Élection du Conseil – Lignes directrices pour la campagne électorale
La campagne officielle commence après la diffusion du Rapport du Comité des candidatures aux membres de l’ACPM et se termine à la fin de la période électorale.
✔ À faire
✘ À ne pas faire
- Un·e ancien·ne membre du Conseil ne peut choisir d’appuyer une candidature qu’à titre personnel.
- Tout appui accordé par une personne qui est ou a été membre du Conseil doit être communiqué au moyen d’une adresse courriel personnelle et inclure l’énoncé suivant : « L’appui de candidatures par toute personne associée à l’ACPM n’est accordé qu’à titre personnel et non à titre officiel ou au nom de l’ACPM. »
- Les candidat·es peuvent solliciter l’appui d’organisations, comme des associations, des fédérations médicales ou d’autres organismes. Prenez toutefois note de ce qui suit :
- Les candidat·es doivent obtenir la permission expresse de ces organisations avant d’en utiliser les logos, le matériel d’image de marque, les marques de commerce ou les slogans.
- Les coordonnées de l’organisation qui accorde son appui doivent être à jour.
- Un tel appui ne doit comporter aucune forme de soutien financier direct ni l’engagement de coûts matériels supplémentaires par l’organisation en question.
- Exception faite de la publication du Rapport du Comité des candidatures, les membres en poste du Conseil ne peuvent pas appuyer de candidatures par les voies officielles de l’ACPM.
- Les candidat·es ne doivent pas demander à des membres en poste du Conseil de faire partie des 10 membres de l’ACPM qui les appuient.
- L’obtention de listes de membres et d’adresses courriel ainsi que la création de serveurs de liste incombent aux candidat·es et à leurs partisan·es.
- Dans leur matériel promotionnel, les candidat·es peuvent utiliser les termes « Association canadienne de protection médicale » ou « ACPM » pour traiter de leurs activités au sein du Conseil de l’Association ou pour le compte de celui-ci.
- Les candidat·es peuvent transférer aux membres les courriels ou les rappels envoyés par l’ACPM pour les encourager à voter.
- On encourage les candidat·es à protéger les renseignements personnels des médecins lors de l’envoi de communications par courriel ou par télécopieur dans le cadre de leur campagne d’élection.
- Les candidat·es ne peuvent utiliser les logos, le papier à en-tête, les marques de commerce ou le matériel reflétant l’image de marque de l’ACPM.
- Les candidat·es ne doivent pas faire mention des adresses courriel ou des numéros de téléphone ou de télécopieur de l’ACPM dans leur matériel promotionnel.
- Les candidat·es doivent éviter de dénigrer les autres candidatures de quelque manière que ce soit.
- Les candidat·es peuvent aimer, transmettre ou retransmettre les publications de l’ACPM qui ont trait aux élections sur les médias sociaux, mais ne doivent rien y ajouter. Toute activité de ce genre doit avoir pour seul objet de communiquer l’information de l’ACPM à des fins de sensibilisation.
- Les candidat·es sont libres d’utiliser leur compte personnel dans les médias sociaux (p. ex. Facebook, X ou LinkedIn) aux fins de leur campagne électorale.
- Les candidat·es qui souhaitent promouvoir leur propre candidature ou le lancement de leur campagne électorale ne peuvent le faire par l’intermédiaire des activités de l’ACPM dans les médias sociaux.
- Les candidat·es peuvent entreprendre des activités promotionnelles à l’appui de leur campagne électorale, mais toute dépense promotionnelle1 doit être engagée personnellement par la personne candidate : l’ACPM ne remboursera aucun de ces coûts.
1Une « dépense promotionnelle » se définit ainsi : « Toute dépense engagée par la personne candidate pour des biens ou des services liés au processus annuel de mise en candidature et d’élection au Conseil de l’ACPM. »
- Les activités liées aux élections ne doivent pas se tenir dans les bureaux de l’ACPM ni dans le cadre d’activités éducatives organisées par l’Association.
- Les candidat·es ne peuvent utiliser les bureaux de l’ACPM à des fins de création, d’entreposage ou d’affichage de matériel promotionnel, ni pour y tenir des réunions liées aux élections.
- Les candidat·es ne peuvent utiliser les comptes, les services, le matériel ou les ressources de l’ACPM.
Problèmes pouvant affecter le processus de mise en candidature et d’élection au Conseil de l’ACPM
- Les préoccupations, plaintes ou différends devraient être portés à l’attention de la présidence de l’ACPM : après avoir consulté la direction administrative/générale ou le contentieux, elle déterminera si des mesures s’imposent et, le cas échéant, lesquelles. La présidence s’efforcera d’assurer une résolution en temps opportun.
- Les questions à l’égard des responsabilités ou des comportements peuvent être adressées à [email protected].
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