Les cotisations sont payables chaque année. En tant que membre de l’ACPM, vous recevrez une facture dont le montant est calculé en fonction de votre code de travail et de la région géographique où vous exercez. Les cotisations à l’ACPM sont exonérées de la TPS/TVH/TVP, sauf au Québec où une taxe de 9 % s’applique.
Vous pouvez vous acquitter de votre cotisation par débits préautorisés annuels ou mensuels. Les paiements annuels peuvent aussi être réglés par l’intermédiaire de vos services bancaires en ligne.
Généralités
En Colombie-Britannique et en Alberta, les cotisations augmenteront légèrement en raison de la hausse des coûts médico-légaux. La cotisation moyenne par membre augmentera donc de 5 % pour atteindre 5 324 $ en 2026, ce qui représente une augmentation moyenne d’environ 250 $ par membre.
En Ontario, la cotisation moyenne par membre sera réduite de 10 % pour s’établir à 6 558 $ en 2026.
Au Québec, la cotisation moyenne de 448 $ par membre demeurera la même en 2026.
En Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires, la cotisation augmentera pour tenir compte des coûts médico-légaux prévus. La cotisation moyenne par membre augmentera donc de 20 % pour atteindre 1 704 $ en 2026, ce qui représente une augmentation moyenne d’environ 284 $ par membre. Comparativement aux cotisations requises en 2021 et en 2022, celles de 2026 demeurent considérablement plus basses.
Pour en savoir plus, regardez la vidéo Cotisation globale requise par région en 2026.
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Votre cotisation à l’ACPM est déterminée en fonction de votre région tarifaire et de votre code de travail (CDT). Veuillez vous reporter à la section « Trouver ma cotisation » ci-dessus.
Pour connaître la cotisation qui s’applique à votre situation, vous devez choisir le code de travail qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez sous plus d’un code ou si vous travaillez dans plus d’une région tarifaire, veuillez communiquer avec l’ACPM pour obtenir de l’aide dans le choix de la bonne catégorie.
Veuillez consulter les instructions à la page Résidence et monitorat clinique (fellows) si vous présentez une demande d’adhésion sous le code de travail 12 ou 14.
Si vous avez des questions sur les cotisations, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-800-267-6522, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, HE.
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Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Dans l’ensemble des provinces et des territoires, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d’une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d’autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.
Chaque province et territoire établit ses propres critères d’admissibilité. Communiquez avec votre association ou fédération médicale provinciale ou territoriale pour obtenir plus d’information.
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La tarification des cotisations diffère selon votre code de travail ainsi que la région tarifaire dans laquelle vous exercez, ou dans laquelle vous suivez un programme de formation ou effectuez du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés aux divers codes de travail, ainsi que des variations dans les coûts médico-légaux selon la région.
Pour tenir compte des variations régionales en matière de coûts dans l’ensemble des régions du pays et assurer une répartition équitable des coûts, l’ACPM compte quatre régions tarifaires. Ces quatre régions sont les suivantes :
- Colombie-Britannique et Alberta
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
Les cotisations facturées aux membres dans les différentes régions reflètent la variation des coûts médico-légaux d’une région à l’autre, le nombre de dossiers médico-légaux dans la région, le nombre de médecins dans la région et le niveau de risque associé aux différentes spécialités de la profession.
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Bien que l’ACPM n’émette pas de reçus à des fins fiscales, le reçu annuel de cotisation à l’ACPM est présenté pour vous aider à établir votre admissibilité à une déduction fiscale. Ce reçu est accessible en ligne chaque année à la fin janvier ou au début février. Quand le reçu est prêt, l’ACPM en avise ses membres par courriel. Téléchargez votre reçu en tout temps (l’ouverture d’une session est requise). Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province ou territoire, veuillez consulter votre conseillère ou conseiller fiscal.
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Non, l’ACPM n’offre pas d’adhésion à temps partiel ni de taux préférentiels pour ces membres.
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Pour en savoir plus sur le modèle financier de l’ACPM, regardez la vidéo Résumé du rendement financier de l’ACPM en 2024.
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Médecine familiale
Tous les codes de travail associés à la médecine familiale (35, 73, 78 et 79) englobent la médecine administrative, l’enseignement et l’assistance chirurgicale. Ils comprennent aussi le travail effectué en :
- cabinet privé
- soins à domicile
- clinique sans rendez-vous/clinique de soins d’urgence
- CLSC
- hôpital ou unité de soins
- centre d’hébergement
- centre de soins de longue durée
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Si vous êtes médecin de famille et que votre travail se limite à la médecine hospitalière, choisissez le code 31. Si vous travaillez à la fois en milieu hospitalier et dans un autre milieu de médecine familiale, choisissez le code 35.
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La réponse dépend de vos activités principales. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
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Si votre travail se limite à la médecine du travail, choisissez le code 51.
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Si vous continuez de travailler dans votre champ d’exercice habituel, vous n’avez pas à modifier votre protection. Si votre travail se limite aux interventions esthétiques mineures, choisissez le code 37.
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Si votre travail professionnel est effectué principalement en médecine familiale et qu’il comprend des quarts de travail au service d’urgence, choisissez le code 73. Si vous travaillez au service d’urgence 50 % du temps ou plus, choisissez le code 82.
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Programme de formation postdoctorale
Les codes de travail 12 et 14 associés à un programme de formation postdoctorale peuvent englober ce qui suit :
- Résidentes ou résidents ou monitrices ou moniteurs cliniques (fellows) inscrit·es à un programme de formation médicale
- Médecins diplômé·es à l’extérieur du Canada exerçant depuis peu au pays et inscrit·es à un programme visant l’obtention du permis d’exercice régulier
- Monitrices ou moniteurs cliniques (fellows) ou médecins suivant un programme structuré de formation affilié à une université
- Stages d’observation et préceptorats
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La réponse dépend des détails de votre programme, de votre permis d’exercice et d’autres facteurs. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
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Oui, vous pouvez effectuer un stage n’importe où au Canada tout en poursuivant votre formation postdoctorale. S’il y a lieu, mettez à jour les renseignements sur votre permis d’exercice ou votre inscription dans votre profil d’adhésion à l’ACPM. Il n’est pas nécessaire d’ajouter la province ou le territoire où vous ferez votre stage, puisqu’il s’inscrit dans le cadre de votre programme de formation principal.
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Vous pourriez être admissible à une assistance si le stage s’inscrit dans le cadre de votre programme de formation canadien et que votre enseignant·e ou un·e médecin détenant un permis d’exercice au Canada vous accompagne et assure votre supervision. L’assistance de l’ACPM exclut le travail aux États-Unis, dans tous les territoires des États-Unis et dans tout autre pays où s’applique le système judiciaire américain. Veuillez répondre au questionnaire associé au code de travail 8 (Travail humanitaire, enseignement ou recherche à l’étranger).
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Oui, les résidentes et résidents ainsi que les monitrices et moniteurs cliniques (fellows) effectuant du travail clinique additionnel (moonlighting) doivent détenir un permis d’exercice ou une inscription acceptable auprès de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où ce travail s’effectuera. Veuillez communiquer avec nous pour ajouter la province ou le territoire où vous effectuerez le travail clinique additionnel (moonlighting).
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Travail à l’étranger
Le travail à l’étranger (code de travail 8) comprend le travail humanitaire, l’enseignement et la recherche effectués à l’extérieur du Canada. Il ne comprend pas le travail aux États-Unis, dans tous les territoires des États-Unis et dans tout autre pays où s’applique le système judiciaire américain. La période maximale est de 12 mois. Les membres doivent confirmer leur admissibilité à l’assistance auprès de l’ACPM avant leur départ du Canada.
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Oui. Veuillez communiquez avec nous pour en savoir plus sur le code de travail associé à cette activité.
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Spécialités
Anesthésiologie
Si votre travail se limite aux évaluations préopératoires liées à l’anesthésie, à l’établissement du score ASA, aux recommandations en matière de bilans préopératoires et à la rédaction d’ordonnances, vous pourriez être admissible au code de travail 37. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.
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Oui. Si votre champ d’exercice se limite au traitement de la douleur chronique, veuillez communiquer avec l’ACPM pour en savoir plus.
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Pédiatrie
- Si vous travaillez principalement en pédiatrie générale, vous n’avez pas à choisir de code supplémentaire. Le code de travail 61 (Pédiatrie) convient parfaitement.
- Si vos activités principales s’inscrivent dans le cadre d’une surspécialité de la pédiatrie, ne choisissez que le code de la surspécialité en question.
- Si vos activités sont réparties de façon égale entre la pédiatrie générale et une surspécialité ou entre plusieurs surspécialités, veuillez communiquer avec l’ACPM pour en savoir plus. Vous pourriez devoir choisir plus d’un code de travail.
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Pathologie
L’ACPM a modifié le nom du code de travail 21 dans la foulée des changements apportés par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, qui sont en vigueur depuis juillet 2023 :
- Le nom de la discipline Pathologie générale a été officiellement remplacé par celui de Pathologie diagnostique et clinique.
- Le nom de la discipline Anatomopathologie a été officiellement remplacé par celui de Pathologie diagnostique et moléculaire.
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