En bref
- Si les outils virtuels peuvent favoriser l’accès aux soins et l’engagement des patient·es, ils ne sont pas sans risque pour la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
- Les médecins doivent comprendre les avantages et les limites des technologies qu’elles et ils utilisent, mais aussi les exigences en matière de sécurité.
- Elles et ils doivent aussi être au fait des politiques en vigueur de leur Collège et de leur hôpital ainsi que des exigences législatives applicables à ces technologies.
- Leurs patient·es doivent être avisé·es des risques et des limites des soins virtuels, et leur consentement à recevoir de tels soins doit être consigné au dossier.
- Distinguer entre courriels, textos, portails patient·es, médias sociaux ou plateformes de vidéoconférence : chacune de ces technologies soulève des considérations particulières quant à la protection des renseignements personnels.
- Pour réduire les risques, il est essentiel d’encadrer leur utilisation par des politiques, de former le personnel et de mettre en place des mesures de sécurité adéquates.
Les technologies transforment la façon dont les médecins interagissent avec les patient·es et les autres professionnel·les de la santé. Certes, les outils virtuels peuvent améliorer l’accès aux soins et favoriser la participation active des patient·es à leur prise en charge, mais ils posent aussi des défis particuliers pour la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
L’expérience de l’ACPM semble indiquer qu’à l’heure actuelle, ce sont les courriels, les messageries instantanées (textos), les plateformes de vidéoconférence, les portails patient·es et les médias sociaux qui suscitent le plus d’intérêt chez les médecins.
Les médecins doivent bien comprendre les risques que posent ces technologies pour la protection des renseignements personnels, puisque ces risques varient selon la plateforme ou l’appareil utilisés. Les patient·es doivent être informé·es des avantages et des risques possibles des soins virtuels, et cette discussion doit être consignée dans leur dossier médical.
Afin de faciliter la conversation, l’ACPM a élaboré un formulaire type pour le consentement à l’utilisation d’outils de soins virtuels [PDF , DOC ]. Ce formulaire type se veut un point de départ à la discussion sur le recours aux soins virtuels. Il doit être personnalisé selon la pratique du ou de la médecin, la loi en vigueur sur la protection des renseignements personnels et les exigences de l’organisme de réglementation de la médecine (Collège).
Ce modèle peut également servir de base à l’élaboration d’un formulaire pour consigner le consentement. Il importe de souligner que l’utilisation d’un tel formulaire de consentement ne peut se substituer à une discussion éclairée avec les patient·es sur les risques et les limites des soins virtuels, ni n’exempte les médecins de leurs obligations prévues par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Communications électroniques
Bien qu’ils soient pratiques et abondamment utilisés, les courriels et les textos sont bien souvent les outils de communication électronique les moins sûrs.
Supposons qu’un médecin envoie des renseignements personnels sur la santé d’une patiente par courriel, mais se trompe d’adresse. Si ce message parvient au mauvais destinataire, cela constitue une atteinte à la vie privée – et le pire, c’est qu’elle pourrait passer inaperçue. Les risques sont similaires dans le cas des textos et des applications de messagerie instantanée : les messages peuvent être interceptés, mal acheminés ou consultés par des personnes qui ne devraient pas y avoir accès.
Quelle que soit la clause de non-responsabilité incluse dans un message, les médecins demeurent responsables de protéger les renseignements de leurs patient·es et d’empêcher tout accès non autorisé. De façon générale, la législation relative à la protection des renseignements personnels exige que les dépositaires mettent en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels sur la santé qu’elles ou ils gèrent. Les organismes de réglementation en matière de protection des renseignements personnels reconnaissent généralement que le chiffrement constitue une mesure de sécurité raisonnable dans le cas des communications électroniques.
Les médecins qui choisissent d’envoyer des courriels ou des textos non sécurisés ou non chiffrés doivent limiter leurs communications à de l’information qui n’inclut pas de renseignements personnels sur la santé permettant d’identifier une personne.
Portails patient·es – une communication bidirectionnelle
Les portails patient·es sont devenus des outils populaires pour faciliter la communication entre médecins et patient·es. Ils aident également les patient·es à mieux prendre leur santé en charge.
Ces plateformes peuvent héberger un vaste éventail de fonctionnalités : accès aux dossiers médicaux, documents éducatifs à l’intention des patient·es, rappels concernant les ordonnances, prise de rendez-vous, résultats des analyses de laboratoire et messages de suivi.
Les patient·es souhaitent de plus en plus accéder à ces ressources en ligne, ce qui amène davantage de médecins à intégrer ce type de portails à leur pratique. Les médecins doivent cependant connaître les avantages et les limites de ces plateformes ainsi que les mesures requises pour protéger les renseignements personnels sur la santé de leurs patient·es. Même le contenu en apparence banal, comme le matériel éducatif à l’intention des patient·es, est susceptible de révéler de l’information confidentielle.
C’est pourquoi les portails patient·es ne doivent être accessibles qu’aux utilisateur·trices autorisé·es. Ils doivent également comporter des mesures de sécurité adéquates et conformes aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Puisque la sécurité des portails et les exigences en matière de protection des renseignements peuvent être complexes, les médecins et les établissements de santé doivent chercher conseil auprès de sources fiables pour les questions techniques et juridiques.
Par ailleurs, les patient·es doivent comprendre l’usage qui sera fait de ces portails. Il faut notamment les aviser de ne jamais les utiliser pour un problème de santé urgent ou pour l’envoi d’un message exigeant une réponse rapide. Les médecins doivent également leur expliquer le genre de renseignements accessibles sur les portails, les types de communications adaptés à ces plateformes et les situations pouvant encore nécessiter une consultation en personne pour assurer la qualité des soins et la bonne interprétation des résultats.
Ces discussions doivent être consignées dans le dossier médical des patient·es. Le formulaire de consentement [PDF , DOC ] doit décrire l’utilisation prévue du portail et attester que le ou la patient·e consent aux conditions d’utilisation. En outre, le ou la patient·e doit lire et accepter un contrat d’utilisation [PDF] (semblable au modèle proposé par l’ACPM) avant d’obtenir l’accès au portail.
Vidéoconférence et plateformes de réunion en ligne
De plus en plus de médecins ont recours à la vidéoconférence et autres plateformes de réunion en ligne pour prodiguer des soins virtuels.
Celles et ceux qui souhaitent utiliser l’une de ces plateformes doivent déterminer si elle répond aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels. Dans certaines provinces ou certains territoires, l’utilisation d’une plateforme en ligne doit être précédée d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Les médecins doivent également déterminer si la prestation de soins virtuels convient à la situation clinique particulière du ou de la patient·e. Lorsque le recours à la vidéoconférence ne permet pas de respecter la norme de pratique ou de protéger adéquatement les renseignements personnels du ou de la patient·e, il y a lieu d’envisager une consultation en personne.
Les médecins doivent prendre connaissance des recommandations émises par leur Collège, les commissaires à la protection de la vie privée, leur organisation de médecins spécialistes ou leur association/fédération médicale au sujet de la prestation de soins par vidéoconférence.
Réduction des risques associés aux soins virtuels
Les normes juridiques, éthiques et professionnelles restent les mêmes, que les soins soient prodigués en personne ou en mode virtuel.
Les médecins doivent donc établir des politiques et procédures claires pour régir la prestation de soins virtuels. Leur personnel doit recevoir une formation adéquate sur les risques que pose chacun des outils pour la vie privée et sur les procédures visant à diminuer ces risques.
Pour protéger les renseignements personnels de leurs patient·es, les médecins devraient généralement désactiver la fonction d’enregistrement des plateformes de soins virtuels. Elles et ils devraient également inviter les patient·es qui souhaitent enregistrer une consultation à en discuter au préalable. Des mesures de sécurité adéquates, notamment l’activation des réglages relatifs à la vie privée, le chiffrement et les contrôles d’accès, doivent être mises en place autant que possible. Au fur et à mesure que les technologies évoluent, les médecins doivent se tenir au courant des nouvelles exigences en matière de sécurité et de vie privée. Elles et ils doivent également chercher conseil auprès des commissaires à la protection de la vie privée, des fournisseurs des technologies utilisées et d’autres expert·es, si nécessaire.
Le consentement libre et éclairé du ou de la patient·e aux soins virtuels doit être obtenu et consigné au moyen d’une note dans le dossier médical ou de la signature d’un formulaire de consentement ou d’un contrat d’utilisation. Même lorsqu’un consentement a été obtenu par écrit, la ou le médecin doit consigner au dossier la discussion sur les risques, les limites et l’utilisation adéquate des technologies de soins virtuels sélectionnées.
Pour prodiguer des soins virtuels sécuritaires et efficaces, il est important de demeurer au fait de ses obligations professionnelles, des exigences en matière de protection des renseignements personnels ainsi que de l’évolution des technologies.
Directives régionales
Consultez le guide de l’organisme de réglementation (Collège) de votre province ou territoire à ce sujet.*
*Note : À moins d’indication contraire, les ressources sont en anglais seulement.
Votre province ou territoire n’est pas dans la liste? Il est possible que votre Collège ne se soit pas encore prononcé sur la question.
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