Principes de l’assistance

Prescrire en l’absence de relation médecin-patient : une pratique à risque

Publié initialement en mars 2004 / Révisé en octobre 2015

La prescription sur Internet et l’engouement des Américains pour les médicaments canadiens moins chers ont en effet créé un commerce transfrontalier auquel certains médecins canadiens participent. Les médecins qui signent ou contresignent des ordonnances alors qu’aucune relation médecin-patient n’a été préalablement établie se risquent à une pratique considérée comme inacceptable par les organismes de réglementation de la médecine provinciaux et territoriaux (Collèges).

Risque de mesure disciplinaire

En règle générale, les Collèges s’attendent à ce que les médecins qui ont l’intention de prodiguer des soins ou de prescrire des médicaments dans des situations non urgentes obtiennent une anamnèse adéquate, effectuent les examens physiques appropriés, établissent un diagnostic, obtiennent le consentement éclairé du patient et assurent un suivi approprié. La constitution et la tenue d’un dossier médical approprié sont également exigées. Par conséquent, les médecins qui signent ou contresignent des ordonnances de façon inappropriée s’exposent à des sanctions de la part de leur Collège.

Assistance de l’ACPM

L’ACPM estime que la prescription transfrontalière ou sur Internet en l’absence d’une relation médecin-patient reconnue constitue une activité qui sort du cadre de la pratique professionnelle de la médecine au Canada. Par conséquent, l’Association n’apportera généralement pas son assistance aux membres de l’ACPM qui font face à une plainte, une enquête ou une action en justice, au Canada ou à l’étranger, découlant de cette activité.

Groupes de médecins et médecins de garde

L’ACPM continuera généralement de prêter assistance aux membres qui prescrivent ou qui renouvellent des ordonnances pour des patients avec lesquels il existe une relation médecin-patient reconnue. Les patients d’un groupe de médecins ou ceux recevant des soins d’un médecin de garde entrent dans cette catégorie.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.