La stigmatisation, l’isolement dans la recherche de soins et la discrimination rendent souvent les personnes transgenres vulnérables aux disparités en santé. En analysant des plaintes déposées auprès d’organismes de réglementation de la médecine (Collèges) ou relatives aux droits de la personne, l’ACPM a constaté que dans bon nombre d’entre elles, les problèmes de communication avaient créé ou aggravé l’expérience négative vécue par ces patient·es. Si vous traitez une personne trans ou non binaire, ou une personne qui éprouve une dysphorie de genre, ou si l’on vous demande de le faire, il est donc important de tenir compte des dimensions déontologique et légale associées à ce type de soins.
Comprendre la terminologie
Les termes transgenre et trans désignent une personne dont le genre ne correspond pas à celui qui lui a été attribué à la naissance. Les personnes transgenres peuvent avoir adopté un nouveau nom et de nouveaux pronoms personnels. Certaines d’entre elles suivent des traitements médicaux ou subissent des interventions pour que leur corps corresponde à leur identité de genre.
Le terme non binaire désigne une personne dont l’identité de genre se situe en dehors de la binarité homme/femme et qui peut s’identifier aux pronoms « iel/ielle ».
L’expression personnes de diverses identités de genre désigne les personnes dont l’identité ou l’expression de genre diffère des normes en matière de genre et englobe les personnes transgenres et non binaires.
La dysphorie de genre est un état de détresse psychologique qu’une personne peut éprouver en raison d’une impression de discordance entre le genre qui lui a été attribué à la naissance et son identité de genre. Les personnes qui éprouvent une dysphorie de genre peuvent se définir comme transgenres ou être en réflexion quant à cette identité.
Lois sur les droits de la personne
Toute personne a le droit d’avoir accès à des services de santé sans discrimination ni harcèlement. Vous ne devez pas exercer de discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre lorsque vous fournissez des services médicaux.
Toutes les provinces et tous les territoires reconnaissent expressément l’identité de genre comme un motif de discrimination interdit dans leur législation sur les droits de la personne.
Déclarations des commissions des droits de la personne
Quelques commissions des droits de la personne ont publié des politiques et des lignes directrices portant sur la discrimination à l’endroit des personnes de diverses identités de genre. Si vous souhaitez mieux comprendre vos obligations légales, vous pouvez consulter ces documents sur le site web de la commission des droits de la personne de votre province ou territoire. Par exemple, dans sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle [PDF], la Commission ontarienne des droits de la personne aborde expressément les obstacles auxquels font face les personnes de diverses identités de genre dans l’accès aux services de santé.
Législation, politiques et lignes directrices
Vous devriez connaître les lois applicables ainsi que les politiques pertinentes de votre Collège qui portent de manière générale sur l’équité et la diversité dans les soins de santé et, plus précisément, sur la prestation de soins aux personnes de diverses identités de genre.
Selon le Code d’éthique et de professionnalisme [PDF] de l’Association médicale canadienne, vous devez, dans la prestation de services médicaux, « accepter les patients sans discrimination (p. ex. : […] expression ou identité de genre […]) ». Cependant, vous conservez le droit de « refuser de soigner un patient pour des raisons légitimes » et devez vous garder de franchir « les limites de [vos] connaissances et de [vos] compétences ».
En général, les Collèges indiquent que vous ne devez pas refuser d’accepter une nouvelle patiente ou un nouveau patient, refuser de fournir des soins de santé à une personne que vous traitez déjà ou mettre fin à la relation thérapeutique en raison de son identité de genre. Cependant, le refus de prodiguer un traitement particulier à la demande d’une personne ne constitue pas en soi de la discrimination.
Certains Collèges ont publié des lignes directrices sur la création d’espaces sécuritaires et inclusifs pour les personnes de diverses identités de genre. À titre d’exemple, l’article de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario intitulé Creating an Inclusive Space (en anglais) recommande l’utilisation de formulaires d’admission inclusifs qui permettent aux personnes d’indiquer elles-mêmes leur identité de genre, la formation du personnel de première ligne, l’explication des raisons médicales justifiant les questions délicates posées aux personnes de diverses identités de genre et la prise au sérieux des enfants et des jeunes qui révèlent que leur identité de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance.1 De son côté, la publication de l’Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba intitulée Gender-Affirming Medical Care (en anglais) présente des recommandations semblables.2
Restrictions relatives aux soins d’affirmation de genre pour les personnes mineures
En Alberta, la législation restreint la prestation de soins d’affirmation de genre aux personnes mineures (c.-à-d. aux personnes de moins de 18 ans) pour le traitement de la dysphorie de genre. Les chirurgies de réassignation sexuelle sont interdites pour toute personne mineure. L’hormonothérapie est interdite aux personnes de moins de 15 ans et ne peut être fournie aux personnes de 16 ou 17 ans qu’avec l’approbation d’un parent ou d’une personne tutrice, d’un·e psychologue et d’un·e médecin (ces deux professionnel·les devant être autorisé·es à exercer en Alberta).3 Si vous exercez dans cette province, vous devriez connaître la législation ainsi que le document de référence du College of Physicians and Surgeons of Alberta intitulé Gender-Affirming Care (en anglais).4
Dans l’ensemble des autres provinces et territoires, les soins d’affirmation de genre destinés aux personnes mineures sont traités comme tout autre soin médical. Sauf au Québec, le consentement à ces soins dépend de la capacité de la personne mineure, c’est-à-dire de la mesure dans laquelle son développement physique, mental et affectif lui permet de comprendre pleinement la nature et les conséquences possibles du traitement proposé ou du non-traitement. Au Québec, l’âge du consentement est généralement fixé à 14 ans pour les soins requis par l’état de santé de la personne mineure. Pour les soins non requis par son état de santé, le consentement d’un parent ou d’une personne tutrice est exigé si l’intervention comporte un risque sérieux pour sa santé et peut avoir des conséquences graves et permanentes. Si l’enfant a moins de 14 ans ou n’a pas la capacité de consentir, le consentement d’un parent ou d’une personne tutrice, ou une ordonnance du tribunal, est nécessaire.
Noms et pronoms
Vous devez vous assurer de communiquer avec toute votre patientèle de manière sensible, respectueuse et digne. Les personnes de diverses identités de genre pourraient vous demander d’utiliser un nom qui diffère de leur nom légal ou de vous adresser à elles en utilisant les pronoms qui correspondent à leur identité de genre. Vous devriez donner suite à ces demandes et vous adresser à chaque personne en utilisant le nom et les pronoms qu’elle préfère.
Refus de prodiguer des soins
Vous ne devez pas refuser de traiter une personne de diverses identités de genre pour des motifs discriminatoires, mais vous n’avez pas l’obligation de prodiguer des soins qui excèdent votre champ d’exercice.
Dans une affaire portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, une plainte contre un chirurgien esthétique accusé de discrimination pour avoir refusé de pratiquer une labioplastie et une augmentation mammaire sur deux personnes transgenres a été rejetée. Le Tribunal a accepté la justification du chirurgien selon laquelle il ne possédait pas les compétences requises pour exécuter les interventions chirurgicales qui lui étaient demandées.5 Il a également conclu qu’il n’y avait pas lieu d’obliger les médecins à acquérir de nouvelles compétences ou à suivre des formations pour répondre aux demandes d’une personne transgenre.
Le Tribunal a toutefois reconnu que le style de communication du chirurgien était « brusque et condescendant » et a fait remarquer que, si les raisons du refus avaient été expliquées avec plus de tact, la partie plaignante « aurait peut-être vécu la consultation de manière très différente et beaucoup plus positive ».5
Si vous estimez ne pas être en mesure de fournir des soins médicaux à une personne de diverses identités de genre parce que ses besoins dépassent votre expertise ou vos compétences cliniques, vous devriez envisager de l’aiguiller vers un·e spécialiste pour les aspects des soins que vous ne pouvez pas prendre en charge directement. Si vous ne souhaitez pas fournir certains soins en raison de convictions morales ou religieuses, vous devriez respecter les exigences de votre Collège en matière d’objection de conscience, y compris l’obligation d’assurer un aiguillage efficace. Vous devriez communiquer votre décision clinique de refuser de prodiguer des soins à la personne de façon respectueuse, claire et opportune.
Modifications d’un acte de naissance et d’autres documents officiels
Les personnes qui demandent la modification du genre inscrit sur leur acte de naissance ou sur d’autres documents officiels du gouvernement pourraient devoir présenter l’attestation d’un·e médecin, y compris d’un·e médecin traitant·e, confirmant que le genre indiqué dans le document gouvernemental ne correspond pas à leur identité de genre. Si vous êtes membre de l’ACPM et avez des questions sur la façon de répondre à une telle demande, vous pouvez communiquer avec l’Association pour obtenir des conseils personnalisés.
Gestion des risques
- Familiarisez-vous, ainsi que votre personnel, avec les obligations applicables en matière de droits de la personne, les lois pertinentes et les politiques de votre Collège sur l’équité et la diversité.
- Assurez-vous de toujours communiquer, y compris avec les personnes de diverses identités de genre, de manière sensible et respectueuse. Respectez leur choix de nom et de pronoms.
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les services médicaux demandés parce qu’ils dépassent votre champ d’exercice ou votre niveau de compétence, ou en raison de convictions morales ou religieuses, respectez les exigences de votre Collège, notamment celles en matière d’aiguillage efficace.
- Consignez au dossier médical vos discussions avec la personne ainsi que les motifs de votre refus ou de votre décision de l’aiguiller vers un·e collègue.
- Communiquez avec l’ACPM pour obtenir des conseils au sujet de vos obligations dans des circonstances particulières.
Suggestions de lecture
Références
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Finan v. Cosmetic Surgicentre (Toronto) 2008, Cas du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Consulté le 20 août 2026.
http://canlii.ca/t/1zrq0 (en anglais)
