En Colombie-Britannique et en Alberta, les cotisations augmenteront légèrement en raison de la hausse des coûts médico-légaux. La cotisation moyenne par membre augmentera donc de 5 % pour atteindre 5 324 $ en 2026, ce qui représente une augmentation moyenne d’environ 250 $ par membre.
En Ontario, la cotisation moyenne par membre sera réduite de 10 % pour s’établir à 6 558 $ en 2026.
Au Québec, la cotisation moyenne de 448 $ par membre demeurera la même en 2026.
En Saskatchewan, au Manitoba, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires, la cotisation augmentera pour tenir compte des coûts médico-légaux prévus. La cotisation moyenne par membre augmentera donc de 20 % pour atteindre 1 704 $ en 2026, ce qui représente une augmentation moyenne d’environ 284 $ par membre. Comparativement aux cotisations requises en 2021 et en 2022, celles de 2026 demeurent considérablement plus basses.
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Votre cotisation à l’ACPM est déterminée en fonction de votre région tarifaire et de votre code de travail (CDT). Veuillez vous reporter à la section « Cotisations par code de travail et par région » ci-dessus ou cliquer sur l’un des liens suivants :
Pour connaître la cotisation qui s’applique à votre situation, vous devez choisir le code de travail qui reflète le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez sous plus d’un code ou si vous travaillez dans plus d’une région tarifaire, veuillez communiquer avec l’ACPM pour obtenir de l’aide dans le choix de la bonne catégorie.
Veuillez consulter les instructions à la page Résidence et monitorat clinique (fellows) si vous présentez une demande d’adhésion sous le code de travail 12 ou 14.
Si vous avez des questions sur les cotisations, veuillez les faire parvenir par courriel à l’adresse [email protected].
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Les cotisations sont entièrement payées par les membres. Dans l’ensemble des provinces et des territoires, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les associations ou fédérations médicales ont négocié des ententes de remboursement au nom des médecins pour réduire une partie des coûts associés à la protection en matière de responsabilité professionnelle. Cet arrangement de longue date se veut le reflet d’une entente entre les médecins et les gouvernements visant à inclure, au lieu d’autres paiements pour des services cliniques, une partie du coût de la protection en matière de responsabilité médicale dans la compensation générale accordée aux médecins.
Chaque province et territoire établit ses propres critères d’admissibilité. Communiquez avec votre association ou fédération médicale provinciale ou territoriale pour obtenir plus d’information.
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La tarification des cotisations diffère selon votre code de travail ainsi que la région tarifaire dans laquelle vous exercez, ou dans laquelle vous suivez un programme de formation ou effectuez du travail clinique additionnel (moonlighting). Les cotisations tiennent compte des risques associés aux divers codes de travail, ainsi que des variations dans les coûts médico-légaux selon la région.
Pour tenir compte des variations régionales en matière de coûts dans l’ensemble des régions du pays et assurer une répartition équitable des coûts, l’ACPM compte quatre régions tarifaires. Ces quatre régions sont les suivantes :
- Colombie-Britannique et Alberta
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan, Manitoba, provinces de l’Atlantique et territoires
Les cotisations facturées aux membres dans les différentes régions reflètent la variation des coûts médico-légaux d’une région à l’autre, le nombre de dossiers médico-légaux dans la région, le nombre de médecins dans la région et le niveau de risque associé aux différentes spécialités de la profession.
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Bien que l’ACPM n’émette pas de reçus à des fins fiscales, le reçu annuel de cotisation à l’ACPM est présenté pour vous aider à établir votre admissibilité à une déduction fiscale. Ce reçu est accessible en ligne chaque année à la fin janvier ou au début février. Quand le reçu est prêt, l’ACPM en avise ses membres par courriel. Téléchargez votre reçu en tout temps (l’ouverture d’une session est requise). Pour obtenir plus de détails sur le droit fiscal de votre province ou territoire, veuillez consulter votre conseillère ou conseiller fiscal.
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Non, l’ACPM n’offre pas d’adhésion à temps partiel ni de taux préférentiels pour ces membres.
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