Principes de l’assistance

Enseigner, effectuer de la recherche ou étudier à l’extérieur du Canada

Publié en octobre 2009 / révisé en juin 2017

Cet article présente les principes d’assistance de l’ACPM pour les membres participant à des activités d’enseignement, de recherche ou d’apprentissage à l’extérieur du Canada et pouvant comprendre des éléments de soins cliniques.

Enseigner ou effectuer de la recherche à l’extérieur du Canada

Les membres qui se rendent à l’extérieur du Canada pour enseigner ou effectuer de la recherche, lorsque ce rôle peut comprendre des contacts avec les patients, risquent de se retrouver aux prises avec des actions en justice à l’extérieur du Canada.

Les membres seront généralement admissibles à une assistance de l’ACPM lorsqu’ils sont aux prises avec des problèmes médico-légaux découlant de leur travail professionnel à l’étranger, sauf aux États-Unis et dans tout autre pays où s’applique le système judiciaire américain*, quand il s’agit de l’enseignement et des travaux de recherche uniquement. Les membres doivent donc vérifier leur admissibilité et prendre les dispositions qui s’imposent avec l’ACPM avant de quitter le Canada.

En ce qui concerne l’enseignement et la recherche, aux États-Unis ou dans tout autre pays où s’applique le système judiciaire américain, l’ACPM n’offre généralement pas d’assistance aux membres faisant face à des problèmes médico-légaux découlant de la prestation de soins cliniques, qu’une action en justice soit intentée au Canada ou à l’extérieur du pays.

Les médecins qui enseignent ou effectuent de la recherche à l’extérieur du Canada doivent confirmer qu’ils ont respecté les exigences en matière de permis et de privilèges d’exercice dans le pays hôte.

Étudier à l’extérieur du Canada

Les membres qui suivent une formation à titre de résident/moniteur clinique ou qui participent à des activités de développement professionnel continu à l’extérieur du Canada peuvent avoir des contacts avec des patients, s’exposant ainsi à d’éventuels problèmes médico-légaux. L’ACPM n’offre généralement pas d’assistance aux membres faisant face à des problèmes médico-légaux découlant de la prestation de soins cliniques, qu’une action en justice soit intentée au Canada ou à l’extérieur du pays.

Dans les situations où un résident/moniteur clinique accompagne son superviseur, lequel est membre de l’ACPM, lors d’un voyage humanitaire à l’étranger, l’admissibilité du résident à une assistance correspondra à celle de son superviseur. Autant le superviseur que le résident doivent donc vérifier leur admissibilité et prendre les dispositions qui s’imposent avec l’ACPM avant de quitter le Canada.

Consulter l’ACPM à l’avance

Les membres devraient communiquer avec l’ACPM à l’avance pour connaître l’étendue de l’assistance qui pourrait leur être offerte lorsqu’ils participent à l’enseignement ou à des études qui comprennent des soins aux patients. Consultez également l’article intitulé, « Prestation de soins à l’étranger ».

Combler la brèche possible dans la protection en matière de responsabilité professionnelle

Les membres de l’ACPM voulant souscrire une protection additionnelle en matière de responsabilité professionnelle pour le travail médical exécuté à l’étranger peuvent choisir parmi quelques compagnies d’assurance commerciale :

Academic Group

La compagnie d’assurance Academic Group, située dans l’État de New York, a informé l’Association qu’elle offrait un produit d’assurance responsabilité aux médecins voyageant à l’extérieur du Canada pour enseigner ou pour étudier. Puisque l’ACPM ne peut se permettre d’appuyer un produit commercial donné pour combler la brèche dans la protection des médecins, les membres pourraient envisager de communiquer avec la compagnie Academic Group pour en savoir davantage.

Les membres qui demandent à souscrire une telle assurance pourraient avoir besoin d’obtenir un relevé de leurs affaires médico-légales. Avec le consentement du membre, l’ACPM pourra fournir l’information nécessaire, notamment le relevé des réclamations pertinentes, à tout assureur, y compris Academic Group.

La compagnie Academic Group peut être jointe au 1250 Broadway, suite 3401, New York, NY 10001, U.S.A., ou au 646-808-0591. L’adresse de son site web est le www.academicgroup.com.

Hub International

La compagnie Hub International fournit une assurance en matière de responsabilité professionnelle pour la protection en cas de réclamations déposées contre les professionnels pour les dommages économiques découlant d’actes ou d’erreurs dans l’exécution de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Hub International, veuillez consulter son site web au www.hubinternational.com. Les membres peuvent également joindre la compagnie au 416-597-4604.

Veuillez noter que ces sources sont destinées uniquement à titre d’information pour les membres et ne saurait en aucun cas constituer une recommandation de la part de l’Association.

* Le système judiciaire américain s’applique dans les pays suivants : Guam, Commonwealth des Mariannes du Nord, Porto Rico, îles Vierges américaines, Samoa américaine et l’île Swains.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les renseignements publiés dans le présent document sont destinés uniquement à des fins éducatives. Ils ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques de nature médicale ou juridique et n'ont pas pour objet d'établir une « norme de diligence » à l'intention des professionnels des soins de santé canadiens. L'emploi des ressources éducatives de l'ACPM est sujet à ce qui précède et à la totalité du Contrat d'utilisation de l'ACPM.