De 2019 à 2021, le rendement du marché s’est avéré excellent et supérieur à nos attentes : nous avons donc pu réduire considérablement le montant de nos cotisations dans nos quatre régions tarifaires en 2023. Cette réduction temporaire de nos cotisations visait à ramener la situation financière de chaque région à un niveau approprié.
Bien que nous gérions nos placements avec soin, nous ne sommes pas pour autant imperméables à la volatilité des marchés. En 2022, les marchés ont atteint un creux jamais vu depuis des années. Comme bon nombre de portefeuilles de placements, le nôtre a généré un rendement inférieur aux attentes. Qui plus est, les coûts médico-légaux ont peu à peu progressé partout au pays.
Bien que la situation financière de l’ACPM demeure favorable, elle a décliné en raison de la hausse des coûts médico-légaux et d’une baisse du rendement de nos placements. La combinaison de ces facteurs fait en sorte qu’en 2024, le montant de nos cotisations reviendra à un niveau qui reflète mieux les coûts réels de la protection. Au Québec, la hausse des coûts médico-légaux a été inférieure aux attentes; nous continuerons donc d’appliquer d’importants crédits de cotisation dans cette région en 2024, et le montant des cotisations y demeurera semblable à celui de 2023.
Nous vous invitons à visionner notre vidéo sur les cotisations régionales de 2024 [vidéo YouTube] pour en savoir plus sur la façon dont les cotisations sont fixées chaque année dans nos quatre régions tarifaires. Nous avons fixé nos cotisations de 2024 dans l’optique de disposer des fonds nécessaires pour soutenir nos membres et verser des compensations financières à leurs patients aujourd’hui, demain et dans un avenir lointain.
Les programmes de remboursement, qui sont négociés à l’échelle des provinces et des territoires, défraient les médecins d’une partie du montant de leur cotisation. L’ACPM ne prend pas part à la négociation de ces ententes de remboursement. Toutefois, elle ne ménage aucun effort pour circonscrire les coûts de la protection en matière de responsabilité médicale et pour soutenir le système de santé. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Les cotisations sont-elles remboursées?
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Votre cotisation à l’ACPM est déterminée en fonction de votre région tarifaire et de votre code de travail (CDT). Veuillez vous reporter à la section « Cotisations par code de travail et par région » ci-dessus ou cliquer sur l’un des liens suivants :
Pour connaître la cotisation qui s’applique à votre situation, vous devez choisir le code de travail qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez sous plus d’un code ou si vous travaillez dans plus d’une région tarifaire, veuillez communiquer avec l’ACPM pour obtenir de l’aide dans le choix de la bonne catégorie.
Veuillez consulter les instructions s’appliquant aux résidents et aux moniteurs cliniques (fellows) si vous présentez une demande d’adhésion sous le code de travail 12 ou 14.
Si vous avez des questions sur les cotisations, veuillez les faire parvenir par courriel à l’adresse [email protected].
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Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Dans l’ensemble des provinces et des territoires, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d’une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d’autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.
Chaque province et territoire établit ses propres critères d’admissibilité. Communiquez avec votre association ou fédération médicale provinciale ou territoriale pour obtenir plus d’information.
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La tarification des cotisations diffère selon votre code de travail ainsi que la région tarifaire dans laquelle vous exercez, ou dans laquelle vous suivez un programme de formation ou effectuez du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés aux divers codes de travail, ainsi que des variations dans les coûts médico-légaux selon la région.
Pour tenir compte des variations régionales en matière de coûts dans l’ensemble des régions du pays et assurer une répartition équitable des coûts, l’ACPM compte quatre régions tarifaires. Ces quatre régions sont les suivantes :
- Colombie-Britannique et Alberta
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
Les cotisations facturées aux membres dans les différentes régions reflètent la variation des coûts médico-légaux d’une région à l’autre, le nombre de médecins dans une région donnée et le niveau de risque associé aux différentes spécialités de la profession.
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Bien que l’ACPM n’émette pas de reçus à des fins fiscales, le reçu annuel de cotisation à l’ACPM est présenté pour vous aider à établir votre admissibilité à une déduction fiscale. Ce reçu est accessible en ligne chaque année à la fin janvier ou au début février. Quand le reçu est prêt, les membres en sont avisés par courriel. Téléchargez votre reçu en tout temps (vous aurez besoin de votre numéro d’adhésion à l’ACPM et de votre mot de passe). Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province ou territoire, veuillez consulter votre conseillère ou conseiller fiscal.
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Non, l’ACPM n’offre pas d’adhésion à temps partiel ni de taux préférentiels pour les membres âgés.
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