Obligations et responsabilités

Les attentes des médecins en exercice

Le médecin dans le rôle d'enseignant – Quelles sont ses responsabilités?

Publié initialement en juin 2013

P1302-2-F

 

Les stagiaires en médecine doivent pouvoir profiter d'expériences concrètes. Pour cette raison, les médecins sont souvent sollicités en vue de participer à leur formation. Les médecins qui assument la formation doivent d'ailleurs faire face à la dualité de ce rôle : veiller à ce que les patients reçoivent les meilleurs soins possibles, mais aussi offrir des expériences d'apprentissage pour les stagiaires.

Ce double rôle entraîne des risques en matière de responsabilité professionnelle. Il est important pour les médecins superviseurs de bien comprendre leurs responsabilités dans la prestation des soins, ainsi que les tâches qu'ils peuvent déléguer aux stagiaires sous leur supervision.

Au cours des dernières années, davantage de médecins ont participé à des tâches d'enseignement et de supervision en raison de l'accroissement du nombre de stagiaires en médecine. Les étudiants en médecine, les résidents et les médecins diplômés à l'étranger (MDÉ) (incluant ceux inscrits à un programme régulier de résidence en médecine et ceux qui accèdent par d'autres voies à la pratique dans le système de soins de santé canadien), peuvent travailler en milieu hospitalier, en cliniques communautaires et en cabinets privés, de même que recevoir une formation dans plus d'endroits isolés. Toutefois, les médecins doivent garder en tête les risques médico-légaux auxquels ils s'exposent en supervisant des stagiaires.

Supervision des stagiaires

Alors que les étudiants en médecine observent le travail d'un médecin et y participent, les résidents, quant à eux, assument davantage de responsabilités dans les soins au patient. Les médecins superviseurs peuvent raisonnablement se fier aux résidents pour exécuter les tâches qui leur sont correctement déléguées; cependant, ils doivent être sensibilisés aux circonstances exigeant une supervision plus étroite. Ceci peut dépendre de certains facteurs, dont l'état du patient, la complexité de l'intervention, ainsi que l'expérience et les compétences du résident. Les médecins qui supervisent des MDÉ suivant d'autres voies d'accès à la pratique devront aussi se familiariser avec les restrictions d'exercice pouvant être imposées aux MDÉ par l'organisme de réglementation de la médecine (Collège) de leur province ou territoire.

Les médecins superviseurs peuvent aussi être appelés à surveiller la formation d'autres professionnels de la santé, entre autres, les techniciens paramédicaux ou les assistants médicaux. Ces médecins pourraient ne pas bien connaître la formation et les compétences que l'on exige de ces techniciens; il importe donc d'aller chercher les renseignements nécessaires. Le médecin superviseur doit déterminer le degré de supervision que requiert un stragiaire compte tenu de la formation et de la compétence de ce dernier. Le médecin devra aussi confirmer que le stagiaire dispose d'une protection adéquate en matière de responsabilité professionnelle.

Les médecins superviseurs peuvent aussi déléguer à un résident une partie de la formation ou de la supervision des étudiants en médecine. Cependant, cette délégation ne devrait se produire que si le médecin le juge approprié, en prenant en compte les exigences du programme de formation, les habiletés et la formation du résident, les tâches à exécuter par l'étudiant en médecine et les considérations en matière de sécurité des patients.

La délégation ne devrait se faire que dans des circonstances appropriées; chaque fois qu'il y a délégation, l'intérêt du patient doit prévaloir. L'évaluation par le médecin des compétences, des habiletés et de l'expérience d'un stagiaire, déterminera si un acte peut être délégué. Par contre, il peut s'avérer difficile d'évaluer si un stagiaire possède une formation adéquate. Le médecin doit donc faire preuve d'un bon jugement clinique pour déterminer si le stagiaire possède les compétences cliniques pour exécuter la tâche choisie.

Le défaut de superviser adéquatement un stagiaire ou la délégation de tâches inappropriées pourrait rendre le médecin superviseur responsable d'un préjudice chez un patient résultant des actes du stagiaire. Si une telle situation évolue vers un procès, le tribunal évaluera si le médecin superviseur a respecté la norme de pratique en déléguant la tâche au stagiaire. Un tribunal pourrait critiquer un médecin qui délègue des tâches jugées au-delà de la formation et de l'expérience du stagiaire. Généralement, le tribunal prendrait en compte le degré de soin et de compétence qu'un médecin superviseur aurait raisonnablement appliqué dans des circonstances semblables. Cette démarche implique l'établissement des pratiques approuvées en vigueur, de même que tout changement ou toute percée dans les techniques de traitement et dans la technologie.

Les résidents doivent respecter les normes de pratique en vigueur pour tous les résidents ayant la même formation et les mêmes compétences. Pour déterminer la norme de pratique, le tribunal prendra en compte l'opinion des experts du champ d'exercice de la médecine correspondant et examinera les normes adoptées par les organisations de médecins spécialistes.

Obtention du consentement du patient

Le consentement éclairé du patient doit être obtenu avant de prodiguer des traitements non urgents. Les médecins superviseurs ainsi que les stagiaires devront clarifier qui est responsable d'obtenir le consentement. Cette tâche peut être déléguée aux résidents s'ils ont l'expérience et les habiletés voulues pour fournir au patient l'information nécessaire à la discussion entourant l'obtention du consentement éclairé.

Les médecins superviseurs devraient tenir compte des circonstances dans lesquelles ils doivent présenter un stagiaire et informer le patient que ce dernier participera à ses soins, en précisant l'étendue de cette participation. En outre, la discussion et le consentement du patient doivent être documentés dans le dossier médical.

Norme de pratique

Les médecins superviseurs devront se familiariser avec la norme de pratique que doit respecter un stagiaire. Les médecins superviseurs devraient aussi encourager les stagiaires à reconnaître leurs propres limites et à les respecter dans le cadre de leur travail. Les résidents ne devraient pas accepter des tâches qui dépassent leur formation et leur expérience.

Le risque d'un résultat clinique défavorable peut être minimisé lorsque les médecins superviseurs et les résidents communiquent efficacement au sujet de la prestation des soins. De plus, des protocoles peuvent être établis, entre autres, pour aider les stagiaires à déterminer le genre de conseils qu'ils doivent aller chercher auprès du médecin superviseur.

Dans l'éventualité d'un litige, le médecin superviseur devra démontrer qu'il a respecté une norme de pratique raisonnable qu'un médecin prudent aurait suivie dans les mêmes circonstances. Le stagiaire sera tenu de respecter une norme de pratique appropriée à la situation, et à son degré de formation et d'expérience. De plus, le médecin superviseur pourra être tenu responsable de tout préjudice découlant d'une faute professionnelle du stagiaire si le médecin a délégué la tâche de façon inappropriée ou s'il n'a pas supervisé adéquatement le stagiaire pendant que ce dernier l'exécutait.

Obligations relatives à l'enseignement

Les médecins d'aujourd'hui ont une obligation professionnelle de contribuer à la formation des médecins de demain. Cependant, les compétences en enseignement ne sont pas nécessairement innées et doivent souvent être acquises. Les styles d'enseignement peuvent varier en fonction de la personne et de la culture.

La supervision de stagiaires et l'évaluation de leurs progrès peuvent parfois être compliquées par des problèmes de communication ou des malentendus. De tels problèmes peuvent entraîner des conflits ou des plaintes.

La sensibilisation et la capacité d'adaptation aux besoins éducatifs des étudiants en médecine et des résidents contribueront à l'établissement de comportements et de valeurs professionnelles chez les étudiants. Le fait de se montrer réceptif aux préoccupations soulevées par les stagiaires peut soutenir une communication efficace entre professionnels.

Il est important, pour les médecins qui enseignent, de rendre compte sans délai de leurs évaluations au programme de formation ainsi qu'en signalant toute préoccupation à l'égard du professionnalisme d'un stagiaire.

Entre-temps, si des conflits ou des plaintes surviennent, le médecin superviseur peut faire l'objet d'une plainte auprès du directeur du programme de formation ou de la commission des droits de la personne s'il y a eu allégations de discrimination. Dans de telles circonstances, le médecin superviseur devrait communiquer avec le directeur du programme ou un médecin-conseil de l'ACPM pour obtenir des conseils.

Lignes directrices et politiques

Les médecins superviseurs, de même que les étudiants en médecine et les résidents, devraient connaître les politiques et les lignes directrices adoptées par le Collège en regard de la délégation aux stagiaires et de la supervision de ces derniers.

Les médecins superviseurs sont généralement admissibles à une assistance de l'ACPM s'ils font l'objet de problèmes médico-légaux découlant de leur supervision de stagiaires ou d'autres professionnels de la santé

Points clés

  • Les médecins superviseurs et les stagiaires devraient connaître les protocoles et les directives des hôpitaux, de même que les politiques et les lignes directrices du Collège sur la délégation et la supervision.
  • Les médecins superviseurs devraient s'assurer que les stagiaires ont une protection adéquate en matière de responsabilité professionnelle.
  • Les médecins superviseurs devraient tenir compte des circonstances dans lesquelles les patients doivent être informés qu'un stagiaire participera à la prestation des soins.
  • Le défaut de superviser adéquatement les stagiaires pourrait entraîner des problèmes médico-légaux pour les médecins superviseurs.
  • Pour déterminer dans quelle mesure il peut déléguer certaines tâches à un stagiaire et à quel niveau il doit superviser ce dernier, le médecin doit tenir compte, entre autres, du degré de formation, des compétences et de l'expérience du stagiaire, ainsi que de la tâche assignée et de la situation clinique. Les médecins superviseurs doivent connaître adéquatement la situation et voir le patient en compagnie du stagiaire au besoin.
  • Les médecins superviseurs doivent aussi sensibiliser les stagiaires aux situations dans lesquelles ils doivent communiquer avec le superviseur au sujet d'un patient.

Le site web de l'ACPM contient des renseignements supplémentaires qui pourraient être utiles autant aux médecins superviseurs qu'aux stagiaires. En particulier, veuillez consulter le Guide des bonnes pratiques de l'ACPM.

Les membres qui désirent recevoir des conseils ou davantage d'information au sujet de leurs rôles et responsabilités dans l'enseignement et la supervision des stagiaires ne devraient pas hésiter à communiquer avec un médecin-conseil de l'ACPM.

black spacer


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.