■ Obligations et responsabilités :

Les attentes vis-à-vis des médecins

Un enfant est-il apte à consentir?

Publié initialement en mars 2014/révisé en mai 2021
P1401-3-F
 

Les médecins se doivent d’agir dans l’intérêt fondamental de leurs patients, avec qui ils entretiennent une relation particulière fondée sur la confiance. Les responsabilités du médecin ne varient pas en fonction de l’âge du patient, certes, mais certains points médico-légaux doivent être pris en considération lorsque l’on traite des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les médecins-conseils de l’ACPM reçoivent souvent des appels au sujet du consentement que peuvent accorder les enfants. Bon nombre de plaintes déposées auprès des organismes de réglementation (Collèges) portent sur des questions ayant trait au consentement au traitement chez des enfants; les enjeux visant à déterminer qui peut consentir à la divulgation du contenu du dossier médical d’un enfant sont souvent en cause également.

Âge du consentement – De façon générale, on ne se base pas sur l’âge de la majorité pour déterminer quand une jeune personne peut consentir à un traitement médical. Le concept de la maturité a plus de poids que l’âge chronologique, sauf au Québec où l’âge requis pour consentir à un traitement est généralement de 14 ans.

Le consentement au traitement

Les problèmes médico-légaux liés aux soins prodigués aux enfants découlent souvent de la même question : qui est autorisé légalement à consentir au traitement, le jeune patient ou ses parents (ou son tuteur)?

Pour consentir à un traitement, l’enfant n’a pas besoin d’avoir atteint l’âge de la majorité. Dans presque tous les territoires et provinces du Canada sous le système de la common law, la capacité d’un enfant à accepter ou à refuser d’accorder son consentement légal repose sur un facteur déterminant : le développement physique, mental et émotionnel du jeune patient lui permet-il de bien comprendre la nature du traitement proposé et les conséquences de le recevoir ou non?

Le consentement au traitement au Québec

Au Québec, l’âge requis pour consentir à un traitement est généralement de 14 ans. Si l’enfant n’a pas atteint cet âge ou qu’il n’est pas jugé apte à donner son consentement, celui de ses parents ou de son tuteur – ou encore une ordonnance du tribunal – est requis. Si un mineur de 14 ans et plus consent à un traitement médical nécessitant une hospitalisation de plus de 12 heures, ses parents doivent être informés de celle-ci.

Un mineur de 14 ans et plus peut consentir seul à des soins non urgents. Toutefois, si les soins en question présentent un risque sérieux pour sa santé et peuvent lui causer des effets graves et permanents, le consentement de ses parents ou de son tuteur est nécessaire.

Si un mineur de 14 ans et plus refuse un traitement, une ordonnance du tribunal est requise – sauf en des circonstances bien particulières – pour lui prodiguer ce traitement contre sa volonté. En cas d’urgence, si la vie du mineur est en danger ou que son intégrité physique ou morale est menacée, le consentement de ses parents ou de son tuteur suffit.

La détermination de l’aptitude d’un enfant à consentir

L’aptitude décisionnelle (également appelée capacité) d’un enfant à consentir à un traitement est habituellement établie au cas par cas. Lorsqu’on juge qu’un enfant est inapte à donner un consentement, les parents ou les tuteurs légaux sont autorisés à consentir au traitement au nom du mineur. Toutefois, lorsque le médecin détermine que l’enfant a l’aptitude nécessaire, le consentement d’un parent n’est pas requis. Dans de telles circonstances, le médecin doit obtenir le consentement de l’enfant, même si ce dernier est accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal.

Comment un médecin peut-il déterminer l’aptitude à consentir d’un enfant? En discutant avec l’enfant, le médecin doit être raisonnablement assuré qu’il comprend la nature du traitement proposé et les effets prévus. L’enfant doit aussi comprendre les conséquences d’un refus du traitement. Pour évaluer cette aptitude, le médecin peut utiliser la technique de vérification par l’explication, qui consiste à demander à l’enfant de reformuler ce qu’on vient de lui dire et à l’inviter à poser des questions. Les situations médicales plus complexes peuvent nécessiter davantage de rigueur pour déterminer si l’enfant comprend bien. Il est prudent d’encourager l’enfant à inviter un membre de sa famille à être présent.

Les médecins doivent faire preuve de jugement en ce qui a trait à l’aptitude d’un enfant à donner son consentement dans diverses circonstances, par exemple lorsqu’une adolescente demande la pilule contraceptive à l’insu de ses parents. Si le médecin peut raisonnablement être assuré de l’aptitude du patient à consentir et qu’il consigne les détails pertinents de la discussion entourant le consentement dans le dossier médical, il est probable que le Collège lui accorderait son appui si un parent déposait une plainte. Par contre, il est recommandé de faire participer les parents (avec le consentement du mineur apte) lorsque le traitement comporte des risques élevés et peut avoir des conséquences graves et permanentes pour l’enfant.

Exemple de cas : consentement

Le Collège détermine que les médecins ont agi dans l’intérêt d’un mineur mature

Un jeune homme de 16 ans consulte son médecin de famille car il présente des symptômes de dépression grave. En parlant avec le patient, le médecin constate que celui-ci est suffisamment mature pour comprendre la gravité de ses symptômes et la nécessité de les traiter. Le patient a également demandé au médecin de ne pas consulter ses parents. Ce dernier dirige le patient vers un programme de traitement de jour pour adolescents où il est suivi par un psychiatre. Un diagnostic de dépression grave et d’agoraphobie est posé.

Lorsqu’elle apprend que son fils suit un traitement, la mère dépose une plainte auprès du Collège en alléguant que le médecin de famille et le psychiatre n’ont pas obtenu son consentement pour que l’adolescent participe au programme de traitement. Le Collège conclut qu’en respectant la demande du patient de ne pas consulter ses parents, les deux médecins ont agi dans l’intérêt de ce dernier et conformément aux pratiques du Collège.

Aide médicale à mourir

L’aide médicale à mourir fait l’objet d’une exception aux règles générales en ce qui concerne le consentement au traitement. Pour être admissible à l'aide médicale à mourir, le patient doit avoir atteint l’âge de 18 ans.


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