revenus générés par le portefeuille de placements de l’ACPM. Chaque année, nous évaluons les coûts prévus de la protection pour l’année à venir et, en parallèle, les revenus de placement estimés de notre portefeuille. C’est à la lumière de ces renseignements, entre autres, que nous établissons les cotisations de nos membres, l’objectif étant de les maintenir aussi basses que possible.

En 2025, nous avons perçu les sommes requises pour protéger nos membres et verser une compensation financière aux patient·es le temps venu, aujourd’hui, demain ou dans un avenir lointain, pour tous les événements qui se sont produits en cours d’année. Nous tâchons de restreindre autant que possible l’augmentation des coûts liés à la protection en matière de responsabilité médicale, et nous nous efforçons d’utiliser les cotisations de manière efficace et responsable.

Cotisations de 2025

Nous visons à faire en sorte que nos cotisations demeurent relativement stables à long terme malgré la volatilité que l’on constate dans les marchés financiers et les coûts médico-légaux.

Comprendre la variation des cotisations

À l’instar de notre situation financière globale, nos cotisations peuvent varier d’une année à l’autre. Par exemple, si les coûts réels de la protection médico-légale pour une année donnée diffèrent des prévisions, les cotisations pourront être augmentées ou diminuées en conséquence. De même, un ajustement pourra être fait au montant des cotisations quand le rendement des placements diffère de nos objectifs.

Au cours des 10 dernières années, notre portefeuille de placements a, de façon générale, produit un très bon rendement. Cette croissance nous a permis de procéder temporairement à une réduction considérable du montant de nos cotisations, afin de diminuer notre actif net. En fait, nous offrons à nos membres des crédits de cotisation depuis 2019, lesquels ont augmenté progressivement pour atteindre un sommet en 2023. De 2021 à 2025, nous avons octroyé à nos membres 858 millions de dollars en crédits de cotisation, ce qui veut dire que le coût de leur protection a été assumé en grande partie par notre portefeuille de placements.

Réductions de nos cotisations dans les 5 dernières années :

    • 99,5 millions de dollars en 2021
    • 200 millions de dollars en 2022
    • 362,5 millions de dollars en 2023
    • 108,2 millions de dollars en 2024
    • 88,2 millions de dollars en 2025
Ajuster nos cotisations de 2025

En 2023, le rendement de nos placements a été supérieur aux prévisions et notre situation financière s’est stabilisée. Résultat : dans la région tarifaire de l’Ontario et dans celle de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, les cotisations sont demeurées relativement stables en 2025. Et comme 67 % de nos membres se trouvent dans ces deux régions, la majorité n’ont pas vu de changement notable dans leurs cotisations en 2025.

Après plusieurs années sans précédent où nous avons pu maintenir les cotisations à un faible niveau au Québec, celles-ci ont augmenté dans la région en 2025 pour mieux refléter les coûts médico-légaux que nous y anticipons. Même chose en Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires : les cotisations, qui étaient à un niveau historiquement bas, ont augmenté pour rendre compte de la hausse prévue des coûts médico-légaux.

Pour en savoir plus, veuillez consulter nos états financiers consolidés et le rapport de l’auditeur indépendant.

Compensations financières aux patient·es

Nous versons, au nom de nos membres et en temps opportun, une compensation financière appropriée aux patient·es ayant subi un préjudice prouvé à la suite de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). Chaque année, ces compensations et les frais de justice sont nos principaux postes de dépenses.

Nous avons versé un total de 2,6 milliards de dollars en compensations financières aux patient·es au nom de nos membres dans les 10 dernières années, soit en moyenne 264 millions de dollars par année. C’est notre plus grand poste de dépenses.

Le graphique suivant présente les compensations financières versées par région, après ajustement selon l’indice des prix à la consommation (IPC).

Compensations financières versées aux patient·es par région tarifaire – Après ajustement selon l’IPC

2016 - Colombie-Britannique et Alberta: 64 734 887,98; Ontario: 107 728 558,46; Québec: 25 074 514,28; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 23 085 274,44; Total: 220 623 235,16;

2017 - Colombie-Britannique et Alberta: 43 994 594,16; Ontario: 204 851 141,59; Québec: 41 933 310,92; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 25 194 807,35; Total: 315 973 854,02;

2018 - Colombie-Britannique et Alberta: 80 350 766,70; Ontario: 179 129 973,32; Québec: 24 482 810,26; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 37 771 560,13; Total: 321 735 110,41;

2019 - Colombie-Britannique et Alberta: 43 617 750,11; Ontario: 189 141 193,89; Québec: 20 330 988,41; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 17 149 081,50; Total: 270 239 013,91;

2020 - Colombie-Britannique et Alberta: 63 648 991,50; Ontario: 134 368 310,26; Québec: 27 483 596,96; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 21 876 964,12; Total: 247 377 862,83;

2021 - Colombie-Britannique et Alberta: 89 441 693,69; Ontario: 174 755 319,89; Québec: 29 321 831,30; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 23 007 887,00; Total: 316 526 731,87;

2022 - Colombie-Britannique et Alberta: 86 606 450,34; Ontario: 179 329 266,93; Québec: 18 804 577,55; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 16 320 970,53; Total: 301 061 265,34;

2023 - Colombie-Britannique et Alberta: 85 948 061,93; Ontario: 183 671 678,05; Québec: 25 569 131,92; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 25 660 153,83; Total: 320 849 025,73;

2024 - Colombie-Britannique et Alberta: 68 306 873,52; Ontario: 195 674 450,24; Québec: 48 936 691,34; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 16 301 552,36; Total: 329 219 567,46;

2025 - Colombie-Britannique et Alberta: 58 805 432,68; Ontario: 229 956 013,83; Québec: 31 253 976,60; Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires: 21 243 456,45; Total: 341 258 879,56;

  •  Colombie-Britannique et Alberta
  •  Ontario
  •  Québec
  •  Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
  •  Total
2016
Colombie-Britannique/Alberta 64 734 887,98
Ontario 107 728 558,46
Québec 25 074 514,28
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 23 085 274,44
Total 220 623 235,16
2017
Colombie-Britannique/Alberta 43 994 594,16
Ontario 204 851 141,59
Québec 41 933 310,92
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 25 194 807,35
Total 315 973 854,02
2018
Colombie-Britannique/Alberta 80 350 766,70
Ontario 179 129 973,32
Québec 24 482 810,26
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 37 771 560,13
Total 321 735 110,41
2019
Colombie-Britannique/Alberta 43 617 750,11
Ontario 189 141 193,89
Québec 20 330 988,41
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 17 149 081,50
Total 270 239 013,91
2020
Colombie-Britannique/Alberta 63 648 991,50
Ontario 134 368 310,26
Québec 27 483 596,96
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 21 876 964,12
Total 247 377 862,83
2021
Colombie-Britannique/Alberta 89 441 693,69
Ontario 174 755 319,89
Québec 29 321 831,30
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 23 007 887,00
Total 316 526 731,87
2022
Colombie-Britannique/Alberta 86 606 450,34
Ontario 179 329 266,93
Québec 18 804 577,55
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 16 320 970,53
Total 301 061 265,34
2023
Colombie-Britannique/Alberta 85 948 061,93
Ontario 183 671 678,05
Québec 25 569 131,92
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 25 660 153,83
Total 320 849 025,73
2024
Colombie-Britannique/Alberta 68 306 873,52
Ontario 195 674 450,24
Québec 48 936 691,34
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 16 301 552,36
Total 329 219 567,46
2025
Colombie-Britannique/Alberta 58 805 432,68
Ontario 229 956 013,83
Québec 31 253 976,60
Saskatchewan/Manitoba/provinces de l’Atlantique et territoires 21 243 456,45
Total 341 258 879,56

En 2025, nous avons versé au nom de nos membres plus de 341 millions de dollars en compensations financières à des patient·es qui ont subi un préjudice prouvé en raison de soins médicaux négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle). C’est 77 millions de dollars de plus que notre moyenne sur 10 ans (2016-2025).

Apprenez-en plus sur les compensations financières versées aux patient·es

Les compensations financières versées aux patient·es varient d’une année à l’autre. Parmi les facteurs en cause figurent notamment le nombre de dossiers conclus et l’issue médico-légale de ces dossiers.

En 2025, les compensations versées aux patient·es se sont chiffrées à 341 millions de dollars, soit 20 millions de dollars de plus qu’en 2024. Cette hausse est attribuable au fait que le nombre de dossiers réglés a augmenté de 14,5 %. En 2025, le versement moyen par dossier s’est révélé supérieur de 20 % à la moyenne sur 10 ans.

Couverture contre les coûts imprévus

Comme les réclamations en suspens et les compensations financières versées aux patient·es sont sujettes à la volatilité, l’ACPM dispose d’une assurance pour se protéger elle-même contre les coûts imprévus découlant d’instances médico-légales survenues avant le 31 décembre 2025. Ces polices d’assurance nous aideront à continuer de verser des compensations financières aux patient·es et à épauler nos membres même si nos frais médico-légaux augmentent de façon imprévue.

Notre portefeuille de placements

Nous disposons d’un portefeuille de placements diversifié : ce portefeuille génère les revenus requis pour nous permettre de verser des compensations financières appropriées aux patient·es au nom de nos membres, mais aussi d’assumer les frais médico-légaux auxquels nous ferons face dans le futur dans la défense de nos membres.

En 2025, le portefeuille de placements avait une valeur nette de 6 milliards de dollars.

Cette valeur nette a augmenté par rapport à 2024 en raison d’un gain de placement de 401 millions de dollars, qui résulte lui-même de la vigueur globale des marchés financiers.

Apprenez-en plus sur notre portefeuille de placements

Les objectifs de rendement de notre portefeuille de placements sont les suivants :

  • Égaler ou dépasser les attentes de rendement à long terme, qui sont de 6 %, pour prêter assistance aux médecins, soutenir le système de responsabilité médicale au Canada et contribuer à des soins médicaux sécuritaires.
  • Produire des rendements à valeur ajoutée positifs (supérieurs au rendement du portefeuille de référence avec un mandat de gestion passive) après déduction des frais de gestion.

Notre portefeuille de placements est composé d’actifs publics et privés. Nous évaluons nos actifs privés au montant le plus faible entre leur coût d’origine et leur valeur marchande. À la fin de l’exercice 2025, nous estimions que la juste valeur de nos actifs privés excédait de 1,1 milliard de dollars leur coût d’origine. La juste valeur de notre portefeuille de placements s’élevait à 7,1 milliards de dollars en 2025.

Un soutien à long terme pour les médecins et les patient·es

Les cotisations perçues en 2025 contribueront, jusque dans un avenir lointain, à financer les compensations financières versées aux patient·es ainsi que les coûts médico-légaux de nos membres pour des événements qui se sont produits cette année-là.

Cet horizon à long terme témoigne de notre engagement à protéger nos membres et leur patientèle. Cet engagement va bien au-delà du départ à la retraite de nos membres; c’est ce qu’on appelle une protection fondée sur la survenance de l’événement. Les membres sont admissibles à une assistance (et leurs patient·es, à une compensation financière s’il est prouvé qu’il y a eu préjudice à la suite de soins médicaux négligents [ou, au Québec, d’une faute professionnelle]) à n’importe quel moment à l’avenir, à condition d’avoir été membres de l’ACPM au moment de la prestation des soins en question. Par exemple, des médecins à la retraite pourraient être admissibles à une assistance pour des soins prodigués au cours de leur carrière, pourvu que leur adhésion à l’Association ait été en règle lors de la prestation de ces soins.

Nous devons disposer des fonds requis pour verser des compensations financières aux patient·es et soutenir les médecins qui font face à des problèmes médico-légaux pour des soins prodigués au cours des quatre décennies précédentes.

Situation de l’actif net

La situation de l’actif net de l’ACPM correspond essentiellement à la différence entre le portefeuille de placements de l’Association et sa provision pour paiements futurs. Cette évaluation ponctuelle indique si nous avons les ressources nécessaires pour nous conformer à nos obligations financières, en prévoyant notamment le versement de compensations financières aux patient·es dans les quatre prochaines décennies.

La situation de l’actif net varie d’une année à l’autre en fonction de divers facteurs, comme le rendement de nos placements et les compensations versées aux patient·es. Nous nous efforçons de maintenir une situation d’actif net raisonnable et de gérer les déficits et les excédents temporaires selon une approche pondérée. Pour équilibrer notre situation financière au fil du temps, nous augmentons ou diminuons les cotisations au besoin.

Au 31 décembre 2025, la situation de l’actif net de l’Association était de 1,2 milliard de dollars, une augmentation de 17 millions de dollars par rapport à 2024. Cette hausse résulte principalement du rendement de nos placements.

Planification des compensations financières futures et du soutien aux médecins

Par prévoyance, nous veillons à ce que nos finances nous permettent, à long terme, de verser une compensation financière appropriée aux patient·es qui ont subi un préjudice prouvé à la suite de soins négligents (ou, au Québec, d’une faute professionnelle) et de prendre en charge les frais de justice et d’administration.

Au 31 décembre 2025, l’estimation de la provision pour toutes les réclamations en suspens accumulées s’élevait à 4,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 156 millions de dollars par rapport au 31 décembre 2024.