Élection du Conseil – Lignes directrices pour la campagne électorale

La campagne officielle commence après la communication du Rapport du Comité des candidatures aux membres de l’ACPM et se termine à la fin de la période électorale.

✔ À faire

✘ À ne pas faire

Appui de candidature

  • Un ancien membre du Conseil ne peut choisir d’appuyer une candidature qu’à titre personnel.
  • Tout appui accordé par un membre du Conseil, ancien ou actuel, doit être communiqué au moyen d’une adresse courriel personnelle et inclure l’énoncé suivant : « L’appui de candidatures par toute personne associée à l’ACPM n’est accordé qu’à titre personnel et non à titre officiel ou au nom de l’ACPM. »
  • Les candidates et les candidats peuvent solliciter un appui de leur candidature auprès d’organisations telles que, entre autres, des associations ou fédérations médicales. Prenez toutefois note de ce qui suit :
    • Les candidates et les candidats doivent obtenir la permission expresse de ces organisations avant d’en utiliser les logos, le matériel d’image de marque organisationnelle, les marques de commerce et les slogans.
    • Les coordonnées de l’organisme d’appui doivent être à jour.
    • Un tel appui ne doit comporter aucune forme de soutien financier direct ni l’engagement de coûts matériels supplémentaires par l’organisation qui accorde son appui.
  • Exception faite de la publication du Rapport du Comité des candidatures, les membres actuels du Conseil ne peuvent pas appuyer de candidatures par les voies officielles de l’ACPM.
  • Les candidates et les candidats ne doivent pas demander à des membres actuels du Conseil de faire partie des 10 membres de l’ACPM qui appuient la candidature d’un membre.

Promotion

  • L’obtention de listes de membres et d’adresses courriel ainsi que la création de serveurs de liste incombent aux candidates, aux candidats et à leurs partisans;
  • Dans leur matériel promotionnel, les candidates et les candidats peuvent utiliser les termes « Association canadienne de protection médicale » ou « ACPM » en ce qui a trait à leurs activités pour le compte ou au sein du Conseil de l’ACPM.
  • Pour favoriser la participation aux élections, les candidates et les candidats peuvent faire parvenir aux membres un courriel traitant des élections ou un rappel.
  • Les candidates et les candidats ne peuvent utiliser quelque logo, papier en-tête, matériel d’image de marque organisationnelle ou marque de commerce de l’ACPM que ce soit.
  • Les candidates et les candidats ne peuvent pas mentionner les adresses électroniques, numéros de téléphone ou de télécopieur de l’ACPM dans leur matériel promotionnel.
  • Les candidates et les candidats doivent éviter de dénigrer les autres candidates et candidats de quelque manière que ce soit.

Utilisation des médias sociaux

  • Les candidates et les candidats peuvent aimer, transmettre or retransmettre un gazouillis ou un commentaire LinkedIn de l’ACPM relatif aux élections, mais ne peuvent rien y ajouter; toute activité de ce genre doit avoir pour seul objet de communiquer l’information de l’ACPM à des fins de sensibilisation.
  • Les candidates et les candidats sont libres d’utiliser leur propre compte Twitter et d’autres plateformes de médias sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.) aux fins de leur campagne électorale.
  • Les candidates et les candidats ne peuvent utiliser les activités de l’ACPM sur Twitter ou LinkedIn pour promouvoir leur candidature ou lancer leur campagne Twitter en vue des élections.

Tenue d’activités liées aux élections

  • Les candidates et les candidats peuvent entreprendre des activités promotionnelles1 à l’appui de leur campagne électorale, mais toute dépense promotionnelle doit être engagée personnellement par la candidate ou le candidat : l’ACPM ne remboursera aucun de ces coûts.
    1Une « dépense promotionnelle » se définit ainsi : « Toute dépense engagée par la candidate ou le candidat pour des biens ou des services liés au processus annuel de mise en candidature et d’élection au Conseil de l’ACPM. »
  • Des activités liées aux élections ne peuvent être menées dans les bureaux de l’ACPM ni dans le cadre des activités éducatives de celle-ci.
  • Les candidates et les candidats ne peuvent utiliser les bureaux de l’ACPM aux fins de la création, de l’entreposage ou de l’affichage de matériel promotionnel, ou pour y tenir des réunions liées aux élections.
  • Les candidates et les candidats ne peuvent utiliser les comptes, les services, le matériel ni les ressources de l’ACPM.

Problèmes pouvant affecter le processus de mise en candidature et d’élection au Conseil de l’ACPM

  • Toute préoccupation, toute plainte ou tout différend devrait être porté à l’attention de la présidente (du président) de l’ACPM qui, après avoir consulté le directeur général (la directrice générale) ou le(la) chef du contentieux, déterminera, s’il y a lieu, la suite à donner. La présidente (le président) s’emploiera à assurer une résolution en temps opportun.
  • Les questions à l’égard des responsabilités ou des comportements peuvent être adressées à [email protected]

Renseignements supplémentaires